[PDF] REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT 1 sept. 2019 La commune

View - Download REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

Previous PDF

Next PDF

Règlement de fonctionnement 1 à partir du 01 septembre 2019

EAJE Commune de Gardanne

REGLEMENT

DE FONCTIONNEMENT

MULTI-ACCUEILS DE LA COMMUNE

DE GARDANNE

"LA FARANDOLE" "LA SOURIS VERTE" "VELINE EN COMPTINES" "LES LUCIOLES"

A partir du 01 septembre 2019

Participent au financement des établissements

Règlement de fonctionnement 2 à partir du 01 septembre 2019

EAJE Commune de Gardanne

La commune de Gardanne est gestionnaire des établissements d"accueil de jeunes enfants la Farandole, la Souris Verte, Veline en

Comptines et les Lucioles. Ceux-ci relèvent du même règlement de fonctionnement. Chaque structure a reçu un avis favorable pour son

fonctionnement délivré par le président du Conseil Départemental, conformément au décret du 07 juin 2010. D"autre part, la Caisse des

Allocations Familiales participe au financement des établissements par le biais d"une convention de prestations et d"un contrat enfance

jeunesse. Le Conseil Départemental et la Mutuelle Sociale Agricole participent également au financement des établissements. En

contre partie, la commune s"engage à appliquer les directives de la CNAF.

1. PRESENTATION DES STRUCTURES :

Les établissements d"accueil de Jeunes Enfants (EAJE) sont des structures municipales placées sous la responsabilité de Monsieur le

Maire.

Ces structures font partie du Service Petite enfance rattaché à la Direction de l"Education.

Une responsable de service, coordinatrice Petite enfance, assure la coordination et la gestion de l"ensemble des structures.

Ces établissements se présentent sous la forme de multi-accueils regroupant un accueil régulier ou occasionnel, un accueil collectif ou

familial. Ils sont dénommés ainsi car ils associent tous les rythmes de garde.

Les multi-accueils veillent à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés. Dans le respect

de l"autorité parentale, ils contribuent à leur éducation. Ils concourent à l"intégration des enfants présentant un handicap ou atteints

d"une maladie chronique qu"ils accueillent. Ils apportent leur aide aux parents pour favoriser la conciliation de leur vie professionnelle et

de leur vie familiale. Les multi-accueils proposent deux catégories d"accueil : * Un accueil collectif (Multi-accueil Collectif ou MAC) :

La notion de collectif regroupe tous les modes de garde proposés au sein d"une même structure; l"accueil a lieu dans un espace

commun où travaille une équipe de professionnels.

Les enfants sont regroupés dans un établissement pouvant être partagé en lieux de vie plus ou moins importants.

* Un accueil familial (Multi-accueil Familial ou MAF) :

Les enfants sont inscrits dans un même établissement administratif et sont accueillis au domicile d"une assistante maternelle

agréée. Ils bénéficient aussi d"une démarche de socialisation avec des temps collectifs organisés dans les locaux de la structure

ou au Jardin de la Petite enfance, généralement au moins une fois par semaine.

Trois rythmes d"accueil sont possibles :

* L"accueil régulier pour les enfants de moins de six ans non scolarisés qui fréquentent l"équipement régulièrement selon un

planning fixe et dont la place est réservée par contrat.

* L"accueil occasionnel concerne les enfants de moins de six ans non scolarisés qui fréquentent l"équipement ponctuellement sur

des plages horaires et des jours d"accueil variables en fonction des places disponibles dans l"établissement. Le planning n"est

pas réservé à l"avance. Les enfants sont inscrits dans l"établissement, ils connaissent la structure et ont bénéficiés d"un temps

d"adaptation ajusté. * Un accueil très ponctuel ou d"urgence est possible sous certaines conditions.

Pour le bien être de l"enfant, son intégration dans la structure et sa participation à la dynamique du projet pédagogique, une régularité

de présence est fortement conseillée, quel que soit le type d"accueil. Pour cela, il est recommandé que l"enfant fréquente la structure au

moins une fois par semaine.

