[PDF] SERVICES AUX PERSONNES

Quels sont les services à la personne ?

Les services à la personne ce sont 26 activités, exercées à domicile, qui facilitent la vie quotidienne des familles et l’accompagnement des enfants en bas âge, des personnes fragiles, âgées ou handicapées. Vous cherchez un organisme ?

Qu'est-ce que les services à la personne ?

Les services à la personne (SAP) désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers : Pour recourir aux activités de services à la personne, le particulier peut faire appel à un prestataire, un organisme mandataire ou devenir employeur. À savoir : certaines activités sont soumises à déclaration, agrément ou autorisation.

Quels sont les démarches à effectuer par les organismes de services à la personne ?

Les démarches à effectuer par les organismes de services à la personne sont définies par les décrets n°2011- 1132 et n°2011-1133 publiés le 22 septembre 2011 . La déclaration, permet aux organismes de services à la personne de faire bénéficier leurs clients d’avantages fiscaux.

Comment s’applique la réglementation des services à la personne ?

Cette réglementation s’applique en sus de la réglementation générale applicable à tous les opérateurs de services à la personne. Le contrat signé avec le consommateur est intitulé « document individuel de prise en charge (DIPEC) ». Il doit définir les objectifs et la nature de la prise en charge.