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Guide d'accompagnement

pour formulaire d'inspection des bâtiments agricoles

Inspections des bâtiments agricoles

Table des matières

Préface ......................................................................................................... I

Introduction .................................................................................................. I

Objectifs ...................................................................................................... I

Approche client .............................................................................................. I

Comment préparer une visite : les fermes assainies ..................................................... II

Champ d'application de la Régie du bâtiment du Québec ............................................. VI

Partie 1 : Information générale sur le site et installations extérieures

1.1 Renseignements généraux .............................................................. 2

1.2 Répondants .............................................................................. 2

1.3 Réservoir pétrolier ...................................................................... 2

1.4 Génératrice et groupe alternateur ...................................................... 7

1.5 Remarque ................................................................................ 11

1.6 Plan d'implantation ..................................................................... 11

Partie 2 : Électricité et chauffage

2.1 Électricité ................................................................................. 14

2.1.1 Entrée électrique .............................................................. 14

2.1.2 Panneau de distribution ...................................................... 16

2.1.3 Câblage électrique ............................................................ 20

2.1.4 Rallonge électrique ........................................................... 26

2.1.5 Éclairage temporaire ......................................................... 27

2.1.6 Prises, interrupteurs et boîtes de jonction ................................. 28

2.1.7 Éclairage ...................................................................... 29

2.1.8 Protection contre la foudre ................................................. 36

2.1.9 Équipements mécaniques (moteurs) ....................................... 37

2.2 Chauffage ................................................................................. 39

2.3 Propane et gaz naturel 41

2.3.1 Propane

2.3.1.1 Types de récipients.................................................. 41

2.3.1.2 Capacité du récipient .............................................. 42

2.3.1.3 Distance conforme ................................................. 42

2.3.1.4 État du réservoir ................................................... 45

2.3.1.5 Utilisation .......................................................... 46

2.3.1.6 Canalisation ........................................................ 48

2.3.2 Gaz naturel .................................................................... 49

2.3.3 Protection mécanique ........................................................ 51

2.3.4 Installation .................................................................... 54

2.4 Entreposage des matières dangereuses .............................................. 56

2.5 Extincteurs portatifs ................................................................... 57

2.6 Isolant plastique ........................................................................ 58

2.7 Intégrité structurale ................................................................... 59

2.8 Issues .................................................................................... 60

2.9 Remarques supplémentaires .......................................................... 61

Partie 3 : Références

3.1 Lexique .................................................................................. 64

3.2 Codes, normes et règlements applicables ........................................... 65

Guide d'accompagnement pour formulaire

d'inspection des bâtiments agricoles I

PRÉFACE

La visite d'un préventionniste vise l'amélioration de la sécurité. Il ne peut pas se substituer au

maître-électricien ni au professionnel qualifié en installation de gaz naturel, de propane et de

produits pétroliers. Il ne peut pas juger de la conformité d'une installation. Il ne peut que constater si l'installation est convenable, et cela au meilleur de son jugement. Les photos présentées dans ce document le sont à titre indicatif. I

NTRODUCTION

Chaque année, au Québec, on dénombre de nombreux incendies de bâtiments de ferme. Les

pertes matérielles qui y sont associées sont très élevées. Particulièrement vulnérable au feu, ce

type de bâtiment doit faire l'objet d'une attention particulière. Le formulaire d'inspection d'un site d'exploitation agricole et son guide d'accompagnement se sont imposés rapidement compte tenu de la masse d'information et de connaissances nécessaires pour effectuer une visite de prévention dans ce type de bâtiments. Le groupe de travail a donc élaboré un formulaire simple d'utilisation permettant la saisie de multiples renseignements sur le terrain ainsi qu'un guide d'accompagnement qui explique certaines notions et permet de valider les divers éléments d'information.

OBJECTIFS

Le guide a pour but de fournir aux inspecteurs et inspectrices des renseignements complémentaires leur permettant de remplir adéquatement le formulaire d'inspection des bâtiments de ferme et de demander aux producteurs agricoles d'effectuer les correctifs nécessaires. Il permet d'uniformiser le travail sur l'ensemble du territoire québécois. Le guide présente aussi des références techniques qui faciliteront l'application de mesures

correctives tout en proposant des façons de faire auprès des exploitants agricoles. Le contenu de

ce guide a été validé par les ministères et organismes concernés. A

PPROCHE CLIENT

L'agriculture pratiquée au Québec est très diversifiée et, dans chaque région, le producteur

agricole est maître chez lui. Souvent agriculteur de père en fils, fréquemment sans partenaires de

travail, le propriétaire gère lui-même l'horaire de quelques employés (souvent des membres de sa

famille), ses finances, ses livraisons, sa production. Son horaire? Généralement 7 jours sur 7, 365

jours par année. Le nombre d'heures de travail par semaine ne se calcule pas, principalement pour

le propriétaire de ferme animale (ferme laitière, porcine, bovine, avicole). Il ne compte sur aucun

département de santé et sécurité, de comptabilité, de ressources humaines. Il doit penser à tout et

faire des choix. Souvent, pour satisfaire la rentabilité de son entreprise ou pour respecter un délai

serré, il doit privilégier certains secteurs au détriment de certains autres. La sécurité incendie

constitue rarement une priorité.

