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Vos tarifs au quotidien
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Vos tarifs au quotidien 2022 - CGB - Particuliers
nous sommes à vos côtés sur nos trois métiers Autres opérations avec l'étranger. Assurances et prévoyance ... Achat / vente.
Brochure tarifaire
29 juil. 2022 Vos moyens et operations de paiement (18 ans et plus) 10 à 12 ... Augmenter votre plafond CB de manière temporaire en temps réel (valable 30 ...
Vos tarifsau quotidien
Principales conditions
tarifaires 2019En vigueur au 1
er janvier 2019Mise à jour suite aux engagements des banques
du 11 décembre 2018Tarifs TTC
PARTICULIERS
Nous nous engageons à ne pas
augmenter nos tarifs bancaires pour les PARTICULIERS en 2019 2SOMMAIRE
Liste des services les plus représentatifs rattachésà un compte de paiement
4 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte 5 - Ouverture, transformation, clôture - Relevés de compte - Tenue de compte - Services en agenceBanque à distance
6Vos moyens et opérations de paiement
7 - Cartes - Virements - Prélèvements / TIP - Chèques 10 - Compte à Composer - EKO 15 - Commission d'intervention - Opérations particulières - Incidents de paiementDécouverts et Crédits
16 - Facilités de caisse et/ou découvert - Crédits à la consommation - Crédits immobiliers 16 - Epargne bancaire 19 20Assurances et Prévoyance
21Succession
21Vos abonnements Presse
2122
Services bancaires de base : l'ouverture, la tenue et la clôture d u compte ; un changement d'adresse par an ; la délivrance à la demande de relevé d'identité bancaire ; la domiciliation de virements bancaires ; l'envoi mensuel paiements par prélèvements SEPA, titre interbancaire de paiement S
EPA ou par virement bancaire SEPA, ce dernier
pouvant être réalisé aux guichets ou à distance ; des moyens de consultation à distance du solde du compte ;
les dépôts et les retraits d'espèces au guichet de l'orga nisme teneur de compte ; une carte de paiement dontchaque utilisation est autorisée par l'établissement de crédit qu'il a émise permettant notamment le paiement
d'opération sur internet et le retrait d'espèces dans l'UE ; Deux formules de chèques de banque par mois ou
EDITO 2019Le prix de vos services en toute transparence
Chers Clients, Chers Sociétaires,
Je suis heureux de vous adresser nos conditions tarifaires qui seront applicables à partir du 1 er janvier 2019. Le Crédit Agricole Mutuel Nord de France, c'est toute une banque pour vous : une banque 100% humaine et 100% digitale, où chaque conseiller vous accompagne en confiance dans la réalisation de vos projets et vous fait profiter des dernières innovations bancaires en agence, sur internet, sur mobile ou au téléphone. Les nouveaux modes de consommation, la digitalisation et les évolutions réglementaires, sont autant de facteurs qui nous poussent, cette année encore, à innover. Les nouvelles agences collaboratives illustrent l'engagement de notre Caisse Régionale à rénover en profondeur nos espaces d'accueil ; l'enrichissement de l'application " Ma Banque », avec notamment l'agrégation de comptes ou encore le lancement de l'application " CA Bourse » vous apportent des services toujours plus poussés. Notre objectif au quotidien : mieux vous satisfaire en vous proposant des offres aux prix les plus justes. C'est ce que vous trouverez dans ce document de façon simple, lisible et transparente. La réduction de 50% pour les moins de 25 ans, la dégressivité tarifaire sur les services liés au compte et la réduction de -30% de la cotisation carte lors de la détention d'un Compte à Composer en sont quelques exemples. Portés par les valeurs du mutualisme, notre volonté est d'intensifier, ensemble, notre modèle coopératif. Nous voulons être la banque utile à tous les acteurs du territoire et être la banque proche de vous dans les moments qui comptent. Les équipes du Crédit Agricole Mutuel Nord de France et moi-même vous remercions de votre fidélité.Christian VALETTE
