[PDF] RENSEIGNEMENTS GENERAUX RENSEIGNEMENTS GENERAUX. - Nom : …………………….. - Nom d'





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FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX. (version 2.0). SAISON 20I__I__I–I__I__I. Nom complet du Club (limité à 60 caractères).



Archives de la préfecture de police - Ûtat sommaire des fonds

20 déc. 2021 Série G : Renseignements généraux (actuelle Direction du renseignement de la préfecture de police / DRPP). • Série H : Guerre d'Algérie ...



Ministère de lIntérieur Ministère de la Culture et de la

départementales des renseignements généraux. Référ. : Nos précédentes circulaires : - AD 94-3 du 17 janvier 1994 relative au traitement et à la 



FONDS REGIONAL DACQUISITION POUR LES MUSEES DE

I - RENSEIGNEMENTS GENERAUX. Personne morale qui sollicite le FRAM : II - RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'OBJET OU A L'ENSEMBLE.



SJ-217 (2020-07) - Questionnaire - Mariage

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX. Avant de remplir ce formulaire lire les notes explicatives à la dernière page. FUTUR(E)S ÉPOUX(SES). ? Femme ? Homme.



Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; direction

police nationale/Direction centrale des renseignements généraux/sous-direction de l'analyse prospective et faits de société/division analyse et recherche 



Intérieur ; Direction générale de la Sûreté nationale. Direction

centrale des Renseignements généraux : dossiers de lutte contre l'OAS (1955-1968). Répertoire numérique détaillé des articles F/7/15178-F/7/15272.



FICHE DE RENSEIGNEMENTS POUR NAVIRE A UTILISATION

30 août 1984 I - RENSEIGNEMENTS GENERAUX -. Nom du navire : Armateur. : Téléphone : Adresse. : Chantier constructeur : Téléphone : Adresse.



RENSEIGNEMENTS GENERAUX

RENSEIGNEMENTS GENERAUX. - Nom : …………………….. - Nom d'usage : …………………….. - Prénom : …………………………………… - Né(e) le ………………………………………. à ……………… - Domicile : …



SJ-833 (2020-07) - Questionnaire - Union civile

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX. Avant de remplir ce formulaire lire les notes explicatives à la dernière page. FUTUR(E)S CONJOINT(E). ? Femme ? Homme.

RENSEIGNEMENTS GENERAUX DAS_FRM_liste_pieces_modele_DAP_EIRL 1/5 v1.0 du 08/04/2021

Issu de l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité

limitée publié au Journal officiel du 31 décembre 2010

INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE

RENSEIGNEMENTS GENERAUX

- Nom """"""""BB - 1RP G

XVMJH """"""""BB

- Prénom """""""""""""" - 1pH OH """""""""""""""B j """""" - Domicile """""""""""" """""""BB"""""" - Date de clôture des comptes """""""B

- Le cas échéant, registre de publicité légale où est déjà immatriculé le déposant

(indiquer le lieu) : ‰ 5HJLVPUH GX ŃRPPHUŃH HP GHV VRŃLpPpV 5F6 GH"""""BB

‰ 5pSHUPRLUH GHV PpPLHUV 50 GH"""""""""""BBB

‰ 5HJLVPUH VSpŃLMO GHV MJHQPV ŃRPPHUŃLMX[ 56$F GH""""BB - Situation matrimoniale ‰ Marié(e) ‰ Pacsé(e) ou en concubinage ‰ Autre En cas de mariage, précisez le régime matrimonial : - Lieu de dépôt de la déclaration1

‰ 5F6 GH """""""""""""""""BBBBBBBBBB

‰ RSAC GH """"""""""""""BB""BBBBBBBBB

‰ Registre spécial du tribunal de commerce ou du tribunal statuant en matière

ŃRPPHUŃLMOH GH """""""""""""""""""""""B

‰ Répertoire des métLHUV GH """""""""""""

