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RAPPORT DE VISITE

: centre hospitalier Charles -Perrens de Bordeaux (Gironde)

Centre hospitalier

Charles-Perrens

de Bordeaux (Gironde)

12 au 22 mars 2013

Du 8 au 11 mars 2011

Du 19 au 22 octobre 2010

La Charité-sur-Loire

(Département de la Nièvre) | 2

Mars 2013

Rapport de visite : centre hospitalier Charles-Perrens à Bordeaux (Gironde)

Contrôleurs :

- Michel Clémot, chef de mission ; - Vincent Delbos ; - Anne Galinier ; - Philippe Lavergne ; - Félix Masini1 ; - Bonnie Tickridge.

En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le Contrôleur général des lieux de

privation de liberté, six contrôleurs ont effectué une visite du centre hospitalier (CH) Charles-

Perrens de Bordeaux (Gironde) du mardi 12 au vendredi 22 mars 2013.

1- LES CONDITIONS GENERALES DE LA VISITE.

Les contrôleurs sont arrivés au centre hospitalier Charles-Perrens (CHCP), au 212, rue de la

Béchade à Bordeaux (Gironde), le mardi 12 mars 2013 à 15h. Ils en sont repartis le vendredi 22

mars 2013 à 13h. Le centre hospitalier Charles-Perrens est un établissement public de santé mentale tel que défini au livre IV de la sixième partie du code de la santé publique.

Le 12 mars 2013, dğs l'arriǀĠe des contrôleurs, une réunion de présentation a été

organisée et les contrôleurs y ont rencontré :

ƒ le directeur du centre hospitalier ;

ƒ le directeur des ressources humaines et des relations sociales, le directeur des

ressources matérielles et des affaires financières, le directeur des services économiques, des

achats et du développement durable, la directrice adjointe des soins et des usagers ; ƒ le prĠsident de la commission mĠdicale d'Ġtablissement (CME) ; ƒ les chefs de pôle2 et des cadres supérieurs de santé ;

ƒ des représentants des usagers.

directeur du centre hospitalier, en présence du président de la CME, de la cheffe du pôle

EVAMET-, du directeur des soins et de son adjointe, pour leur faire part des principaux

enseignements provisoires tirés de la visite.

Le cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, le président et le

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux ainsi que le directeur

en outre rencontré, au tribunal de grande instance de Bordeaux, les juges des libertés et de la

détention en charge des audiences prévues par la loi du 5 juillet 2011.

1 Du 12 au 15 mars 2013.

2 La cheffe du pôle universitaire (33 G05 et 33 G06), en congé, était représentée par un médecin du pôle.

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Rapport de visite : centre hospitalier Charles-Perrens à Bordeaux (Gironde)

Les affichettes annonçant la visite des contrôleurs ont été largement apposées dans les

unités de soins.

hospitalisés sous contrainte au moment de la visite. Ils ont également rencontré des proches

venus rendre visite à des personnes hospitalisées et ont reçu les reprĠsentants d'une

organisation syndicale représentative des personnels qui en avait fait la demande. Ils ont pu circuler dans l'ensemble de l'Ġtablissement dans des conditions permettant après avoir pris contact avec le directeur du CHU. Par ailleurs, ils ont effectué une visite de nuit le mercredi 20 mars 2013. Cette mission a fait l'objet d'un projet de rapport qui a été transmis au directeur du centre

hospitalier Charles-Perrens, le 22 août 2013. Celui-ci a fait connaître ses observations par deux

courriers successifs ͗ l'un du 30 septembre 2013, l'autre du 10 octobre 2013. Le prĠsent rapport

de visite en tient compte.

2- LA PRESENTATION GENERALE DE L'ETABLISSEMENT.

2.1 L'implantation.

le 6 juin 1887 et la livraison a été effectuée le 28 juillet 1890. Il a alors pris le nom du château

implanté sur le site : Château-Picon.

Le département disposait alors de deux établissements de santé mentale ͗ l'un, ă Cadillac3,

consacrĠ audž hommes et l'autre, ă Bordeaudž, au Chąteau-Picon, réservé aux femmes. Cette

situation a évolué à partir de 1960 pour aboutir à une mixité dans les deux hôpitaux.

