PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE D’AUTRAY MUNICIPALITÉ DE LANORAIE
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE D’AUTRAY MUNICIPALITÉ DE LANORAIE RÈGLEMENT 64-2008 RÈGLEMENT CONCERNANT LA CONSTITUTION D’UN FONDS LOCAL RÉSERVÉ À LA RÉFECTION ET À L’ENTRETIEN DE CERTAINES VOIES PUBLIQUES ATTENDU les articles 78 1 et suivants de la Loi sur les compétences
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE D’AUTRAY MUNICIPALITÉ DE LANORAIE
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE D’AUTRAY MUNICIPALITÉ DE LANORAIE RÈGLEMENT 76-1-2014 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES N O 76-2011 – AUTRES DISPOSITIONS ATTENDU QU’il est dans l’intérêt public d’adopter des normes aux nuisances; ATTENDU les pouvoirs accordés par la Loi sur les compétences municipales
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE D’AUTRAY MUNICIPALITÉ DE LANORAIE
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE D’AUTRAY MUNICIPALITÉ DE LANORAIE RÈGLEMENT 87-2014 RÈGLEMENT CONCERNANT L’INSTALLATION ET L’EXPLOITATION D’UN PIPELINE TERRESTRE DANS LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ Déterminant les conditions que doit rencontrer une société pipelinière
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ - MRC de DAutray
province de quÉbec municipalitÉ rÉgionale de comtÉ de d'autray projet de rÈglement numÉro 280-a _____ rÈglement Établissant un service de transport collectif dans l’axe des routes 138 et 131 et prÉvoyant certains points d’arrÊt dans la mrc de joliette _____ considÉrant que la mrc de d’autray a déclaré sa compétence en transport
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
Québec; CONSIDÉRANT QUE la MRC de D’Autray a transmis par courrier recommandé à la municipalité de Sainte-Geneviève-de-Berthier une lettre confirmant l’intention de la MRC de déclarer sa compétence en matière de logement social, tel que le prévoit l’article 678 0 2 2; CONSIDÉRANT QU’au préalable, la MRC de D’Autray a
Région administrative 14 : Lanaudière
52017 Lanoraie M 5 017 102,83 52030 Sainte-Élisabeth M 1 441 82,74 52035 Berthierville V 4 346 6,85 52040 Sainte-Geneviève-de-Berthier M 2 346 67,57 52045 Saint-Ignace-de-Loyola M 2 054 31,90 52050 La Visitation-de-l'Île-Dupas M 630 27,91 52055 Saint-Barthélemy P 2 030 105,39 52062 Saint-Cuthbert M 1 869 130,75 52070 Saint-Norbert P 1 038 74,35
PROJET DE RÈGLEMENT D’EMPRUNT
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE D’AUTRAY MUNICIPALITÉ DE LANORAIE RÈGLEMENT 62-2-2014 RÈGLEMENT MODIFANT LE RÈGLEMENT NO 62-2008 RELATIF AUX CHIENS ATTENDU QU’il y a lieu de modifier le règlement n° 62-2008 relatif aux chiens; ATTENDU QU’un avis de motiona été donné à la séance ordinaire tenue le 7 juillet 2014
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE D'AUTRAY AVIS PUBLIC EST par les présentes donné, par le soussigné secrétaire-trésorier et directeur général de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la MRC de D'Autray a adopté, à sa séance ordinaire en date du 4
Province de Québec Municipalité de Saint Cléophas-de-Brandon
à la protection des tourbières du delta de Lanoraie » 10 2 Dépôt du règlement de la MRC de D’Autray # 284 intitulé « Règlement relatif au traitement des membres du conseil de la MRC de D’Autray » 11 Service d’inspection de la MRC de d’Autray 12 Presbytère — Réparation perron du 636 rue Principale 13 Sablage des
Atlas des régions métropolitaines de recensement (RMR) et des
Municipalité régionale de comté D'Autray Les Laurentides Joliette Pierre-De Saurel Drummond Les de la MRC de Roussillon, NO
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