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"LES OUTILS DU MEDECIN DU TRAVAIL/DE PREVENTION EN

FAVEUR DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN

SITUATION DE HANDICAP »

REUNION A DESTINATION DES MEDECINS DU TRAVAIL & INFIRMIERS

DU TRAVAIL ʹ6 juillet 2021

Handi-Pacte Occitanie

Ordre du jour

1.Introduction

2.LeFIPHFPetlecataloguedesinterventions

dansl'emploi

4.Conclusion

Ordre du jour

1.Introduction

2.LeFIPHFPetlecataloguedesinterventions

l'emploi

4.Conclusion

1. Introduction

troisfonctionspubliques thématiques année

1. Introduction

їUnenouvelleéquipeduHandi-Pacte:

Pierre Jolidon

Juriste en droit public, spécialiste des politiques de santé au travail

Anne-Sophie Fragnol

Consultante senior

Experte Handicap en emploi

Emilie René

Consultante sénior

Spécialiste des sujets Handicap & emploi

Cyril Bart

Consultant-formateur, expert en intelligence

collective et réseaux professionnels

Com/une Différence

Marion Goffart

Consultante emploi et santé, spécialisée

dans les conditions de travail

Elodie Terrier

Double formation en psychologie du travail

et management des RH

1. Introduction

8 juillet ʹ9h30

Club DRH

Crise sanitaire et

maintien dans l'emploi

18 mai ʹ9h

Webinaire

Le management

inclusif

6 juillet ʹ11h

Médecins du travail

Les outils du

maintien dans

27 avrilʹ9h30

Bâtir et piloter une

politique handicap : les outils de la mobilisation interne avec ou sans convention FIPHFP

29 juinʹ9h30

Employeurs

conventionnés

Elaborer ou

renouveler sa convention FIPHFP : mode d'emploi

24 juinʹ9h30

Webinaire national ʹ

Nouveaux outils de

com et sensibilisation

29/04 ʹ14h

Télétravail et

handicap

18/05 ʹ14h

Handicap auditif

01/07 ʹ14h

Service civique

01/06 ʹ14h

Médecine du travail /

médecine de préventionPropositions nationales

Propositions régionales

1. Introduction

їEntréeenvigueurenavril2021

télétravail, distinctes,

1. Introduction

début2022

Pactesrégionaux

Ordre du jour

1.Introduction

2.LeFIPHFPetlecataloguedesinterventions

l'emploi

4.Conclusion

3. Le FIPHFP et le catalogue des interventions

aides!

Aménagementsdespostesdetravail

personneletdelaDRH)

Transports

fonctionsprofessionnelles

Accessibilité

-ce que le FIPHFP ?

3. Le FIPHFP et le catalogue des interventions

E-plateforme

Gestion des

cas par cas

Avance des fonds

puis remboursement

Adapté à peu de

demandes

Convention

dispositif handicap

Incitation au

recrutement enveloppe financière dédiée

Adapté aux

employeurs

Programme

accessibilité

Financements

relatifs à la mise en accessibilité numérique

Obtention dans le

procédure dédiée

Quelles modalités ?

Version actuelle :

Avril 2021

Quel outil ?

FIPHFP.

3. Le FIPHFP et le catalogue des interventions

18

Un Etablissement public distinct de la CDC

Le FIPHFP est

un EPAN

Tutelle conjointe

Fonction publique

Intérieur

Aménagement du territoire

Santé

Budget

Personnes handicapées

Comité National

Organe délibérant23 membres titulaires(23 suppléants)Directeur

Directeur-adjoint

Secrétaire Général

Déléguée employeurs publics nationaux

Assistantes

17 Comités locaux (décret

n°2016 783 du 10 juin 2016 modificatif du décret du 3 mai 2006)

Agent Comptable

Agent spécialisé recouvrement

Agent spécialisé dépense

Gestion administrative

Décret 2006-501 du 3 mai 2006

Direction du réseau

et du territoire

DRT 13 ETP

(DTH)

Relations directes

avec les employeurs en régions

Direction des

retraites et de la solidarité DRS 41

ETP : Chargés de

projets Gestion

Déclaration

contrôle -fonctions supports

3. Le FIPHFP et le catalogue des interventions

1.Assurelesecrétariatducomitélocal

2.ReprésenteleFIPHFPenrégion

emploi,CDG,CNFPT,ANFH,FHF)

MembreduPRITH

conventionnement

4.PilotelesHandi-Pactes

3. Le FIPHFP et le catalogue des interventions

catalogue.

