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//NP1Dossier de demande

DE SUBVENTION

ANNÉE

Ville de Pessac - Direction de la Communication - Conception et impression imprime

rie municipale - Papier issu de forêts gérées durablement - ©Freepik - Ne pas jeter sur la voie publique - Décembre 2020.

Un exemplaire des statuts de l"association (datés du jour de la décision et signés par deux personnes minimum du bureau). La composition du bureau et/ou conseil d"administration. Un relevé d"identité bancaire ou postal de l"association.

Le récépissé de déclaration de création ou modification délivré en Préfecture.

Le numéro SIRET.

d"une première demande de subvention d"un renouvellement de subvention 23

CHARTE DE LA VIE ASSOCIATIVE

La commune et les associations

pessacaises s'engagent à respecter les valeurs qui fondent le pacte républicain la liberté individuelle, la parité et l"égalité des droits hommes-femmes, la tolérance, la non-discrimination, la laïcité, l"écocitoyenneté.

Respecter le principe de libre-administration et les légitimités"politique» et "associative».

La commune, garante de l"intérêtgénéral et responsable de la conduitedes politiques publiques, fondesa légitimité sur la démocratiereprésentative. Les associationsapportent en toute indépendance leurcontribution à l"intérêt général.

Assurer une solidarité entre leshabitants et la commune. Encourager la participation desPessacaises et des Pessacais à la vielocale.

Renforcer le rayonnement de la ville.

Promouvoir les comportementséco-citoyens dans une démarche detransition écologique et de respect del"environnement.La commune souhaite favoriser dans la durée les soutiens publics aux associations concourant à l'intérêt général, au mieux-vivre ensemble et à l'animation de la ville ; elle reconnait la contribution essentielle apportée par les associations et les bénévoles associatifs.

Faciliter les échanges et les projetsinter-associatifs. Développer une politique publiquede subventions dont les modalitésd"attribution sont connues.

Apporter une aide logistique etmatérielle aux associations par lamise à disposition d"espaces et le prêtde matériel lors de l"organisation deleurs manifestations (sous réservede demandes anticipées et dedisponibilité).

Poursuivre une démarche demutualisation des locaux dansun souci de bonne gestion desbâtiments publics et de maîtrise desconsommations qui en découlent.

Dématérialiser autant que possibleles documents et les modes decommunication à destination desassociations.

Proposer des formations auxresponsables associatifs et auxbénévoles en lien avec leur actualité etleurs préoccupations.Les associations s'engagent à respecter et faire respecter les règles de fonctionnement et de gouvernance démocratiques (notamment dans l'écriture de leurs statuts) conformément à l'esprit de la loi 1901

Créer les conditions favorablespour encourager l"accès de tousaux responsabilités associatives.

Sensibiliser les jeunes aufonctionnement associatif et lesaccompagner dans la prise deresponsabilités.

Garantir la liberté de consciencede leurs membres et usagers,l"absence de prosélytisme etla non-discrimination

Assurer la transparence financièrevis-à-vis de leurs adhérents et de lacommune.

Ouvrir leurs activités à un public leplus large possible et en particulieraux personnes porteuses de handicap.

Adopter un comportementéco-citoyen tant dans la réalisationde leurs activités régulières (par uneconsommation raisonnée des fluidesdans les locaux mis à leur dispositionou en respectant les consignes de trides déchets par exemple) que dansl"organisation de leurs manifestations(zéro plastiques à usage unique,accessibilité des sites...).

Toute aide de la commune est subordonnée au respect de cette charte.

Pour la ville de Pessac

Le Maire

En cochant cette case,j'atteste avoir pris connaissancede la charte et y adhérer

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