[PDF] TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE 1er

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TARIFS ET CONDITIONS

APPLICABLES A LA CLIENTELE

1er JUILLET 2015

OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE VALEUR TARIFS EN EUROS

OUVERTURE TRANSFORMATION CLOTURE

Ouverture d'un compte avec remise de la Convention de compte Gratuit Service d'aide au changement de domiciliation bancaire Gratuit

Transformation d'un compte Gratuit

Clôture d'un compte Gratuit

Liste des opérations automatiques et récurrentes fournie à la demande du client lors de la clôture du compte Gratuit

RELEVE DE COMPTE

Périodicité mensuelle ou autre du relevé Gratuit

Récapitulatif annuel de frais Gratuit

Relevé d'informations

FRXUULHU UHŃRPPMQGp VXU OM )UMQŃH 10 ¼

FRXUULHU UHŃRPPMQGp VXU O

pPUMQJHU 20 ¼ * Courrier rapide sur la France D0 ¼

FRXUULHU UMSLGH VXU O

pPUMQJHU 7D ¼

7pOpŃRSLH VXU OM )UMQŃH D ¼

7pOpŃRSLH VXU O

pPUMQJHU 10 ¼ (QYRL GH GRŃXPHQPV VŃMQQpV 1D ¼

TENUE DE COMPTE

Frais de tenue de compte 30 ¼CPULPHVPUH

Délivrance d'un RIB ou BIC/IBAN Gratuit

Enregistrement d'un changement d'adresse Gratuit

Gestion de compte sans mouvement Gratuit

SERVICE EN AGENCE

9HUVHPHQP G

HVSqŃHV HQ ¼ J Gratuit

Versement d'espèces en devises J 1%

HQ ¼ LQIpULHXU j 8B000 ¼

HQ ¼ VXSpULHXU RX pJMO j 8B000 ¼ J Gratuit

Retrait espèces en devises en agence sans émission de chèque J 1%

Vente travellers chèque J 1%

Change manuel J cours du jour

Frais de recherche de documents

)UMLV GH UHŃOHUŃOH RSpUMPLRQ LQIpULHXUH j XQ PRLV Gratuit )UMLV GH UHŃOHUŃOH RSpUMPLRQ VXSpULHXUH RX pJMOH j XQ PRLV HP LQIpULHXUH j XQ MQ 2D ¼ )UMLV GH UHŃOHUŃOH RSpUMPLRQ VXSpULHXUH j XQ MQ 100 ¼ Frais attestation de blocage de capital social 30 ¼

Frais attestions diverses 1D ¼

Frais d'audit/Confirmation de solde de comptes 7D ¼

BANQUE A DISTANCE

Abonnement à des services de banque à distance

INTERNET Al Khaliji France On-Line

Consultation et gestion de comptes Gratuit

VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT

CARTES

Cotisation carte Visa Premier 160 ¼ SMU MQ

Cotisation carte Visa Premier supplémentaire sur le même compte 80 ¼ SMU MQ Retrait d'espèces au distributeur automatique de billets * retrait dans la zone euro Gratuit * retrait hors zone euro entre 0% et 2% selon pays

VALEUR TARIFS EN EUROS

Commission de réédition de la carte 40 ¼ Commission de réédition du code confidentiel 10 ¼ frauduleuse Gratuit

Paiement par carte Gratuit

VIREMENTS

Virements occasionnels

Frais par virement occasionnel

FRPSPH j ŃRPSPH J Gratuit

* Vers une autre banque J 1D ¼

Frais de virements multiples J Selon arrangement

Réception d'un virement SEPA

Frais par virement occasionnel J Gratuit

Emission d'un virement non SEPA

Frais par virement occasionnel

FRPSPH j ŃRPSPH J Gratuit

* Vers une autre banque J+2 30 ¼ Frais de virements multiples J+2 Selon arrangement

Réception d'un virement non SEPA

Frais par virement occasionnel

(Q ¼ J Gratuit * En Devises J+1 Gratuit

Virements permanents

Emission de virements SEPA

Frais de mise en place du virement permanent Selon arrangement

Frais par virement permanents J Selon arrangement

Frais de non execution du virement permanent pour défaut de provision Gratuit

Emission de virements non SEPA

Frais de mise en place du virement permanent Selon arrangement

Frais par virement permanents

(Q ¼ J 30 ¼ * En Devises J+2 30 ¼

PRELEVEMENT/TIP

Frais par paiement d'un prélèvement J Gratuit Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) J Gratuit

CHEQUES

Mise à disposition d'un chéquier à l'agence Gratuit * à domicile par la poste (recommandé) Frais réels * à domicile par courrier rapide sur la France D0 ¼ * à domicile par courrier rapide sur l'étranger 7D ¼

Opposition sur chèque

VALEUR TARIFS EN EUROS

Traitement d'un chèque émis sur papier libre-non normalisé 30 ¼

5HPLVH GH ŃOqTXHV HQ ¼

7LUpV VXU QRV ŃMLVVHV J Gratuit

FRPSHQVMNOHV j 3MULV J+1 Gratuit

* Compensables dans les Dom Tom J+2 Gratuit Tirés sur d'autres pays R+2 Frais correspondant + frais courrier

Remise de chèques en devises

7LUpV VXU QRV ŃMLVVHV J Gratuit

7LUpV VXU OM )UMQŃH PpPURSROLPMLQH XQLTXHPHQP j O

HQŃMLVVHPHQP R+1 2D ¼

* Tirés sur le pays d'origine de la devise - GROOMUV MPpULŃMLQ J+7 Gratuit - GHYLVH HXURSpHQQH VMXI HXURV J+10 Frais correspondant + frais courrier - autres devises R+2 Frais correspondant + frais courrier * Tirés sur pays d'origine de la devise mais pris à l'encaissement R+2

