MISE A JOUR DU 8 OCTOBRE 2018
17 mai 2016 Réf. : CDG-INFO2016-13/CDE ... L'ensemble de la documentation statutaire est accessible sur le site Internet du Cdg59 dans les onglets.
cdg-info2016-1.pdf
4 janv. 2016 CDG-INFO2016-1/CDE. 13 / 57. GROUPES DE FONCTIONS. PAR CADRE D'EMPLOIS. MONTANTS MAXIMA ANNUELS DE. L'I.F.S.E. EN EUROS (PLAFONDS).
LES MODALITES DINTEGRATION AU 1ER AVRIL 2016 DES
23 mars 2016 Réf. : CDG-INFO2016-9/CDE ... Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;.
cdg-info2016-10.pdf
21 avr. 2016 Réf. : CDG-INFO2016-10/CDE ... agents contractuels pour la période du 13/03/2016 au 12/03/2018 sont consultables sur le site.
La Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption
Réf. : CDG-INFO2016-12/CDE. Personnes à contacter : Christine DEUDON et Sylvie TURPAIN. ? : 03.59.56.88.48/58. Date : le 13 mai 2016.
La Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption
16 août 2016 Consulter le CDG-INFO2016-13 relatif à la mise en application du protocole relatif à la modernisation des parcours.
1 – L
3 déc. 2019 Le CDG-INFO2016-13 relatif à la mise en application du protocole relatif à la ... a été mis à jour sur le site Internet du CDG59 dans la.
LE TRAITEMENT DES TABLEAUX DAVANCEMENT DE GRADE
Réf. : CDG-INFO2016-19/CDE. Personnes à contacter : Christine DEUDON et Sylvie TURPAIN. ? : 03.59.56.88.48/58. Date : le 13 décembre 2016.
LA PRESENTATION DU NOUVEAU CADRE DEMPLOIS DES
29 févr. 2016 Ce CDG-INFO2016-7 présente aussi les nouvelles dispositions relatives au ... loi n°83-634 du 13 juillet 1983 exercent leurs fonctions ...
LE DISPOSITIF DE RESORPTION DE LEMPLOI PRECAIRE
26 avr. 2016 CONTRAT A DUREE INDETERMINEE (C.D.I.) AU 13/03/2012 ... convient de vous reporter au CDG-INFO2016-17 pour connaître les modalités ...
CARRIERES ET REMUNERATIONS (PPCR) - Cdg59
Le CDG-INFO2016-13 relatif à la mise en application du protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels des carrières et des rémunérations (P P C R ) par catégorie et par cadre d’emplois dans la fonction publique territoriale précise les grilles indiciaires de l’ensemble des cadres d’emplois pour l’année
wwwtransportsgouvqcca
Le rapport et le programme pluriannuel pour la période du 13/03/2016 au 12/03/2018 devront être présentés au comité technique compétent Le programme pluriannuel sera soumis à l’approbation de l’organe délibérant de la collectivité avant d’être mis en œuvre par l’autorité territoriale
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CDG-INFO2016-13/CDE 1 / 102 Réf : CDG-INFO2016-13/CDE Personnes à contacter : Christine DEUDON et Sylvie TURPAIN : 03 59 56 88 48/58 Date : le 17 mai 2016 MISE A JOUR DU 3
L 1 A C (PPCR)
Le CDG-INFO2016-13 relatif à la mise en application du protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels des carrières et des rémunérations (P P C R ) par catégorie et par cadre d’emplois dans la fonction publique territoriale précise
(RIFSEEP) (IFSE) (CIA) - Overblog
CDG-INFO2016-1/CDE 1 / 28 Réf : CDG-INFO2016-1/CDE Personnes à contacter : Christine DEUDON et Sylvie TURPAIN: 03 59 56 88 48/58 Date : le 4 janvier 2016 MISE A JOUR DU 14 JANVIER 2016 été mis à jour LA MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS DES SUJETIONS DE
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CDG-INFO2016-1/CDE 1 / 33 Réf : CDG-INFO2016-1/CDE Personnes à contacter : Christine DEUDON et Sylvie TURPAIN : 03 59 56 88 48/58 Date : le 4 janvier 2016 MISE A JOUR DU 1ER FEVRIER 2017 compétent LA MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS DES SUJETIONS DE
Quels sont les critères de mise en œuvre du CDG 10.3 ?
