ETUDE DAIDE A LA DECISION CAHIER DES CHARGES PRE
27 janv. 2014 CAHIER DES CHARGES. PRE-DIAGNOSTIC ENERGETIQUE DANS LES. BATIMENTS. Pour tout bénéficiaire d'un concours financier de l'ADEME.
CAHIER DES CHARGES PRE-DIAGNOSTIC ENERGETIQUE
Le présent cahier des charges concerne les pré-diagnostics énergétiques des bâtiments. Il précise le contenu et les modalités de réalisation de ces études
Réhabilitation et amélioration de lefficacité énergétique : diagnostic
20 déc. 2009 diagnostic est en principe celui du cahier des charges du prédiagnostic énergétique dans les bâtiments de l'ADEME.
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(pré-diagnostics audits énergétiques
AUDIT ENERGETIQUE DANS LES BATIMENTS
1 sept. 2015 soutien aux études d'aide à la décision (pré-diagnostics diagnostics
CAHIER DES CHARGES PRE-DIAGNOSTIC ENERGETIQUE
Le pré-diagnostic énergétique doit permettre à partir d’une analyse succincte des données du (des) bâtiment(s) et de son(ses) utilisation(s) de proposer des actions pour réduire les consommations énergétiques cohérents avec les objectifs de réduction des consommations
CAHIER DES CHARGES AUDIT ENERGETIQUE DANS LES BATIMENTS
Le présent cahier des charges concerne les pré-diagnostics énergétiques des bâtiments Il précise le contenu et les modalités de réalisation de ces études qui seront effectuées par des prestataires techniques extérieurs au service technique du Maître d'ouvrage Ce document
DIAGNOSTIC ÉNERGÉTIQUE DANS LES BATIMENTS CAHIER DES CHARGES
Le diagnostic énergétique objet du présent cahier des charges doit permettre à partir d’une analyse détaillée des données du site de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programme(s) d’économie d’énergie et amener le maître d'ouvrage à décider des investissements
Images
Le présent cahier des charges concerne les audits énergétiques des bâtiments La prestation ici définie s'inscrit en conformité aux normes NF EN 16247-1 EN 16247-2 et NF EN 16247-5
CAHIER DES CHARGES AUDIT ENERGETIQUE DANS LES BATIMENTS - CCISM
Le présent cahier des charges concerne les audits énergétiques des bâtiments La prestation ici définie s'inscrit dans la conformité aux normes NF EN 16247-1 EN 16247-2 et NF EN 16247-5 Il précise le contenu et les modalités de réalisation de ces études qui seront effectuées par
Laqualits"inventeetsepartage
numéro 20Décembre
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Réhabilitation et amélioration
de l"efficacité énergétique : .2,1459:2? 9:8,:L127;/ ./ 6,:823524/ /:354:,1/9 .%56L8,:254
L a mise en oeuvre du Grenelle de l"environnement va conduire à d"importants travaux de réhabilitation sur de très nombreux bâtiments publics. Nous avons été ainsi amenés dans ce nouveau contexte à préciser notre réflexion sur les processus et le jeu des acteurs, réflexion déja engagée dans le Médiations 17 sur "La maîtrise d"oeuvre des opérations de réhabilitation de bâtiment". Cette nouvelle fiche Médiations insiste sur l"importance d"un diagnostic global en amont de toute intervention sur le patrimoine existant. La démarche proposée du diagnostic stratégique de patrimoine ne se veut ni normative ni prescriptive. Elle ne se substitue pas aux différents diagnostics règlementaires obligatoires. Au delà du diagnostic stratégique de patrimoine, la présente fiche décrit différents montages pour la mise en oeuvre par le maître d"ouvrage des actions de son plan stratégique arrêté à l"issue des études de diagnostic. On s"est attaché à décrire l"articulation entre les différents acteurs et, tout particulièrement, le positionnement de la maîtrise d"oeuvre. Les montages d"opération proposés se situent dans le cadre du code des marchés publics. Ils ne traitent donc pas des partenariats publics?privés autorisés par des textes récents. Cette fiche n"a pas pour objet de décrire les contrats de performance énergétique (CPE) avec engagement de résultat dont un ou plusieurs modèles type sont en cours de mise au point par le ministère de l"écologie, de l"énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM). Pour autant, l"on a cherché à préciser la notion d"engagement des prestataires sur les performances à atteindre en matière d"économie d"énergie.Elle aborde successivement : I II III IVVComment aborder la requalification de son patrimoineimmobilier? L"importance d"une approche globale assisesur une bonne connaissance de l"existant
Le diagnostic stratégique de patrimoine et le plan stratégique du maître d"ouvrage1. Le diagnostic stratégique de patrimoine
2. Le plan pluriannuel stratégique d"entretien et de
mise en valeur du patrimoine3. La mise en oeuvre des actions du plan stratégique
Le montage des opérations soumises à la loi MOP1. Le préprogramme de l"opération
2. Les études de diagnostic de l"opération
