[PDF] VIE ASSOCIATIVE 2018 DEMANDE DE SUBVENTION ACTION

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HAUT-COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE

EN NOUVELLE-CALEDONIE

VIE ASSOCIATIVE 2018

DEMANDE DE SUBVENTION

FONDS DE DEVELOPPEMENT

A LA VIE ASSOCIATIVE - FDVA -

BOP 0163

ACTION SUBVENTIONNEE

FONCTIONNEMENT ...

ACTIONS INNOVANTES ...

FORMATION DES BENEVOLES ...

Dossier complet à déposer à la direction de la jeunesse et des sports de la NC avant le 24 août 2018 - 16h00

1.1 Nom Ȃ Dénomination : ǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥ

1.2 Numéro Ridet |___|___|___|___|___|___|___|___|

1.3 Numéro RNA ou à défaut celui du

récépissé en préfecture : |W|__|__|__|__|__|__|__|__|__|

Commune déléguée le cas échéant : ǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥǥ

1.5 Représent-e légal-e (personne

désignée par les statuts

1.6 Identification de la personne chargée de la présente demande de subvention (si différente du

représentant légal) publique ... oui ... non

Si oui, date de publication au Journal

Officiel |___|___|___|___|___|___|___|___|

-2- utiliser de sigle)

ǯƒ••‘...‹ƒ-‹‘ ƒ-t-elle des adhérents personnes morales : non ... oui ... Si oui, lesquelles ?

Association sportive agréée ou affiliée à une fédération agréée : ...

Nombre de bénévoles :

Nombre de volontaires :

Volontaire : personne engagée pour une mission †ǯ‹-±"²- ‰±±"ƒŽ "ƒ" —

contrat spécifique (par ex. service civique)

Nombre total de salariés :

Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT) Nombre de personnels mis à disposition ou détachés par une autorité publique

Adhérents

Adhérent : personne ayant marqué formellement son adhésion aux

CHARGES Montant PRODUITS Montant

CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES

Ȃ 60 - Achats 70 Ȃ Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services Achats matières et fournitures 73 Ȃ Dotations et produits de tarification

Etat : préciser le (s) ministère (s) ou

directions ou services déconcentrés sollicité cf. 1ère page

61 Ȃ Services extérieurs

Locations

Entretien et réparation

Assurance Gouvernement

Documentation

62 Ȃ Autres services extérieurs Province

Rémunérations intermédiaires et

honoraires

Publicité, publication

Déplacement, missions Communes

Services bancaires, autres

63 Ȃ Impôts et taxes

Impôts et taxes sur rémunération

Autres impôts et taxes

64 Ȃ Charges de personnel Fonds européens (FSE, FEDER, etc.)

Rémunération des personnels Autres établissements publics

Charges sociales Aides privées (fondation)

Autres charges de personnel

65 Ȃ Autres charges de gestion

courante 75 Ȃ Autres produits de gestion courante

756. Cotisations

758. Dons manuels Ȃ Mécénat

66 Ȃ Charges financières 76 Ȃ Produits financiers

67 Ȃ Charges exceptionnelles 77 Ȃ Produits exceptionnels

68 Ȃ Dotations aux amortissements,

provisions et engagements à réaliser sur ressources affectées

78 Ȃ Reprises sur amortissements et

provisions

69 Ȃ Impôts sur les bénéfices (IS) ;

Participation des salariés 79 Ȃ Transfert de charges

TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS

Excédent prévisionnel (bénéfice) Insuffisance prévisionnelle (déficit) -5- Projet Ȃ Objet de la demande

Intitulé :.............................................................................................................................................................................................

République (ouverture à tous, mixité, égalité femmes-hommes, non-discrimination), nombre, âge,

sexe, résidence, participation financière éventuelle, etc. -6- Projet Ȃ Objet de la demande (suite) Moyens matériels et humains (voir aussi les " CHARGES INDIRECTES REPARTIES » au budget du projet) :

Nombre de personnes Nombre en ETPT

Salarié

Dont en CDI

Dont en CDD

Volontaires (services civiques)

... oui ... non Si oui, combien en (ETPT) ǣ ǥǥǥǥǥǥ..

Date ou période de réalisation : du (le) |__|__|__|__|__|__|__|__| au |__|__|__|__|__|__|__|__|

Evaluation : indicateurs proposés au regard des objectifs ci-dessus -7- Budget du projet

CHARGES Montant PRODUITS Montant

CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES

Ȃ 60 - Achats 70 Ȃ Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services Achats matières et fournitures 73 Ȃ Dotations et produits de tarification

Etat : préciser le (s) ministère (s) ou

directions ou services déconcentrés sollicité cf. 1ère page

61 Ȃ Services extérieurs

Locations

Entretien et réparation

Assurance Gouvernement

Documentation

62 Ȃ Autres services extérieurs Province

Rémunérations intermédiaires et honoraires

Publicité, publication

Déplacement, missions Communes

Services bancaires, autres

63 Ȃ Impôts et taxes

Impôts et taxes sur rémunération

Autres impôts et taxes

64 Ȃ Charges de personnel Fonds européens (FSE, FEDER, etc.)

Rémunération des personnels Autres établissements publics

Charges sociales Aides privées (fondation)

Autres charges de personnel

65 Ȃ Autres charges de gestion courante 75 Ȃ Autres produits de gestion courante

756. Cotisations

758. Dons manuels Ȃ Mécénat

66 Ȃ Charges financières 76 Ȃ Produits financiers

67 Ȃ Charges exceptionnelles 77 Ȃ Produits exceptionnels

78 Ȃ Reprises sur amortissements et

provisions

79 Ȃ Transfert de charges

T O T A L T O T A L

du total des produits du projet (montant sollicité/total du budget) x 100 -8- Attestations duquel vous déposez cette demande.

mandat (portant les 2 signatures Ȃ celle du représentant légal et celle de la personne qui va le

Déclare :

(déclarations et paiements correspondants) ;

ŒExactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de

ªJoindre un RIB

Signature :

-9- PIECES A FOURNIR ... Dossier de demande (imprimé joint) ... Récépissé de la déclaration ... Copie de la parution au journal officiel ... RIB avec le code IBAN ... Ridetquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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