- CCDG 10.3, plans et devis Avant le début des travaux de mise en œuvre Surface sèche, propre, non gelée et absence de précipitations. Respect des températures minimales
Qui a créé la CDG ?
- La CDG est fondée en Mars 1959, au lendemain de l’indépendance du Maroc, par Abderrahim Bouabid, ministre des Finances du gouvernement d’ Abdallah Ibrahim. Le gouvernement Abdallah Ibrahim lance aussi l'instauration du dirham marocain et la fondation de Bank Al-Maghrib.
Comment saisir le CDG ?
- La collectivité saisit le CDG par le biais d’une fiche de signalement transmise à l’adresse suivante : j.blanchard@cdg84.fr Nous prendrons contact directement avec la personne chargée du dossier dans la collectivité avant toute intervention auprès de l’agent.
Qu'est-ce que l'épargne collectée par la CDG ?
- L’épargne collectée par la CDG correspond notamment aux fonds des réserves de la CNSS, de la Caisse d'épargne nationale, des fonds de consignations et des fonds provenant des professions juridiques. Elle est un important investisseur dans le pays, et possède de nombreuses filiales opérant dans divers secteurs de l'économie 1, 2.
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CDG-INFO2016-13/CDE 1 / 183
Réf. : CDG-INFO2016-13/CDE Personnes à contacter : Christine DEUDON et Sylvie TURPAIN : 03.59.56.88.48/58
Date : le 17 mai 2016
MISE A JOUR DU 8 OCTOBRE 2018
LA MISE EN APPLICATION DU PROTOCOLE RELATIF A LA MODERNISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS, DES CARRIERES ET DES REMUNERATIONS (P.P.C.R.) PAR CATEGORIE ET PAR CADRE D·EMPLOIS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALEREFERENCES JURIDIQUES :
Loi n° 2015-1785 du 29/12/2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 (JO du 30/12/2015),
Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 PRGLILMQP OHV GLVSRVLPLRQV VPMPXPMLUHV GH ŃHUPMLQV ŃMGUHV G·HPSORLV PpGLŃR-sociaux de catégorie A de la
fonction publique territoriale (JO du 14/05/2016), Décret n° 2016-600 du 12 mai 2016 PRGLILMQP OHV GLVSRVLPLRQV LQGLŃLMLUHV MSSOLŃMNOHV j ŃHUPMLQV ŃMGUHV G·HPSORLV PpGLŃR-sociaux de la
catégorie A de la fonction publique territoriale (JO du 14/05/2016), Décret n° 2016-599 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2013-48E GX 10 ÓXLQ 2013 SRUPMQP VPMPXP SMUPLŃXOLHU GX ŃMGUH G·HPSORLV GHV
conseillers territoriaux socio-éducatifs (JO du 14/05/2016), Décret n° 2016-605 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux
conseillers territoriaux socio-éducatifs (JO du 14/05/2016), Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 SRUPMQP GLVSRVLPLRQV VPMPXPMLUHV ŃRPPXQHV j GLYHUV ŃMGUHV G·HPSORLV GH IRQŃPLRQQMLUHV GH OM ŃMPpJRULH %
de la fonction publique territoriale (JO du 14/05/2016), Décret n° 2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2010-330 GX 22 PMUV 2010 IL[MQP O·pŃOHORQQHPHQP LQGLŃLMLUH MSSOLŃMNOH MX[
PHPNUHV GHV ŃMGUHV G·HPSORLV UpJLV SMU OH GpŃUHP Q 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs
ŃMGUHV G·HPSORLV GH IRQŃPLRQQMLUHV GH OM ŃMPpJRULH % GH OM IRQŃPLRQ SXNOLTXH PHUULPRULMOH JO du 14/05/2016),
Décret n° 2016-597 du 12 mai 2016 PRGLILMQP OHV GLVSRVLPLRQV VPMPXPMLUHV GHV ŃMGUHV G·HPSORLV PpGLŃR-sociaux de la catégorie B de la
fonction publique territoriale (JO du 14/05/2016), Décret n° 2016-603 du 12 mai 2016 PRGLILMQP OHV GLVSRVLPLRQV LQGLŃLMLUHV MSSOLŃMNOHV MX[ ŃMGUHV G·HPSORLV PpGLŃR-sociaux de la catégorie B
de la fonction publique territoriale (JO du 14/05/2016), Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 PRGLILMQP OHV GLVSRVLPLRQV VPMPXPMLUHV GHV ŃMGUHV G·HPSORLV VRŃLMX[ GH ŃMPpJRULH % GH OM IRQŃPLRQ
publique territoriale (JO du 14/05/2016), Décret n° 2016-602 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires appOLŃMNOHV MX[ ŃMGUHV G·HPSORLV VRŃLMX[ GH ŃMPpJRULH % GH OM
fonction publique territoriale (JO du 14/05/2016), Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 UHOMPLI j O·RUJMQLVMPLRQ GHV ŃMUULqUHV GHV IRQŃPLRQQMLUHV GH ŃMPpJRULH F GH OM IRQŃPLRQ SXNOLTXH
territoriale (JO du 14/05/2016),Suite à la parution du décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018, le présent fascicule a été mis à jour aux pages 32,
33, 50 et 51.
