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COM (2016) 745 final - Sénat
Reçu à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 décembre 2016 Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 décembre 2016 TEXTE SOUMIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION PAR LE GOUVERNEMENT, À L’ASSEMBLÉE NATIONALE ET AU SÉNAT Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n°
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 juillet 2005 RAPPORT D'INFORMATION Au cours de ses réunions des 15, 22 et 29 juin et du 6 juillet 2005, la Délégation de l'Assemblée Ce protocole impose la tenue de registres au niveau national, notamment sur la nationalité et/ou le pays de résidence »
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 5 juillet 2006 RAPPORT D' Au cours de ses réunions du 28 juin et du 5 juillet 2006, la Les conclusions du Conseil européen de décembre 2005 soumis aux règles relatives au cofinancement national et aux résidence ou utilisés temporairement dans un
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58 2123 à 2146 1er juin 59 2147 à 2202 2 juin 60 2263 à 2250 3 juin 61 2251 à Assemblée nationale , — Dépôt d'une proposition de loi de a contribution fond re, enregistrement, revenus, sociétés, taxes dépar- sidence des tribunaux aux armées stationnés en Allemagne et du 2185 (Document n» 2005)
TTP
à l'Office des Nations Unies à Genève, du 1er mai au 9 juin 2006 pour la première partie de 40 sa cinquante-septième session (2005), la Commission était saisie du sixième réclamation, a sa résidence légale et habituelle sur son territoire 3 État peut exercer la protection diplomatique en faveur d'un national qui est
A FR
unitaire des travailleurs de Colombie (CUT) et le Syndicat national aux fonctions syndicales, du moins après une période raisonnable de résidence dans le pays puisse obtenir la personnalité juridique et être enregistrée en tant que membres du SINALTRAINAL, aboutissant, le 4 juin 2005, à leur démission et à
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vigueur le 1er janvier 2007, a été adoptée le 6 juin 2006 par le Conseil la durée de cinq années de résidence requise des non-Monégasques pour 23 septembre 1993 prévoit en son article 12 que la collecte, l'enregistrement et du 07/04/2005 Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Avis n°250 (2004),
LouisLeonChristiansVol
Par arrêté du Bureau de l'Assemblée Nationale du 19 juillet 1947, il a été décidé (octobre 1945 à juin 1946), les Tables des Impressions dressées par le 2° pour chaque numéro d'impression, le numéro d'enregistre Office national interprofessionnel des céréales 0 ayant conservé leur résidence dans les territoires
AN MAT TOME PZ
2° pour chaque numéro d'impression, le numéro d'enregistre ment du Office national interprofessionnel des céréales 0 l'Assemblée Nationale le 19 juin 1950 (ren 2005 — TER loi du 22 août 1946 fixant le régime des pres tations familiales 2888) ; liste des votants (p sident de la Commission; Cristofol, Ginestet,
AN MAT TOME SZ
30 jui. 2016 Éducation nationale enseignement supérieur et recherche ... SÉNAT. 30 JUIN 2016. 2800. 2. Réponses des ministres aux questions écrites.
y juin. «5. 2X54 à. 2/!«2. 13 juin. 66. 2483 à. 2546. 14 juin Assemblée nationale. — Dépôt d'une proposition de loi de.
2 avr. 2019 2. Liste des questions écrites signalées ... Or lors des débats devant le Sénat le président de la commission.
25 jui. 2020 SÉNAT. 25 JUIN 2020. 2854. 2. Réponses des ministres aux questions écrites ... le Sénat a auditionné le président de l'institut national de ...
2 juil. 2006 Ainsi du 28 juin au 4 juillet 2006
29 jan. 2021 remises à la présidence de l'Assemblée nationale ... publiées au Journal officiel no 5 A.N. (Q.) du mardi 2 février 2021 (nos 35883 à 36047).
6 fév. 2017 Son budget était de 225 milliards d'euros en 2005
14 mai 2019 En application du 2° de l'article 58 de la loi organique n° 2001-692 du ... Premier président par courrier du 27 juin 2018 qui a également ...
31 oct. 2011 11 novembre 2011 sous la présidence de Monsieur le professeur Paul van der Heijden. 2. Les membres de nationalité américaine
6 mai 2021 2. Réponses des ministres aux questions écrites ... de la défense à l'Assemblée nationale en février 2021 la ministre déclarait son.
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