Déclaration Mensuelle TAXE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Montant du chiffre d'affaires réalisé y compris les affaires non imposables (HT). - Opérations situées hors champ d'application de la TVA.
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Déclaration Mensuelle
A défaut le montant de la TVA figurant sur la ligne 129 doit être intégré dans la ligne 204. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE. Déclaration Mensuelle.
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Déclaration Mensuelle
A défaut le montant de la TVA figurant sur la ligne 129 doit être intégré dans la ligne 204. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE. Déclaration Mensuelle.
La taxe sur la valeur ajoutée en 2021 données provisoires
5 mar. 2022 En 2021 les entreprises soumises à déclaration mensuelle de TVA ont généré un montant net de TVA en progression de 9
ANNEXE À LA DÉCLARATION MENSUELLE OU TRIMESTRIELLE
ANNEXE À LA DÉCLARATION MENSUELLE OU TRIMESTRIELLE (CA 3). DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE. N° 3310-ter-SD. N° 10203 ? 13. SECTEURS D'ACTIVITÉ DISTINCTS.
Code Général des Impôts
(10.000.000)83 de dirhams hors taxe sur la valeur ajoutée si elles la déclaration annuelle des revenus fonciers prévue à l'article 82 ter ci-.
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Déclaration Mensuelle
A défaut le montant de la TVA figurant sur la ligne 129 doit être intégré dans la ligne 204. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE. Déclaration Mensuelle.
Code général des Impôts 2020
procédures fiscales en matière d'impôt sur les sociétés. (I.S.) d'impôt sur le revenu (I.R.)
NOTE CIRCULAIRE N° 731 RELATIVE AUX DISPOSITIONS
1 jan. 2021 III- MESURES SPECIFIQUES A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ... (82 quater) relatif à la déclaration du chiffre d'affaires et des plus-values ...
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Déclaration Mensuelle
A défaut le montant de la. TVA figurant sur les lignes 121 à 129 doit être intégré dans la ligne 204. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE. Déclaration Mensuelle.
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - eCDF
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (loi modifiée du 12 2 1979) (Nom resp dénomination sociale) (Rue numéro) (Code pays code postal et lieu) Déclaration de novembre 2021 Délai légal : Bureau d'imposition : (2) (1) Page 1/4 I CALCUL DU CHIFFRE D'AFFAIRES IMPOSABLE Montants hors TVA A Chiffre d'affaires global 012 1 Régime d'imposition
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - suite 2-
FORMULAIRE DE DECLARATION MENSUELLE A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE « TVA » IRE RETENUES A LA SOURCE ET DIVERS PRELEVEMENTS 21 de la déclaration du mois
SECTION I : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - obrbi
1 La régularisation est faite lors de la déclaration du mois de décembre de l’année en cours déposée au plus tard le 15 janvier de l’année suivante COL 1 COL 2 COL 3 COL 4 N° ligne DECOMPTE DE LA TVA BRUTE COLLECTEE Base (hors taxe) Montant de la taxe 1 Opérations taxables au taux de 18 2
SECTION I : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)
FORMULAIRE DE DECLARATION MENSUELLE A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE « TVA » IRE RETENUES A LA SOURCE ET DIVERS PRELEVEMENTS FORFAITAIRES NIF CCF Période imposable Centre fiscal Secteur d’activité Nom de l’assujetti : Boîte postale: Commune : Quartier : Rue / Avenue : N° de porte : Tél : Email : N B Le Contribuable est appelé à
SECTION I : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)
1 Article 117 premier alinéa de la loi n° du décembre de la loi de l’impôt sur les revenus 2 Article 119 de la loi n°1/14 du 24 décembre 2020 de la loi de l’impôt sur les revenus 3 Article de la loi n° du décembre de la loi de l’impôt sur les revenus 4 Article premier alinéa de la loi n° du décembre de la loi de l’impôt
Searches related to déclaration mensuelle taxe taxe sur la valeur ajoutee filetype:pdf
La taxe sur la valeur ajoutée en 2021 données provisoires En 2021 les entreprises soumises à déclaration mensuelle de TVA ont généré un montant net de TVA en progression de 97 Cette hausse s’explique par celle du chiffre d’affaires déclaré par les entreprises qui a progressé de 107 en 2021
Comment faire une déclaration de taxe sur la valeur ajoutée?