CDG-INFO2016-13/CDE 2 / 183
Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction
publique territoriale (JO du 14/05/2016), Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux
fonctionnaires de catégorie C et divers VPMPXPV SMUPLŃXOLHUV GH ŃMGUHV G·HPSORLV GH IRQŃPLRQQMLUHV GH ŃMPpJRULH F HP % JO du 15/10/2016),
Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-D47 GX 6 PML 1E88 SRUPMQP VPMPXP SMUPLŃXOLHU GX ŃMGUH G·HPSORLV GHV
agents de maîtrise territoriaux (JO du 16/10/2016), Décret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux
agents de maîtrise territoriaux (JO du 16/10/2016), Décret n° 2016-1734 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre
G·HPSORLV GHV VHŃUpPMLUHV GH PMLULH (JO du 16/12/2016), Décret n° 2016-1735 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1104 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire
applicable aux secrétaires de mairie (JO du 16/12/2016), Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre
G·HPSORLV GHV MPPMŃOpV PHUULPRULMX[ (JO du 22/12/2016), Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire
applicable aux attachés territoriaux (JO du 22/12/2016), Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-364 GX 1HU MYULO 1EE2 SRUPMQP VPMPXP SMUPLŃXOLHU GX ŃMGUH G·HPSORLV
des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (JO du 28/12/2016), Décret n° 2016-1882 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-366 du 1er avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux
conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (JO du 28/12/2016), Décret n° 2017-310 du 9 mars 2017 modifiant le décret n°2016-201 GX 26 IpYULHU 2016 SRUPMQP VPMPXP SMUPLŃXOLHU GX ŃMGUH G·HPSORLV GHV
ingénieurs territoriaux (JO du 11/03/2017), Décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 modifiant le décret n°2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux
ingénieurs territoriaux (JO du 11/03/2017), Décret n° 2017-356 du 20 mars 2017 modifiant le décret n°2006-13E2 GX 17 QRYHPNUH 2006 SRUPMQP VPMPXP SMUPLŃXOLHU GX ŃMGUH G·HPSORLV
des directeurs de police municipale (JO du 22/03/2017), Décret n° 2017-357 du 20 mars 2017 modifiant le décret n°2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable
aux directeurs de police municipale (JO du 22/03/2017), Décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-13E1 GX 17 QRYHPNUH 2006 SRUPMQP VPMPXP SMUPLŃXOLHU GX ŃMGUH G·HPSORLV
des agents de police municipale (JO du 26/03/2017), Décret n° 2017-398 du 24 mars 2017 modifiant O·pŃOHORQQHPHQP LQGLŃLMLUH MSSOLŃMNOH MX[ MJHQPV GH SROLŃH PXQLŃLSMOH (JO du 26/03/2017),
Décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifiant des dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du
patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux (JO du 08/04/2017), Décret n° 2017-503 du 6 avril 2017 modifiant O·pŃOHORQQHPHQP LQGLŃLMLUH MSSOLŃMNOH MX[ NLNOLRPOpŃMLUHV PHUULPRULMX[ HP MX[ MPPMŃOpV
territoriaux de conservation du patrimoine (JO du 08/04/2017), Décret n° 2017-545 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant stMPXP SMUPLŃXOLHU GX ŃMGUH G·HPSORLV GHV
