Mise à la réforme et cession à titre gracieux de véhicules et de biens
L'état de certains véhicules engins et mobiliers des services du Conseil vendus aux enchères par un Opérateur de Ventes Volontaires (OVV) ayant conclu ...
Mise à la réforme et cession de véhicules et matériel appartenant au
15 avr. 2020 L'état de certains véhicules et matériel des services du Conseil ... I présente les véhicules à réformer et céder en vente aux enchères.
Mise à la réforme et cession de véhicules appartenant au Conseil
14 déc. 2020 L'état de certains véhicules des services du Conseil ... L'annexe I présente les véhicules à reformer et à céder en vente aux enchères.
Vente aux enchères publiques de véhicules engins et matériels
11 févr. 2016 D'autoriser la vente aux enchères publiques selon les modalités indiquées ci-dessus du matériel réformé de Toulouse Métropole pour un minimum de ...
Untitled
organisé 32 ventes aux enchères d'actifs dans 18 pays générant environ 10 millions de dollars de revenus. Les recettes provenant de la vente de véhicules
Untitled
9 juin 2022 Cession de véhicules et de matériels du parc du SDIS ... o La vente des véhicules et matériels réformés du parc départemental.
Les ventes aux enchères publiques en France
Après une année 2011 riche sur le plan juridique marquée tant par la réforme législative du 20 juillet 2011 et la concertation menée pour l'élabo-.
RÈGLEMENT DE VENTE DES MATÉRIELS RÉFORMÉS DE L
3 juin 2015 Le service des moyens généraux (SMG) est chargé d'assurer la mise en vente par des sites dédié aux ventes aux enchères. 2.4°) Vente par l' ...
Avis de vente aux enchères de véhicule interne - Externe
2 févr. 2021 humanitaire à but non lucratif dont la mission est d'aider les personnes ... MdM procédera à la vente au plus offrant de véhicule reformé.
COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDES DE DOCUMENTS
Les documents d'identification retenus pour la constitution des dossiers de demande des documents de ou réforme du véhicule ... b) Vente aux enchères.
![COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDES DE DOCUMENTS COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDES DE DOCUMENTS](https://pdfprof.com/Listes/20/10423-20documents_d_identification_et_composition_de_dossiers.pdf.pdf.jpg)
COMPOSITION DES
DOSSIERS DE
DEMANDES DE
DOCUMENTS
ADMINISTRATIFS DU
TRANSPORT ROUTIER
2DOCUMENTS D'IDENTIFICATION
Les documents d'identification retenus pour la constitution des dossiers de demande des documents de transport routier sont:PERSONNE PHYSIQUE
1- la carte nationale d'identité ou L'attestation d'identité accompagnée du récépissé d'enrôlement
pour la CNI pour les nationaux;2- la carte consulaire de pays membre de la CEDEAO et la carte d'identité nationale du pays
d'origine pour les ressortissants CEDEAO ;3- la carte de réfugié;
4- le permis de conduire existant dans la base de données unique du Ministère des Transports;
5- la carte de résident pour les ressortissants des pays hors CEDEAO;
6- La carte diplomatique
NB : les passeports ne sont pas acceptés
PERSONNE MORALE
a) Personne morale à caractère commercial1- le document d'identification (personne physique) du représentant légal et;
2- le registre de commerce et du crédit mobilier
3- la déclaration fiscale d'existence.
b) Personne morale à caractère civil professionnel1- le document d'identification (personne physique) du représentant légal et;
2- l'agrément d'autorisation d'exercice délivré par le Ministère compétent
3- la déclaration fiscale d'existence
c) Personne morale à caractère civil immobilier1- le document d'identification (personne physique) du représentant légal et;
2- la déclaration fiscale d'existence
d) Personne morale à caractère associatif à but non lucratif1- le document d'identification (personne physique) du représentant légal et;
2- l'agrément ou l'autorisation de création et de fonctionnement délivré par l'Autorité
compétente. e) Institution internationale1- le document d'identification (personne physique) du représentant légal et;
2- l'accord de siège délivré par le Ministère des Affaires Etrangères.
