Décret portant Organisation de lAdministration Centrale de lEtat
lieu pour le Pouvoir Exécutif de légiférer par Décret sur les objets d'intérêt public;. •. Sur le rapport du Premier Ministre;.
JOURNAL OFFICIEL
23 mai 1983 23 mai 1983. — M . Joseph Pinard attire l'attention d. M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales.
JOURNAL OFFICIEL -
23 déc. 1985 tion de Mme le secrétaire d'Etat auprès du ministre des rela- ... question écrite n o 71323 parue au Journal officiel du 8 juillet 1985.
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
8 août 1985 n0 22988 parue au Journal officiel du 11 avril 1985 qui n'a pas ... secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense
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23 nov. 1981 5611 . — 23 novembre 1981 . — M . Jean Briane demande à M. t ministre d'Etat ministre de l 'intérieur et de la décentralisation
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21 févr. 1985 de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'agriculture ... ministre de l'intérieur et de la décentralisation de bien vou-.
Guide des frais de déplacements temporaires des personnels civils
Le Gouvernement en est conscient et a procédé à la suite Décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'État et.
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23 avr. 1984 48962 . — 23 avril 1984 . — M. Pierre Bas demande à M . le ministre de l'intérieur et de la décentralisation d'affecter à la.
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8 oct. 1984 8 octobre 1984 . M . Serge Charles ;utile de. M. le ministre de l'intérieur et de la décentralisation sui le fut que le diplôme d ' état d ...
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28 oct. 1985 aggravation de leur état d'invalidité non susceptible d'être indem- ... ministère de l'intérieur et de la décentralisation l'a été au béné-.
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