Les différents établissements :

* LE MAC - MAF LA FARANDOLE :

Situé 305 avenue Léo Lagrange

Tél. 04.42.58.33.64.

Cet établissement associe un double mode d"accueil avec une partie des enfants accueillis en structure collective et une partie en

accueil familial. La capacité totale d"accueil est de 50 places réparties en : 39 places en accueil collectif
11 places en accueil familial * LE MAC - MAF LA SOURIS VERTE :

Situé Avenue Raoul Décoppet

Quartier Fontvenelle

Tél. 04.42.51.20.94

Cet établissement associe un double mode d"accueil avec une partie des enfants accueillis en structure collective et une partie en

accueil familial. La capacité totale d"accueil est de 41 places réparties en : 32 places en accueil collectif
9 places en accueil familial Règlement de fonctionnement 3 à partir du 01 septembre 2019

EAJE Commune de Gardanne

* LE MAC VELINE EN COMPTINES :

Situé Résidence Les Coteaux de Veline

Lou Bruga n°3 - Chemin Estrec

Tel. 04.42.65.87.06

Cet établissement accueille les enfants en structure collective

La capacité est de 24 places.

* LE MAC LES LUCIOLES :

Situé 129 Avenue Henri BARBUSSE

Tél : 04 42 51 72 75

Cet établissement accueille les enfants en structure collective

La capacité est de 40 places.

2. PRESENTATION ET FONCTIONS DU PERSONNEL :

L"ensemble du personnel concourt à mettre en oeuvre le projet municipal en direction de la Petite enfance, le projet d"établissement et

veille à répondre aux besoins des enfants accueillis en collaboration avec les familles.

La coordinatrice :

Elle coordonne et met en oeuvre la politique éducative petite enfance définie par la collectivité.

Elle pilote et anime le service Petite enfance.

Elle gère les établissements d"accueil du jeune enfant (EAJE).

La directrice :

Elle est le garant de la mise en oeuvre du projet d"établissement.

Elle veille au bon développement physique, moteur et affectif de l"enfant, au respect des règles d"hygiène et d"alimentation.

Elle est chargée de l"organisation, du fonctionnement de la structure et du management du personnel.

Elle met tout en oeuvre pour que le service fonctionne dans les meilleures conditions de confort et de sécurité pour tous.

Elle est à la disposition des parents pour tout problème qu"ils auraient à évoquer concernant leur enfant.

Quand il y a un accueil familial, elle effectue ou organise des visites régulières au domicile des assistantes maternelles, s"assure du bon

déroulement de l"accueil et propose des activités, des jeux... Elle anime des réunions d"information et de formation auprès du personnel.

L"adjointe de direction :

Elle mène, en collaboration avec la directrice, des actions d"animation, d"éducation, de prévention qui contribuent à l"éveil et au

développement global des enfants. Elle participe à la mise en oeuvre du projet d"établissement.

L"éducatrice de jeunes enfants :

Elle favorise le développement harmonieux des enfants en stimulant leurs potentialités motrices, intellectuelles, affectives et artistiques.

Elle crée un environnement riche, motivant et contribuer à leur éveil et à leur apprentissage de la vie sociale en prenant en charge le

jeune enfant dans sa globalité, en lien avec la famille.

L"auxiliaire de puériculture :

Il contribue à l"épanouissement global de l"enfant durant tous ses temps de vie dans l"établissement. Il s"occupe également de son

environnement. L"adjoint territorial d"animation et l"agent technique territorial (auprès des enfants) :

Ils veillent en collaboration avec l"auxiliaire de puériculture, au bien-être et au développement de l"enfant. Ils participent aux tâches

d"entretien.

L"assistante maternelle :

Elle est agréée par le Président du Conseil Départemental. L"agrément fixe le nombre d"enfant qui peuvent être accueillis.

