[PDF] MISE A JOUR DU 8 OCTOBRE 2018 17 mai 2016 Réf. :





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MISE A JOUR DU 8 OCTOBRE 2018

17 mai 2016 Réf. : CDG-INFO2016-13/CDE ... L'ensemble de la documentation statutaire est accessible sur le site Internet du Cdg59 dans les onglets.



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4 janv. 2016 CDG-INFO2016-1/CDE. 13 / 57. GROUPES DE FONCTIONS. PAR CADRE D'EMPLOIS. MONTANTS MAXIMA ANNUELS DE. L'I.F.S.E. EN EUROS (PLAFONDS).



LES MODALITES DINTEGRATION AU 1ER AVRIL 2016 DES

23 mars 2016 Réf. : CDG-INFO2016-9/CDE ... Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;.



cdg-info2016-10.pdf

21 avr. 2016 Réf. : CDG-INFO2016-10/CDE ... agents contractuels pour la période du 13/03/2016 au 12/03/2018 sont consultables sur le site.



La Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption

Réf. : CDG-INFO2016-12/CDE. Personnes à contacter : Christine DEUDON et Sylvie TURPAIN. ? : 03.59.56.88.48/58. Date : le 13 mai 2016.



La Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption

16 août 2016 Consulter le CDG-INFO2016-13 relatif à la mise en application du protocole relatif à la modernisation des parcours.



1 – L

3 déc. 2019 Le CDG-INFO2016-13 relatif à la mise en application du protocole relatif à la ... a été mis à jour sur le site Internet du CDG59 dans la.



LE TRAITEMENT DES TABLEAUX DAVANCEMENT DE GRADE

Réf. : CDG-INFO2016-19/CDE. Personnes à contacter : Christine DEUDON et Sylvie TURPAIN. ? : 03.59.56.88.48/58. Date : le 13 décembre 2016.



LA PRESENTATION DU NOUVEAU CADRE DEMPLOIS DES

29 févr. 2016 Ce CDG-INFO2016-7 présente aussi les nouvelles dispositions relatives au ... loi n°83-634 du 13 juillet 1983 exercent leurs fonctions ...



LE DISPOSITIF DE RESORPTION DE LEMPLOI PRECAIRE

26 avr. 2016 CONTRAT A DUREE INDETERMINEE (C.D.I.) AU 13/03/2012 ... convient de vous reporter au CDG-INFO2016-17 pour connaître les modalités ...



CARRIERES ET REMUNERATIONS (PPCR) - Cdg59

Le CDG-INFO2016-13 relatif à la mise en application du protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels des carrières et des rémunérations (P P C R ) par catégorie et par cadre d’emplois dans la fonction publique territoriale précise les grilles indiciaires de l’ensemble des cadres d’emplois pour l’année



wwwtransportsgouvqcca

Le rapport et le programme pluriannuel pour la période du 13/03/2016 au 12/03/2018 devront être présentés au comité technique compétent Le programme pluriannuel sera soumis à l’approbation de l’organe délibérant de la collectivité avant d’être mis en œuvre par l’autorité territoriale



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CDG-INFO2016-13/CDE 1 / 102 Réf : CDG-INFO2016-13/CDE Personnes à contacter : Christine DEUDON et Sylvie TURPAIN : 03 59 56 88 48/58 Date : le 17 mai 2016 MISE A JOUR DU 3



L 1 A C (PPCR)

Le CDG-INFO2016-13 relatif à la mise en application du protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels des carrières et des rémunérations (P P C R ) par catégorie et par cadre d’emplois dans la fonction publique territoriale précise



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CDG-INFO2016-1/CDE 1 / 28 Réf : CDG-INFO2016-1/CDE Personnes à contacter : Christine DEUDON et Sylvie TURPAIN: 03 59 56 88 48/58 Date : le 4 janvier 2016 MISE A JOUR DU 14 JANVIER 2016 été mis à jour LA MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS DES SUJETIONS DE



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CDG-INFO2016-1/CDE 1 / 33 Réf : CDG-INFO2016-1/CDE Personnes à contacter : Christine DEUDON et Sylvie TURPAIN : 03 59 56 88 48/58 Date : le 4 janvier 2016 MISE A JOUR DU 1ER FEVRIER 2017 compétent LA MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS DES SUJETIONS DE

Quels sont les critères de mise en œuvre du CDG 10.3 ?

