FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX. (version 2.0). SAISON 20I__I__I–I__I__I. Nom complet du Club (limité à 60 caractères).
Archives de la préfecture de police - Ûtat sommaire des fonds
20 déc. 2021 Série G : Renseignements généraux (actuelle Direction du renseignement de la préfecture de police / DRPP). • Série H : Guerre d'Algérie ...
Ministère de lIntérieur Ministère de la Culture et de la
départementales des renseignements généraux. Référ. : Nos précédentes circulaires : - AD 94-3 du 17 janvier 1994 relative au traitement et à la
FONDS REGIONAL DACQUISITION POUR LES MUSEES DE
I - RENSEIGNEMENTS GENERAUX. Personne morale qui sollicite le FRAM : II - RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'OBJET OU A L'ENSEMBLE.
SJ-217 (2020-07) - Questionnaire - Mariage
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX. Avant de remplir ce formulaire lire les notes explicatives à la dernière page. FUTUR(E)S ÉPOUX(SES). ? Femme ? Homme.
Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; direction
police nationale/Direction centrale des renseignements généraux/sous-direction de l'analyse prospective et faits de société/division analyse et recherche
Intérieur ; Direction générale de la Sûreté nationale. Direction
centrale des Renseignements généraux : dossiers de lutte contre l'OAS (1955-1968). Répertoire numérique détaillé des articles F/7/15178-F/7/15272.
FICHE DE RENSEIGNEMENTS POUR NAVIRE A UTILISATION
30 août 1984 I - RENSEIGNEMENTS GENERAUX -. Nom du navire : Armateur. : Téléphone : Adresse. : Chantier constructeur : Téléphone : Adresse.
RENSEIGNEMENTS GENERAUX
RENSEIGNEMENTS GENERAUX. - Nom : …………………….. - Nom d'usage : …………………….. - Prénom : …………………………………… - Né(e) le ………………………………………. à ……………… - Domicile : …
SJ-833 (2020-07) - Questionnaire - Union civile
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX. Avant de remplir ce formulaire lire les notes explicatives à la dernière page. FUTUR(E)S CONJOINT(E). ? Femme ? Homme.
![Intérieur ; Direction générale de la Sûreté nationale. Direction Intérieur ; Direction générale de la Sûreté nationale. Direction](https://pdfprof.com/Listes/20/10556-20pdfIR.actionirIdFRAN_IR_027983.pdf.jpg)
Archives nationales (France)
Pierrefitte-sur-Seine
1974-2008
1Cet instrument de recherche a été encodé à partir d'un document en traitement de texte. Il est conforme à la DTD EAD
(encoded archival description) des Archives Nationales 2INTRODUCTION
Référence
F/7/15178-F/7/15272
Niveau de description
fondsIntitulé
Intérieur ; Direction générale de la Sûreté nationale. Direction centrale des Renseignements généraux : dossiers de
luttre contre l'OAS »Date(s) extrême(s)
1955-1968
Nom du producteur
France. Ministère de l'Intérieur. Direction de la Sûreté nationale (1876-1966)Nom du producteur
France. Ministère de l'Intérieur. Direction centrale des Renseignements générauxImportance matérielle et support
96 articles, 13 ml
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès
Librement communicable.
Les dossiers d'enquêtes judiciaires soumis au délai spécial de 75 ans fixé par l'article L213-2 du Code du patrimoine
sont ouverts par dérogation générale du 22 décembre 2021 portant ouverture des archives relatives à la guerre
d'Algérie.Conditions d'utilisation
Selon le réglement en vigueur en salle de lecture des Archives nationales.DESCRIPTION
Présentation du contenu
L' Organisation Armée Secrète (OAS) est une organisation clandestine qui a combattu entre 1961 et 1963 pour
le maintien de l'Algérie française.Depuis 1954, l'Algérie est le terrain d'un combat armé qui voit l'armée française affronter l'organisation
indépendantiste du Front de Libération nationale (FLN).Face à l'incapacité des gouvernements successifs à rétablir la
paix en Algérie, un putsch est organisé par le député LAIGAILLARDE et les généraux SALAN, MASSU et JOUHAUD le
13 mai 1958 à Alger. Le gouvernement général d'Algérie tombe aux mains des putchistes qui mettent en place un
comité de salut public présidé par le général SALAN. Le président Coty rappelle alors le général DE GAULLE au
pouvoir. Dès 1959, le général DEGAULLE se prononce en faveur de l'autodétermination et lance une politique qui
conduira à l'indépendance de l'Algérie (3 juillet 1962). L'OAS est née de l'opposition des partisans de l'Algérie française
à la politique du général DE GAULLE.