Directeur Général du Crédit Agricole Mutuel Nord de France 4Liste des services les plus représentatifs
rattachés à un compte de paiementTarifs TTC
Crédit Agricole en ligne : consultation, virementGRATUIT
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS1 mini relevé /semaine
2,20€/mois
Tenue de compte 2,00€/mois
Fourniture d'une carte de débit 41,00€/an
carte de débitFourniture d'une carte de débit
carte de créditFourniture d'une carte de débit
carte de débit distributeur automatique d'un autre établissement avec une carte de1,00€/retrait
Cotisation à une offre d'assurance perte ou vol de moyens de paiem entSécuricompte plus
2,04€/mois
En agence
Par Internet
GRATUIT
Prélèvement
Frais par paiement d'un prélèvement SEPA
GRATUIT
Prélèvement
Frais de mise en place d'un mandat de prélèvement SEPAGRATUIT
Commission d'intervention
Par opération
Plafond mensuel
Nos conditions tarifaires sont consultables auprès de l'ensemble d e nos agences et sur Internet :Ouverture, Transformation, Clôture
Ouverture de compte
GRATUIT
Clôture/transfert de compte de dépôt
GRATUIT
Service d'aide à la mobilité bancaire
GRATUIT
Enregistrement de changement d'adresse postale, téléphonique, é lectroniqueGRATUIT
Désolidarisation ou retrait d'un des co-titulaires du compte jointOpérations de liquidation de communauté
Services bancaires de base
GRATUIT
Relevés de compte
Relevé de compte mensuel papier
GRATUIT
E- relevé
GRATUIT
Relevé de compte papier au-delà d'un par mois1,40€/relevéOption une enveloppe par compte
Relevé annuel des frais
GRATUIT
Relevé de compte en braille
GRATUIT
Réédition d'un relevé de compte
Tenue de compte
Tenue de compte
2,00€/mois
Frais de gestion de compte inactif
GRATUIT
Forfait des opérations courantes illimitées
2,10€/mois
Comprenant les opérations de virements et de prélèvements, TIP SEPA après déduction des frais et commissions perçus par la Caisse r égionale en contrepartie des opérations relatives à laVersement d'espèces
GRATUIT
Retrait d'espèces en agence sans émission de chèqueGRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
Sur devis
Frais de photocopie de chèque en agence
2,20€
Fourniture d'une attestation
Mise à dispostion de fonds Ȝ
Effraction suite à la perte des clefs ou saisie judiciaireDélivrance ou reprise de billets en agence
AchatVente Ȝ
Ouverture, Fonctionnement
et Suivi de votre compte Abonnement à des services de banque à distance Frais d'utilisation des services de banque à distanceGRATUIT
Internet et téléphonie mobile
GRATUIT
Consultation des comptes, réalisation de virements, souscription de p roduits et services parAbonnement Invest Store Initial
GRATUIT
Abonnement Invest Store Intégral à partir de 24 ordres par anGRATUIT
si moins de24 ordres par an
Frais variables de plateforme d'exécution en sus : commission par ordre exécuté : nous consulterBanque à distance
ACHATVENTE
Transaction ordre stipulé
Service à règlement
Min 3,00 €
GRATUIT
Transaction ordre en
FRAIS FIXESFRAIS
PROPORTIONNELSMINIMUM
DE PERCEPTION
Centre d'appelȜ12,00€
Internet / Invest Store
InitialȜȜ
Invest Store Intégral
APPLICATION MA BANQUE vous permet de suivre et de gérer votre APPLICATION MA CARTEɋdédiée à la carte bancaire et paiements en ligneAPPLICATION
CA BOURSE
pour suivre vos portefeuilles en toute libertéDisponible sur App Store
, Google Play Store , Windows 10 mobileGRATUIT
Service d'agrégation de comptes ȇ
Informations sur les comptes bancaires détenus dans d'autres banqu esGRATUIT
Consultation des comptes depuis votre mobile
ΖGRATUIT
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation de com pte par SMS Réception d'un mini relevé de compte / SMSUn par semaine2,20€/moisCinq par semaine
ȜAlerte achat à distance
ȜAlerte solde disponible
ȜAlerte solde débiteur
ȜAlerte temps réel de gestion
ȜAlerte mise à disposition des moyens de paiement octroyésȜAlerte souplesse du découvert
Téléphone
GRATUIT
Les cartes
Cotisations carte
Cartes de retrait et de paiement
- Carte de paiement à autorisation systématiqueCarte Prélude
19,10 €/ anȇ
19,10 €/ an Mastercard Maestro