Guide d'accompagnement pour formulaire

d'inspection des bâtiments agricoles II Le travail du préventionniste est justement de faire prendre conscience au producteur agricole de l'importance de la prévention incendie. L'approche est donc primordiale : on n'a qu'une chance de faire bonne impression. L

A SENSIBILISATION D'ABORD, L'INSPECTION ENSUITE

Privilégiez d'abord la sensibilisation. Préparez, seul ou en collaboration avec le syndicat régional

de l'Union des producteurs agricoles (UPA), une rencontre avec les producteurs agricoles de

votre secteur. Présentez-leur le document La prévention, je la cultive. Il s'agit d'une présentation

assistée par ordinateur (PowerPoint), très facile à utiliser, fournie gratuitement par le ministère de

la Sécurité publique. Lors de votre présentation, vous pourrez annoncer aux producteurs les

prochaines visites d'inspection que vous préparez. Ce délai leur permettra de se préparer et peut-

être de commencer à améliorer leurs installations. Si vous n'avez pas l'occasion de rencontrer les producteurs en groupe, visitez-les avant votre inspection officielle. L'accueil en sera facilité. L

A PRÉPARATION AVANT LA VISITE

Connaître votre région agricole :

Quel type d'agriculture se fait sur votre territoire : fermes laitières, porcines, céréalières?

Vous pourrez ainsi vous préparer à votre visite. Quels types de bâtiments se trouvent dans ces fermes? En fonction du type d'agriculture, quelle est la meilleure saison pour rencontrer les agriculteurs de votre région? Quel est le contexte économique? Vous pourrez adapter votre discours en fonction des réalités du propriétaire agricole que vous rencontrerez. Préparer des arguments soutenant la nécessité d'une visite d'inspection :

Sauvegarde du patrimoine;

Maintien des revenus;

Préservation de la génétique des animaux; Sécurité du producteur et de ses employés.

Procéder à la rencontre :

Une approche en bon voisin. Vous devez vous présenter en tant que conseiller et non en tant qu'inspecteur. Vous n'êtes pas là pour faire de la restriction, mais pour aider le producteur agricole à améliorer la sécurité de sa ferme. Un premier contact par téléphone ou par lettre. Annoncez-lui votre venue prochaine en prenant rendez-vous.

Guide d'accompagnement pour formulaire

d'inspection des bâtiments agricoles III Certaines périodes de l'année ne sont pas idéales pour une rencontre : le temps des semences, les récoltes, le temps des sucres. Si le producteur accepte tout de même une rencontre, son attention risque d'être à son minimum. Certaines fermes sont assainies et vous ne pourrez pas y avoir accès sans rendez-vous et sans respecter certaines conditions. Vous trouverez plus de détails concernant les visites de ces productions dans le chapitre suivant.

Adaptez votre tenue vestimentaire à la visite.

Annoncez à l'UPA de votre région votre intention de visiter des fermes de votre territoire. N'oubliez pas que le producteur agricole a l'habitude d'être seul maître à bord. Adaptez votre langage et votre discours. La relation entre l'agriculteur et sa ferme est beaucoup plus fusionnelle que celle que peut avoir un propriétaire de n'importe quel autre type d'entreprise. A) COMMENT PRÉPARER UNE VISITE : LES FERMES ASSAINIES Certaines productions agricoles se font en milieu assaini, c'est-à-dire que l'exploitant a mis en

place des mesures visant à prévenir l'introduction dans l'élevage d'agents infectieux ou à

limiter leur propagation. Les agents porteurs de maladie (personnes, véhicules, objets divers) sont gardés loin d'une population où ils sont inexistants ou en trop faible quantité pour entraîner le développement de maladies. On parle alors de biosécurité. La biosécurité est quasi inexistante dans certains types d'exploitations. Cependant, des mesures minimales devraient tout de même être mises en place afin d'assurer la protection du visiteur. Lorsque vous prendrez rendez-vous, l'exploitant d'une ferme assainie vous informera des mesures à prendre avant de vous présenter chez lui.

