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112P-1240 : Acte de vente 20 juin 2008 Author: Developpements Bleury Subject: Pièce déposée devant la CEIC - Audience du 16 janvier 2014 Created Date:
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de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente En l'absence, lors de la signature de l'acte authentique de vente, d'un de ces documents en cours de validité, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante
Julia acheteuse a conclu un contrat de vente avec la FNAC vendeur Madame Richard a pris un local pour son activité professionnelle Madame Richard est locataire d’un local pour lequel elle a conclu un contrat de bail avec un bailleur Exerçant la profession de fleuriste à Avignon, Chantal
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CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa (à
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ACTE DE VENTE - DemarchesAdministrativesfr
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Annexe : modèle d'acte de vente d'aéronef - OSAC
Annexe : modèle d'acte de vente d'aéronef Entre les soussignés VENDEUR Madame / Mademoiselle / Monsieur1: adresse complète : agissant en son nom propre / agissant en qualité de représentant légal 1 de l'association / la société1 (nom): ayant son siège social à (adresse complète) : et ACHETEUR Madame / Mademoiselle / Monsieur1Taille du fichier : 33KB
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DP12 Vente par une commune - 9-nancynotairesfr
VENTE PAR UNE COMMUNE : QUITTANCE DU PRIX Aux termes de l’article L 2343-1 alinéa 1er du CGCT : « Un comptable public est chargé seul et sous sa responsabilité d’exécuter les recettes et les dépenses, de poursuivre la rentrée de tous les revenus de la commune et de toutes les sommes qui lui sont dues, ainsi que
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CERTIFICAT DE VENTE MOBILE-TABLETTE
Date facture d’achat : le Je certifie sur l’honneur que ce produit est en règle avec les douanes françaises et que toutes les taxes ont été acquittées Fait à le Taille du fichier : 29KB
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(acte de vente moteur) acte de vente sous-seing prive d’un moteur hors bord entre les soussignes 1 vendeur : nom : prenoms
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Nota : Le présent acte de vente doit être accompagné de la Demande de transfert du véhicule dûment remplie, laquelle se trouve à l'envers du certificat
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ACTE DE VENTE D'UN MOTEUR DE BATEAU. DE PLAISANCE ENTRE PARTICULIERS. Je soussigné sur l'honneur
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