[PDF] Par arrêté du Chef du Gouvernement du 6 février 2012. Monsieur

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N° 10 Journal Officiel de la République Tunisienne - 3 et 7 février 2012 Page 331Par arrêté du Chef du Gouvernement du 6 février 2012.

Monsieur Anis Trabelsi est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d"administration de la société nouvelle d"impression, de presse et d"édition en remplacement de Monsieur

Mohsen Elaîdi.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 février 2012, relatif à la fixation du barème d"actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d"invalidité et de survivants.

Le ministre des affaires sociales,

Vu la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pension d"invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d"allocation de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole, Vu le décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime des pensions de vieillesse, d"invalidité et de survivants dans le secteur non agricole, ensemble les textes qui l"ont modifié ou complété notamment le décret n° 94-1429 du 30 juin 1994 et particulièrement son article 18.

Arrête :

Article premier - Les salaires servant de base au

calcul des pensions de vieillesse, d"invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret précité n°

74-499 du 27 avril 1974, sont actualisés selon le

barème suivant :

Années Coefficients

1961 12,15000

1962 11,90700

1963 11,59396

1964 11,12899

1965 10,43558

1966 10,04810

Années Coefficients

1967 9,75659

1968 9,51038

1969 9,14516

1970 9,04787

1971 8,53548

1972 8,35906

1973 7,99989

1974 7,68689

1975 7,01930

1976 6,66405

1977 6,24422

1978 5,91212

1979 5,45347

1980 5,00712

1981 4,58123

1982 4,01599

1983 3,66660

1984 3,37624

1985 3,14190

1986 2,95693

1987 2,73270

1988 2,54979

1989 2,36707

1990 2,22084

1991 2,06110

1992 1,95229

1993 1,87365

1994 1,79349

1995 1,68798

1996 1,62767

1997 1,56960

1998 1,52205

1999 1,48189

2000 1,44013

2001 1,41262

2002 1,37379

2003 1,33736

2004 1,29063

2005 1,26487

2006 1,21454

2007 1,17418

2008 1,11919

2009 1,08102

2010 1,03538

2011 1,00000

Journal Officiel de la République Tunisienne - 3 et 7 février 2012 N° 10 Page 332 Art. 2 - Ces dispositions s"appliquent aux pensions

pour lesquelles le droit est ouvert à compter du 1 er janvier 2012.

Tunis, le 7 février 2012.

Le ministre des affaires sociales

Khalil Zaouia

Vu

Le Chef du Gouvernement

Hamadi Jebali

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES

Arrêté de ministre des affaires religieuses, du

7 février 2012, portant délégation de

signature.

Le ministre des affaires religieuses,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre

2011, portant organisation provisoire des pouvoirs

publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l"Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l"ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d"Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses, Vu le décret n° 2002-1618 du 9 juillet 2002, portant organisation du ministère des affaires religieuses, Vu le décret n° 2005-659 du 11 mars 2005, chargeant Monsieur Abdelkarim Farah, administrateur en chef des fonctions de directeur des services communs au ministère des affaires religieuses. Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011,

portant nomination des membres du gouvernement. Arrête : Article premier - Conformément aux dispositions

du paragraphe 2 de l"article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelkarim Farah, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur des services communs, est habilité à signer, par délégation du ministre des affaires religieuses tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l"exception des actes à caractère réglementaire. Art. 2 - L"intéressé est autorisé à sous déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories " A » et " B » soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l"article 2 du décret susvisé n°

75-384 du 17 juin 1975,

Art. 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du

24 décembre 2011 et sera publié au Journal Officiel de

la République Tunisienne.

Tunis, le 7 février 2012.

Le ministre des affaires religieuses

Noureddine Khadmi

Vu

Le Chef du Gouvernement

Hamadi Jebali

MINISTERE DE LA FORMATION

PROFESSIONNELLE ET DE L"EMPLOI

Arrêté du ministre de la formation

professionnelle et de l"emploi du 7 février

2012, portant délégation de signature en

matière disciplinaire.

Le ministre de la formation professionnelle et de

l"emploi, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre

2011, portant organisation provisoire des pouvoirs

publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l"Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle qu"elle a été modifiée par la loi n°

97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17

mars 2003,quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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