Ferme sans mesures de biosécurité

Lors de la visite d'une exploitation n'ayant pas de mesures en biosécurité particulières, le port

des équipements suivant procurera un minimum de protection contre les contaminations possibles.

Ferme avec mesures de biosécurité

Si l'exploitation est assainie, voici quelques questions à poser : lesquelles? : o vêtements de protection; o accès limité au site (aire de stationnement);

Guide d'accompagnement pour formulaire

d'inspection des bâtiments agricoles IV o douche; o équipements d'inspection (tablette, crayons, appareil photo, etc.); o autres animaux à risque) (fièvre Q, salmonellose, etc.) ou de l'état de santé de l'élevage et du matériel fourni par l'exploitant? L'exploitant vous posera également des questions lui permettant d'évaluer le niveau de risque que vous représentez :

L'information recueillie vous permettra de :

peuvent être effectuées;

Avant d'effectuer une visite

Avant d'effectuer une visite dans une exploitation assainie, vous devez connaître les quelques notions suivantes :

1. Préparer le véhicule : diviser le véhicule en deux compartiments qui devront être nettoyés

régulièrement : propres du véhicule. Il ne faut jamais entrer dans un compartiment sain avec une combinaison ou des chaussures souillées. Afin de faciliter l'entretien du compartiment sain, prévoir un tapis en caoutchouc par passager. Ils sont plus faciles à nettoyer. Pour entretenir ce compartiment, couvrir le fond du coffre du véhicule ou de la boîte du camion d'une grande bâche résistante, facile à enlever pour le nettoyage et la désinfection. Utiliser aussi des bacs en plastique pour le transport de l'équipement.

2. Préparer les vêtements :

de la journée. sac de plastique résistant qui sera placé dans le compartiment souillé.

Guide d'accompagnement pour formulaire

d'inspection des bâtiments agricoles V compartiment souillé. , afin de se nettoyer les mains après avoir rangé le matériel souillé.

3. Désinfecter :

Pour désinfecter vos équipements, il est nécessaire d'utiliser une solution prévue à cet

effet dans les proportions recommandées par le fabricant.

L'eau de javel n'est pas un désinfectant efficace, puisqu'elle peut-être désactivée par la

présence de matières organiques. De plus, elle risque d'endommager votre matériel.

Visite de l'exploitation agricole

L'accès au site d'exploitation et aux bâtiments devra se faire selon les mesures de biosécurité

établies par l'exploitant. Toutefois, voici de bonnes pratiques à mettre en place :

Accès au site de l'exploitation

1. Stationner le véhicule dans un endroit propre et sec (préférablement sur une surface

asphaltée), où il n'y a pas de tas de fumier et loin des zones de grande circulation, et informer l'exploitant de votre arrivée. Dans certains cas, il ne sera pas possible d'accéder au site avec votre véhicule. Des affiches sur place vous l'indiqueront.

2. Revêtir un survêtement propre, à côté du véhicule. Garder plusieurs combinaisons

propres dans la partie propre du véhicule. Enfiler, toujours à côté du véhicule, des bottes préalablement nettoyées et désinfectées ou utiliser des bottes de plastique jetables pour recouvrir les bottes.

3. Dans les exploitations ayant des mesures de biosécurité très sévères, les outils

nécessaires lors de la visite (formulaires, crayons, etc.) doivent être rangés dans un contenant étanche en plastique. Dans certains cas, les équipements doivent être laissés sur place ±48 heures avant la visite.

Accès aux bâtiments

1. S'informer auprès de l'exploitant de l'ordre dans lequel il est préférable d'effectuer la

visite.

2. À l'entrée du bâtiment, signer le registre de visiteurs.

3. Se laver les mains. Dans le cas où des stations de lavage ne seraient pas accessibles,

prévoir l'utilisation d'un gel désinfectant à base d'alcool.

4. Vérifier auprès de l'exploitant s'il est nécessaire de changer de bottes et de

survêtement ou d'enfiler des bottes et un survêtement jetables. Éviter de contaminer le compartiment sain du véhicule lorsqu'il y a une entrée danoise (sas d'entrée).

5. Réduire au minimum le contact avec les animaux. Éviter si possible de marcher dans

les enclos ou les zones contaminés. Les parcs destinés aux animaux malades, au vêlage et les allées d'alimentation sont des lieux à hauts risques de contamination par des maladies ou des pathogènes présents sur l'élevage.

6. Éviter de porter les mains ou des objets (par exemple un crayon) à votre bouche.

