[PDF] Par jugement du 7 novembre 2008, le tribunal du travail a débouté A de toutes ses demandes et l a condamnée aux frais et dépens de l instance.

Quelle est la jurisprudence du tribunal administratif du travail ?

À l’instar de plusieurs autres tribunaux, le Tribunal administratif du travail a identifié les décisions les plus souvent citées par les parties et a dressé des listes de jurisprudence propres aux trois divisions suivantes :

Comment contester les décisions du tribunal administratif du travail ?

Non. Les décisions du Tribunal sont sans appel [art. 51 de la Loi instituant le Tribunal administratif du travail]. Le seul moyen de les contester est d’en demander la révision par le Tribunal (voir la question suivante) ou de se prévaloir du pourvoi en contrôle judiciaire devant la Cour supérieure.

Comment trouver les décisions rendues par le tribunal administratif du travail ?

Toutes les décisions rendues par le Tribunal administratif du travail sont accessibles par les différents outils de recherche mis à la disposition du public. Les décisions motivées du Tribunal, et des tribunaux qui l'ont précédé, se trouvent sur le site Web de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ).

Est-ce que le tribunal judiciaire est compétent pour la somme ?

Le tribunal judiciaire est compétent pour l'ensemble du département de la Somme. - les audiences correctionnelles de comparutions immédiates se déroulent les lundis, mercredis et vendredis à 14h30, - les audiences correctionnelles collégiales se déroulent les mardis et les jeudis, à 9h00 et 14h00, ainsi que le premier mercredi du mois à 9h00,