Château-Picon, en poste de 1920 à 1952, également professeur à la faculté de médecine de

Bordeaux.

(nombre de lits installés), mais le dix-septième par les moyens humains et financiers dont il disposerait.

2.1.2 L'accessibilitĠ.

Le centre hospitalier Charles-Perrens est implanté sur la commune de Bordeaux. Il est

mitoyen du centre hospitalier uniǀersitaire (CHU) Pellegrin et de l'uniǀersitĠ Victor-Segalen

3 Un centre hospitalier spécialisé implanté à 35 kms au Sud-Est de Bordeaudž, dans l'arrondissement de Langon.

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Rapport de visite : centre hospitalier Charles-Perrens à Bordeaux (Gironde) Bordeaux 2 (qui comprend notamment la faculté de médecine). Cette implantation lui permet des liens privilégiés avec ces deux établissements.

Bordeaux, chef-lieu du département de la Gironde et de la région Aquitaine, ville de

239 642 habitants4 incluse dans la communauté urbaine de Bordeaux (CUB - 719 489 habitants)

Jean. De nombreux panneaux indicateurs signalant la direction du centre hospitalier facilitent la circulation des personnes venant en véhicules.

de la gare ou du centre-ville. Plusieurs arrêts de bus, de différentes lignes, sont implantés à

prodžimitĠ ͗ l'un d'eudž, l'arrġt ͨ Charles-Perrens », est situé devant un accès aux piétons ouvert en

journée.

2.1.3 Le site et l'immobilier.

Le site, de 12 ha, comprend trois accès ͗ l'un pour les ǀĠhicules et les piĠtons, au Nord,

contrôlé par des agents de sécurité (fermé de nuit mais ouvert à la demande) ; les deux autres

pour les piétons (au Sud et au Nord-Ouest, ouverts en journée de 7h à 19h30). Un plan du site est placĠ prğs de l'entrĠe

4 Source : www.bordeaux.fr

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Rapport de visite : centre hospitalier Charles-Perrens à Bordeaux (Gironde) Vue aérienne du centre hospitalier Charles-Perrens

Légende :

1 - SECOP5 2 - Pôle " 3-4-7 » et unités Lescure 1 et 2

3 - Centre de crise pour adolescents 4 - URPS6

5 - Unité Falret (pôle Arcachon-Médoc) 6 - Unité Foville (pôle Arcachon-Médoc)

7 - Unité Esquirol 8 - En cours de reconstruction (BSM)

9 - Unité Génin 10 - Unité Hesnard

11 - Unité Dumesnil - Ballarger 12 - Unité Toulouse-Lunier

13 - Unité Morel 14 - Unité Bazin

15 - Unité Charcot 16 - Pôle Arcachon-Médoc

17 - Pôle " 3-4-7 » et unité Régis 18 - Pôle universitaire " 5-6 » et unités Carreire 1 à 6

19 - Pôle I01 20 -Château-Picon

Une voirie intérieure comportant des rues et des places, tous dénommés (allée de

permettent de s'orienter.

6 Unité de réhabilitation psycho-sociale rattachée au pôle " 3-4-7 ».

Accès véhicules et

piétons

Accès piétons

Accès piétons

Zone de travaux du futur

SECOP et d'une unitĠ de

pédopsychiatrie

Bâtiment

d'administration

Zone de travaux - futurs

bâtiments du pôle BSM

Cuisines

Services techniques

1 3 4 5 6 9 10 11 7 8 12 13 2 16 17 18

Chapelle

Pharmacie

14 15 19

Square des

Palmiers

Couloir central

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Rapport de visite : centre hospitalier Charles-Perrens à Bordeaux (Gironde)

La signalétique

Les unités de soins portent des noms de psychiatres (cf. légende ci-dessus) et seules deux sont désignées par des sigles (SECOP et URPS).

Un passage couǀert, orientĠ d'Est en Ouest, sert ă la liaison entre diffĠrents bątiments

Des bâtiments anciens et le square des palmiers

L'aprğs-midi, les ǀisiteurs peuǀent entrer aǀec leur ǀĠhicule ă l'intĠrieur du site et

stationner sur l'un des parkings.

anciennes cuisines, les faĕades des bątiments d'origine et une fontaine du yVIIème siècle sont

classĠs. Les traǀaudž sont ainsi soumis ă l'aǀis de l'architecte des bątiments de France (ABF).

