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Eléments de droit d'auteur à l'usage des enseignants pratiquant l'EAD

Quels sont les droits et les devoirs des enseignants ?
Respecter le droit d'auteur signifie respecter l'auteur d'un texte, d'une photo, d'une vidéo.
On ne doit donc pas plagier (copier) son œuvre, même partiellement.
Sauf si l'auteur nous y autorise.
Si c'est le cas, il faut le citer.
Quelles sont les différentes façons de respecter le droit d'auteur ?
Les droits d'auteur pour les enseignants
Leur travail en termes de cours et supports pédagogiques est également protégé par les droits d'auteur.
Toutefois, la loi DADVSI précise que ceux-ci sont cédés à l'État pour ce qui concerne spécifiquement leur mission de service public.
Est-ce que les droits d'auteur s'appliquent pour les travaux réalisés par les élèves ?
Droit moral et internet
Le droit moral de l'auteur correspond au droit à la paternité (ou droit au nom), au droit au respect de l'œuvre, au droit de divulgation et au droit de repentir ou de retrait.
Ces droits sont inaliénables, perpétuels, incessibles et imprescriptibles.

Toute personne désireuse de reproduire ou représenter une œuvre de l'esprit doit solliciter l'autorisation du titulaire du droit d'auteur ; celui-ci peut alors exiger une rémunération, bien qu'il puisse consentir une autorisation d'utilisation à titre gratuit (C).

Eléments de droit d'auteur à l'usage des enseignants pratiquant l'EAD

Quels sont les droits et les devoirs des enseignants ?

Quelles sont les différentes façons de respecter le droit d'auteur ?

Est-ce que les droits d'auteur s'appliquent pour les travaux réalisés par les élèves ?