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Acte de vente dun navire de plaisance
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ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE EN COPROPRIETE vendeur(s) d'une part acte a été clos et signé après lecture par chacune des parties. Fait à ...
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2019_12_04 ACTE DE VENTE navire de plaisance DDTM 56
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ACTE DE VENTE DUN NAVIRE VENDEUR(S) dune part
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ACTE DE VENTE navire de plaisance_DML 56
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Nb : à partir du 1er janvier 2020 pour les particuliers les démarches concernant les changements admnistratifs du bateau pourront se faire en ligne sur
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Le vendeur déclare qu'il n'existe sur ledit navire ni dettes
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Acte de vente d'un navire de plaisance français Déclarant agir en qualité de propriétaire de la totalité du navire visé au présent acte.
ACTE DE VENTE TOUT NAVIRE v oct 2014
ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE. Entre les soussignés : Vendeur d'une part : Acheteur
NOM : NOM DE FAMILLE PRÉNOM(S) TÉLÉPHONE
ADRESSE :
NUMÉRO OU RUE VILLE/VILLAGEPROVINCE/TERRITOIRE CODE POSTAL TYPE DE RENSEIGNEMENT PERSONNELS- (p.ex., PERMIS DE CONDUIRE) NUMÉRO
JE VENDS MON VÉHICULE DÉCRIT CI-DESSOUS -
MARQUE ANNÉE SÉRIE MODÈLE RELEVÉ DE L'ODOMÈTRE KM NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE VÉHICULE (NIV) COULEUR DU VÉHICULEPOIDS DU VÉHICULE (PNBV)
KGTYPE DE VÉHICLE - INSCRIRE UN " X »
____BERLINE 2 PORTES ____AUTOCARAVANE ____VÉHICULE TOUT-TERRAIN ____FAMILIALE
____BERLINE 4 PORTES ____VÉHICULE INDUSTREL ____CAMIONNETTE ____FOURGONNETTE
____DÉCAPOTABLE ____CYCLOMOTEUR ____ MOTONEIGE ____AUTOBUS
____VOITURE À HAYON ____MOTOCYCLETTE ____CAMION (plus de 4500kg PNBV) ____REMORQUE AUTRES RENSEIGNEMENTS AU SUJET DU VÉHICULE - INSCRIRE UN " X »
____RÉCUPÉRABLE (joindre le rapport d'inspection) ____REMIS À NEUF (joindre le rapport d'inspection) ____BON ÉTAT MÉCANIQUE
B. À L'ACHETEUR SUIVANT - NOM : NOM DE FAMILLE PRÉNOM(S) TÉLÉPHONE
ADRESSE :
NUMÉRO OU RUE VILLE/VILLAGEPROVINCE/TERRITOIRE CODE POSTAL LE VÉHICULE EST VENDU POUR LA SOMME DE - (SELON LES TERMES ET LES CONDITIONS MENTIONNÉS DANS LA PARTIE " C »)
DATE DE LA VENTE -
JOUR ________ MOIS________________ ANNÉE ___________PROVINCE/ TERRITOIRE ___________________
J'ATTESTE QUE LES RENSEIGNEMENTS CI-DESSUS SONT
VRAIS AU MEILLEUR DE MA CONNAISSANCE ET DE MA
COMPRÉHENSION
VENDEUR
TÉMOIN DU VENDEUR
ACHETEUR
TÉMOIN DE L'ACHETEUR
C. CONDITIONS SPÉCIALES DE LA VENTE - LE VÉHICULE DÉCRIT CI-DESSUS EST :1. LIBRE DE TOUTE CHARGE OU PRIVILÈGE? ____NON ____OUI
SI NON, NOM DU TITULAIRE DE PRIVILÈGE:_________________________________________________________________________
2. PAYÉ EN TOTALITÉ? ____OUI ____NO N MODE DE PAIEMENT:____COMPTANT ____CHÈQUE ____MANDAT
3. CONDITIONS DE PAIEMENT? ____OUI ____NON SI OUI, VEUILLEZ PRÉCISER________________________________
4. À QUEL ENDROIT CE VÉHICULE ÉTAIT-IL IMMATRICULÉ PRÉCÉDEMMENT? ___________________________________________
ACTE DE VENTE D'UN VÉHICULE AUTOMOBILE
LES PARTIES " A » ET " B » DOIVENT ÊTRE REMPLIES AFIN QUE CET ACTE DE VENTE SOIT ACCEPTABLE POUR
PROCÉDER À L'IMMATRICULATION DU VÉHICULE AUTOMOBILE. LA PARTIE " C » EST FACULTATIVE.quotesdbs_dbs12.pdfusesText_18[PDF] Acte de vente d`un navire - Direction polynésienne des affaires
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