Guide d'accompagnement pour formulaire

d'inspection des bâtiments agricoles VI

Départ de l'exploitation agricole

Déposer l'équipement souillé dans le compartiment souillé du véhicule. L'utilisation de

bacs ou de sacs de plastique résistant est nécessaire. En fonction des exploitations à visiter

dans la même journée, il peut être nécessaire de décontaminer les équipements entre les

visites. Sinon, le nettoyage peut se faire une fois de retour au bureau. Le recours à des vêtements jetables (bottes et survêtement) présente un avantage considérable. Ils sont toujours sains et évitent le travail de nettoyage et de décontamination. B) C HAMP D'APPLICATION DE LA RÉGIE DU BÂTIMENT DU QUÉBEC Le formulaire d'inspection permet de constater que les anomalies se rapportant aux produits

pétroliers (1.3), à l'électricité (2.1), au chauffage (2.2), au gaz propane (2.3) et au gaz naturel

(2.4) relèvent du champ d'application de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Le comité de travail et la RBQ ont convenu des façons de faire qu'il vous est recommandé de mettre en place dans vos services. Les objectifs de cette entente sont : producteurs agricoles

Électricité

Si vous constatez quelques anomalies mineures, nous vous recommandons d'en aviser le

propriétaire par lettre recommandée en y suggérant des délais de correction en vigueur dans

votre service. En absence de délais officiels, nous vous recommandons de déterminer la priorité des corrections ainsi que les délais de correction raisonnables pour chacune des parties. Au départ, nous recommandons que le suivi de ce type d'anomalies se fasse à l'échelle locale. Si vous observez beaucoup d'anomalies majeures ou mineures, nous vous recommandons d'en aviser le propriétaire par lettre recommandée en lui demandant de faire inspecter toutes

les installations électriques du bâtiment par un maître électricien en lui précisant d'utiliser le

formulaire d'inspection des bâtiments agricoles conçu par la Corporation des maîtres électriciens du Québec. Dans votre lettre, vous pouvez lui demander de faire effectuer les

correctifs par le maître électricien et de vous remettre un échéancier de ceux-ci. Une copie du

rapport d'inspection devrait vous être envoyée.

Si le propriétaire n'a pas fait faire l'inspection dans le délai suggéré, nous vous recommandons

de le rencontrer à nouveau et de vous entendre avec lui sur de nouveaux délais de correction. Vous pouvez confirmer cette nouvelle entente par lettre certifiée.

Guide d'accompagnement pour formulaire

d'inspection des bâtiments agricoles VII

Gaz propane ou naturel

Si vous observez une anomalie se rapportant au gaz propane ou au gaz naturel, vous devez en

aviser le propriétaire par lettre, mettre le distributeur en copie et déposer une plainte à la

RBQ.

Dans ce secteur d'activité, la responsabilité appartient au propriétaire ou au fournisseur de

gaz. Les inspecteurs de la RBQ devront gérer de ce type d'anomalie dès le départ.

Comment joindre la RBQ

Pour déposer une plainte, rendez-vous à

Biosécurité

La biosécurité vise à protéger un troupeau contre les maladies infectieuses. Le programme de

biosécurité d'un élevage est l'ensemble des mesures en place destinées à prévenir l'introduction d'agents infectieux ou à en limiter leur propagation. Elle concerne les mesures mises en place par les exploitants et les différents intervenants (employés et visiteurs) afin de garder les agents porteurs de maladie à l'écart d'une

population où ils sont inexistants ou en trop faible quantité pour entraîner le développement

de maladie.

Mécanisme de transmission

Les maladies infectieuses résultent d'une interaction entre l'animal (sa capacité de résister à

l'infection), un agent infectieux (bactérie, virus ou parasite) et son environnement (densité animale, ventilation, etc.).

On distingue deux modes de transmission :

Directe : Par contact étroit entre organismes (mufle à mufle, lait maternel, contact cutané, morsure) ou proche contact aérien Indirecte : Par l'intermédiaire d'un autre organisme, d'un objet ou d'une substance (voie aérienne, vecteurs et vecteurs mécaniques) Il est important de connaître les vecteurs de contamination qui entraînent l'apparition de la

maladie ou la présence de pathogènes à l'intérieur du troupeau. Le fumier représente une

source de contamination très importante, de même que les tissus (poils/plumes, peau, tissu placentaire) ou fluides (lait, urine, mucus, salive) de l'animal. Les micro-organismes peuvent

être véhiculés par les vêtements et les bottes des visiteurs d'une ferme à l'autre. Ces moyens

de transport constituent un potentiel de risque de propagation des maladies et des agents pathogènes qu'il convient de prévenir par l'application de mesures de biosécurité.

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