    CCDG 10.3, plans et devis Avant le début des travaux de mise en œuvre Surface sèche, propre, non gelée et absence de précipitations. Respect des températures minimales

Qui a créé la CDG ?

    La CDG est fondée en Mars 1959, au lendemain de l’indépendance du Maroc, par Abderrahim Bouabid, ministre des Finances du gouvernement d’ Abdallah Ibrahim. Le gouvernement Abdallah Ibrahim lance aussi l'instauration du dirham marocain et la fondation de Bank Al-Maghrib.

Comment saisir le CDG ?

    La collectivité saisit le CDG par le biais d’une fiche de signalement transmise à l’adresse suivante : j.blanchard@cdg84.fr Nous prendrons contact directement avec la personne chargée du dossier dans la collectivité avant toute intervention auprès de l’agent.

Qu'est-ce que l'épargne collectée par la CDG ?

    L’épargne collectée par la CDG correspond notamment aux fonds des réserves de la CNSS, de la Caisse d'épargne nationale, des fonds de consignations et des fonds provenant des professions juridiques. Elle est un important investisseur dans le pays, et possède de nombreuses filiales opérant dans divers secteurs de l'économie 1, 2.
MISE A JOUR DU 8 OCTOBRE 2018

CDG-INFO2016-13/CDE 1 / 183

Réf. : CDG-INFO2016-13/CDE Personnes à contacter : Christine DEUDON et Sylvie TURPAIN : 03.59.56.88.48/58

Date : le 17 mai 2016

MISE A JOUR DU 8 OCTOBRE 2018

LA MISE EN APPLICATION DU PROTOCOLE RELATIF A LA MODERNISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS, DES CARRIERES ET DES REMUNERATIONS (P.P.C.R.) PAR CATEGORIE ET PAR CADRE D·EMPLOIS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

REFERENCES JURIDIQUES :

Œ Loi n° 2015-1785 du 29/12/2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 (JO du 30/12/2015),

Œ Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 PRGLILMQP OHV GLVSRVLPLRQV VPMPXPMLUHV GH ŃHUPMLQV ŃMGUHV G·HPSORLV PpGLŃR-sociaux de catégorie A de la

fonction publique territoriale (JO du 14/05/2016),

Œ Décret n° 2016-600 du 12 mai 2016 PRGLILMQP OHV GLVSRVLPLRQV LQGLŃLMLUHV MSSOLŃMNOHV j ŃHUPMLQV ŃMGUHV G·HPSORLV PpGLŃR-sociaux de la

catégorie A de la fonction publique territoriale (JO du 14/05/2016),

Œ Décret n° 2016-599 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2013-48E GX 10 ÓXLQ 2013 SRUPMQP VPMPXP SMUPLŃXOLHU GX ŃMGUH G·HPSORLV GHV

conseillers territoriaux socio-éducatifs (JO du 14/05/2016),

Œ Décret n° 2016-605 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux

conseillers territoriaux socio-éducatifs (JO du 14/05/2016),

Œ Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 SRUPMQP GLVSRVLPLRQV VPMPXPMLUHV ŃRPPXQHV j GLYHUV ŃMGUHV G·HPSORLV GH IRQŃPLRQQMLUHV GH OM ŃMPpJRULH %

de la fonction publique territoriale (JO du 14/05/2016),

Œ Décret n° 2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2010-330 GX 22 PMUV 2010 IL[MQP O·pŃOHORQQHPHQP LQGLŃLMLUH MSSOLŃMNOH MX[

PHPNUHV GHV ŃMGUHV G·HPSORLV UpJLV SMU OH GpŃUHP Qƒ 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs

ŃMGUHV G·HPSORLV GH IRQŃPLRQQMLUHV GH OM ŃMPpJRULH % GH OM IRQŃPLRQ SXNOLTXH PHUULPRULMOH JO du 14/05/2016),

Œ Décret n° 2016-597 du 12 mai 2016 PRGLILMQP OHV GLVSRVLPLRQV VPMPXPMLUHV GHV ŃMGUHV G·HPSORLV PpGLŃR-sociaux de la catégorie B de la

fonction publique territoriale (JO du 14/05/2016),

Œ Décret n° 2016-603 du 12 mai 2016 PRGLILMQP OHV GLVSRVLPLRQV LQGLŃLMLUHV MSSOLŃMNOHV MX[ ŃMGUHV G·HPSORLV PpGLŃR-sociaux de la catégorie B