Son agrément étant nominatif, elle ne peut pas confier l"enfant accueilli à un membre de sa famille. Seul un membre du service Petite

enfance peut s"occuper des enfants en cas d"impossibilité de sa part.

En tant que membre de l"équipe du MAC-MAF, elle participe aux réunions d"établissement. Elle est en lien hiérarchique avec la

directrice et se réfère à elle (ou à la personne assurant la continuité de fonction de direction) pour tout problème de fonctionnement ou

concernant un enfant ou sa famille.

Elle veille à mettre en oeuvre de bonnes conditions d"accueil des enfants à son domicile, participe à des regroupements et des ateliers

d"éveil avec les enfants dans les locaux du MAC ou dans ceux du Jardin de la Petite enfance et s"assure d"une bonne communication

avec les familles des enfants accueillis. Elle n"exerce aucune autre activité professionnelle durant le temps d"accueil des enfants.

L"agent de restauration :

Il assure la préparation des repas pour les enfants de l"établissement. Il est mis à la disposition du service par le service de restauration.

L"agent du service hygiène et nettoiement :

Il s"occupe du nettoyage des locaux. Il intervient quotidiennement pour l"entretien courant et 1 fois par an pour le grand ménage. Il est

mis à disposition du service par le service hygiène et nettoiement.

3. Le personnel des établissements se compose (au 01 septembre 2019) :

* Pour le MAC - MAF LA FARANDOLE de :

1 directrice, éducatrice de jeunes enfants

1 adjointe de direction, infirmière puéricultrice

Règlement de fonctionnement 4 à partir du 01 septembre 2019

EAJE Commune de Gardanne

Pour le secteur collectif :

1 éducatrice de jeunes enfants

6 auxiliaires de puériculture

4 adjoints territoriaux d"animation

1 agent de restauration et 1 agent hygiène et nettoiement.

Pour le secteur familial :

1 assistante maternelle.

* Pour le MAC - MAF LA SOURIS VERTE de :

1 directrice infirmière puéricultrice

1 adjointe de direction, éducatrice de jeunes enfants

Pour le secteur collectif :

6 auxiliaires de puériculture

3 adjoints territoriaux d"animation

1 agent de restauration et 1 agent hygiène et nettoiement.

Pour le secteur familial :

0 assistante maternelle.

* Pour le MAC VELINE EN COMPTINES de :

1 directrice, éducatrice de jeunes enfants

1 adjointe de direction, infirmière

5 auxiliaires de puériculture

2 adjoints territoriaux d"animation

1 agent de restauration et 1 agent hygiène et nettoiement

* Pour le MAC LES LUCIOLES de :

1 directrice infirmière puéricultrice

1 adjointe de direction, éducatrice de jeunes enfants

7 auxiliaires de puériculture

4 adjoints territoriaux d"animation

1 agent de restauration et 1 agent hygiène et nettoiement

L"accueil des stagiaires :

Des stagiaires peuvent être admis dans les établissements, après accord de l"équipe de direction et signature d"une convention de

stage entre la commune et les écoles de formation préparant aux métiers de la Petite enfance.

4. LES MODALITES DE CONTINUITE DE FONCTION DE DIRECTION :

La directrice veille à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants qui lui sont confiés, ainsi qu"à leur développement. Pour cela, elle

s"assure que l"organisation et le fonctionnement de la structure permettent de répondre à cette mission et prévoit les modalités de la

continuité de fonction durant son absence.

Les adjointes de direction assurent prioritairement la continuité de la fonction de direction lors de l"absence de la directrice.

En cas d"absence courte ou impondérable du personnel d"encadrement, une autre diplômée de l"établissement assurera la continuité de

la fonction de direction : infirmière, éducatrice de jeunes enfants, auxiliaire de puériculture.

Cette personne est clairement identifiée et un tableau indicatif est affiché dans l"établissement à la vue du public.

5. LES MODALITES D"ADMISSION DES ENFANTS :

La demande de place :

Elle s"effectue au service Petite enfance situé 17 rue Borely à Gardanne.

