PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE D’AUTRAY MUNICIPALITÉ DE LANORAIE RÈGLEMENT 64-2008 RÈGLEMENT CONCERNANT LA CONSTITUTION D’UN FONDS LOCAL RÉSERVÉ À LA RÉFECTION ET À L’ENTRETIEN DE CERTAINES VOIES PUBLIQUES ATTENDU les articles 78 1 et suivants de la Loi sur les compétences
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE D’AUTRAY MUNICIPALITÉ DE LANORAIE RÈGLEMENT 76-1-2014 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES N O 76-2011 – AUTRES DISPOSITIONS ATTENDU QU’il est dans l’intérêt public d’adopter des normes aux nuisances; ATTENDU les pouvoirs accordés par la Loi sur les compétences municipales
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE D’AUTRAY MUNICIPALITÉ DE LANORAIE RÈGLEMENT 87-2014 RÈGLEMENT CONCERNANT L’INSTALLATION ET L’EXPLOITATION D’UN PIPELINE TERRESTRE DANS LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ Déterminant les conditions que doit rencontrer une société pipelinière
province de quÉbec municipalitÉ rÉgionale de comtÉ de d'autray projet de rÈglement numÉro 280-a _____ rÈglement Établissant un service de transport collectif dans l’axe des routes 138 et 131 et prÉvoyant certains points d’arrÊt dans la mrc de joliette _____ considÉrant que la mrc de d’autray a déclaré sa compétence en transport
Québec; CONSIDÉRANT QUE la MRC de D’Autray a transmis par courrier recommandé à la municipalité de Sainte-Geneviève-de-Berthier une lettre confirmant l’intention de la MRC de déclarer sa compétence en matière de logement social, tel que le prévoit l’article 678 0 2 2; CONSIDÉRANT QU’au préalable, la MRC de D’Autray a
52017 Lanoraie M 5 017 102,83 52030 Sainte-Élisabeth M 1 441 82,74 52035 Berthierville V 4 346 6,85 52040 Sainte-Geneviève-de-Berthier M 2 346 67,57 52045 Saint-Ignace-de-Loyola M 2 054 31,90 52050 La Visitation-de-l'Île-Dupas M 630 27,91 52055 Saint-Barthélemy P 2 030 105,39 52062 Saint-Cuthbert M 1 869 130,75 52070 Saint-Norbert P 1 038 74,35
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE D’AUTRAY MUNICIPALITÉ DE LANORAIE RÈGLEMENT 62-2-2014 RÈGLEMENT MODIFANT LE RÈGLEMENT NO 62-2008 RELATIF AUX CHIENS ATTENDU QU’il y a lieu de modifier le règlement n° 62-2008 relatif aux chiens; ATTENDU QU’un avis de motiona été donné à la séance ordinaire tenue le 7 juillet 2014
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE D'AUTRAY AVIS PUBLIC EST par les présentes donné, par le soussigné secrétaire-trésorier et directeur général de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la MRC de D'Autray a adopté, à sa séance ordinaire en date du 4
à la protection des tourbières du delta de Lanoraie » 10 2 Dépôt du règlement de la MRC de D’Autray # 284 intitulé « Règlement relatif au traitement des membres du conseil de la MRC de D’Autray » 11 Service d’inspection de la MRC de d’Autray 12 Presbytère — Réparation perron du 636 rue Principale 13 Sablage des
Municipalité régionale de comté D'Autray Les Laurentides Joliette Pierre-De Saurel Drummond Les de la MRC de Roussillon, NO
[PDF]
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE D’AUTRAY MUNICIPALITÉ DE
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE D’AUTRAY MUNICIPALITÉ DE LANORAIE RÈGLEMENT 76-1-2014 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES N O 76-2011 – AUTRES DISPOSITIONS ATTENDU QU’il est dans l’intérêt public d’adopter des normes aux nuisances; ATTENDU les pouvoirs accordés par la Loi sur les compétences municipales (LRQ, c C
[PDF]
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE D’AUTRAY MUNICIPALITÉ DE
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE D’AUTRAY MUNICIPALITÉ DE LANORAIE RÈGLEMENT 64-2008 RÈGLEMENT CONCERNANT LA CONSTITUTION D’UN FONDS LOCAL RÉSERVÉ À LA RÉFECTION ET À L’ENTRETIEN DE CERTAINES VOIES PUBLIQUES ATTENDU les articles 78 1 et suivants de la Loi sur les compétences municipales (L R Q c C-47 1) qui imposent l’obligation à toute municipalité
[PDF]
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE D’AUTRAY MUNICIPALITÉ DE
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE D’AUTRAY MUNICIPALITÉ DE LANORAIE RÈGLEMENT 87-2014 RÈGLEMENT CONCERNANT L’INSTALLATION ET L’EXPLOITATION D’UN PIPELINE TERRESTRE DANS LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ Déterminant les conditions que doit rencontrer une société pipelinière désirant installer ou exploiter un pipeline dans le territoire de la
[PDF]
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ - MRC de
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE D'AUTRAY PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 277-A _____ RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UN SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF DANS L’AXE DES ROUTES 138 ET 131ET PRÉVOYANT CERTAINS POINTS D’ARRÊT DANS LA MRC DE JOLIETTE _____ CONSIDÉRANT QUE la MRC de D’Autray a déclaré sa
[PDF]
Région administrative 14 : Lanaudière