psychologues territoriaux (JO du 15/04/2017), Décret n° 2017-546 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-854 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux
psychologues territoriaux (JO du 15/04/2017), Décret n° 2017-555 du 14 avril 2017 modifiant OHV GpŃUHPV SRUPMQP VPMPXP SMUPLŃXOLHU GHV ŃMGUHV G·HPSORLV GHV ŃRQVHUYMPHXUV GX SMPULPRLQH
des conservateurs des bibliothèques, des médecins et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens de la fonction publique territoriale (JO
du 16/04/2017), Décret n° 2017-556 du 14 avril 2017 portant modification des dispositions statutaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux
ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales (JO du 16/04/2017),
Décret n° 2017-557 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs du patrimoine,
aux conservateurs des bibliothèques, aux médecins et aux biologistes, aux vétérinaires et aux pharmaciens de la fonction publique
territoriale (JO du 16/04/2017), Décret n° 2017-558 du 14 avril 2017 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en
chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales (JO du 16/04/2017),
Décret n° 2017-1356 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-8DD GX 28 MRP 1EE2 SRUPMQP VPMPXP SMUPLŃXOLHU GX ŃMGUH G·HPplois des
sages femmes territoriales (JO du 21/09/2017), Décret n° 2017-1358 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-856 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux
sages femmes territoriales (JO du 21/09/2017), Décret n° 2017-1399 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre
G·HPSORLV GHV SURIHVVHXUV PHUULPRULMX[ G·HQVHLJQHPHQP MUPLVPLTXH PXVLTXH GMQVH MUP GUMPMPLTXH MUPV SOMVPLTXHV (JO du 27/09/2017),
Décret n° 2017-1400 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre
G·HPSORLV GHV GLUHŃPHXUV G·pPMNOLVVHPHQPV PHUULPRULMX[ G·HQVHLJQHPHQP MUPLVPLTXH (JO du 27/09/2017),
Décret n° 2017-1401 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire
MSSOLŃMNOH MX[ SURIHVVHXUV PHUULPRULMX[ G·HQVHLJQHPHQP MUPLVPLTXH PXVLTXH GMQVH MUP GUMPMPLTXH MUPV SOMVPLTXHV (JO du 27/09/2017),
Décret n° 2017-1402 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-856 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire
MSSOLŃMNOH MX[ GLUHŃPHXUV G·pPMNOLVVHPHQPV PHUULPRULMX[ G·HQVHLJQHPHQP MUPLVPLTXH (JO du 27/09/2017).
(Q MSSOLŃMPLRQ GH O·MUPLŃOH 148 GH OM ORL Q 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, les nouvelles dispositions
prévoient les premières applications du protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des
rémunérations (P.P.C.R.). Trois points essentiels doivent être distingués :n La refonte des grilles indiciaires avec la revalorisation des indices bruts (I.B.) et des indices majorés (I.M.) qui
intervient entre le 01/01/2016 et le 01/01/2020 en fonction de la catégorie A, B ou C et en fonction du cadre
G·HPSORLV.
Cette revalorisation indiciaire sans modification de carrière nécessitera, pour ŃOMTXH SpULRGH OM SULVH G·XQ MŃPH
par O·MXPRULPp PHUULPRULMOHBLes fonctionnaires subissent en contrepaUPLH GH ŃHV SRLQPV G·HB%B HP G·HB0B XQ MNMPPHPHQP VXU PRXP RX SMUPLH GHV
indemnités (décret n° 2016-588 du 11/05/2016 paru au JO du 13/05/2016) Ö cf. CDG-INFO2016-12.