Une première mouture de l'OAS est créée en février 1961 à Madrid autour de Pierre LAGAILLARDE meneur
en exil du mouvement insurrectionnel des Barricades (janvier 1960). Mais ce n'est qu'après l'échec du putsch des
Archives nationales (France)3
généraux (avril 1961) et l'entrée en clandestinité d'un certain nombre de civils et militaires opposés au projet
d'indépendance de l'Algérie que l'OAS est refondue en une nouvelle organisation dont les généraux SALAN et
JOUHAUD prennent la tête.
En Algérie, l'OAS se structure très rapidement suivant un organigramme, établi par le colonel GODART,
ancien chef de la Sûreté en Algérie, qui, outre l'Etat-Major, comprend trois branches : - Organisation des masses (OM) ; - Action psychologique et propagande (APP) ; - Organisation renseignements-opération (ORO) dont dépendent les commandos militaires. On retrouve cette même organisation pour l'Algérois, le Constantinois et l'Oranie.A partir de juin 1961,Pierre SERGENT (OAS-Métro-Mission II) bientôt concurrencé par André CANAL (OAS-
Métro-Mission III) tentent d'implanter l'OAS et son organisation tripartite en métropole. Le territoire est divisé en
neuf régions militaires auxquelles s'ajoute la zone autonome de Paris (ZAP). Cependant, ni SERGENT ni CANAL ne
parviendront à contrôler l'ensemble des réseaux activistes OAS. SERGENT et CANAL s'opposent sur les méthodes à
employer, SERGENT condamnant les actions violentes et impopulaires de CANAL.Au début de l'année 1962, l'OAS est très largement affaiblie par les répressions policières menées aussi bien
en Algérie qu'en métropole. JOUHAUD et SALAN sont arrêtés et condamnés par le Haut tribunal militaire. L'OAS se
dissout en juin 1962 quelques jours avant la proclamation de l'indépendance de l'Algérie.Dès lors les activistes encore en liberté se réfugient en Espagne, en Allemagne ou en Italie. Le Conseil national
de la Révolution (CNR ou OAS-CNR) est constitué en mai 1962 à Rome par BIDAULT, SOUSTELLE, ARGOUD et
SERGENT afin de poursuivre le combat de l'OAS. Georges BIDAULT, désigné comme son successeur par SALAN,
préside le mouvement. A l'exception de SERGENT qui poursuit son action en métropole, les principaux dirigeants du
CNR vivent réfugiés à l'étranger. Aussi, le CNR fonctionne davantage comme une mouvance que comme une
organisation structurée comme l'était OAS. Très rapidement plusieurs mouvements dissidents sont créés : le Conseil
national de Révolution intérieur (CNRI) ou le Mouvement du combat contre révolutionnaire (MCR).
Après l'arrestation d'ARGOUD à Munich en février 1963, et malgré la reprise en main du CNR par SERGENT
sous le nom de Conseil national de la Révolution, le mouvement s'éteint peu à peu. SERGENT, BIDAULT et
SOUSTELLE vivent en exil jusqu'en 1968 date à laquelle une amnistie en faveur de tous les activistes condamnés est
prononcée.Type de classement
Le fonds a été classé selon le plan de classement suivant :I - Surveillance des groupements activistes
II - Organisation Armée secrète (OAS)
III- Conseil national de la Résistance (OAS - CNR)IV - Surveillance des milieux d'extrême-droite
V- Synthèse
HISTORIQUE DU PRODUCTEUR
La direction centrale des Renseignements généraux est, au sein de la direction générale de la Sûreté puis
Police nationale (DGPN) du ministère de l'Intérieur, traditionnellement chargée d'informer le gouvernement sur la
situation politique, économique et sociale du pays.Avec la guerre d'Algérie naît la crainte d'attentats. Les compétences des Renseignements généraux sont alors
étendues à la surveillance des groupes suversifs. Le territoire est divisé en neuf groupes régionaux - implantés dans les
villes de Versailles, Lille, Rennes, Bordeaux, Toulouse, Dijon, Metz, Lyon et Marseille - spécialement chargés de la
lutte contre l'OAS.Parallèlement, en décembre 1961, un Bureau de Liaison (BDL, voir versement 19860279) est mis en place
pour coordonner l'action des différents services de police impliqués dans la lutte contre l'OAS : police judiciaire,
direction de la Surveillance du territoire, Renseignements généraux, Gendarmerie nationale, Sécurité militaire. On
Archives nationales (France)4
retrouve dans les archives des Renseignements généraux des documents émanant du BDL dont les Renseignements
généraux ont assuré en partie le secrétariat.ENTREE ET CONSERVATION
Modalités d'entrée
Versement aux Archives nationales en avril 1974
SOURCES ET REFERENCES
Sources complémentaires
Archives du Bureau de liaison chargé de coordonner la lutte contre l'OAS : https://www.siv.archives-
Fichier de police judiciaire relatif aux atteintes à la sûreté de l'Etat : https://www.siv.archives-
TERMES D'INDEXATION
Organisation armée secrète (France); guerre d'Algérie (1954-1962); terrorismeArchives nationales (France)5
Répertoire numérique détaillé des articles F/7/15178-F/7/15272F/7/15178-F/7/15188
Surveillance des groupements activistes
F/7/15178-F/7/15185
Mouvements activistes en Algérie
1955-1961
Surveillance de groupements politiques ou syndicaux : notes de renseignements, rapports des servicesdes Renseignements généraux en Algérie, statuts, listes d'adhérents, notices individuelles, tracts,
brochures, coupures de presse (classement alphabétique, 1955-1961).F/7/15178
Am. à As.
