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BIF N° 125 Note sur les principales dispositions du projet de Loi de

Quelles sont les principales dispositions de la loi de finance pour l'année 20-23 ?
Les principales mesures en 2023 concernent notamment l'impôt sur les sociétés, la contribution sociale de solidarité, l'impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée et autres mesures notamment celles se rattachant aux procédures fiscales.
Comment calculer la cotisation minimale Maroc 20-23 ?
Avant les changements apportés par la LF 2023, ces personnes devaient : s'acquitter avant le premier février de chaque année de la cotisation minimale (CM) au taux de 6% de leur chiffre d'affaires hors TVA, avec un minimum de 1.500 dirhams, après expiration de la période triennale d'exonération.
2.
0) Révision à la baisse des taux de la cotisation minimale : Désormais, en vertu de la loi de finances 2023, le taux normal de la cotisation minimale est de 0,25%.
Par ailleurs, les taux de 0,4% et 0,6% qui étaient en vigueur au 31/12/2022 ont été abrogés.

BIF N° 125 Note sur les principales dispositions du projet de Loi de Finances 2023 En matière d'IS 1) L'application de l'IS retenue à la source sur les rémunérations allouées à des tiers (article 4-IV, article 15-Bis et article 19-C-2°) 2) Reclassement du titre «

Loi de finances 2016 note circulaire relative aux nouvelles

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