CDG-INFO2016-13/CDE 3 / 183
o LM ŃUpMPLRQ G·XQH ŃMGHQŃH XQLTXH G·MYMQŃHPHQP G·pŃOHORQ HP OM VXSSUHVVLRQ GH O·MYMQŃHPHQP G·pŃOHORQ j
O·ancienneté minimale (au choix) RX j O·MQŃLHQQHPp PM[LPMOHBp La réorganisation des carrières à compter du 01/01/2017 SRXU O·HQVHPNOH GHV ŃMGUHV G·HPSORLV GHs catégories B
et F MLQVL TXH SRXU OM SOXSMUP GHV ŃMGUHV G·HPSORLV de catégorie A.La nouvelle structure des carrières nécessite de reclasser les fonctionnaires concernés au 01/01/2017, O·MXPRULPp
territoriale prendra alors un arrêté portant reclassement indiciaire avec modification de carrière de ces
fonctionnaires.¼¼ TTAABBLLEEAAUU RREECCAAPPIITTUULLAATTIIFF RREELLAATTIIFF AA LLAA MMIISSEE EENN AAPPPPLLIICCAATTIIOONN DDUU
PP..PP..CC..RR.. :: PPAAGGEESS 66 EETT 77 RREECCLLAASSSSEEMMEENNTT IINNDDIICCIIAAIIRREE AAUU 11EERR JJAANNVVIIEERR 22001177Vous trouverez dans ce CDG-H1)2 OHV PMNOHMX[ GH ŃRUUHVSRQGMQŃH SRXU ŃOMTXH ŃMGUH G·HPSORLV GpÓj SMUX j ce jour
(sauf pour les puéricultrLŃHV ŃMGUHV PHUULPRULMX[ GH VMQPp HQ YRLH G·H[PLQŃPLRQ OHV SXpULŃXOPULŃHV PHUULPRULMOHV GH 1EE2 HQ YRLH
G·H[PLQŃPLRQ OHV ŃMGUHV PHUULPRULMX[ GH VMQPp LQILUPLHUV HP PHŃOQLŃLHQV SMUMPpGLŃMX[ HQ YRLH G·H[PLQŃPLRQ HP OHV ŃMGUHV PHUUitoriaux de
santé paramédiŃMX[ TXL VRQP UHŃOMVVpV G·pŃOHORQ j pŃOHORQ MYHŃ ŃRQVHUYMPLRQ GH OHXU MQŃLHQQHPp).
Ces tableaux vous permettront de reclasser les fonctionnaires au 01/01/2017 () vous reporter au sommaire
afin de repérer la page relative aux modalités de reclassement des fonctionnaires).n Le présent fascicule présente la mise en application du protocole relatif à la modernisation des parcours
SURIHVVLRQQHOV GHV ŃMUULqUHV HP GHV UpPXQpUMPLRQV HP j O·MYHQLU GH OM IRQŃPLRQ SXNOLTXH 3B3BFB5B SRXU OHV
ŃMGUHV G·HPSORLV VXLYMnts :
CCAATTEEGGOORRIIEE AA CCAATTEEGGOORRIIEE BB CCAATTEEGGOORRIIEE CC9 FMGUHV G·HPSORLV PpGLŃR-sociaux
- Puéricultrices cadres territoriaux de santéHQ YRLH G·H[PLQŃPLRQ
- Puéricultrices territoriales en voieG·H[PLQŃPLRQ (version décrets 1992)
- Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux en voieG·H[PLQŃPLRQ
- Infirmiers territoriaux en soins généraux - Cadres territoriaux de santé paramédicaux - Puéricultrices territoriales (version décrets 2014)9 FMGUH G·HPSORLV social
- Conseillers territoriaux socio-éducatifs9 FMGUHV G·HPSORLV UHOHYMQP GX QRXYHO
espace statutaire (N.E.S.)Ö GpŃUHPV UHOMPLIV j O·RUJMQLVMPLRQ GHV
ŃMUULqUHV HP j O·pŃOHORQQHPHQP LQGLŃLMLUHGHV ŃMGUHV G·HPSORLV UHOHYMQP GX 1B(B6B
- Techniciens territoriaux - Chefs de service de police municipale - Animateurs territoriaux - Educateurs territoriaux des A.P.S. - Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques - $VVLVPMQPV PHUULPRULMX[ G·HQVHLJQHPHQP artistique - Rédacteurs territoriaux9 FMGUHV G·HPSORLV PpGLŃR-sociaux
- Infirmiers territoriaux HQ YRLH G·H[PLQŃPLRQ - Techniciens paramédicaux territoriaux9 FMGUHV G·HPSORLV VRŃLMX[
- Assistants territoriaux socio-éducatifs - Educateurs territoriaux de jeunes enfants - Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux9 FMGUHV G·HPSORLV de catégorie C (grades
relevant des anciennes échelles E3, E4,E5 et E6 AE C1, C2 et C3)
Ö GpŃUHPV UHOMPLIV j O·RUJMQLVMPLRQ GHV
carrières et aux échelles de rémunération.La mise à jour des statuts particuliers a
