[PDF] C.C.A.P Cahier des Clauses Administratives Particulières

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COMMUNE D"ARNEKE

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C.C.A.P

Cahier des Clauses Administratives

Particulières

Article 1. OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES

1.1 Objet du marché - Lieu d"exécution - Domicile de l"entrepreneur

Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) concernent le

marché relatif aux travaux d"aménagement du restaurant scolaire et création de sanitaires

publics à ARNEKE. Lieu d"exécution : 3 et 4 rue de la Poste - 59285 ARNEKE

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des

Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) annexé au présent marché.

A défaut d"indication dans l"Acte d"Engagement du domicile élu par le titulaire à proximité des

travaux, les notifications se rapportant au marché seront faites à la mairie de Vieux-Berquin jusqu"à ce

que l"entrepreneur ait fait connaître au maître d"ouvrage l"adresse du domicile qu"il aura élu.

1.2 Tranches et Lots

Ce marché sera réalisé en lots séparés. Les travaux sont répartis en 8 lot comportant :

1. Gros-oeuvre étendu

2. Charpente bois - Couverture - Etanchéité

3. Menuiserie extérieures - Serrurerie - Désenfumage

4. Menuiseries intérieures - Cloisons - Doublage

5. Peintures

6. Revêtements de sols

7. Electricité

8. Chauffage - Plomberie - Ventilation

1.3 Intervenants

1.3.1 Maîtrise d"ouvrage

La maîtrise d"ouvrage est assurée par la mairie d"ARNEKE - 4 Rue de la mairie - 59285 ARNEKE.

Représenté par Monsieur AMPEN, Maire

T/ 03.28.42.32.94 F/ 03.28.42.30.10 M/ mairie.arneke@wanadoo.fr

1.3.2 Maîtrise d"oeuvre

Le maître d"oeuvre est chargé d"une mission de base selon la loi MOP.

Cette prestation ne comprend pas l"élaboration des plans d"exécution qui restent à la charge et de la

responsabilité de l"entreprise.

La maîtrise d"oeuvre est assurée par :

ZERO3.2 - 18 rue de l"Eglise - 59114 STEENVOORDE. Représenté par Monsieur Franck Decoster. T/ 03.28.43.15.44 F/03.28.43.10.42 M/ atelier@zero32.fr

1.4 Contrôle technique

Les travaux faisant l"objet du présent marché sont soumis au contrôle technique qui sera assuré par

DEKRA CONSTRUCTION - Parc Telmat-Bâtiment B, 78 rue G. Delory - 59810 LESQUIN.

Représenté par Monsieur Loïc Grammont

T/ 03.20.16.33.70 F/03.20.16.33.97 M/loic.grammont@dekra.com

1.5 Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la

santé

Conformément à la réglementation en vigueur, la mission de coordination pour cette opération sera

assurée par un C.S.P.S. qualifié de DC INGENIERIE - 12 rue d"Arras - 62500 SAINT OMER.

Représenté par Monsieur David CHARLEMAGNE

T/ 03.21.11.00.72 F/ 03.21.95.65.37 M/ contact@dcingenierie.fr

1.6 Ordonnancement pilotage et coordination des travaux

Sans objet (lot unique)

1.7 Choix et classement des offres

Le Pouvoir Adjudicateur examinera l"offre de base des candidats pour établir un classement selon les

critères suivants :

1. Délai d"exécution 20%

2. Prix 80%

Article 2. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité décroissante :

2.1 Pièces particulières

Dont les exemplaires originaux conservés dans les archives du maître d"ouvrage font seuls foi :

· Acte d"Engagement (AE) et ses annexes

· Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), commun à tous les lots

· Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), comprenant une partie commune à tous les lots et une partie propre à chacun d"entre eux

· Le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé

(PGCSPS)

· Le rapport du bureau de contrôle

· Les plans

· Le bordereau des prix de chaque lot

· Calendrier détaillé d"exécution, cité au 4.1.2 du présent cahier

2.2 Pièces générales

Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d"établissement des prix :

· Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de

travaux

· Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux

(C.C.A.G./travaux)

· Les lois, décrets, arrêtés, prescriptions du Code du Travail, de l"inspection du Travail, de la

C.R.A.M. et de l"O.P.P.B.T.P., les normes homologuées en France (N.F. et E.N.), les cahiers D.T.U. (cahiers des charges, cahiers des clauses techniques, cahier des clauses spéciales, y

compris additifs, errata), les règles de calculs D.T.U., les avis techniques et cahiers techniques

du C.S.T.B. en vigueur au moment de l"exécution des prestations ainsi que les documents techniques visés au C.C.T.P. ci-joint

Ces documents sont réputés être connu des parties. En conséquence, ils ne sont pas joints

matériellement au présent marché. Article 3. PRIX - REGLEMENT DES COMPTES - VARIATION

DANS LES PRIX

3.1 Répartition des paiements

L"Acte d"Engagement indique ce qui doit être réglé respectivement : · soit à l"entrepreneur titulaire et à ses sous-traitants ; · soit à l"entrepreneur mandataire, ses co-traitants et leurs sous-traitants.