de la fonction publique territoriale (JO du 14/05/2016),

Œ Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 PRGLILMQP OHV GLVSRVLPLRQV VPMPXPMLUHV GHV ŃMGUHV G·HPSORLV VRŃLMX[ GH ŃMPpJRULH % GH OM IRQŃPLRQ

publique territoriale (JO du 14/05/2016),

Œ Décret n° 2016-602 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires appOLŃMNOHV MX[ ŃMGUHV G·HPSORLV VRŃLMX[ GH ŃMPpJRULH % GH OM

fonction publique territoriale (JO du 14/05/2016),

Œ Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 UHOMPLI j O·RUJMQLVMPLRQ GHV ŃMUULqUHV GHV IRQŃPLRQQMLUHV GH ŃMPpJRULH F GH OM IRQŃPLRQ SXNOLTXH

territoriale (JO du 14/05/2016),

Suite à la parution du décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018, le présent fascicule a été mis à jour aux pages 32,

33, 50 et 51.

CDG-INFO2016-13/CDE 2 / 183

Œ Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction

publique territoriale (JO du 14/05/2016),

Œ Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux

fonctionnaires de catégorie C et divers VPMPXPV SMUPLŃXOLHUV GH ŃMGUHV G·HPSORLV GH IRQŃPLRQQMLUHV GH ŃMPpJRULH F HP % JO du 15/10/2016),

Œ Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-D47 GX 6 PML 1E88 SRUPMQP VPMPXP SMUPLŃXOLHU GX ŃMGUH G·HPSORLV GHV

agents de maîtrise territoriaux (JO du 16/10/2016),

Œ Décret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux

agents de maîtrise territoriaux (JO du 16/10/2016),

Œ Décret n° 2016-1734 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre

G·HPSORLV GHV VHŃUpPMLUHV GH PMLULH (JO du 16/12/2016),

Œ Décret n° 2016-1735 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1104 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire

applicable aux secrétaires de mairie (JO du 16/12/2016),

Œ Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre

G·HPSORLV GHV MPPMŃOpV PHUULPRULMX[ (JO du 22/12/2016),

Œ Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire

applicable aux attachés territoriaux (JO du 22/12/2016),

Œ Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-364 GX 1HU MYULO 1EE2 SRUPMQP VPMPXP SMUPLŃXOLHU GX ŃMGUH G·HPSORLV

des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (JO du 28/12/2016),

Œ Décret n° 2016-1882 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-366 du 1er avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux

conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (JO du 28/12/2016),

Œ Décret n° 2017-310 du 9 mars 2017 modifiant le décret n°2016-201 GX 26 IpYULHU 2016 SRUPMQP VPMPXP SMUPLŃXOLHU GX ŃMGUH G·HPSORLV GHV

ingénieurs territoriaux (JO du 11/03/2017),

Œ Décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 modifiant le décret n°2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux

ingénieurs territoriaux (JO du 11/03/2017),

Œ Décret n° 2017-356 du 20 mars 2017 modifiant le décret n°2006-13E2 GX 17 QRYHPNUH 2006 SRUPMQP VPMPXP SMUPLŃXOLHU GX ŃMGUH G·HPSORLV

des directeurs de police municipale (JO du 22/03/2017),

Œ Décret n° 2017-357 du 20 mars 2017 modifiant le décret n°2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable

aux directeurs de police municipale (JO du 22/03/2017),

Œ Décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-13E1 GX 17 QRYHPNUH 2006 SRUPMQP VPMPXP SMUPLŃXOLHU GX ŃMGUH G·HPSORLV

des agents de police municipale (JO du 26/03/2017),

Œ Décret n° 2017-398 du 24 mars 2017 modifiant O·pŃOHORQQHPHQP LQGLŃLMLUH MSSOLŃMNOH MX[ MJHQPV GH SROLŃH PXQLŃLSMOH (JO du 26/03/2017),

