[PDF] Demande daide européenne Procédure provisoire programmation





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Demande daide européenne Programme FEDER-FSE-IEJ 2014

2 mars 2015 Veuillez lire attentivement la notice explicative qui accompagne le ... Toutes les informations demandées dans ce document doivent être ...



Demande daide européenne FEDER-FSE Programme opérationnel

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Demande daide européenne Procédure provisoire programmation

27 nov. 2014 Veuillez lire attentivement la notice explicative qui accompagne le ... Toutes les informations demandées dans ce document doivent être ...



Rapport type dinstruction

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Demande daide européenne Programmation 2014-2020

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Rapport type dinstruction

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Demande daide européenne Procédure provisoire programmation

27 nov. 2014 Veuillez lire attentivement la notice explicative qui accompagne le ... Toutes les informations demandées dans ce document doivent être ...



FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE AUX

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Rapport type dinstruction

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formulaire 42-demande daide

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Demande daide européenne Procédure provisoire programmation

Version du 27/11/2014

1

Demanded'aideeuropéenne

GUADELOUPE

PROGRAMMEOPERATIONNELFSE-ETAT

Informationsutilespourleporteurdeprojet:

Oùfaireparvenir

votredossierdedemanded'aide?

CelluleEuropepartenariale

ImpasseMajoute

97100BASSEͲTERRE

0590992828

Informationsréservéesàl'administation:Datededépôtdelademanded'aide|__|__| / |__||__| / |__||__|__||__|

Version du 27/11/2014

2

Contact(Personneenchargedusuivi

Fixe Mobile

Adresse

Complémentd'adresse: ___________________________________________________________________ Codepostal:|__|__|__|__|__|Commune: ___________________________________________ A

RégimeTVA:

du |__|__| / |__||__| / |__||__|__||__| au |__|__| / |__||__| / |__||__|__||__|

1ͲIDENTIFICATIONDUPORTEURDEPROJET

2ͲIDENTIFICATIONDUDOSSIER

Version du 27/11/2014

3

THÉMATIQUEDUPROJET

l'emploi La protectionetlavalorisationde laforesterie commercialisationdes produitsagricoles

Laformationdesdemandeursd'emploi,la

d'informationetconseilsenagriculture

L'InitiativeEmploiJeunes-Renforcer

desrisquesdanslessecteurs agricolesetalimentaires D

Objectifsrecherchés

Principalesactionsprésentées

3ͲDESCRIPTIONDEL'OPÉRATION

Version du 27/11/2014

4

CALENDRIERDÉTAILLÉDEL'OPÉRATION

MOYENSMISENOEUVREPARLEPORTEURDEPROJET

Moyenshumainsaffectésà

l'opération:personnes 1. 2. 3. 4.

Moyensadministratifsdesuividudossier

Version du 27/11/2014

5

Fondseuropéensollicité:

FSEFEDERFEADER

EtatRégionDépartementCommune

Autre(àpréciser): _________________________

L

PUBLICITÉ

prévuesparlarèglementation.

4ͲPLANDEFINANCEMENTDEL'OPÉRATION

Version du 27/11/2014

6

Egalitédeschanceset

nonͲdiscrimination

EgalitéfemmesͲhommes

Développementdurable

A

UTRESDISPOSITIONSRÉGLEMENTAIRES

EtesͲvoussoumisauxobligationsentermesdecommandepublique?Oui Non

Oui Non

Oui Non

PIÈCESÀFOURNIR

Pour tous les bénéficiaires

- Dossierdedemanded'aideprovisoiresigné,datéaccompagnédesonannexefinancière - Documentattestantlacapacitédureprésentantlégal - Délégationéventuelledesignature - IBAN - Attestationderégularitéfiscale - Attestationderégularitésociale - AttestationdenonassujettissementàlaTVAlecaséchéant - Documentattestantdel'engagementdechaquefinanceur(décisionsdescofinanceursoulettresd'intention) - Lejustificatifdelalibredispositiondufoncierlecaséchéant - Lesautorisationsetpermisrequislecaséchéant - UnecopiedesavantͲprojetsoudesdevisoudesfactures

Entreprises

- ExtraitKBISouinscriptionauregistreourépertoireconcerné - Dernièreliassefiscalecomplètedel'annéeécoulée - Rapport/CompteͲrendud'activité

- Pourlesentreprisesappartenantàungroupe:organigrammeprécisantlesniveauxdeparticipation,effectifs,chiffre

d'affaire,bilandesentreprisesdugroupe - Déclarationsurl'honneurdurecoursounonàladéfiscalisationduprojet

- SilematérielestfinancéparducréditͲbail,leprojetdecontratdecréditͲbail,l'échéancierdesloyersdistinguantle

d'attributiondel'aide

Associations

- Statuts - CopiepublicationJOourécépissédedéclarationenpréfecture - ListedesmembresduConseild'administration - DernierbilanetcompteͲrenduapprouvés

Bénéficiaire public

- Délibérationdel'organecompétentapprouvantprojetetplandefinancementprévisionnel GIP - Sisubvention>23000€:Copiepublicationarrêtéd'approbationdelaconventionconstitutive - Conventionconstitutive - DernierbilanetcompteͲrenduapprouvés

Version du 27/11/2014

7

Jesoussigné(e)

J'attestesur

l'honneur: d'Etat, lorsqu'ilsserontpubliés. encasd'octroidel'aide:

1Ͳ Informerleserviceinstructeurdudébutd'exécutioneffectivedel'opération,

2Ͳ Fournirtoutepiècecomplémentairejugéeutilepourinstruirelademandeetsuivrelaréalisationdel'opération,

3Ͳ Respecterlesengagementsderéalisationdel'opération,

4Ͳ Informerleserviceinstructeurencas

raisonsociale,etc...

5Ͳ Nepasapporterdemodificationsimportantesaffectantlanature,lesobjectifsoulesconditionsdemiseenoeuvre

del'opération,

6Ͳ Justifierdûmentlesdépensespourlepaiementdel'aideeuropéenne,

7Ͳ Tenirunecomptabilitéséparée,ouutiliseruncodecomptableadéquatpourtracerlesmouvementscomptablesde

l'opération,

8Ͳ Réaliserdesactionsdepublicitéetrespecterlaréglementationeuropéenneetnationaleenvigueur,

9Ͳ Mesoumettreàtoutcontrôletechnique,administratif,comptableetfinancier,etcommuniquertoutespièceset

informationsenlienavecl'opération.

10Ͳ Conservertouteslespiècesdudossierjusqu'àladateprévuedansl'actejuridiqueattributifd'aide,etarchiverceluiͲ

ci.

Faità___________,le__________

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