3.2 Contenu des prix - Mode d"évaluation des ouvrages et de

règlement des comptes

3.2.1 Contenu des prix

Les prix du marché sont hors T.V.A. et sont établis en tenant compte des stipulations de l"article 10.1

du C.C.A.G. complétées par ce qui suit :

· considérant comme normalement prévisibles, les intempéries et autres phénomènes naturels,

· des documents généraux visés à l"article 2.2 ci-dessus,

· de toutes sujétions qu"est susceptible d"entraîner l"exécution simultanée des marchés,

· des frais de cessions, licences ou autorisations nécessaires à l"exécution de travaux lorsque des

matériaux, produits, composants et procédés de constructions en comportent,

· de tous les frais résultant des dispositions du présent C.C.A.P. et des autres pièces du marché

et des charges qui en découlent pour les entreprises. o (en cas de groupement conjoint uniquement) Les prix intègrent en outre les dépenses

afférentes à la coordination des travaux faisant l"objet de divers corps d"état, la marge du

mandataire ou du titulaire pour défaillance éventuelle des co-traitants ou des sous-traitants chargés

de l"exécution.

o (en cas de groupement solidaire uniquement) Si un corps d"état est attribué à un

groupement solidaire, les prix intègrent en outre la marge pour défaillance éventuelle du ou des

co-traitants.

o Les prix de chaque corps d"état sont réputés comprendre les dépenses afférentes à la

coordination de l"exécution des prestations faisant l"objet du corps d"état et la marge du titulaire

pour défaillance éventuelle de ses sous-traitants.

· de tous les frais et dépenses de toute nature à engager pour l"étude et la réalisation complète

des travaux et notamment les frais de la liste suivante, non limitative :

o Les frais d"établissement des plans de détail d"exécution, des calendriers, des schémas

d"installations nécessaires à l"exécution des travaux ainsi que la fourniture des plans, tirages,

documents à soumettre à l"approbation du maître d"oeuvre et des organismes de prévention, ainsi

que les frais d"étude pour adaptations et modifications éventuelles pendant la phase d"exécution

des travaux ; o Les frais d"amenée du matériel, d"installation de chantier et de repli ; o Les frais de tracé, implantation ;

o Les frais de gros et de petit matériel, échafaudages, équipages, outillages nécessaires à

la préparation des travaux, y compris les frais résultant des manutentions et chargements que le

chantier peut comporter ; o Les frais de transport des matériaux et du matériel au lieu d"emploi et leur manutention

dans l"enceinte du chantier, ainsi que les frais d"évacuation des gravats et de certains matériaux

déposés ; o Les frais résultant des mesures nécessitées par la protection des travaux jusqu"à leur réception ;

o Les frais résultant des mesures réglementaires ou non intéressant la sécurité des

ouvriers travaillant sur le chantier et plus précisément, celles résultant des Règlements du Ministère de

Travail et des recommandations de l"O.P.P.B.T.P. ;

o Les sujétions techniques et administratives en matière de sécurité et de protection de la

santé telles que définies dans le plan général de coordination, ainsi que celles spécifiées dans le

C.C.T.P. ;

o Les frais résultant des mesures nécessitées par le gardiennage des installations jusqu"à

leur réception ; o Les frais d"assurances prévus au 9.7 du présent C.C.A.P.

3.2.2 Facilités offertes aux entreprises

En dehors des facilités dont bénéficieront les entreprises pour les installations et locaux de chantier, le

maître d"ouvrage ne fournira aucune autre prestation aux entreprises.

3.2.3 Les travaux faisant l"objet du marché seront réglés

Par application des prix unitaires et/ou forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix.

3.2.4 Sous détails de prix unitaires

En application de l"article 10.34 du C.C.A.G., un ordre de service peut ordonner à tout moment la production de sous détails de prix unitaires.

3.2.5 Modalités de paiement

Le délai maximum de règlement des acomptes est fixé à 40 (quarante) jours à compter de la date de

la réception du projet de décompte par le maître d"oeuvre. Pour le paiement du solde, le point de

départ du délai global de paiement est la date d"acceptation du décompte général par le titulaire

(constituée par la date de réception de cette acceptation par le maître d"oeuvre).