1 Au registre de publicité légale (RCS, RM, registre spécial des agents commerciaux) auquel la

I DAS_FRM_liste_pieces_modele_DAP_EIRL 2/5 v1.0 du 08/04/2021

ETAT DESCRIPTIF DES BIENS, DROITS,

OBLIGATIONS, SURETES AFFECTES A

PROFESSIONNELLE2

Fiche

Signalétique3 Description4 Valeur

Déclarée

Sûretés5 grevant le

bien (le cas

échéant)

Documents à

annexer 6 A1 A2 A3 "" ""B """ """B """" Total

Exemples :

- droit de présentation de la clientèle (activité libérale, activité non commerciale) ;

- fonds de commerce (activité commerciale) ; - parts de Société civile de moyens (SCM) ou de société civile professionnelle (SCP) ; personnel).

Attention ! Ne peuvent pas figurer dans le patrimoine affecté les éléments qui ne sont ni

3 Détail : voir fiche signalétique en pages 5-6

4 Description : la description doit être sommaire : il y a lieu de globaliser les biens de même nature ou

préciser la localisation si le bien concerné est un bien immobilier.

5 Préciser la nature des sûretés affectant le bien le cas échéant : gage, nantissement, hypothèque"HP

le montant de la créance garantie.

6 Préciser le ou lesquels :

uniquement) doit être joint ; joint. II DAS_FRM_liste_pieces_modele_DAP_EIRL 3/5 v1.0 du 08/04/2021

B. ELEMENTS DE PASSIF

Fiche

Signalétique3 Description7 Encours

B1 B2 B3 """" """ """"B

Total __________________ _______________

)MLP OH """""""BB $"""""""""B

Signature de la personne

DAS_FRM_liste_pieces_modele_DAP_EIRL 4/5 v1.0 du 08/04/2021 Ÿ Description (et localisation si bien immobilier) NLHQ PHXNOH LPPHXNOH OLTXLGLPpV "

Ÿ Nature (Elément détenu en pleine-propriété, en nue-propriété ou en usufruit, bien indivis,

NLHQ ŃRPPXQ"

Ÿ Quantité

Ÿ Valeur déclarée8

Pour les créances : indiquer le montant restant dû. Modèle de fiche signalétique par élément figurant dans le tableau II-A DAS_FRM_liste_pieces_modele_DAP_EIRL 5/5 v1.0 du 08/04/2021

Modèle de fiche signalétique

par élément figurant dans le tableau II-B9 Détail de chaque emprunt (né antérieurement au dépôt de la déclaration) :

N°1 """"""""""""""""""

HGHQPLPp GX ŃUpMQŃLHU"""""""""""

(QŃRXUV UHVPMQP G€""""""""""""BB

7HUPH SUpYX SRXU OH UHPNRXUVHPHQP"""""BB

N°2 """"""""""""""""""

HGHQPLPp GX ŃUpMQŃLHU"""""""""""BBB

(QŃRXUV UHVPMQP G€""""""""""""BB

7HUPH SUpYX SRXU OH UHPNRXUVHPHQP"""""BB

Détail des autres dettes (nées antérieurement au dépôt de la déclaration) : x Dettes fournisseurs :

Identité du créancier """"""""""""""""..

0RQPMQP G€""""""""""""""""""""...

x Dettes sociales :

HGHQPLPp GX ŃUpMQŃLHU """"""""""""""".."

1MPXUH GH OM GHPPH"""""""""""""""""...

0RQPMQP PRPMO G€ """""""""""""""""."

x Dettes fiscales :

HGHQPLPp GX ŃUpMQŃLHU """""""""""""""B"

1MPXUH GH OM GHPPH"""""""""""""""""...

0RQPMQP PRPMO G€""""""""""""""""".."

cette option, les créanciers antérieurs doivent recevoir une information individuelle par lettre

recommandée avec accusé de réception, contenant certaines informations, parmi lesquellesquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38
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