f) Coopérative1- le document d'identification (personne physique) du représentant légal et;
32- l'agrément de création et de fonctionnement délivré par le Ministère de l'Agriculture
3- le registre des sociétés coopératives
ADMINISTRATION PUBLIQUE
1- le document d'identification (personne physique) du représentant légal et;
2- le texte réglementaire de création en vigueur et le numéro d'identification délivré par le
Bureau de gestion des véhicules administratifs
Collectivités territoriales décentralisées1- le document d'identification (personne physique) de l'Autorité investie du pouvoir exécutif;
2- l'arrêté constatant les élections et ;
3- le procès-verbal de délibération du Conseil approuvé par l'Autorité Compétente portant achat
ou réforme du véhicule 4DOSSIERS DE
DEMANDE DU
PERMIS DE
CONDUIRE
5CANDIDATURE AU PERMIS DE CONDUIRE
a) Inscription initiale1. -école;
2. -école.
b) Extension de catégorie(s) de permis de conduire1. -école;
2. -école,
3. une photocopie lisible du permis de conduire dont les catégories sont déjà obtenues
c) Transfert du candidat d'une auto-école à une autre auto-école (à la demande du candidat ou à la
-charge du transport routier) 1.2. -école
du transport routier).EDITION DU PERMIS DE CONDUIRE
a) Nouveau permis de conduire 1.2. théorique(2) du permis de conduire
(présentation de l'original),3. (2) du permis de
4. une photocopie lisible
b) Changement à la nouvelle présentation du permis de conduire format carte de crédit d'avant
juillet 2014 1.2. l'original du permis de conduire ou un certificat de déclaration de perte en original du permis de
conduire en cas de perte ou de vol,3. l'original de l'attestation de non retrait du permis de conduire en cas de déclaration de perte
délivrée par l'Administration en charge du transport routier ; 4. c) Echange de permis de conduire étranger en permis de conduire ivoirien 1. l2. l'original du permis de conduire étranger,
3. délivrée par
en charge du Transport Routier. 6 d) Conversion du brevet militaire en permis de conduire civil 1.2. l'original de l'autorisation de conversion du brevet militaire délivrée par
du Transport Routier,3. l'original de l'attestation de présence au corps,
4. e) Intégration du permis de conduire non encore informatisé ou au format 3 volets1. en cours de validité (présentation de
2. l'original du permis de conduire non informatisé ou au format 3 volets ou un certificat de
déclaration de perte en original du permis de conduire en cas de perte ou de vol,3. l'original de l'attestation de non retrait du permis de conduire en cas de déclaration de perte
délivrée par l'Administration en charge du transport routier, 4. f) Renouvellement de la validité de catégorie du permis de conduire 1.2. l'original du permis de conduire dont la validité est à renouveler ou un certificat de déclaration de
perte en original du permis de conduire en cas de perte ou de vol;3. l'original de l'attestation de non retrait du permis de conduire en cas de déclaration de
perte délivrée par l'Administration en charge du transport routier;4. stant pas dans la base de
données unique. g) Modification du permis de conduire 1. l'original) ;2. l'original du permis de conduire à modifier ou un certificat de déclaration de perte en original du
permis de conduire en cas de perte ou de vol;3. l'original de l'attestation de non retrait du permis de conduire en cas de déclaration de perte
délivrée par l'Administration en charge du transport routier ;4. une photocopie lisible de l'acte justifiant la modification sollicitée (présentation de l'original) ;
5. données unique. h) Duplicata du permis de conduire1. une photocopie lisible du
l'original) ;2. un certificat de déclaration de perte en original du permis de conduire en cas de perte ou de vol
ou l'original du permis de conduire détérioré ;3. l'original de l'attestation de non retrait du permis de conduire en cas de déclaration de perte
délivrée par l'Administration en charge du transport routier. 7 i) Permis de conduire international1. té (présentation de
l'original) ;2. une photocopie lisible du permis de conduire national ;
3. données unique. NBcours de validité au moment de la demande sans obligation de renouvellement de la validité
expirée de catégories 8DOSSIERS DE
DEMANDE DE
CERTIFICAT
OU CARTE GRISE
9 a) Changement de caractéristiques (transformation) 1. perte en original en cas de perte ou de vol de la carte grise,2. une
propriétaire du véhicule. Si le propriétaire est une personne morale, une photocopie lisible du
e son représentant légal et une photocopie lisible du document approprié à son statut juridique,3. l'original du procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) du véhicule,
4. l'original de l'attestation de transformation indiquant les transformations,
5. une photocopie lisible de la vignette et du certificat de visite technique en cours de validité
6. l'original de l'accord de la maison de gage du véhicule (si le véhicule est gagé sauf le gage
MINICOM) ;
7. l'original du ticket de pesée à vide si la transformation change le poids à vide ;
8. l'original de l'extrait de carte grise au cas où la carte grise ne se trouve pas dans la base de
données ;9. (3) du véhicule.