Le dossier se compose d"un formulaire (remis par le service ou disponible sur le site de la ville ou sur le portail famille), d"une copie de

la carte d"identité, d"une attestation de grossesse ou d"un acte de naissance. La date de dépôt est officielle le jour de retour du dossier complet. En cas d"impossibilité d"admission, l"enfant est placé sur liste d"attente.

Pour qu"une place soit disponible, il faut qu"un enfant modifie son temps d"accueil ou quitte définitivement l"établissement.

Les parents des enfants sur liste d"attente sont tenus de confirmer leur demande chaque année au mois de février.

Si le dossier n"est pas confirmé, la demande de place est annulée. Lors d"une nouvelle demande, le dossier sera daté du jour de dépôt

de la nouvelle demande.

Les critères d"admission :

* Habiter la Commune (résidence principale de l"enfant). Dans le cas où, selon ce critère, toutes les demandes seraient satisfaites,

les places peuvent être proposées à des familles n"habitant pas la commune de Gardanne. * Respecter la date de préinscription administrative.

Une attention particulière est portée aux enfants dont la situation est présentée par les services sociaux.

Règlement de fonctionnement 5 à partir du 01 septembre 2019

EAJE Commune de Gardanne

L"admission :

Lorsqu"une place est disponible, la commission d"attribution étudie les demandes et attribue la place dans le respect des critères cités

ci-dessus.

L"admission n"est définitive qu"après :

* La constitution du dossier auprès de la directrice (planning, signature des autorisations, ...)

* L"avis du médecin de la structure ou à défaut du médecin traitant, la signature des protocoles (hyperthermie, hospitalisation,

...), la réalisation des vaccinations obligatoires (avec certificat de vaccination) et la signature d"un PAI si nécessaire.

* La signature du contrat de mensualisation et la constitution du dossier administratif avec les pièces suivantes :

Un justificatif de domicile (datant de moins de trois mois et confirmé par le biais de CDAP). Le livret de famille. La carte et numéro d"allocataire CAF ou assimilé (MSA,...).

L"avis d"imposition de l"année N-1 (revenus N-2) ou à défaut de N-2 (pièces obligatoires pour tous les parents non

allocataires CAF ou MSA, les parents n"ayant pas de dossier valide auprès de la CAF ou MSA, ou les parents ne

souhaitant pas l"utilisation de CDAP ou logiciel MSA).

Pour les allocataires CAF, le gestionnaire consulte la base de données de la CAF (par le biais de CDAP), pour avoir accès

aux ressources déclarées de la famille. La démarche est identique pour les allocataires MSA (logiciel MSA).

Une attestation d"assurance responsabilité civile au nom de l"enfant pour couvrir les dommages que votre enfant

provoquerait aux autres personnes (le contrat d"assurance souscrit par la Mairie ne prend en charge que les accidents

subis par les enfants du fait d"une défaillance manifeste dans le fonctionnement quotidien).

Une assurance complémentaire, couvrant les accidents de la vie courante (ou votre enfant serait victime seul en cause),

est vivement conseillée.

Un justificatif d"activité professionnelle ou assimilé pour les parents demandant un planning horaire de plus de 2 jours par

semaine. Un justificatif de l"autorité parentale pour les couples séparés ou divorcés. Pour l"accueil familial : La signature du contrat tripartite (entre la directrice, l"assistante maternelle et la famille). L"autorisation de transport dans le véhicule de l"assistante maternelle.

Les parents s"engagent à signaler sans délai tout changement de situation (travail, domicile, téléphone, ressources, composition de la

famille...) auprès de la directrice, du service Petite enfance et de la CAF ou de la MSA.

La commission d"attribution s"étant prononcée sur la base d"informations fournies par la famille, toute fausse déclaration ou information

erronée est susceptible d"entraîner la radiation de l"enfant sans préavis.