- A l'occasion de chaque déclaration souscrite par le redevable de la TVA, celui-ci est tenu de joindre à la déclaration un état, y compris sur support informatique, comportant pour chaque fournisseur les informations suivantes : -Montant de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée.
Quels sont les nouvelles mesures concernant la taxe sur la valeur ajoutée ?
- En vertu de la loi de finance 2023 et à partir de ce mois de janvier, plusieurs nouvelles mesures concernant la TVA entreront en vigueur. Voici la liste de ce qui va changer. V oici les principales mesures relatives à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) instaurées dans le cadre de la loi de Finances 2023 (LF-2023) :
Qui sont les exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée?
- ARTICLE PREMIER: L’union nationale des aveugles et la coopérative artisanale des aveugles de Tunisie sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée due sur leur chiffre d'affaires. ARTICLE 2: Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Quel est le numéro 2 de la taxe sur la valeur ajoutée?
- Est abrogé, le numéro 2 du paragraphe I du tableau « B bis » annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n°88-61 du 2 juin 1988, relatif à la liste des opérations portant sur les produits, activités et services soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 10%.
Direction Régionale ou Déclaration Mensuelle Recette de : .......................
(Inter) Préfectorale de : ..................... Article 110 du Code Général des Impôts (CGI) .................................................
Subdivision de................................ Mois de ........................ 20 .............. Code :..............................
Code............................................. ou période du.......................au .................
N° d'identification fiscale : /___/___/___/___/___/___/___/___/ N° d'identification à la Taxe Professionnelle: /___/___/___/___/___/___/___/___/
Nom et Prénom ou raison sociale...............................................................................................................................................................
Forme juridique ....................................................................................................................................................................................
Activité principale ................................. ........................................................................... code.............................................................
Adresse du siège social, de l'établissement principal ou du domicile fiscal.............................................................................................................
Ville.................................Téléphone..............................FAX..............................RIB .............................................................................
N° C.N.I ou carte de séjour :......................................N° R.C...............................................Ville...........................................................................
Fait générateur : Encaissement ou débit A Ventilation du chiffre d'affaires total Montant 010 020 030040
050
060
Montant du chiffre d'affaires réalisé y compris les affaires non imposables (HT) - Opérations situées hors champ d'application de la TVA - Opérations exonérées sans droit à déduction (art 91du CGI) - Opérations exonérées avec droit à déduction (art 92 du CGI) - Opérations faites en suspension de la TVA (art 94 du CGI) Chiffre d'affaires imposable à répartir (différence : ligne 10 - (20 + 30 +40 +50) (HT)
/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/ B Ventilation du chiffre d'affaires imposable Base imposable (HT) Taxe exigible
080081
082
083
087
102 TAUX NORMAL DE 20% AVEC DROIT A DEDUCTION
-Opérations de production et de distribution -Prestations de services -Professions libérales visées à l'article 89-I-12°-(b) du CGI -Opérations de crédit-bail -Opérations d'entreprises de travaux immobiliers -Autres /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/___/__/__/ /__/__/__/__/__/__/___/__/__/ /__/__/__/__/__/__/___/__/__/ /__/__/__/__/__/__/___/__/__/ /__/__/__/__/__/__/___/__/__/ /__/__/__/__/__/__/___/__/__/ 084085
086
088
089
090
104
091
TAUX REDUIT DE 14%
Avec droit à déduction
- Beurre à l'exclusion du beurre de fabrication artisanale visé à l'article 91 (I-A. 2°) - Graisses alimentaires (animales ou végétales), margarines ou saindoux - Thé (en vrac ou conditionné) - Opérations de transport de voyageurs et de marchandises- Véhicule utilitaire léger économique, et cyclomoteur économique et produits et matières entrant