3. Le programme de l"opération
4. Passation du marché relatif à la mission de base de
maîtrise d"oeuvre5. Cas particulier de la conception?réalisation
Le cas des opérations ne relevant pas de la loi MOPAnnexes
1. Mission complémentaire d"assistance à la mise en
service2. Les interactions entre les différents systèmes d"un
bâtiment3. Schéma général de déroulement du processus d"étude
4. Montage avec maîtrise d"oeuvre séparée et avec
engagement de résultat par les entreprises prestataires5. Considérations économiques
6. Glossaire
sans doute pas une dmarche nouvelle pour les grands gestionnaires de patrimoine qui ont leurs propres outils et moyens de connaissance et de suivi de leur patrimoine au de logements sociaux ou que l"ensemble des btiments d"un groupe hospitalier font l"objet d"un inventaire approfondi et etmiseniveau. diagnostic stratgique de patrimoine s"adresse donc plus usage), ne se sont pas encore donnes le temps ou les moyensI Comment aborder la
requalification de son patrimoine immobilier? L"importance d"une approche globale assise sur une bonne connaissance de l"existant La requalification énergétique des bâtiments qui vise à réduire significativement les consommations d"énergie est un des axes prioritaires précisés par le Grenelle de l"Environnement.Des objectifs en terme de calendrier sont notamment fixés pour la réhabilitation énergétique des bâtiments publics .La mobilisation qui va résulter de ce programme ambitieux et urgent ne doit pas faire oublier qu"une opération de travaux sur un bâtiment doit préalablement prendre en compte une analyse de ce bâtiment dans la globalité de tous ses systèmes en relation avec les usages et fonctionnalités attendues. Les différents systèmes techniques du bâtiment sont en effet interdépendants et l"on ne peut agir sur l"un sans créer des interférences sur les autres. Par exemple, réfléchir à l"amélioration de l"efficacité énergétique d"un bâtiment peut conduire à s"intéresser à son isolation pour le rendre plus étanche, d"où une réflexion sur la ventilation qui sera à reprendre ou à renforcer, et ainsi de suite... "tout étant lié dans un bâtiment". "Voir en annexe 2 d"autres exemples de ces interactions. C"est pourquoi, dès 1993, dans le cadre de la loi MOP (loi n°85?704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d"ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d"oeuvre privée), la spécificité de l"intervention sur les bâtiments existants a conduit le pouvoir réglementaire à prévoir une phase amont, dite "études de diagnostic », sur la base de laquelle s"engagera ou non à la suite une mission de base de maîtrise d"oeuvre négociée au vu des objectifs à atteindre, mieux définis du fait de cette phase préalable (article 12 du décret n° 93?1268 du29 novembre 1993).
Mais cette démarche "diagnostic", prévue par le décret d"application de la loi MOP au niveau de chaque opération, peut gagner à être engagée plus globalement à l"échelle de l"ensemble du patrimoine du maître d"ouvrage, ou à tout le moins si ce patrimoine est constitué d"éléments très divers, par catégories de bâtiments homogènes, ou encore par zones géographiques présentant une unité de site. C"est l"intérêt de cette approche globale, préalable à toute décision d"opération sur tel ou tel élément de son patrimoine que nous souhaitons souligner ici, en vue de déterminer à la suite, en toute connaissance des conditions à satisfaire, les opérations à conduire. 2 médiations20 La loi de programmation n°2009?967 du 3 août 2009 prise pour la mise en oeuvre du Grenelle de l"Environnement fixe des objectifs de performance énergétique ambitieux. En particulier, elle prévoit une action importante sur le parc des bâtiments existants dont la consommation d"énergie doit être réduite d"au moins 38 % d'ici à 2020 : ? Pour les bâtiments de l"Etat (environ 50 millions de m 2 et de ses établissements publics (environ 70 millions de m 2 des consommations d"énergie et d"au moins 50% desémissions de gaz à effet de serre;
? ces bâtiments doivent être soumis à un audit technique d"ici 2010 ; ?engagement d"ici à 2012 des rénovations avec traitement des surfaces les moins économes en énergie,? Pour les collectivités territoriales, incitation à engager au même rythme que ceux du patrimoine de l"Etat. ? Pour les logements sociaux, rénovation de l"ensemble du parc avec en première priorité les 800 000 logements sociaux dont la consommation d"énergie primaire est supérieure à 230 kWhep/m 2 /an à ramener à moins de150 kWhep/m
2 /an : 40 000 logements en 2009, 60 000 en 2010, 70 000 par an de 2011 à 2020. q5DD5 4X=1B385 75D 4L?@D9=9C5B <1 F1 4E @1DB9=?9>5 5D C?>5G5=@<5 XF9D5B 4L9>F5CD9B 41>C <1 BX>?F1D9?> 4LE> 2UD9=5>D
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