Amicale française de l'Algérie.
Armée de l'Algérie française.
Association des expulsés d'Algérie.
Association générale des élèves des lycées et collèges d'Algérie. Association générale des étudiants d'Algérie.F/7/15179
As. à Co.
Association des étudiants d'Oran.
Association générale des Légitimistes de France. Combat Outre-mer.Comité algérien de Salut Public.Comité central de résistance à la désagrégation de la France et de l'Union française.
Comité d'action des jeunes agriculteurs.
Comité d'action républicaine et comités de vigilance de lutte contre le fascisme.Comité de coordination pour la défense de l'Algérie française dans la fraternité franco-
musulmane.Comité de Libération nationale.
Comité de Salut Public "Algérie Sahara".
Manifeste des 14.
Comité d'études des réformes en Algérie. Comité d'étudiants d'action laïque et démocratique. Comité d'union "Algérie Sahara province française".F/7/15180
Co. à Fr.
Comité de vigilance pour l'indépendance nationale.Commando Alcazar.
Convention républicaine.
Courrier nationaliste.
Fédération des étudiants nationalistes.
Fédération des républicains sociaux d'Alger.Français d'Algérie.
Front Algérie française.
Front français d'Algérie.
Archives nationales (France)6
Front national pour l'Algérie française.
F/7/15181
Fr. à Je.
Front national français.
Groupement démocratique algérien.
Internationale socialiste.
Jalaryp.
Jeune Algérie française.
Jeunesse française.
Jeune nation.
F/7/15182
Le. à Mo.
Lettre "Armée Nation".
Main rouge.
Mouvement Algérie française.
Mouvement Algérie Sahara.
Mouvement contre-révolutionnaire.
Mouvement Défense de l'Occident.
F/7/15183
Mo.Mouvement populaire du 13 mai (MP 13).
Mouvement pour l'instauration d'un ordre corporatif.F/7/15184
Or. à Ra.
Organisation clandestine du contingent.
Parti national socialiste français.
Parti patriote révolutionnaire.
Parti protestataire algérien.
Patrie et Progrès.
Présence française d'Algérie.
Rassemblement des forces démocratiques.
Rassemblement des Français d'Algérie.
Rassemblement pour l'Algérie française.
Rassemblement pour la défense commune de l'Algérie.Rassemblement national.
F/7/15185
Re. à Vo.
Regroupement national.
Restauration nationale et Union royaliste d'Algérie.S.O.S. Algérie.
Union chrétienne et musulmane d'Algérie et du Sahara.Union de la jeunesse nationale de France.
Union des étudiants algériens.
Archives nationales (France)7
Union internationale des étudiants.
Union nationale des étudiants de France.
Volontaires de l'Union française.
F/7/15186
Mouvements activistes en métropole
1961Mouvements subversifs ayant fait l'objet d'opérations de police en mai 1961 : listes d'adhérents, notes des
Renseignements généraux (classement par mouvement et par département, 1961). Association des combattants de l'Union française (ACUF). Centre d'études de défense nationale (CEDN). Front national pour l'Algérie française (FNAF).Mouvement populaire du 13 mai (MP 13).
Jeune nation.Rassemblement national des français rapatriés d'Afrique du Nord et d'Outre-mer (RNFRANOM).Regroupement national pour l'unité de la République.Rassemblement pour l'Algérie française (RAF).
