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Délibération du conseil communal du 29 avril 2015. Extrait du registre aux délibérations ... Date de l'annonce publique de la séance: 24 avril 2015.
Extrait du registre aux délibérations du CONSEIL COMMUNAL
Extrait du registre aux délibérations du CONSEIL COMMUNAL. Séance publique du 29 avril 2015. Étaient présents : Mesdames et Messieurs NICOLAS Michel
CONSEIL DETAT Section des travaux publics ______ Séance du 7
7 juil. 2015 EXTRAIT DU REGISTRE. DES DÉLIBÉRATIONS ... Le Conseil d'Etat a été saisi le 29 mai 2015 et à titre rectificatif
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16 jui. 2017 Séance publique du 16 juin 2017 ... Par délibération n°2015/0291 du 29 mai 2015 Bordeaux Métropole a décidé la vente à la Société anonyme.
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Département de Saône-et-Loire. Commune de LA ROCHE VINEUSE. -O-. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. DU CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE DU VENDREDI 29 MAI 2015.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE
19 mai 2017 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. DU CONSEIL DE BORDEAUX METROPOLE. Délibération. Séance publique du 19 mai 2017. N° 2017-265.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE
29 avr. 2016 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. DU CONSEIL DE BORDEAUX METROPOLE. Délibération. Séance publique du 29 avril 2016. N° 2016-256.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE
27 nov. 2015 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ... LA SEANCE EST OUVERTE ... Le schéma de mutualisation adopté en Conseil du 29 mai 2015 ;.
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS. Nombre de membres en exercice du Bureau Communautaire : 26. 2ème séance de l'année 2015. 18 MAI 2015.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE
23 mar. 2018 Séance publique du 23 mars 2018 ... EXCUSE(S) EN COURS DE SEANCE : ... VU la délibération 2015-0284 du 29 mai 2015 sur la représentation ...
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