Œ Décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifiant des dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du

patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux (JO du 08/04/2017),

Œ Décret n° 2017-503 du 6 avril 2017 modifiant O·pŃOHORQQHPHQP LQGLŃLMLUH MSSOLŃMNOH MX[ NLNOLRPOpŃMLUHV PHUULPRULMX[ HP MX[ MPPMŃOpV

territoriaux de conservation du patrimoine (JO du 08/04/2017),

Œ Décret n° 2017-545 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant stMPXP SMUPLŃXOLHU GX ŃMGUH G·HPSORLV GHV

psychologues territoriaux (JO du 15/04/2017),

Œ Décret n° 2017-546 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-854 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux

psychologues territoriaux (JO du 15/04/2017),

Œ Décret n° 2017-555 du 14 avril 2017 modifiant OHV GpŃUHPV SRUPMQP VPMPXP SMUPLŃXOLHU GHV ŃMGUHV G·HPSORLV GHV ŃRQVHUYMPHXUV GX SMPULPRLQH

des conservateurs des bibliothèques, des médecins et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens de la fonction publique territoriale (JO

du 16/04/2017),

Œ Décret n° 2017-556 du 14 avril 2017 portant modification des dispositions statutaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux

ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales (JO du 16/04/2017),

Œ Décret n° 2017-557 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs du patrimoine,

aux conservateurs des bibliothèques, aux médecins et aux biologistes, aux vétérinaires et aux pharmaciens de la fonction publique

territoriale (JO du 16/04/2017),

Œ Décret n° 2017-558 du 14 avril 2017 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en

chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales (JO du 16/04/2017),

Œ Décret n° 2017-1356 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-8DD GX 28 MR€P 1EE2 SRUPMQP VPMPXP SMUPLŃXOLHU GX ŃMGUH G·HPplois des

sages femmes territoriales (JO du 21/09/2017),

Œ Décret n° 2017-1358 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-856 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux

sages femmes territoriales (JO du 21/09/2017),

Œ Décret n° 2017-1399 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre

G·HPSORLV GHV SURIHVVHXUV PHUULPRULMX[ G·HQVHLJQHPHQP MUPLVPLTXH PXVLTXH GMQVH MUP GUMPMPLTXH MUPV SOMVPLTXHV (JO du 27/09/2017),

Œ Décret n° 2017-1400 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre

G·HPSORLV GHV GLUHŃPHXUV G·pPMNOLVVHPHQPV PHUULPRULMX[ G·HQVHLJQHPHQP MUPLVPLTXH (JO du 27/09/2017),

Œ Décret n° 2017-1401 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire

MSSOLŃMNOH MX[ SURIHVVHXUV PHUULPRULMX[ G·HQVHLJQHPHQP MUPLVPLTXH PXVLTXH GMQVH MUP GUMPMPLTXH MUPV SOMVPLTXHV (JO du 27/09/2017),

Œ Décret n° 2017-1402 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-856 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire

MSSOLŃMNOH MX[ GLUHŃPHXUV G·pPMNOLVVHPHQPV PHUULPRULMX[ G·HQVHLJQHPHQP MUPLVPLTXH (JO du 27/09/2017).

(Q MSSOLŃMPLRQ GH O·MUPLŃOH 148 GH OM ORL Qƒ 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, les nouvelles dispositions

prévoient les premières applications du protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des

rémunérations (P.P.C.R.). Trois points essentiels doivent être distingués :

n La refonte des grilles indiciaires avec la revalorisation des indices bruts (I.B.) et des indices majorés (I.M.) qui

intervient entre le 01/01/2016 et le 01/01/2020 en fonction de la catégorie A, B ou C et en fonction du cadre

G·HPSORLV.

Cette revalorisation indiciaire sans modification de carrière nécessitera, pour ŃOMTXH SpULRGH OM SULVH G·XQ MŃPH

par O·MXPRULPp PHUULPRULMOHB

Les fonctionnaires subissent en contrepaUPLH GH ŃHV SRLQPV G·HB%B HP G·HB0B XQ MNMPPHPHQP VXU PRXP RX SMUPLH GHV

indemnités (décret n° 2016-588 du 11/05/2016 paru au JO du 13/05/2016) Ö cf. CDG-INFO2016-12.

