FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX. (version 2.0). SAISON 20I__I__I–I__I__I. Nom complet du Club (limité à 60 caractères).
Archives de la préfecture de police - Ûtat sommaire des fonds
20 déc. 2021 Série G : Renseignements généraux (actuelle Direction du renseignement de la préfecture de police / DRPP). • Série H : Guerre d'Algérie ...
Ministère de lIntérieur Ministère de la Culture et de la
départementales des renseignements généraux. Référ. : Nos précédentes circulaires : - AD 94-3 du 17 janvier 1994 relative au traitement et à la
FONDS REGIONAL DACQUISITION POUR LES MUSEES DE
I - RENSEIGNEMENTS GENERAUX. Personne morale qui sollicite le FRAM : II - RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'OBJET OU A L'ENSEMBLE.
SJ-217 (2020-07) - Questionnaire - Mariage
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX. Avant de remplir ce formulaire lire les notes explicatives à la dernière page. FUTUR(E)S ÉPOUX(SES). ? Femme ? Homme.
Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; direction
police nationale/Direction centrale des renseignements généraux/sous-direction de l'analyse prospective et faits de société/division analyse et recherche
Intérieur ; Direction générale de la Sûreté nationale. Direction
centrale des Renseignements généraux : dossiers de lutte contre l'OAS (1955-1968). Répertoire numérique détaillé des articles F/7/15178-F/7/15272.
FICHE DE RENSEIGNEMENTS POUR NAVIRE A UTILISATION
30 août 1984 I - RENSEIGNEMENTS GENERAUX -. Nom du navire : Armateur. : Téléphone : Adresse. : Chantier constructeur : Téléphone : Adresse.
RENSEIGNEMENTS GENERAUX
RENSEIGNEMENTS GENERAUX. - Nom : …………………….. - Nom d'usage : …………………….. - Prénom : …………………………………… - Né(e) le ………………………………………. à ……………… - Domicile : …
SJ-833 (2020-07) - Questionnaire - Union civile
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX. Avant de remplir ce formulaire lire les notes explicatives à la dernière page. FUTUR(E)S CONJOINT(E). ? Femme ? Homme.
![RENSEIGNEMENTS GENERAUX RENSEIGNEMENTS GENERAUX](https://pdfprof.com/Listes/20/10556-2082b3f4b8a86f7b591e19912a883f1263.pdf.pdf.jpg)
Issu de l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité
limitée publié au Journal officiel du 31 décembre 2010INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE
RENSEIGNEMENTS GENERAUX
- Nom """"""""BB - 1RP GXVMJH """"""""BB
- Prénom """""""""""""" - 1pH OH """""""""""""""B j """""" - Domicile """""""""""" """""""BB"""""" - Date de clôture des comptes """""""B- Le cas échéant, registre de publicité légale où est déjà immatriculé le déposant
(indiquer le lieu) : 5HJLVPUH GX ŃRPPHUŃH HP GHV VRŃLpPpV 5F6 GH"""""BB 5pSHUPRLUH GHV PpPLHUV 50 GH"""""""""""BBB
5HJLVPUH VSpŃLMO GHV MJHQPV ŃRPPHUŃLMX[ 56$F GH""""BB - Situation matrimoniale Marié(e) Pacsé(e) ou en concubinage Autre En cas de mariage, précisez le régime matrimonial : - Lieu de dépôt de la déclaration1 5F6 GH """""""""""""""""BBBBBBBBBB
RSAC GH """"""""""""""BB""BBBBBBBBB
Registre spécial du tribunal de commerce ou du tribunal statuant en matièreŃRPPHUŃLMOH GH """""""""""""""""""""""B
Répertoire des métLHUV GH """""""""""""1 Au registre de publicité légale (RCS, RM, registre spécial des agents commerciaux) auquel la
I DAS_FRM_liste_pieces_modele_DAP_EIRL 2/5 v1.0 du 08/04/2021ETAT DESCRIPTIF DES BIENS, DROITS,
OBLIGATIONS, SURETES AFFECTES A
PROFESSIONNELLE2
FicheSignalétique3 Description4 Valeur
Déclarée
Sûretés5 grevant le
bien (le caséchéant)
Documents à
annexer 6 A1 A2 A3 "" ""B """ """B """" TotalExemples :
- droit de présentation de la clientèle (activité libérale, activité non commerciale) ;
- fonds de commerce (activité commerciale) ; - parts de Société civile de moyens (SCM) ou de société civile professionnelle (SCP) ; personnel).Attention ! Ne peuvent pas figurer dans le patrimoine affecté les éléments qui ne sont ni
3 Détail : voir fiche signalétique en pages 5-6
4 Description : la description doit être sommaire : il y a lieu de globaliser les biens de même nature ou
préciser la localisation si le bien concerné est un bien immobilier.5 Préciser la nature des sûretés affectant le bien le cas échéant : gage, nantissement, hypothèque"HP
le montant de la créance garantie.6 Préciser le ou lesquels :
uniquement) doit être joint ; joint. II DAS_FRM_liste_pieces_modele_DAP_EIRL 3/5 v1.0 du 08/04/2021B. ELEMENTS DE PASSIF
FicheSignalétique3 Description7 Encours
B1 B2 B3 """" """ """"BTotal __________________ _______________
)MLP OH """""""BB $"""""""""BSignature de la personne
DAS_FRM_liste_pieces_modele_DAP_EIRL 4/5 v1.0 du 08/04/2021 Description (et localisation si bien immobilier) NLHQ PHXNOH LPPHXNOH OLTXLGLPpV " Nature (Elément détenu en pleine-propriété, en nue-propriété ou en usufruit, bien indivis,
NLHQ ŃRPPXQ"
Quantité
Valeur déclarée8
Pour les créances : indiquer le montant restant dû. Modèle de fiche signalétique par élément figurant dans le tableau II-A DAS_FRM_liste_pieces_modele_DAP_EIRL 5/5 v1.0 du 08/04/2021Modèle de fiche signalétique
par élément figurant dans le tableau II-B9 Détail de chaque emprunt (né antérieurement au dépôt de la déclaration) :N°1 """"""""""""""""""
HGHQPLPp GX ŃUpMQŃLHU"""""""""""
(QŃRXUV UHVPMQP G""""""""""""BB7HUPH SUpYX SRXU OH UHPNRXUVHPHQP"""""BB
N°2 """"""""""""""""""
HGHQPLPp GX ŃUpMQŃLHU"""""""""""BBB
(QŃRXUV UHVPMQP G""""""""""""BB7HUPH SUpYX SRXU OH UHPNRXUVHPHQP"""""BB
Détail des autres dettes (nées antérieurement au dépôt de la déclaration) : x Dettes fournisseurs :Identité du créancier """"""""""""""""..
0RQPMQP G""""""""""""""""""""...
x Dettes sociales :HGHQPLPp GX ŃUpMQŃLHU """"""""""""""".."
1MPXUH GH OM GHPPH"""""""""""""""""...
0RQPMQP PRPMO G """""""""""""""""."
x Dettes fiscales :HGHQPLPp GX ŃUpMQŃLHU """""""""""""""B"
1MPXUH GH OM GHPPH"""""""""""""""""...
0RQPMQP PRPMO G""""""""""""""""".."
cette option, les créanciers antérieurs doivent recevoir une information individuelle par lettre
recommandée avec accusé de réception, contenant certaines informations, parmi lesquellesquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] 1.2.2. Les initiatives en faveur de l annulation de la dette des pays pauvres
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