3. Le FIPHFP et le catalogue des interventions

àlacompensationduhandicap.

besoinpourunagentéligibleaucatalogue. financières. obligationduposte.

3. Le FIPHFP et le catalogue des interventions

et professionnelles des personnes en situation de handicap

B. Améliorer les conditions de transport

bâtimentaire B. Recruter un collaborateur en situation de handicap D. Accompagner les personnes en situation de handicap via des aides humaines

A. Former les personnes en situation de handicap

B. Informer, sensibiliser et former les collaborateurs

3/ Assurer la pérennité des compétences et connaissances relatives au handicap

au travail :

3. Le FIPHFP et le catalogue des interventions

manière:

2.Lerappeldesobjectifsde

3.Unedescriptiondeetdesonpérimètre

5.Lespossibilitésderenouvellementde

6.Lespiècesjustificativesàproduire

7.Lesprécisionsutiles

Une homogénéité de

présentation des aides conservée

3. Le FIPHFP et le catalogue des interventions

Au-delàdedu

document,lesagentséligibles ontétéprécisés. Il:

DesagentsBOE

Desagentsinaptesàleur

fonction

Desagentsenrestriction

pourles aménagementsdeposte etlesactionsenvue reconversion professionnelle

3. Le FIPHFP et le catalogue des interventions

Lesbénéficiairesde

(agentscomptabilisésdans de6%detravailleurshandicapés)

Lesagentsensituationde

restrictionou

Les titulaires de la

Reconnaissance de la

Qualité de Travailleur

handicapé (RQTH)

Les victimes de maladie

professionnelle ou accident de service ayant entraîné une incapacité permanente rente de la sécurité sociale pension (Sécurité Sociale)

Les titulaires de

la carte

Les titulaires de

handicapés (AAH)

Les bénéficiaires

temporaire

Les agents reclassés

statutairement & Les agents réaffectés sur un autre emploi suite à une inaptitude déclarée par le comité médical pension militaire

Les BOE

1 2

3. Le FIPHFP et le catalogue des interventions

Etude ergonomique de poste et analyse de la situation de travail

Surcoût des actions de formation

Toutes les autres

interventions sont limitatives aux seuls agents BOE, inaptes ou en cours de reclassement

3. Le FIPHFP et le catalogue des interventions

TTCneserontplusprisesenchargeparleFonds.

estdouble: global

3. Le FIPHFP et le catalogue des interventions

Leprincipedansladuréeestmaintenu

3. Le FIPHFP et le catalogue des interventions

A.Favoriserauxaides

destinéesàaméliorerles conditionsdeviepersonnelleset professionnellesdespersonnes ensituationdehandicap

Prothèseauditives1600maximum

Renouvelabletousles3

ans

éventuellementlaMDPH.

auditivesprisesencharge.

Renouvelabletousles3

ans

Eninterneouenexterne.

Fauteuilroulant10000maximum

Renouvelabletousles3

ans

Chèqueemploiservice,chèques

vacances

330paragent

Applicationduprincipede

surcoût

à30%dusurcoûtprisenchargeparpour

lesagentséligibles.

Aideaudéménagement765paragent

Renouvelabletousles3

ans afindansleuremploioudeleconserver,ou lespersonnessansemploiquisontdansde dulieudetravailparlestransportsencommun.

3. Le FIPHFP et le catalogue des interventions

B.Améliorerlesconditionsde

transport

Montantmaximum

(TTC)

Exemple(s)/commentaire

Transportadaptédomicile/travail

(aideremplacéeparau déplacementsencompensationdu handicapàpartirdu1erjanvier2022)

228 jours par an

Renouvellement annuel

peutpasprendrelestransportsencommunou

Transportadaptédanslecadredes

activitésprofessionnelles (Acompterdu1erjanvier2022,cette aideévolue.Vousdevrezsaisirune demandeautitredede laSituationdeTravail)

Renouvellement annuel

activitésprofessionnelles.

Aménagementduvéhiculepersonnel

(Acompterdu1erjanvier2022,cette aideestremplacéeparaux déplacementsencompensationdu handicap)

Renouvelabletous les 3

ans

àleurnom.