CDG-INFO2016-13/CDE 3 / 183

o LM ŃUpMPLRQ G·XQH ŃMGHQŃH XQLTXH G·MYMQŃHPHQP G·pŃOHORQ HP OM VXSSUHVVLRQ GH O·MYMQŃHPHQP G·pŃOHORQ j

O·ancienneté minimale (au choix) RX j O·MQŃLHQQHPp PM[LPMOHB

p La réorganisation des carrières à compter du 01/01/2017 SRXU O·HQVHPNOH GHV ŃMGUHV G·HPSORLV GHs catégories B

et F MLQVL TXH SRXU OM SOXSMUP GHV ŃMGUHV G·HPSORLV de catégorie A.

La nouvelle structure des carrières nécessite de reclasser les fonctionnaires concernés au 01/01/2017, O·MXPRULPp

territoriale prendra alors un arrêté portant reclassement indiciaire avec modification de carrière de ces

fonctionnaires.

¼¼ TTAABBLLEEAAUU RREECCAAPPIITTUULLAATTIIFF RREELLAATTIIFF AA LLAA MMIISSEE EENN AAPPPPLLIICCAATTIIOONN DDUU

PP..PP..CC..RR.. :: PPAAGGEESS 66 EETT 77 RREECCLLAASSSSEEMMEENNTT IINNDDIICCIIAAIIRREE AAUU 11EERR JJAANNVVIIEERR 22001177

Vous trouverez dans ce CDG-H1)2 OHV PMNOHMX[ GH ŃRUUHVSRQGMQŃH SRXU ŃOMTXH ŃMGUH G·HPSORLV GpÓj SMUX j ce jour

(sauf pour les puéricultrLŃHV ŃMGUHV PHUULPRULMX[ GH VMQPp HQ YRLH G·H[PLQŃPLRQ OHV SXpULŃXOPULŃHV PHUULPRULMOHV GH 1EE2 HQ YRLH

G·H[PLQŃPLRQ OHV ŃMGUHV PHUULPRULMX[ GH VMQPp LQILUPLHUV HP PHŃOQLŃLHQV SMUMPpGLŃMX[ HQ YRLH G·H[PLQŃPLRQ HP OHV ŃMGUHV PHUUitoriaux de

santé paramédiŃMX[ TXL VRQP UHŃOMVVpV G·pŃOHORQ j pŃOHORQ MYHŃ ŃRQVHUYMPLRQ GH OHXU MQŃLHQQHPp).

Ces tableaux vous permettront de reclasser les fonctionnaires au 01/01/2017 () vous reporter au sommaire

afin de repérer la page relative aux modalités de reclassement des fonctionnaires).

n Le présent fascicule présente la mise en application du protocole relatif à la modernisation des parcours

SURIHVVLRQQHOV GHV ŃMUULqUHV HP GHV UpPXQpUMPLRQV HP j O·MYHQLU GH OM IRQŃPLRQ SXNOLTXH 3B3BFB5B SRXU OHV

ŃMGUHV G·HPSORLV VXLYMnts :

CCAATTEEGGOORRIIEE AA CCAATTEEGGOORRIIEE BB CCAATTEEGGOORRIIEE CC

9 FMGUHV G·HPSORLV PpGLŃR-sociaux

- Puéricultrices cadres territoriaux de santé

HQ YRLH G·H[PLQŃPLRQ

- Puéricultrices territoriales en voie

G·H[PLQŃPLRQ (version décrets 1992)

- Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux en voie

G·H[PLQŃPLRQ

- Infirmiers territoriaux en soins généraux - Cadres territoriaux de santé paramédicaux - Puéricultrices territoriales (version décrets 2014)

9 FMGUH G·HPSORLV social

- Conseillers territoriaux socio-éducatifs

9 FMGUHV G·HPSORLV UHOHYMQP GX QRXYHO

espace statutaire (N.E.S.)

Ö GpŃUHPV UHOMPLIV j O·RUJMQLVMPLRQ GHV

ŃMUULqUHV HP j O·pŃOHORQQHPHQP LQGLŃLMLUH

GHV ŃMGUHV G·HPSORLV UHOHYMQP GX 1B(B6B

- Techniciens territoriaux - Chefs de service de police municipale - Animateurs territoriaux - Educateurs territoriaux des A.P.S. - Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques - $VVLVPMQPV PHUULPRULMX[ G·HQVHLJQHPHQP artistique - Rédacteurs territoriaux

9 FMGUHV G·HPSORLV PpGLŃR-sociaux

- Infirmiers territoriaux HQ YRLH G·H[PLQŃPLRQ - Techniciens paramédicaux territoriaux

9 FMGUHV G·HPSORLV VRŃLMX[

- Assistants territoriaux socio-éducatifs - Educateurs territoriaux de jeunes enfants - Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux

9 FMGUHV G·HPSORLV de catégorie C (grades

relevant des anciennes échelles E3, E4,

E5 et E6 AE C1, C2 et C3)

Ö GpŃUHPV UHOMPLIV j O·RUJMQLVMPLRQ GHV

carrières et aux échelles de rémunération.