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Rapport de visite : centre hospitalier Charles-Perrens à Bordeaux (Gironde)

bâtiment dans lequel est installé le chef de pôle en est parfois éloigné, rendant les relations plus

compliquées.

Les unités installées dans les anciens bâtiments ont été rénovées et, pour certaines,

restructurĠes depuis une dizaine d'annĠes.

D'importants traǀaudž ont ĠtĠ entrepris dans le cadre d'un plan d'inǀestissement Ġtabli en

ƒ la restructuration complète de toutes les unités Carreire en 2008 et 2010 ; ƒ la construction de la cuisine centrale et du restaurant des personnels, livrés en

2010 ;

ƒ la restructuration de l'unitĠ GĠnin en 2012 ; ƒ la construction d'un nouǀeau SECOP et d'une unitĠ d'hospitalisation complğte de pédopsychiatrie à proximité du centre de crise pour adolescents, avec une livraison prévue en octobre 2013 ; ƒ la reconstruction des unités du pôle Bordeaux santé mentale (BSM), avec une unité déjà en fonctionnement et les dernières livraisons prévues en février 2014. Un effort de conception partagĠ entre les professionnels de santĠ et l'architecte a Ġté

conduit lors de la réalisation des nouveaux bâtiments du pôle BSM : ceux-ci se caractérisent par

leur modularité, des cloisons pouvant être mises en place à la demande, pour séparer les zones

et leur donner un caractère plus ou moins contenant. Au terme de ce plan, 60 % des lits de

l'Ġtablissement auront ĠtĠ restructurĠs. Les chambres indiǀiduelles, de 20 m², disposeront toutes

d'une salle d'eau attenante aǀec wc, laǀabo et douche. Un des futurs bâtiments du pôle " Bordeaux santé mentale » | 8

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2.1.4 La vidéosurveillance du site.

Vingt-sept caméras de vidéoprotection ont été installées sur le site en 2010, hors des

unitĠs. Elles se trouǀent sur les ǀoies de circulation ă l'intĠrieur de l'emprise. A la date de la

visite, neuf caméras étaient hors service.

Les images sont reportĠes sur des Ġcrans installĠs ă la conciergerie, ă l'entrĠe rĠserǀĠe audž

véhicules. Elles sont enregistrées et conservées durant sept jours. Les agents de sécurité peuvent

les regarder uniquement en temps réel. Le directeur des ressources matérielles et des affaires

financières et le responsable de la sécurité sont les deux seules personnes à pouvoir accéder,

après autorisation du directeur général, aux enregistrements pour les visionner.

Une pancarte, installée aux différentes entrées, en informe ceux qui pénètrent dans

l'enceinte (" Établissement placé sous vidéosurveillance ») et fait référence aux lois n°95-73 du

19969 et n°2006-929 du 28 juillet 200610. Elle indique : " pour toute question concernant le

fonctionnement du dispositif de ǀidĠosurǀeillance, s'adresser ă Monsieur le directeur ou

téléphoner au 05.56.56.34.34 ». Cette information n'est pas actualisĠe pour se mettre en

conformité avec les dispositions issues de la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de

programmation de la performance11.

2.2 La psychiatrie dans le département de la Gironde.

Le département de la Gironde, avec 1 449 245 habitants au 1er janvier 201012, regroupe dix- sept secteurs de psychiatrie adultes et sept inter-secteurs de pédopsychiatrie. Trois hôpitaux prennent en charge les patients : ƒ le centre hospitalier Charles-Perrens à Bordeaux, avec neuf secteurs de psychiatrie adultes (dénommés 33 G01 à 33 G09)13 et quatre inter-secteurs de pédopsychiatrie (dénommés 33 I01 à 33 I04)14 ; ƒ le centre hospitalier spécialisé de Cadillac, avec six secteurs de psychiatrie adultes (dénommés 33 G10 à 33 G15) et deux inter-secteurs de pédopsychiatrie (dénommés 33 I05 à 33 I06) ;quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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