[PDF] CONDITIONS DE BANQUE 2021 APPLICABLES À LA CLIENTÈLE

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CONDITIONS DE BANQUE 2021

APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DES ENTREPRISES

(Tarifs en vigueur au 1/4/2021 • Taux de Base Bancaire (TBB) : 10,75% HT depuis le 1/2/2009 I-

CONDITIONS GÉNÉRALES DU COMPTE

1.1

Conditions d'ouverture de compte

1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la convention de compte)

1.1.1.1

Dépôt à terme société, ONG et Associations Gratuit

1.1.1.3

Compte courant Gratuit

1.1.1.4

Dépôts initiaux pour les ouvertures de comptes Aucun

1.1.1.6

Assurance décès accidentel associé au compte courant Non applicable 1.2

Conditions de clôture de compte

1.2.1 Dépôts à terme société, ONG et Associations Gratuit 1.2.4

Lettre de clôture juridique Gratuit

II- SERVICES RATTACHÉS AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE 2.1

Gestion de comptes

2.1.1

Conditions débitrices et frais

2.1.1.1

Meilleur taux débiteur appliqué à la clientèle TBB + Marge

2.1.1.2

Commission de plus fort découvert 0,1%/trimestre

2.1.1.3

Commission de mouvement au débit sur compte courant 0,03%

2.1.1.4

Commission de dépassement sur compte autorisé

2.1.1.5

Commission de dépassement sur compte non autorisé

2.1.1.6

Frais de tenue de compte (tarif mensuel)

2.1.2.2

Mensuel Gratuit

2.1.2.3

A la demande (mois en cours) 2 000/page

2.1.2.4

Autre période (tarif par mois) 2 000/page

2.1.3

Attestations bancaires

2.1.3.2

Attestation de redevance/non redevance 25 000

2.1.3.4

Attestation simple 13 500

2.1.5 Frais pour procuration/ renouvellement Procuration 5 000/procuration saisie 2.1.6

Conditions créditrices

2.1.6.2

Autres dépôts 3,5% plafonné à 10 000 000

2.1.6.5

Pénalité pour diminution ou remboursement anticipé DAT Taux du DAT minoré de 2% *À l'exception des nouveaux comptes sur une durée max de 2 mois 2.2.2

Cartes bancaires

2.2.2.1.1.1

Coût des retraits aux GAB/DAB de la banque du client Néant

2.2.2.1.1.3

Consultation de solde Néant

2.2.2.1.1.4

Mini relevé Néant

2.2.2.1.1.5

Frais de gestion mensuels Néant

2.2.2.1.1.6

Frais annuels Néant

cf. frais annuel tarif carte interbancaire internationale

2.2.2.3

Confection de carte en urgence cf. frais annuel tarif carte interbancaire internationale

2.2.2.4

Frais de reconfection de carte cf. frais annuel tarif carte interbancaire internationale

2.2.2.7

Opposition carte

2.2.2.7.1

Par le client : perte ou vol

2.2.2.9

Frais de garde /destruction de carte

2.2.2.11

Ouverture de dossier de fraude Gratuit

CONDITIONS DE BANQUE 2021

APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DES ENTREPRISES

(Tarifs en vigueur au 1/4/2021 • Taux de Base Bancaire (TBB) : 10,75% HT depuis le 1/2/2009

2.2.2.13.1.1

Dist ributeurs Automatiques de Billets de la banque du client Gratuit

2.2.2.13.2.1

Consultation/édition de solde dans la banque du client Gratuit

2.2.2.14

Paiements

2.2.3

Virements et Prélèvements

2.2.3.1

Virements

2.2.3.1.6

Mise en place de virement permanent local ou autre

2.2.3.1.6.1

Ouverture de dossier Gratuit

Domestique :

2.2.3.2

Prélèvements

2.2.3.2.1.1

Ouverture de dossier Gratuit

2.2.3.3

Virement de masse (en local) 10 000/opération

10 000

III-

SERVICES BANCAIRES

3.1

Dates de valeurs appliquées

3.1.1 Virements reçus Crédit au plus tard le premier jour ouvré suivant celui de la réception du virement crédit valeur premier jour ouvré suivant celui de la remise et débit le premier jour de la quinzaine précédant le retrait 3.2

Frais liés aux services bancaires

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