dans leur fabrication - Energie électrique et les chauffe-eau solaires. -AutresSans droit à déduction
- Les prestations de services rendues par tout agent démarcheur ou courtier d'assurances à raison
des contrats apportés par lui à une entreprise d'assurances /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ 092093
094
095
096
097
098
099
100
101
103
105
108
109
112
118
TAUX REDUIT DE 10% AVEC DROIT A DEDUCTION
- Opérations de restauration et de logement dans des hôtelsOpérations de restauration fournies par les prestataires de services au personnel salarié des entreprises
- location d'hôtels ou d'ensembles immobiliers à destination touristique.- les opérations de vente de denrées ou de boissons à consommer sur place, réalisées dans les
restaurants - Le sel de cuisine (gemme ou marin)- Le riz usiné, les farines et semoules de riz et les farines de féculents, les pâtes alimentaires
- Les huiles fluides alimentaires - les transactions relatives aux valeurs mobilières - Les opérations de banque et de crédit et les commissions de change - Les transactions portant sur les actions et les parts sociales - Péage dans les autoroutes- Les opérations des avocats, interprètes, notaires, adoul, huissiers de justice et vétérinaires
- Gaz de pétrole et les autres hydrocarbures gazeux - Huiles de pétrole ou de schistes, brutes ou raffinées - Les tourteaux servant à la fabrication des aliments de bétail et des animaux de basse cour -Autres /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ 078106
107
110
111
113
114
115
116
117
119
TAUX REDUIT DE 7% AVEC DROIT A DEDUCTION
- les aliments destinés à l'alimentation de bétail et des animaux de basse-cour à l'exclusion des
autres aliments simples - L'eau livrée aux réseaux de distribution publique et les prestations d'assainissement - Location de compteurs d'eau et d'électricité- Produits pharmaceutiques, matières premières et produits entrant dans leurs compositions ainsi
que les emballages non récupérables de ces produits et matières - Les fournitures scolaires, produits et matières entrant dans leur composition - Sucre raffiné ou aggloméré - Conserves de sardines - Lait en poudre - Savon de ménage - Voiture économique et produits et matières entrant dans sa fabrication -Autres /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__//__/__/__/__/__/__/__/__/__/ 120 Reversement de la TVA à différents titres (cessation, régularisation,....) /__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/
130 TOTAL de la TVA exigible /__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/
Modèle ADC100F-10E
TAXE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
CVentilation des déductions
TauxTVA figurant sur factures
d'achats ou mémoires prorata TVADéductible
140141
142
143
144
153
145
146
147
148
149
150
151
152
155
156
162
163
164
165
166
167
168
169
170
180 1-ACHATS NON IMMOBILISES
Prestations de services
- Prestations de services - Transport - Opération de banque - Hôtels de voyageurs, et ensemble immobilier à destination touristique - Les opérations des avocats, interprètes, notaires, adoul, huissiers de justice et vétérinaires - Autres prestations de servicesAutres achats non immobilisés
- Achat à l'importation - Achat à l'intérieur - Achat à l'importation - Achat à l'intérieur - Achat à l'importation - Achat à l'intérieur - Achat à l'importation - Achat à l'intérieurTravaux à façon
Sous -traitance ( travaux immobiliers )
2-IMMOBILISATIONS
- Achat à l'importation - Achat à l'intérieur - Livraison à soi-même autre que les constructions - Installation et pose - Constructions - Livraison à soi-même de constructions -Autres immobilisations -Autres immobilisations - Crédit de la période précédente....................... - Déduction complémentaire de la régularisation du prorata 20% 14% 10% 10% 10% 10% 20% 20% 14% 14% 10% 10% 7% 7% 20% 20% 20% 20% 20% 20% 20% 20% 14% 7% /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées déclaration relative à l
[PDF] GUIDE DE LA TVA à l'usage des collectivités locales
[PDF] Service des Impôts en Ligne - SIMPL - Direction Générale des Impôts
[PDF] Déclaration de la contribution sociale de solidarité sur les livraisons
[PDF] Notice 3310-NOT-CA3-SD : Notice relative à la déclaration n° 3310
[PDF] Formulaire 3310-CA3-SD : TVA et taxes assimilées - Impotsgouvfr
[PDF] TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Déclaration Trimestrielle
[PDF] Formulaire 3310-CA3-SD : TVA et taxes assimilées - Impotsgouvfr
[PDF] DECLARATION UNIQUE DES MARCHANDISES - cloudfrontnet
[PDF] Déclaration universelle sur la diversité culturelle - Unesco
[PDF] Caffr Déclaration Trimestrielle Rsa et Prime d'activité
[PDF] Déclarer ses ruches Questions / Réponses - Mes Démarches
[PDF] comite de la reglementation comptable reglement n° 2002 - CCLRF
[PDF] le déclassement social - Cairn