2D ¼ Ą IUMLV ŃRUUHV

pondant + frais cour- rier * Non tirés sur pays d'origine de la devise R+2

2D ¼ Ą IUMLV ŃRUUHV

pondant + frais cour- rier

IRREGULARITES ET INCIDENTS

INCIDENTS DE PAIEMENT

Incidents sur chèques émis

Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision

3MU ŃOqTXH LPSM\p G

XQ PRQPMQP LQIpULHXU RX pJMO j D0 ¼ 30 ¼

3MU ŃOqTXH LPSM\p G

XQ PRQPMQP VXSpULHXU j D0 ¼ D0 ¼

Incidents sur chèques remis

Retour de chèques impayés

* Sur France métropolitaine R-1 1D ¼ * Sur autres pays R-1 1D ¼ Ą IUMLV ŃRUUHV pondant

Incidents sur prélèvements

Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision

XQ PRQPMQP VXSpULHXU RX pJMO j 20 ¼ 20 ¼

XQ PRQPMQP LQIpULHXU j 20 ¼ Plafonné au montant du prélèvement rejeté

Incidents sur carte

OPERATIONS PARTICULIERES

Frais de paiement d'un chèque sur compte d'un titulaire interdit bancaire 2D ¼

Frais par avis à tiers détenteur

10 GX PRQPMQP G€

au Trésor Public (max

100 ¼

Frais par opposition à tiers détenteur

10 GX PRQPMQP G€

au Trésor Public (max

100 ¼

Frais par opposition administrative

10 GX PRQPMQP G€

au Trésor Public (max

100 ¼

Frais par saisie-attribution 100 ¼

Frais par saisie conservatoire 100 ¼

Frais de lettre de relance sur échéance de prêt impayé D0 ¼ Frais de lettre d'information pour compte débiteur non autorisé D0 ¼

CREDITS DOCUMENTAIRES VALEUR TARIFS EN EUROS

IMPORT

Commission d'ouverture 2DÅ SMU PULPHVPUH

LQGLYLVLNOH PLQB 1D0 ¼

Commission de modification (sauf prorogation ou majoration) E0 ¼ Commission de levée de documents / négociation / paiement 1DÅ IOMP PLQB 1D0 ¼ Commission d'acceptation ou d'engagement de paiement différé 2 SMU MQ PLQB E0 ¼ par mois indivisible

Commission sur documents irréguliers 60 ¼

Commission d'intervention (handling Fees) E0 ¼

Annulation du crédit documentaire 40 ¼

EXPORT

Commission de préavis d'ouverture de crédit 70 ¼ Commission de notification 1к flat min. 150 Φ Commission de confirmation (variable selon les pays) 2,5к par trimestre indiǀisible min. 150 Φ Commission de modification (sauf prorogation ou majoration) 90 Φ Commission de non-conformité des documents 80 Φ Commission de transfert de crédit documentaire 3к min. 200 Φ Commission de levée de documents / négociation / paiement 1,5к flat min. 150 Φ Commission d'acceptation ou d'engagement de paiement différé 2й par an min. 90 Φ par mois indivisible Commission d'intervention ( handling fees) 90 Φ

REMISES DOCUMENTAIRES

Commission de présentation à l'encaissement 2к min. 100 Φ

Présentation supplémentaire, prorogation, effets domiciliés auprès d'autres banques en France,

effet réclamé impayé, avis de sort 25 Φ Livraison de documents franco de paiement 1к min. 100 Φ

PORTEFEUILLE COMMERCIAL

EFFET A L'ENCAISSEMENT

Commission d'encaissement R+3 25 Φ par effet

Effet prorogé/réclamé/retourné impayé 20 Φ par effet н frais correspondant

Avis de sort 25 Φ

Changement de domiciliation 25 Φ

Frais de protêt 40 Φ н frais rĠels

(IIHP HQ ¼ ORUV 6H7 RX HQ GHYLVHV R + 2 1к min. 30 Φ Effet tiré sur l'étranger R + 2 1к min. 30 Φ

EFFET A L'ESCOMPTE

Taux d'intérêts Selon arrangement

Jours de banque 5 jours

Commission aval effet (après accord) 2% par an au prorata mensuel min. 75 Φ

DOMICILIATION D'EFFET

Commission effet domicilié Gratuit

Effet rejeté pour différents motifs J 25 Φ

GMPH GpNLP HQ ŃRPSPH HQ ¼ R - 1

(IIHP HQ ¼ ORUV 6H7 RX HQ GHYLVHV R - 1 1к min. 30 Φ NB: Tout avis de domiciliation doit nous parvenir au plus tard 15 jours avant l'échéance

VALEUR TARIFS EN EUROS

CESSION DE CREANCES PROFESSIONNELLES

Notification de cession de créances professionnelles - µIRL GMLOO\ 50 Φ н frais dossier

LETTRE DE GARANTIE

Emission / Prorogation 2% par an par trimestre

indiǀisible min. 90 Φ

Commission de modification 90 Φ

Lettre d'intention 50 Φ

Garantie pour document de transport manquant 200 Φ

DECOUVERTS ET CREDIT

DECOUVERT NON AUTORISE/DEPASSEMENT

Taux nominal annuel TBB*+ 5% par an

Commission sur le plus fort découvert mensuel 0,5кͬmois perĕu tri- mestriellement * TBB = Taux de Base Bancaire : 6,6%/an

CREDITS A LA CONSOMMATION

Taux nominal annuel (hors assurance) Selon arrangement

CREDITS IMMOBILIERS

Taux nominal annuel (hors assurance) Selon arrangementquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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