La mise à jour des statuts particuliers a

ensuite nécessité la pMUXPLRQ G·XQ MXPUH décret (n° 2016-1372 du 12/10/2016) - Adjoints administratifs territoriaux - $GÓRLQPV PHUULPRULMX[ G·MQLPMPLRQ - Adjoints techniques territoriaux - Adjoints techniques territoriaux des pPMNOLVVHPHQPV G·HQVHLJQHPHQP - Adjoints territoriaux du patrimoine - Agents sociaux territoriaux - Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - Auxiliaires de soins territoriaux - Auxiliaires de puériculture territoriaux - Opérateurs territoriaux des A.P.S. - Gardes champêtres o MMIISSEESS AA JJOOUURR

Le fascicule a fait O·RNÓHP GH PLVHV à jour progressives. Elles sont répertoriées ci-dessous :

3RXU OHV ŃMGUHV G·HPSORLV GH ŃMPpJRULH F UHOHYMQP GHV MQŃLHQQHV pŃOHOOHV (3 (4 (D HP (6 (pour la modification des statuts particuliers,

les conditions d·MYMQŃHPHQP GH JUMGH HP OM GpQRPLQMPLRQ GHV QRXYHMX[ JUMGHV

Œ Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux

fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particulLHUV GH ŃMGUHV G·HPSORLV GH IRQŃPLRQQMLUHV GH ŃMPpJRULH F HP % -2 GX 1DC10C2016B

Pour les agents de maîtrise territoriaux

Œ Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-D47 GX 6 PML 1E88 SRUPMQP VPMPXP SMUPLŃXOLHU GX ŃMGUH G·HPSORLV des

agents de maîtrise territoriaux (JO du 16/10/2016),

Œ Décret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux

agents de maîtrise territoriaux (JO du 16/10/2016). Pour les secréPMLUHV GH PMLULH HQ YRLH G·H[PLQŃPLRQ

Œ Décret n° 2016-1734 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre

G·HPSORLV GHV VHŃUpPMLUHV GH PMLULH -2 GX 16C12C2016

Œ Décret n° 2016-1735 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1104 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire

applicable aux secrétaires de mairie (JO du 16/12/2016).

Pour les attachés territoriaux

Œ Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre

G·HPSORLV GHV MPPMŃOpV PHUULPRULMX[ -2 GX 22C12C2016

Œ Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire

applicable aux attachés territoriaux (JO du 22/12/2016).

CDG-INFO2016-13/CDE 4 / 183

Pour les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Œ Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-364 GX 1HU MYULO 1EE2 SRUPMQP VPMPXP SMUPLŃXOLHU GX ŃMGUH G·HPSORLV

des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (JO du 28/12/2016),

Œ Décret n° 2016-1882 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-366 du 1er avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux

conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (JO du 28/12/2016).

Pour les ingénieurs territoriaux

Œ Décret n° 2017-310 du 9 mars 2017 modifiant le décret n°2016-201 GX 26 IpYULHU 2016 SRUPMQP VPMPXP SMUPLŃXOLHU GX ŃMGUH G·HPSORLV GHV

ingénieurs territoriaux (JO du 11/03/2017),

Œ Décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 modifiant le décret n°2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux

ingénieurs territoriaux (JO du 11/03/2017).

Pour les directeurs de police municipale

Œ Décret n° 2017-356 du 20 mars 2017 modifiant le décret n°2006-13E2 GX 17 QRYHPNUH 2006 SRUPMQP VPMPXP SMUPLŃXOLHU GX ŃMGUH G·HPSORLV

des directeurs de police municipale (JO du 22/03/2017),

Œ Décret n° 2017-357 du 20 mars 2017 modifiant le décret n°2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable

aux directeurs de police municipale (JO du 22/03/2017).