Aidenonmobilisablepourlesvéhicules

professionnels(cf.aideàde detravail)

3. Le FIPHFP et le catalogue des interventions

A.Accompagnerdans

ledéveloppementpolitique handicap

Abonnementplateformemilieu

protégé

7000/employeur

Mobilisabletouslesans

B.Recruteruncollaborateuren

situationdehandicap Accompagnementsocio-pédagogique520 fois le SMIC horaire brut

Mobilisabletous les ans

Indemnité80% de la rémunération brute et

charges patronales

Calculparannéecivile

AidefinancièrepourAide forfaitaire de 1

redoublement CDI

3. Le FIPHFP et le catalogue des interventions

C.Aménagerlepostedetravail

personneensituationde handicap

Etudeergonomiquedeposteet

analysedelasituationdetravail

Renouvelabletousles3ans

deposteestobligatoiresi globalestsupérieurà7500 TTC

Aménagementdede

travail

Forfaitrechargeablede10000sur

3ans

Leséquipementsstandardsnesontpaspris

encharge

Lecalculdusurcoûtestnécessaire

Fauteuilsergonomiques,siègesassis-

debout,mobilier,outilsbureautiques, matérielàlamanutention,luminaires, chariots,...

B.Recruteruncollaborateuren

situationdehandicap(suite)

Prime(CUI-CAE,Emploi

PEC) IndemnitédestageDans lalimite du plafond horaire de la sécurité sociale, pour une durée

égale à 35 heures hebdomadaires

moissontprisencompte

Basederéférence:47semainesmaximum

paran.

3. Le FIPHFP et le catalogue des interventions

D.Accompagnerlespersonnesen

situationdehandicapviadesaides humaines

Auxiliairedanslecadredesactes

quotidiensdanslavieprofessionnelle

1erélément de la prestation de compensation du

handicap (1erniveau)

Dans la limite de 5h/ jour et 228 jours par an

Obligation de recourir à un prestataireexterne

dans le cadre des actes quotidiens de la vie professionnellesont deux dispositifs distincts et donc cumulables et hors congés Base de référence : 228 jours maximum par an.

Auxiliairedanslecadredesactivités

professionnelles

Danslalimitede7h/jour

228joursmaximumparan

tutorat

Mobilisabletouslesans

Danslalimiteplafondde228h/an

dureclassementoudelareconversionpourles autressituations

Interprèteenlanguedessignes,

codeur,transcripteur

Interprétariatenlanguedessignes:80

Codeurs,transcripteurs:29/heure

hauteurde60%etde6000

Mobilisabletouslesans

complété).

Dispositifpour

despersonnesensituationde handicappsychique

1/Fraisdescapacitésprofessionnelles

danslalimiteplafondde10000. unacteurexterneàdanslalimite plafondde3000etde4séances/mois.

3/Fraissurlelieudetravailassuré

plafondde31000etplafondde25heurespar semaine.

3. Le FIPHFP et le catalogue des interventions

E.Renforcer

numérique

Sensibilisationetformationà

numérique

Sensibilisationformations

individuellesetcollectives: -1000jourparemployeur -danslalimitede10joursparan

Formationdiplômantes,qualifiantes

oucertifiantes: -10000/an -Danslalimiteplafond employeurde30000 oucollectivespécifiqueà numérique

Actionsquipeuventviserdifférentstypes

:chefsdeprojets,webmasters, contributeursetconcepteurséditoriaux, personnesenlienaveclesauteurs, decompétencespropresauRGAA

Diagnosticdes

sitesetapplicatifsinternetouà usagestrictementinterne

Auditflashencasdesite/application

websemi-public:325

Auditflashencasdesite/application

strictementinterne:750

Financementdudiagnostic

internet/intranetavecleRGAA parmiles50principauxcritères

Miseenaccessibilitédessiteset

applicatifsinternetouàusage strictementinterne

Cf.plafonddanslecataloguedes

interventions

Financementdeàlamiseen

endesactions

3. Le FIPHFP et le catalogue des interventions

3. Le FIPHFP et le catalogue des interventions

A.Formerlespersonnesen

situationdehandicap

Bilandecompétenceetbilan

professionnel 2000

Mobilisabletousles5ans

LeFIPHFPpaslorsquelebilande

CNFPT).

Lebilandecompétencesouprofessionnel

pasprisenchargedanslecadreDIF(droit individuelàlaformation).

Cetteaidepriseenchargequesila

externe.

Formationdestinéeàcompenserle

handicap

500/jourdansunelimitede10jours

formation

Renouvellementtousles3ans

Ilnepasformationmétier

cadreduplandeformation.

Formationdanslecadre

reclassement

Lesfraisdeformationdanslalimite

plafondde10000pouruneduréemaximalequotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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