Demande daide européenne Programme FEDER-FSE-IEJ 2014
2 mars 2015 Veuillez lire attentivement la notice explicative qui accompagne le ... Toutes les informations demandées dans ce document doivent être ...
Demande daide européenne FEDER-FSE Programme opérationnel
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Demande daide européenne Procédure provisoire programmation
27 nov. 2014 Veuillez lire attentivement la notice explicative qui accompagne le ... Toutes les informations demandées dans ce document doivent être ...
Rapport type dinstruction
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Demande daide européenne Programmation 2014-2020
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Rapport type dinstruction
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Demande daide européenne Procédure provisoire programmation
27 nov. 2014 Veuillez lire attentivement la notice explicative qui accompagne le ... Toutes les informations demandées dans ce document doivent être ...
FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE AUX
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Rapport type dinstruction
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formulaire 42-demande daide
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![Demande daide européenne Procédure provisoire programmation Demande daide européenne Procédure provisoire programmation](https://pdfprof.com/Listes/21/10160-21FEADER_demande-periode-transitoire.pdf.pdf.jpg)
Version du 27/11/2014
1Demanded'aideeuropéenne
GUADELOUPE
PROGRAMMEOPERATIONNELFSE-ETAT
Informationsutilespourleporteurdeprojet:
Oùfaireparvenir
votredossierdedemanded'aide?CelluleEuropepartenariale
ImpasseMajoute
97100BASSEͲTERRE
0590992828
Informationsréservéesàl'administation:Datededépôtdelademanded'aide|__|__| / |__||__| / |__||__|__||__|
Version du 27/11/2014
2Contact(Personneenchargedusuivi
Fixe Mobile
Adresse
Complémentd'adresse: ___________________________________________________________________ Codepostal:|__|__|__|__|__|Commune: ___________________________________________ ARégimeTVA:
du |__|__| / |__||__| / |__||__|__||__| au |__|__| / |__||__| / |__||__|__||__|1ͲIDENTIFICATIONDUPORTEURDEPROJET
2ͲIDENTIFICATIONDUDOSSIER
Version du 27/11/2014
3THÉMATIQUEDUPROJET
l'emploi La protectionetlavalorisationde laforesterie commercialisationdes produitsagricolesLaformationdesdemandeursd'emploi,la
d'informationetconseilsenagricultureL'InitiativeEmploiJeunes-Renforcer
desrisquesdanslessecteurs agricolesetalimentaires DObjectifsrecherchés
Principalesactionsprésentées
3ͲDESCRIPTIONDEL'OPÉRATION
Version du 27/11/2014
4CALENDRIERDÉTAILLÉDEL'OPÉRATION
MOYENSMISENOEUVREPARLEPORTEURDEPROJET
Moyenshumainsaffectésà
l'opération:personnes 1. 2. 3. 4.Moyensadministratifsdesuividudossier
Version du 27/11/2014
5Fondseuropéensollicité:
FSEFEDERFEADER
EtatRégionDépartementCommune
Autre(àpréciser): _________________________
LPUBLICITÉ
prévuesparlarèglementation.4ͲPLANDEFINANCEMENTDEL'OPÉRATION
Version du 27/11/2014
6Egalitédeschanceset
nonͲdiscriminationEgalitéfemmesͲhommes
Développementdurable
AUTRESDISPOSITIONSRÉGLEMENTAIRES
EtesͲvoussoumisauxobligationsentermesdecommandepublique?Oui NonOui Non
Oui Non
PIÈCESÀFOURNIR
Pour tous les bénéficiaires
- Dossierdedemanded'aideprovisoiresigné,datéaccompagnédesonannexefinancière - Documentattestantlacapacitédureprésentantlégal - Délégationéventuelledesignature - IBAN - Attestationderégularitéfiscale - Attestationderégularitésociale - AttestationdenonassujettissementàlaTVAlecaséchéant - Documentattestantdel'engagementdechaquefinanceur(décisionsdescofinanceursoulettresd'intention) - Lejustificatifdelalibredispositiondufoncierlecaséchéant - Lesautorisationsetpermisrequislecaséchéant - UnecopiedesavantͲprojetsoudesdevisoudesfacturesEntreprises
- ExtraitKBISouinscriptionauregistreourépertoireconcerné - Dernièreliassefiscalecomplètedel'annéeécoulée - Rapport/CompteͲrendud'activité- Pourlesentreprisesappartenantàungroupe:organigrammeprécisantlesniveauxdeparticipation,effectifs,chiffre
d'affaire,bilandesentreprisesdugroupe - Déclarationsurl'honneurdurecoursounonàladéfiscalisationduprojet- SilematérielestfinancéparducréditͲbail,leprojetdecontratdecréditͲbail,l'échéancierdesloyersdistinguantle
d'attributiondel'aideAssociations
- Statuts - CopiepublicationJOourécépissédedéclarationenpréfecture - ListedesmembresduConseild'administration - DernierbilanetcompteͲrenduapprouvésBénéficiaire public
- Délibérationdel'organecompétentapprouvantprojetetplandefinancementprévisionnel GIP - Sisubvention>23000€:Copiepublicationarrêtéd'approbationdelaconventionconstitutive - Conventionconstitutive - DernierbilanetcompteͲrenduapprouvésVersion du 27/11/2014
7Jesoussigné(e)
J'attestesur
l'honneur: d'Etat, lorsqu'ilsserontpubliés. encasd'octroidel'aide:1Ͳ Informerleserviceinstructeurdudébutd'exécutioneffectivedel'opération,
2Ͳ Fournirtoutepiècecomplémentairejugéeutilepourinstruirelademandeetsuivrelaréalisationdel'opération,
3Ͳ Respecterlesengagementsderéalisationdel'opération,
4Ͳ Informerleserviceinstructeurencas
raisonsociale,etc...5Ͳ Nepasapporterdemodificationsimportantesaffectantlanature,lesobjectifsoulesconditionsdemiseenoeuvre
del'opération,6Ͳ Justifierdûmentlesdépensespourlepaiementdel'aideeuropéenne,
7Ͳ Tenirunecomptabilitéséparée,ouutiliseruncodecomptableadéquatpourtracerlesmouvementscomptablesde
l'opération,8Ͳ Réaliserdesactionsdepublicitéetrespecterlaréglementationeuropéenneetnationaleenvigueur,
9Ͳ Mesoumettreàtoutcontrôletechnique,administratif,comptableetfinancier,etcommuniquertoutespièceset
informationsenlienavecl'opération.10Ͳ Conservertouteslespiècesdudossierjusqu'àladateprévuedansl'actejuridiqueattributifd'aide,etarchiverceluiͲ
ci.Faità___________,le__________
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