ensuite nécessité la pMUXPLRQ G·XQ MXPUH décret (n° 2016-1372 du 12/10/2016) - Adjoints administratifs territoriaux - $GÓRLQPV PHUULPRULMX[ G·MQLPMPLRQ - Adjoints techniques territoriaux - Adjoints techniques territoriaux des pPMNOLVVHPHQPV G·HQVHLJQHPHQP - Adjoints territoriaux du patrimoine - Agents sociaux territoriaux - Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - Auxiliaires de soins territoriaux - Auxiliaires de puériculture territoriaux - Opérateurs territoriaux des A.P.S. - Gardes champêtres o MMIISSEESS AA JJOOUURRLe fascicule a fait O·RNÓHP GH PLVHV à jour progressives. Elles sont répertoriées ci-dessous :
3RXU OHV ŃMGUHV G·HPSORLV GH ŃMPpJRULH F UHOHYMQP GHV MQŃLHQQHV pŃOHOOHV (3 (4 (D HP (6 (pour la modification des statuts particuliers,
les conditions d·MYMQŃHPHQP GH JUMGH HP OM GpQRPLQMPLRQ GHV QRXYHMX[ JUMGHV Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux
fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particulLHUV GH ŃMGUHV G·HPSORLV GH IRQŃPLRQQMLUHV GH ŃMPpJRULH F HP % -2 GX 1DC10C2016B
Pour les agents de maîtrise territoriaux
Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-D47 GX 6 PML 1E88 SRUPMQP VPMPXP SMUPLŃXOLHU GX ŃMGUH G·HPSORLV des
agents de maîtrise territoriaux (JO du 16/10/2016), Décret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux
agents de maîtrise territoriaux (JO du 16/10/2016). Pour les secréPMLUHV GH PMLULH HQ YRLH G·H[PLQŃPLRQ Décret n° 2016-1734 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre
G·HPSORLV GHV VHŃUpPMLUHV GH PMLULH -2 GX 16C12C2016 Décret n° 2016-1735 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1104 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire
applicable aux secrétaires de mairie (JO du 16/12/2016).Pour les attachés territoriaux
Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre
G·HPSORLV GHV MPPMŃOpV PHUULPRULMX[ -2 GX 22C12C2016 Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire
applicable aux attachés territoriaux (JO du 22/12/2016).CDG-INFO2016-13/CDE 4 / 183
Pour les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-364 GX 1HU MYULO 1EE2 SRUPMQP VPMPXP SMUPLŃXOLHU GX ŃMGUH G·HPSORLV
des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (JO du 28/12/2016), Décret n° 2016-1882 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-366 du 1er avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux
conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (JO du 28/12/2016).Pour les ingénieurs territoriaux
Décret n° 2017-310 du 9 mars 2017 modifiant le décret n°2016-201 GX 26 IpYULHU 2016 SRUPMQP VPMPXP SMUPLŃXOLHU GX ŃMGUH G·HPSORLV GHV
ingénieurs territoriaux (JO du 11/03/2017), Décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 modifiant le décret n°2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux
ingénieurs territoriaux (JO du 11/03/2017).Pour les directeurs de police municipale
Décret n° 2017-356 du 20 mars 2017 modifiant le décret n°2006-13E2 GX 17 QRYHPNUH 2006 SRUPMQP VPMPXP SMUPLŃXOLHU GX ŃMGUH G·HPSORLV
des directeurs de police municipale (JO du 22/03/2017), Décret n° 2017-357 du 20 mars 2017 modifiant le décret n°2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable
aux directeurs de police municipale (JO du 22/03/2017).Pour les agents de police municipale
Décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadrH G·HPSORLV
des agents de police municipale (JO du 26/03/2017), Décret n° 2017-3E8 GX 24 PMUV 2017 PRGLILMQP O·pŃOHORQQHPHQP LQGLŃLMLUH MSSOLŃMNOH MX[ MJHQPV GH SROLŃH PXQLŃLSMOH -2 GX 26C03C2017B
Pour les attachés territoriaux de conservation du patrimoine et les bibliothécaires territoriaux
Décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifiant des dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du
patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux (JO du 08/04/2017), Décret n° 2017-D03 GX 6 MYULO 2017 PRGLILMQP O·pŃOHORQQHPHQP LQGLŃLMLUH MSSOLŃMNOH MX[ NLNOLRPOpŃMLUHV PHUULPRULMX[ HP MX[ MPPMŃOpV
territoriaux de conservation du patrimoine (JO du 08/04/2017).Pour les psychologues territoriaux
Décret n° 2017-545 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-8D3 GX 28 MRP 1EE2 SRUPMQP VPMPXP SMUPLŃXOLHU GX ŃMGUH G·HPSORLV GHV
psychologues territoriaux (JO du 15/04/2017), Décret n° 2017-546 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-854 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux
psychologues territoriaux (JO du 15/04/2017).Pour les conservateurs territoriaux du patrimoine, les conservateurs territoriaux des bibliothèques, les médecins territoriaux et les
biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux Décret n° 2017-DDD GX 14 MYULO 2017 PRGLILMQP OHV GpŃUHPV SRUPMQP VPMPXP SMUPLŃXOLHU GHV ŃMGUHV G·HPSORLV GHV ŃRQVHUYMPHXUV GX SMPULPRLQH
des conservateurs des bibliothèques, des médecins et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens de la fonction publique territoriale (JO
du 16/04/2017), Décret n° 2017-557 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs du patrimoine,
aux conservateurs des bibliothèques, aux médecins et aux biologistes, aux vétérinaires et aux pharmaciens de la fonction publique
territoriale (JO du 16/04/2017).Pour les administrateurs territoriaux, les ingénieurs en chef territoriaux et les emplois administratifs et techniques de direction
Décret n° 2017-556 du 14 avril 2017 portant modification des dispositions statutaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux
ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales (JO du 16/04/2017),
Décret n° 2017-558 du 14 avril 2017 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en
chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales (JO du 16/04/2017).
Pour les sages-femmes territoriales
Décret n° 2017-1356 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-8DD GX 28 MRP 1EE2 SRUPMQP VPMPXP SMUPLŃXOLHU GX ŃMGUH G·HPSORLV GHV
sages femmes territoriales (JO du 21/09/2017), Décret n° 2017-1358 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-856 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux
sages femmes territoriales (JO du 21/09/2017). Pour les SURIHVVHXUV PHUULPRULMX[ G·HQVHLJQHPHQP MUPLVPLTXH Décret n° 2017-1399 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre
G·HPSORLV GHV SURIHVVHXUV PHUULPRULMX[ G·HQVHLJQHPHQP MUPLVPLTXH PXVLTXH GMQVH MUP GUMPMPLTXH MUPV SOMVPLTXHV -2 GX 27C09/2017),
Décret n° 2017-1401 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire
MSSOLŃMNOH MX[ SURIHVVHXUV PHUULPRULMX[ G·HQVHLJQHPHQP MUPLVPLTXH PXVLTXH GMQVH MUP GUMPMPLTXH MUPV SOMVPLTXHV -2 GX 27/09/2017).
Pour les GLUHŃPHXUV G·pPMNOLVVHPHQP PHUULPRULMX[ G·HQVHLJQHPHQP MUPLVPLTXH Décret n° 2017-1400 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre
G·HPSORLV GHV GLUHŃPHXUV G·pPMNOLVVHPHQPV PHUULPRULMX[ G·HQVHLJQHPHQP MUPLVPLTXH (JO du 27/09/2017),
Décret n° 2017-1402 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-856 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire
MSSOLŃMNOH MX[ GLUHŃPHXUV G·pPMNOLVVHPHQPV PHUULPRULMX[ G·HQVHLJQHPHQP MUPLVPLTXH -2 GX 27C0EC2017B
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