Comité d'action pour l'Algérie française.Comité d'études supérieures de psychologie sociale - comité
civique (CESPS).Rassemblement vendéen.Union pour l'Algérie française.Union des jeunes combattants résistants et
patriotes. Union nationale des combattants d'Afrique du Nord (UNCAFN).F/7/15187
Surveillance du climat politique en métropole et en Algérie1956-1963
Groupements politiques et organisations syndicales : rapports de synthèses (1956-1959). Mouvements activistes d'importance secondaire : rapports (1960).Principales formations activistes pour la défense de l'Algérie française en métropole : études (1960).
Évolution et répression des manifestations de l'activisme en métropole : rapports de synthèse (1961-
1963).
Climat politique en Algérie : notes de renseignements (1960).F/7/15188
Crises politiques algériennes
1958-1961
Événements du 13 mai 1958 : rapports des commissaires de police des secteurs d'Alger, récit des
manifestations minute par minute (1958). Conférence du chef de bataillon Cogniet sur " La guerre révolutionnaire » : notes (1958).Procès de la semaine des barricades d'Alger en janvier 1960 : extraits de l'Écho d'Alger (1960-1961).
Putsch d'avril 1961, bilan des opérations de police et actions judiciaires : notes, photographies,
télégrammes, messages, copies du dossier transmis au parquet (1961).F/7/15190
Dossier 2
Organisation des groupes régionaux des Renseignement généraux chargés de la surveillance de l'OAS
Effectifs : listes nominatives (par groupe, sd). Activités : rapports (classement chronologique puis par
groupe, janvier - novembre 1961).Archives nationales (France)8
F/7/15189-F/7/15246
Organisation Armée Secrète (OAS)
F/7/15189
Organisation de l'OAS
1961-1962
Programme politique : circulaires, directives, tracts, brochure "Les Centurions» du 20 septembre 1961,
bulletins d'information et de liaison de l'OAS, notes et rapports de synthèse des Renseignements généraux (juin 1961 - décembre 1962).Étude sur l'organisation de l'OAS : rapports de synthèse des Renseignements généraux (février 1962 -
mars 1962), organigrammes de l'OAS, de l'OAS-Métro, de l'OAS/ORO, de l'OAS Paris, du CNR, du CNRE et du CNRI (1961-1963), presse (1962).Documents saisis lors du procès SALAN : correspondance, première liste de nomination OAS (décembre
1961), bulletins, tracts (septembre 1961 - février 1962).
Documents émanant de l'OAS saisis lors d'arrestations d'activistes : copies de correspondance,organigrammes, ordres de mission, notes de service, rapports et directives (classement thématique,
classement par scellés).F/7/15190
dossier 1Structure générale de l'OAS
1960-1963
État-major : rapports de synthèse des Renseignements généraux, organigrammes, dictionnaire des
pseudonymes utilisés par les membres de l'OAS, documentation (avril 1961 - avril 1962). OAS-Métropole : notes des Renseignements généraux, organigrammes, presse, rapport sur l'OAS et les cercles
militaires métropolitains (juin 1961 - août 1962). OAS-Algérie : organigrammes, notes desRenseignements généraux, rapports des services de Police judiciaire, listes d'activistes, documents saisis
(classement par zone : Alger, Oran, Constantine, Aïn-Témouchent, Arzew, Blida, Cherchell, Marnia,
Mascarra, Médéa, Mers-el-Kébir, Perrégaux, Picard, Sidi Bel Abbès et Tipaza, avril 1961 - mai 1962).
Réseaux et commandos : liste des effectifs des réseaux Delta (septembre 1961 - septembre 1962), notes
de renseignements sur le réseau Alphaud (avril - juillet 1960), notes et documentation sur divers commandos (1962), notes de renseignement sur le réseau du sud-est (octobre 1960), notes derenseignement sur l'activité de l'OAS dans le ressort de Marseille (mai - août 1962), rapport du préfet du
Gard sur un projet d'émission clandestine formé par l'OAS (octobre 1961)F/7/15191
dossier 1Organisation de l'OAS en Algérie
1961-1962
Organisation, articulation et évolution de l'OAS- Algérie : notices individuelles, rapports des services
départementaux de Renseignements généraux de Batna, Bone, Constantine, Grande Kabylie,Mostaganem, Oran, Orléansville, Saïda, Sétif, Tiaret, Titteri/Médéa (juin 1961 - janvier 1962), rapport du
préfet de police d'Alger, bulletins d'information du Haut-Commissariat de la République en Algérie (avril
1962), rapports de synthèse de la direction des Renseignements généraux d'Algérie (juin 1961 - avril
1962).