10. une photocopie lisible de facture CIE ou SODECI du propriétaire ou le certificat de residence ;
11. b) Vente aux enchères1. onne physique) en cours de validité de
une photocopie lisible du document approprié à son statut juridique,2. -priseur,
3.4. -priseur,
5. l'original du procès-verbal de vente du commissaire-priseur,
6. l'original du procès-verbal de réception à titre isolé du véhicule,
7. une photocopie lisible de la vignette et du certificat de visite technique(4) en cours de validité
8. l'original de l'extrait de carte grise au cas où la carte grise ne se trouve pas dans la base de
données, 9. compétente),10. ption à titre isolé (RTI)(5) du véhicule ;
11. une photocopie lisible de la décision définitive de justice autorisant la saisie,
12.13. une photocopie lisible de facture CIE ou SODECI du propriétaire ou le certificat de
residence ;14. une
10 c) Changement de carte grise à la nouvelle présentation 1. perte en original en cas de perte ou de vol de la carte grise,2. idité du
propriétaire du véhicule. Si le propriétaire est une personne morale, une photocopie lisible du
une photocopie lisible du document approprié à son statut juridique,3. une photocopie lisible de la vignette et du certificat de visite technique en cours de validité
4. l'original de l'extrait de carte grise au cas où la carte grise ne se trouve pas dans la base de
données.5. une photocopie lisible de facture CIE ou SODECI du propriétaire ou le certificat de residence ;
6. une
d) Changement de propriétaire (mutation)1. une photocopie lisible de la carte grise cédé » et la
2. une photocopie lisible du document approprié à son statut juridique,3. une photocopie lisible du do
véhicule. Si le propriétaire est une personne morale, une photocopie lisible du document
4. l'original du certificat de transfert de propriété (Contrat
compétente),5. Au cas où la carte grise ne porte pas le nom du cédant :
5.1- si le propriétaire est décédé : acte de décès du propriétaire, procès-verbal du conseil de
famille, acte ayant-5.2- si le propriétaire est une personne morale en liquidation: acte de nomination du
quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] Observatoire foncier sur l aire urbaine
[PDF] L Entreprise 2020 à l ère du numérique Enjeux et défis
[PDF] MANDAT DE DEPOT EN VUE DE LA VENTE D'UN VEHICULE D'OCCASION Articles 1917 et suivants et 1991 et suivants du Code Civil
[PDF] La Formation Un atout gagnant au bénéfice de l individu comme de l entreprise.
[PDF] Séminaire Enseigner les faits religieux dans une école laïque A la rencontre des œuvres et des lieux de culte
[PDF] Présentation du dispositif Agrilocal
[PDF] 2013/6098 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2013
[PDF] N 13 Décembre Des résultats académiques à améliorer
[PDF] BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL ÉPREUVE DE MATHEMATIQUES. EXEMPLE DE SUJET n 2
[PDF] PROJET DE TERMES DE REFERENCE POUR LA CONDUITE D UNE ETUDE SUR LA TRAÇABILITE DES DEPENSES PUBLIQUES DANS LE SECTEUR DE L ENVIRONNEMENT
[PDF] ATELIER N 2 QUELLES SONT LES CONDITIONS A REUNIR POUR DEVELOPPER L OFFRE DE LOGEMENTS? 2 Le financement et la structure des opérations
[PDF] Analyse de proposition
[PDF] DU COLLEGE AU LYCEE. Bienvenue au Lycée Marlioz
[PDF] ARRÊTÉ NESMY MANIGAT MINISTRE. Vu la loi du 8 mai 1989 portant adaptation des structurelles organisationnelles du Ministère de l Éducation Nationale ;