Le projet d"établissement définit les missions, valeurs éducatives et projet pédagogique développés au sein de la structure. Il est

disponible pour consultation auprès de la directrice. Les parents confiant leur enfant à l"établissement acceptent les modalités d"accueil

décrites dans ce projet. L"adaptation progressive de l"enfant à la vie en collectivité :

Afin de donner à l"enfant toutes les chances d"une bonne intégration, les parents programment avec la directrice la période d"adaptation

nécessaire. C"est l"attitude de l"enfant qui déterminera le rythme de l"adaptation. * Cette dernière permet : de familiariser l"enfant à son nouveau milieu de vie et aux personnes qui l"accueilleront.

de le sécuriser affectivement par une séparation en douceur, à son rythme et à celui des parents.

* Pour un meilleur accueil et une meilleure adaptation de votre enfant, nous vous suggérons : de rester avec lui la première fois. de l"adapter progressivement à la vie de la structure, en fonction de son rythme. de lui laisser sa "sucette", son "doudou", son jouet préféré si cela le rassure.

de ne pas hésiter à parler avec les professionnels de ses habitudes et de vos appréhensions.

6. LES HORAIRES ET LES CONDITIONS D"ARRIVEE ET DE DEPART DES ENFANTS :

Les multi-accueils collectifs sont ouverts du lundi au vendredi, de 7h45 à 18h, Les multi-accueils familials sont ouverts du lundi au vendredi, de 7h00 à 19h,

La plage horaire occupée par l"enfant est contractualisée à l"admission après discussion et accord de la directrice.

Pour l"accueil familial, les heures d"arrivée et de départ sont contractualisées après entente entre la directrice, l"assistante maternelle et

la famille et notées dans le contrat tripartite.

Les établissements sont fermés les week-ends, les jours fériés nationaux et locaux et lors de fermetures supplémentaires prévues pour

formation, ponts, manifestations festives, etc. Les dates seront communiquées dans les meilleurs délais.

Règlement de fonctionnement 6 à partir du 01 septembre 2019

EAJE Commune de Gardanne

L"arrivée de l"enfant :

Pour favoriser la dynamique éducative, le bon déroulement de la journée de l"enfant et le respect des autres, l"accueil des enfants se fait

avant 9h00 le matin. A partir de 9 h, la place des enfants qui ne sont pas arrivés est proposée aux enfants en accueil occasionnel.

De même, pour favoriser la dynamique éducative, la socialisation et l"intégration des enfants venant la demi-journée, le temps de

présence minimal est de 3 heures.

Aucun départ et aucune arrivée ne seront possibles entre 12h00 et 14h00 afin de respecter le temps de sieste.

Relevé des heures de présences :

Un système d"enregistrement des heures d"arrivée et de départ des enfants par badge est mis en place. Il est utilisé pour établir le

relevé de présence et la facturation mensuelle. Un badge personnalisé est attribué à chaque enfant. Il est laissé au sein de

l"établissement.quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

[PDF] Gestion de votre compte Extranet :

[PDF] Maitrise de la procréation et Assistance médicale à la procréation

[PDF] Stages : Nouvelles dispositions

[PDF] Programmes de Mars Repères pour organiser une progressivité des apprentissages. Octobre 2015.

[PDF] Territoires de santé et réponse aux besoins en imagerie

[PDF] Rémunération des CE et assujettissement aux cotisations sociales

[PDF] F o r m a t i o n à d i s t a n c e e t e n p r é s e n t i e l

[PDF] DROIT FISCAL. La taxe sur les salaires est un impôt dû par les employeurs établis en France qui ne LA TAXE SUR LES SALAIRES

[PDF] Demande de subvention Vie Associative

[PDF] Aides présentées. L aide régionale à l investissement des entreprises. Et leurs modalités de versement

[PDF] Marketing & Coaching : une combinaison inédite pour oser le changement Année 2016

[PDF] régionaux et CAR du 1 er octobre 2008

[PDF] PREVENTION SANTE ENVIRONNEMENT (PSE)

[PDF] Cercle de confiance Numérique des Industries Stratégiques

[PDF] I - Contexte : Cahier des Charges