Archives nationales (France)9
F/7/15191
dossier 2 Activités de l'OAS en métropole et en Algérie1961-1962
Activité des réseaux : notes de renseignement, transcription de tracts (classement par réseau :
Maraudeur, Sabines, Dominique, OAS Normandie, Oasis, Bayard, Militaire France, Patrie Réseau,Flandre, Vercingétorix, Diamant, Leclerc, MM Marseille, Secteur Bône, Zone 5, France Algérie, Honneur
de la Police, Mouvements de Savoie, Centurion, France, Saoura, Légion, 1961-1962)F/7/15192-F/7/15193
Signalements des attentats en métropole
Signalement : notes et télégrammes des services départementaux des Renseignements généraux, des
services régionaux de Police judiciaire, des préfets, de la section chemin de fer de la police de l'air et des
frontières (classement par département).F/7/15192
19611961
F/7/15193
19621962
F/7/15194-F/7/15196
Synthèses des attentats et sabotages en métropoleSynthèse : états récapitulatifs et chronologiques des attentats et sabotages, états récapitulatifs et
chronologiques des affaires soumises à l'autorité judiciaire, états des individus internés administratifs
(classement par mois et par service régional, janvier 1961 - avril 1962)F/7/15194
Janvier 1961-avril 1962
1961-1962
F/7/15195
Mai-novembre 1962
1962F/7/15196
19631963
Signalement d'attentats par explosifs : notes et télégrammes des services départementaux des
Renseignements généraux, des services régionaux de Police judiciaire, des préfets, de la section
chemin de fer de la police de l'air et des frontières (classement par département, 1963).Synthèse de l'action répressive contre les attentats et sabotages imputables à l'OAS : états
récapitulatifs et chronologiques des attentats et sabotages, états récapitulatifs et chronologiques
des affaires soumises à l'autorité judiciaire, états des individus internés administratifs (classement
par mois et par service régional, janvier - septembre 1963).Archives nationales (France)10
F/7/15197
Menées activistes en métropole
1960-1963
Déplacements transfontières entre la France et l'Algérie, manifestation de l'activisme (propagande,
attentats) et répression des menées subversives (arrestations, enquêtes) : bulletins quotidiens et
hebdomadaires d'information des Renseignements généraux (classement thématique, décembre 1962 -
septembre 1963).Menaces contre des personnalités physiques ou morales : lettres, notes des Renseignements généraux
(avril 1960 - mai 1961).Découvertes et vols d'armes et d'explosifs en métropole : notes des Renseignements généraux et de la
Police judiciaire (classement par département, 1961 ; classement chronologique, 1962).F/7/15198-F/7/15200
Propagande activiste
1961-1964
Tracts, notes de renseignement (classement par département, 1961-1964).F/7/15198
Ain à Loiret
F/7/15199
Lot à Savoie
F/7/15200
Seine à Territoire de Belfort
F/7/15201-F/7/15206
Surveillance des milieux activistes
1961-1962
Notes et rapports des Renseignements généraux, notes de la direction de la Surveillance du territoire,
notes de la Police judiciaire, rapports des préfets, notices individuelles, documents saisis (classement par
département, 1961-1962).F/7/15201
Ain à Charente
F/7/15202
Charente-Maritime à Gers
F/7/15203
Gironde à Morbihan
F/7/15204
Moselle à Pyrénées-Orientales
F/7/15205
Archives nationales (France)11
Bas-Rhin à Seine
F/7/15206
Seine-Maritime à Territoire de Belfort
F/7/15207
Réponses des départements
1960-1962
Notes des Renseignements généraux (classement par département : Finistère à Yonne, novembre
1960 - avril 1961).
Réponses des services régionaux des Renseignements généraux à une note d'orientation relative
aux menées activistes de l'OAS dans les départements (septembre 1961).Copies de documents saisis (1961-1962).
F/7/15208
Notes de janvier à août 1962
1962Notes des Renseignements généraux (classement par département, janvier - août 1962).
F/7/15208-F/7/15211
Répression contre l'OAS (par département)
1960-1961
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[PDF] CONDITIONS D'ADMISSION AU CONCOURS D'ENTREE DE MARS 2008
[PDF] Explication des principales obligations d information prévues dans les chapitres 3862 et 1532 du Manuel de l ICCA