Pour les agents de police municipale

Œ Décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadrH G·HPSORLV

des agents de police municipale (JO du 26/03/2017),

Œ Décret n° 2017-3E8 GX 24 PMUV 2017 PRGLILMQP O·pŃOHORQQHPHQP LQGLŃLMLUH MSSOLŃMNOH MX[ MJHQPV GH SROLŃH PXQLŃLSMOH -2 GX 26C03C2017B

Pour les attachés territoriaux de conservation du patrimoine et les bibliothécaires territoriaux

Œ Décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifiant des dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du

patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux (JO du 08/04/2017),

Œ Décret n° 2017-D03 GX 6 MYULO 2017 PRGLILMQP O·pŃOHORQQHPHQP LQGLŃLMLUH MSSOLŃMNOH MX[ NLNOLRPOpŃMLUHV PHUULPRULMX[ HP MX[ MPPMŃOpV

territoriaux de conservation du patrimoine (JO du 08/04/2017).

Pour les psychologues territoriaux

Œ Décret n° 2017-545 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-8D3 GX 28 MR€P 1EE2 SRUPMQP VPMPXP SMUPLŃXOLHU GX ŃMGUH G·HPSORLV GHV

psychologues territoriaux (JO du 15/04/2017),

Œ Décret n° 2017-546 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-854 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux

psychologues territoriaux (JO du 15/04/2017).

Pour les conservateurs territoriaux du patrimoine, les conservateurs territoriaux des bibliothèques, les médecins territoriaux et les

biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

Œ Décret n° 2017-DDD GX 14 MYULO 2017 PRGLILMQP OHV GpŃUHPV SRUPMQP VPMPXP SMUPLŃXOLHU GHV ŃMGUHV G·HPSORLV GHV ŃRQVHUYMPHXUV GX SMPULPRLQH

des conservateurs des bibliothèques, des médecins et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens de la fonction publique territoriale (JO

du 16/04/2017),

Œ Décret n° 2017-557 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs du patrimoine,

aux conservateurs des bibliothèques, aux médecins et aux biologistes, aux vétérinaires et aux pharmaciens de la fonction publique

territoriale (JO du 16/04/2017).

Pour les administrateurs territoriaux, les ingénieurs en chef territoriaux et les emplois administratifs et techniques de direction

Œ Décret n° 2017-556 du 14 avril 2017 portant modification des dispositions statutaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux

ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales (JO du 16/04/2017),

Œ Décret n° 2017-558 du 14 avril 2017 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en

chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales (JO du 16/04/2017).

Pour les sages-femmes territoriales

Œ Décret n° 2017-1356 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-8DD GX 28 MR€P 1EE2 SRUPMQP VPMPXP SMUPLŃXOLHU GX ŃMGUH G·HPSORLV GHV

sages femmes territoriales (JO du 21/09/2017),

Œ Décret n° 2017-1358 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-856 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux

sages femmes territoriales (JO du 21/09/2017). Pour les SURIHVVHXUV PHUULPRULMX[ G·HQVHLJQHPHQP MUPLVPLTXH

Œ Décret n° 2017-1399 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre

G·HPSORLV GHV SURIHVVHXUV PHUULPRULMX[ G·HQVHLJQHPHQP MUPLVPLTXH PXVLTXH GMQVH MUP GUMPMPLTXH MUPV SOMVPLTXHV -2 GX 27C09/2017),

Œ Décret n° 2017-1401 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire

MSSOLŃMNOH MX[ SURIHVVHXUV PHUULPRULMX[ G·HQVHLJQHPHQP MUPLVPLTXH PXVLTXH GMQVH MUP GUMPMPLTXH MUPV SOMVPLTXHV -2 GX 27/09/2017).

Pour les GLUHŃPHXUV G·pPMNOLVVHPHQP PHUULPRULMX[ G·HQVHLJQHPHQP MUPLVPLTXH

Œ Décret n° 2017-1400 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre

G·HPSORLV GHV GLUHŃPHXUV G·pPMNOLVVHPHQPV PHUULPRULMX[ G·HQVHLJQHPHQP MUPLVPLTXH (JO du 27/09/2017),

Œ Décret n° 2017-1402 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-856 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire

MSSOLŃMNOH MX[ GLUHŃPHXUV G·pPMNOLVVHPHQPV PHUULPRULMX[ G·HQVHLJQHPHQP MUPLVPLTXH -2 GX 27C0EC2017B

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