Ȝ Mastercard EKO
- Carte de paiement internationale à débit immédiat Visa classique / Visa Sociétaire 41,00 €/ an MasterCard classique / MasterCard CartwinMasterCard Sociétaire / MasterCard Cartwin
Sociétaire41,00 €/ an Visa Premier / Visa Premier Sociétaire Ȝ Gold MasterCard / Gold Mastercard Sociétaire / Gold MasterCard Cartwin / Gold MasterCard Cartwin sociétaire Ȝ - Carte de paiement internationale à débit différé Visa classique / Visa SociétaireȜ MasterCard classique / MasterCard Cartwin / MasterCard Sociétaire / MasterCard Cartwin SociétaireȜ Visa Premier / Visa Premier Sociétaire Ȝ Gold MasterCard / Gold MasterCard Sociétaire / Gold MasterCard Cart win / Gold MasterCardȜ Cartwin
sociétaire Ȝ Visa Infinite / Visa Infinite sociétaire Ȝ MasterCard World Elite / Mastercard World Elite sociétaireVos moyens et opérations
de paiementCartes de retrait
GRATUIT
Cartes avec paiement par crédit renouvelable
Cotisation carte de Crédit Suppletis
GRATUIT
Cotisation carte de Crédit OPEN
Paiement par carte (la carte est émise par la banque)GRATUIT
Sécurisation des transactions par Internet
GRATUIT
Retrait par carte
Retrait d'espèces au
distributeur automatique de billetsDistributeurs du CréditAgricole
Distributeurs d'une autre banque : retrait par carte en euro*, dans un pays de l'EEEAutres retraits
Carte Prélude
GRATUITGRATUITNon disponible
1€/retrait
dès le 1er retrait/moisRetraitDistributeur
automatique de du montantRetrait
du montant change éventuelsCarte Internationale
Maestro, MasterCard,
Cartwin
Visa à débit immédiat,
à débit différé1€/retrait à partirème
retrait/moisCarte Open/Suppletis
Carte internationale
Gold Mastercard,
Gold Cartwin
ou Visa 1 erGRATUITCarte internationale
Mastercard World Elite,
Visa Infinite
BONUS GOLD
: 0,05€ à valoir sur la prochaine cotisation carte (13) pour chaque paiement et retrait dans les distributeurs du Crédit Agricole. La 2ème
carte sur un même compte est à moitié prix (sauf pour l'Autre carte, la carte EKO et la carte Open (12) ). La réduction s'applique à la carte la moins chère des deux. COTISATION à -50% sur l'année de souscription ment par crédit renouvelable comportent la mention CRÉDIT. Les cartes de paiement à autorisation systématique et les cartes de paiementà débit
immédiat comportent la mention DÉBIT. 9Autres opérations cartes
Opposition faite par le titulaire de la carte GRATUITGRATUIT
Capture en cas de refus de restitution carte après notificationGRATUIT
Commande de carte en urgence
Réédition du code confidentiel
10,00€
Réédition de relevé carte de crédit
Modification des plafonds d'utilisation à la demande du porteurCash de dépannage à l'étranger Ȝ
Carte de remplacement pour porteur à l'étrangerPersonn
Les virements
Virement SEPA
(3) soumis au règlement européen 924/2009 (17) Opération libellée en euros à destination ou en provenance de l a zone SEPAEmission d'un virement SEPA
Virement
(cas d'un virement SEPA occasionnel) ȇ INTERNET AGENCE Vers un compte détenu au Crédit Agricole Gratuit GratuitVers un compte d'une autre banque
Gratuit Ȝ
Emission d'un virement SEPA
(cas d'un virement SEPA permanent)Vers un compte détenu au Crédit Agricole
- Frais de mise en place d'un virement permanentGratuit Gratuit
- Frais unitaire sur chaque virementGratuit Gratuit
Vers un compte d'une autre banque
- Frais de mise en place d'un virement permanentGratuit Gratuit
- Frais unitaire sur chaque virementGratuit 1,10€
Réception d'un virement SEPA
ou d'un virement instantané SEPAGRATUITVirement en e
uros provenant d'un compte détenu dans un pays de l'EEE, soumis auGRATUIT
Autres services liés aux virements
Résiliation d'un virement permanent à la demande du client GRATUIT Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provis ion Demande de retour ou de remboursement d'un virement SEPA %RQquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] Note de gestion du 31 juillet 2015 relative au régime indemnitaire 2015 des architectes et urbanistes de l'état NOR : DEVK N
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