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ORBi ORDRE JURIDIQUE ET FORCES DE LORDRE

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  • Quel est l'ordre juridique ?

    On appelle ordre juridique l'ensemble, structuré en système, de tous les éléments entrant dans la constitution d'un droit régissant l'existence et le fonctionnement d'une communauté humaine.

  • C'est quoi l'ordre juridique international ?

    On ne retiendra pour l'instant qu'une définition normative de l'ordre juridique et donc le fait que l'ordre juridique international est un ensemble coordonné de normes internationales tandis que les ordres internes sont des ensembles coordonnés de normes internes.

  • Quelle est la particularité de l'ordre juridique ?

    En démocratie, l'ordre juridique comprend la Constitution, les lois, les règlements, les traités, les conventions, les arrêtés, la jurisprudence, etc.
    Il est dynamique, c'est-à-dire qu'il peut varier dans le temps pour s'adapter aux besoins de la population.
    Les composantes de l'ordre juridique sont interdépendantes.

  • Elle n'est pas une branche d'un système juridique, mais elle constitue elle-même un système.
    Plus exactement, le droit international public est un ordre juridique, de même que chaque système de droit national constitue lui aussi un ordre juridique ».
ORDRE JURIDIQUE ET FORCES DE L'ORDRE. Un point de théorie du droit développé par Lucien François dans divers travaux1 ayant éveillé l'intérêt du bourgmestre  Autres questions

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