Les projets de décomptes présentés, en deux exemplaires par le titulaire, établissent le montant, en prix

de base et hors T.V.A., des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l"avancement de

l"opération, abstraction faite des pénalités.

Le montant de l"acompte à verser au titulaire est déterminé par le maître d"oeuvre qui dresse un

décompte mensuel comprenant les parties mentionnées à l"article 13.12 du C.C.A.G./Travaux.

En cas de retard dans les paiements, le titulaire a droit à des intérêts moratoires au taux légal en

vigueur, conformément au décret n° 2002-232 du 21 février 20 02 -JO du 22/02/02- modifié par le

décret 2008- 408 du 28/04/2008, qui est celui de l"intérêt légal en vigueur fixé par la Banque Centrale

Européenne à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, augmenté de sept points.

Il est précisé en outre que le titulaire devra avertir sans délai le maître d"ouvrage de toute modification

concernant sa domiciliation bancaire et produire à cet effet toute justification utile.

3.3 Variation dans les prix

Les répercussions sur les prix du marché des variations des éléments constitutifs du coût des travaux

sont réputées réglées par les stipulations ci-dessous :

3.3.1 Type de variation des prix

Les prix sont fermes et non révisables.

3.3.2 Application de la Taxe à la Valeur Ajoutée

Les montants des acomptes mensuels et du solde sont calculés en appliquant les taux de T.V.A. en vigueur à la date du fait générateur de la TVA.

3.4 Paiement des sous-traitants

3.4.1 Modalités de paiement direct

Pour les sous-traitants, le titulaire joint en double exemplaire au projet de décompte, une attestation

signée par le titulaire qui a conclu le contrat de sous-traitance et indiquant la somme à régler par le

maître d"ouvrage à chaque sous-traitant concerné. Cette somme tient compte d"une éventuelle révision

ou actualisation des prix prévue dans le contrat de sous-traitance et inclut la TVA.

Pour les co-traitants solidaires, la signature du projet de décompte par le mandataire vaut acceptation

par celui-ci de la somme à payer éventuellement à chacun des entrepreneurs solidaires, compte tenu

des modalités de répartition des paiements prévues dans le marché.

Pour les co-traitants conjoints, la signature du projet de décompte par le mandataire vaut, pour chaque

cotraitant, acceptation du montant d"acompte ou de solde à lui payer directement.

Pour les sous-traitants d"un entrepreneur du groupement, l"acceptation de la somme à payer à chacun

d"entre eux fait l"objet d"une attestation, jointe en double exemplaire au projet de décompte, signée par

celui des entrepreneurs du groupement qui a conclu le contrat de sous-traitance et indiquant la somme

à régler par le maître d"ouvrage au sous-traitant concerné. Cette somme tient compte d"une éventuelle

révision ou actualisation des prix prévue dans le contrat de sous-traitance et inclut la TVA. Si

l"entrepreneur qui a conclu le contrat de sous-traitance n"est pas le mandataire, ce dernier doit signer

également l"attestation.

Article 4. DÉLAI D"EXÉCUTION - PÉNALITES ET PRIMES

4.1 4.1 - Délai d"exécution des travaux

Le délai global d"exécution des travaux est de 15 jours tous corps d"état y compris les congés payés.

4.1.1 Calendrier prévisionnel d"exécution

Le délai d"exécution de l"ensemble du marché commence à courir à partir de la notification de l"ordre

de service prescrivant à l"entrepreneur titulaire du marché de commencer l"exécution des travaux lui

incombant. Cette notification est portée à la connaissance des entrepreneurs titulaires des autres

marchés.

Les délais d"exécution propres à chacun des lots s"insèrent dans ce délai d"ensemble, conformément au

calendrier prévisionnel d"exécution. Ils commencent à courir à partir de la notification de chacun des

marchés autres que celui du marché visé ci-dessus, sauf stipulation particulière lors de la notification.

4.1.2 Calendrier détaillé d"exécution

Le calendrier détaillé d"exécution est élaboré par l"entreprise titulaire.

Le calendrier détaillé d"exécution distingue les différents ouvrages dont la construction fait l"objet des

travaux. Il indique, en outre, pour chacun des lots : · la durée et la date probable de départ du délai d"exécution qui lui est propre ;

· la durée et la date probable de départ des délais particuliers correspondant aux interventions

successives de l"entrepreneur sur le chantier ;

· les objectifs contractuels propres à chaque marché : est défini comme " objectif contractuel »

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