52017 Lanoraie M 5 017 102,83 52030 Sainte-Élisabeth M 1 441 82,74 52035 Berthierville V 4 346 6,85 52040 Sainte-Geneviève-de-Berthier M 2 346 67,57 52045 Saint-Ignace-de-Loyola M 2 054 31,90 52050 La Visitation-de-l'Île-Dupas M 630 27,91 52055 Saint-Barthélemy P 2 030 105,39 52062 Saint-Cuthbert M 1 869 130,75 52070 Saint-Norbert P 1 038 74,35
[PDF]
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE D'AUTRAY AVIS PUBLIC EST par les présentes donné, par le soussigné secrétaire-trésorier et directeur général de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la MRC de D'Autray a adopté, à sa séance ordinaire en date du 4 avril 2018, le règlement numéro 112-8, intitulé: « RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT
[PDF]
PROJET DE RÈGLEMENT D’EMPRUNT
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE D’AUTRAY MUNICIPALITÉ DE LANORAIE RÈGLEMENT 62-2-2014 RÈGLEMENT MODIFANT LE RÈGLEMENT NO 62-2008 RELATIF AUX CHIENS ATTENDU QU’il y a lieu de modifier le règlement n° 62-2008 relatif aux chiens; ATTENDU QU’un avis de motiona été donné à la séance ordinaire tenue le 7 juillet 2014
Marc Corriveau, Municipalité de Saint-Thomas Rebecca Pétrin, biologiste du delta Lanoraie a récemment été signé entre les MRC de D'Autray et au préalable, d'un certificat d'autorisation du ministre provincial, incluant les tourbières
pcmv final
D'Autray La municipalité ayant la plus grande superficie est Saint-Thomas avec environ semble de la région de Lanaudière, mais supérieure à celle de la province de Québec Finalement, les tourbières de Lanoraie couvrent une partie du territoire des municipalités de Troglodyte à bec court (Cistothorus platensis)
schema revise
municipalités régionales de comté (MRC) au début des années 1980 6 municipalités régionales de comté (D'Autray, Joliette, L'Assomption, Les Lanoraie Lavaltrie Repentigny Terrebonne Charlemagne Saint-Gabriel potentielles sur le territoire de Lanaudière concerne la province naturelle C Selon le profil du
PATP Lanaudiere
Lavaltrie et le Lac Saint-Pierre 3) Marécage de la municipalité de Saint-Calixte Relief du territoire d'étude de Lanaudière avec les limites des provinces Exemple des complexes de milieux humides dans le secteur de la MRC D'Autray Thuya occidentalis BEC Berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum) TIL
Rapport carto mhs Lanaudiere juin
appuie les MRC et municipalités dans la protection des lacs et cours Imprimerie Régionale ARL ltée, Joliette Jeep Dodge Chrysler, Jam-Bec inc , Jos complexe tourbeux du delta de Lanoraie entre les MRC de D'Autray et de L' Assomption, les 27 juin 2012 — Présentation du plan provincial de gestion du touladi
rapport annuel final web
Ⅰ MRC de D'Autray Ⅰ Municipalité de Lanoraie Ⅰ Ville de Lavaltrie Territoire de la MRC de Matawinie Ⅰ MRC de Matawinie Ⅰ Municipalité de Chertsey
Rapport annuel
MRC ainsi que dans chaque conseil municipal o Concevoir et 90 2 23 Corporation de développement du parc industriel de Lanoraie Négociation se fait au niveau provincial incluant la mise en disponibilité de programmes financiers
Planification strat gique
3 mar 2013 · sucrer le bec Dans la continuité des MRC Un seul et même visage pour les accueillir, les écouter, les informer • Visites régulières dans frent le provincial et le fédéral et non pas au Pavillon Jean-Bourdon de Lanoraie
le lien mars
Lanoraie d'Autray, île Sainte-Thérèse, Varennes, Cap de la Trinité, Cap Saint- Michel, Elle touche les rives des villes et municipalités de Varennes, Verchères et Contrecoeur sur Du côté nord, ce tronçon fluvial concerne les MRC de L' Assomption et de Goélands à bec cerclé du Québec avec 51 677 couples nicheurs
pare
CONSIDÉRANT QUE la MRC de D'Autray a adopté le règlement numéro 159 par lequel elle a acquis compétence en matière de protection contre l'incendie sur le
PROVINCE DE QUÉBEC. MRC DE D'AUTRAY. MUNICIPALITÉ DE LANORAIE. RÈGLEMENT 77-2011. RÈGLEMENT RELATIF AU COLPORTAGE. ATTENDU QUE les anciennes municipalités
CANADA. PROVINCE DE QUÉBEC. MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE D'AUTRAY. ARTICLE 1 PRÉAMBULE. RÈGLEMENT NUMÉRO 232. CHAPITRE I : DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES.
1. L'émission d'un bruit excessif de façon à troubler la paix et la tranquillité du voisinage cela en tout temps;. 2
Municipalité de Lanoraie de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec et au soutien ... municipalités de la MRC de D'Autray
PROVINCE DE QUÉBEC. MRC DE D'AUTRAY. MUNICIPALITÉ DE LANORAIE. RÈGLEMENT NUMÉRO 107-2020. Règlement concernant le financement de certains biens services.
filières à l'échelle de la province de Québec (2010) . de la MRC ce sont les résidents des municipalités de Lanoraie
14 avr. 2014 PROVINCE DE QUÉBEC. MRC DE D'AUTRAY. MUNICIPALITÉ DE LANORAIE ... agricole d'un établissement commercial ou industriel d'opérer son.
PROVINCE DE QUÉBEC. MRC DE D'AUTRAY. MUNICIPALITÉ DE LANORAIE de distribution d'eau potable de la municipalité et s'applique à l'ensemble du.
PROVINCE DE QUÉBEC. MRC DE D'AUTRAY. MUNICIPALITÉ DE LANORAIE. RÈGLEMENT 1078-1- relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA).
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE