Expertise immobilière
L'expert et la valeur – 1. Avertissement • 2. Réflexion sur la valeur des biens • 3. L'expert • 4. Généralités sur l'expertise immobilière •.
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Comment faire une expertise immobilière ?
Pour réaliser une expertise immobilière, vous devez tout simplement faire appel à un expert immobilier qui après examen de votre bien pourra vous en donner une évaluation fiable et précise ; un vrai plus pour ne pas vous tromper sur le prix de vente à afficher.Comment l'expert estime la valeur d'une maison ?
L'expert prend en compte tous les facteurs susceptibles d'affecter la valeur de la propriété. Ces facteurs comprennent l'état de la propriété, les améliorations ou ajouts apportés à la propriété, la taille du terrain et les propriétés de taille et d'état comparables vendues récemment sur le même marché.Quelle est la différence entre une estimation et une expertise ?
Une expertise immobilière est délivrée par un expert ou une société d'expertise, tandis qu'une estimation ou évaluation immobilière est délivrée par un agent immobilier. Il est important de ne pas confondre estimation et expertise immobilière.- En effet, l'estimation immobilière prendra en compte la valeur du marché et proposera une fourchette de vente. L'expertise immobilière quant à elle cherche à être beaucoup plus précise afin d'identifier la valeur vénale du bien.
Expertises pour OPCIExpertise immobiliËre
Expertise
immobiliËreGuide pratique
immobilierBernard de Polignac Ä Jean-Pierre Monceau
Lêexpertise est la recherche par un spÈcialiste, lêexpert, de la valeur des droits et biens immobiliers.
Le secteur de lêimmobilier joue un rÙle extrÍmement moteur dans lêÈconomie. Ce secteur maintenant
mondialisÈ nÈcessite des compÈtences ì nanciËres, juridiques, techniques et Èconomiques ; la
profession dêexpert immobilier est de ce fait, aujourdêhui, en cours de rÈglementation, tant les enjeux
sont dêimportance.AprËs avoir ÈnoncÈ les thÈories de la valeur et le rÙle de lêexpert, les auteurs dÈcrivent lêensemble
des processus permettant dêaboutir ‡ des conclusions ì ables. Ils dÈtaillent, outre lêexpertise des
biens courants, les mÈthodes dêestimation des biens immobiliers spÈciì ques : boutiques, centres
commerciaux, bureaux, entrepÙts, cliniques, cinÈmas, ce ntres de vacances, ch'teaux et grandes propriÈtÈs, exploitations agricoles, etc.Cet ouvrage est un guide indispensable pour maÓtriser lêensemble des opÈrations dêexpertise.
Il sêadresse aux experts immobiliers, propriÈtaires fonciers, gestionnaires de patrimoine, notaires,
avocats, urbanistes, architectes, administrations, Èlus, assureurs, ì nanciers de lêimmobilier et
promoteurs.Mise à jour
La troisiËme Èdition de la Charte de lêexpertise en Èvaluation immobiliËre signÈe le 13 juin 1
2006 par douze organisations dêexperts immobiliers : Èvolutions mÈthodologiques et
dÈontologie. Les modalitÈs particuliËres dêestimation du patrimoine des OPCI. 1Les auteurs
Bernard de Polignac
, ingÈnieur INA, est vice-prÈsident de Foncier Expertise. Il est Chartered Surveyor ÖMRICS Ö et professeur ‡ lêInstitut dêÈtudes Èconomiques et juridiques appliquÈes ‡ la construction
et ‡ lêhabitation (ICH).Jean-Pierre Monceau, ingÈnieur INA, est expert en estimations immobiliËres prËs la cour dêappel de
Paris. Il est membre de lêInstitut franÁais de lêexpertise immobiliËre (IFEI).Xavier de Cussac
, ancien ÈlËve ENSAE, directeur rÈgional des expertises au CrÈdit Foncier, est expert en estimations immobiliËres prËs la cour dêappel de Versailles.ImmobilierExpertise
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, 418 pages. B. Q u iGn a r d. - Ascenseur et copropriété.2005, 2
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© Groupe Eyrolles 2000, 2002, 2005, 2007, ISBN : 978-2-212-12092-9DePolignac.qxd 2/01/07 14:49 Page 4
SOMMAIRE
Partie 1 • 1
L'expert et la valeur
1 RÉFLEXIONS SUR LA VALEUR DES BIENS............................. 3
1.1 Définition de la valeur........................................................................
31.1.1 Rappel historique ................................................................... 3
1.1.2 Définition ........................................................................
....... 41.2 Notion de valeur en matière immobilière........................................... 5
1.2.1 Spécificité des biens immobiliers........................................... 5
1.2.2 Valeur vénale (ou valeur de marché)..................................... 5
1.3 Relativité de la notion de valeur......................................................... 7
1.3.1 Relativité dans le temps ......................................................... 7
1.3.2 Relativité dans l'espace.......................................................... 8
1.3.3 Ne pas confondre valeur vénale et opportunité d'acheter
ou de vendre........................................................................ ... 81.4 Autres concepts de valeur................................................................... 9
1.4.1 Valeur en poursuite d'usage................................................... 9
1.4.2 Coût de remplacement brut.................................................... 9
1.4.3 Coût de remplacement net...................................................... 9
1.4.4 Valeur d'apport ...................................................................... 10
1.4.5 Prix de convenance ................................................................ 10
1.4.6 Valeur de vente forcée...............................................
............. 101.4.7 Valeur à neuf........................................................................
.. 101.4.8 Valeur d'assurance................................................................. 11
1.4.9 Valeur hypothécaire............................................................... 11
1.4.10 Juste valeur........................................................................
..... 111.5 Valeur locative et loyer....................................................................... 12
1.5.1 Valeur locative de marché...................................................... 12
1.5.2 Valeur locative réglementée................................................... 12
2 L'EXPERT........................................................................
................. 152.1 Définition........................................................................
.................... 152.2 Formation........................................................................
.................... 162.2.1 Ce que doit être l'expert......................................................... 16
2.2.2 Comment devenir expert ?..................................................... 17
39 chap.Annexe 6TDM.fm Page VII Jeudi, 7. février 2008 9:59 09
VIII2.3 Qualités d'un bon expert..................................................................... 18
2.3.1 La compétence........................................................................
182.3.2 L'intégrité........................................................................
....... 182.3.3 La conscience professionnelle................................................ 18
2.3.4 L'humilité........................................................................
....... 182.3.5 Le bon sens........................................................................
..... 182.4 La déontologie ........................................................................
............ 182.5 Responsabilité de l'expert................................................................... 19
2.5.1 Principes généraux ................................................................. 19
2.5.2 Responsabilité de l'expert judiciaire...................................... 20
2.5.3 Responsabilité de l'expert amiable................................
......... 212.5.4 Assurances de l'expert...............................................
............. 222.5.5 Précautions générales à prendre............................................. 23
3 GÉNÉRALITÉS SUR L'EXPERTISE IMMOBILIÈRE.................. 25
3.1 Cas où il peut être fait appel à un expert............................................. 25
3.2 Types d'interventions de l'expert....................................................... 26
3.2.1 Évaluation immobilière ou expertise immobilière................. 26
3.2.2 Actualisation d'une expertise antérieure................................ 27
3.2.3 Avis sur dossier ou révision sur dossier................................. 27
3.2.4 Contrôle de cohérence d'une expertise .................................. 27
3.2.5 Revue ou certification des conclusions
d'une expertise initiale d'un tiers........................................... 273.2.6 Audit immobilier (en anglais : due diligence)........................ 27
3.2.7 Études diverses....................................................................... 27
3.2.8 Expertise conjointe avec rapport commun............................. 28
3.3 Précision d'une expertise.................................................................... 28
3.3.1 Est-il facile ou difficile d'estimer un immeuble ?.................. 28
3.3.2 L'expertise n'est pas une science exacte................................ 28
4 L'EXPERT FACE AU CONTRÔLE DE LA VALEUR
PAR L'ADMINISTRATION FISCALE........................................... 314.1 La notion de valeur en matière fiscale................................................ 31
4.2 La méthode d'approche ...................................................................... 32
4.3 La procédure d'imposition : le redressement...................................... 32
4.3.1 Le déroulement de la procédure............................................. 33
4.3.2 La place de l'expertise dans la procédure .............................. 33
4.4 La dissimulation........................................................................
.......... 3439 chap.Annexe 6TDM.fm Page VIII Jeudi, 7. février 2008 9:59 09
IX5 LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE.............................................. 35
5.1 La Charte de l'expertise en évaluation immobilière........................... 35
5.1.1 Conditions générales d'exercice de l'expertise
en évaluation immobilière...................................................... 365.1.2 Méthodologie d'évaluation .................................................... 36
5.1.3 Missions et diligences............................................................ 37
5.1.4 Principes déontologiques s'appliquant aux experts
en évaluation immobilière...................................................... 375.2 Le rapport du groupe de travail sur l'expertise immobilière
du patrimoine des sociétés faisant publiquement appel à l'é pargne... 375.3 Règles comptables et évaluation des immeubles................................ 38
5.4 Expertises pour les entreprises d'assurances...................................... 39
5.5 Expertise pour les Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI
). 395.6 Expertises pour les organismes de placement collectif immobilier
................................. 415.6.1 Nomination des évaluateurs................................................... 42
5.6.2 Contrat d'expertise................................................................. 42
5.6.3 Mission des évaluateurs ......................................................... 42
5.6.4 Méthodes d'évaluation........................................................... 42
5.6.5 Rendu des travaux d'évaluation............................................. 43
5.6.6 Responsabilité des évaluateurs............................................... 44
5.7 Expertises pour les banques et établissements financiers................... 44
5.7.1 Sociétés de crédit foncier et obligations foncières................. 44
5.7.2 Garanties hypothécaires et ratio de solvabilité
des établissements de crédit................................................... 465.7.3 Expertises pour recouvrement de créances............................ 47
5.7.4 Expertises pour fixer le niveau du provisionnement
des banques et établissements de crédit................................. 475.8 L'expertise judiciaire........................................................................
.. 486 EXPERTISE IMMOBILIÈRE
ET NORMES COMPTABLES IFRS.............................................. 496.1 Présentation générale........................................................................
.. 496.2 L'estimation des immeubles de placement : la norme IAS 40........... 50
6.2.1. Évaluation initiale .................................................................. 51
6.2.2. Évaluations ultérieures........................................................... 51
6.3 L'estimation des immobilisations corporelles : la norme IAS 16 ...... 54
6.3.1. Évaluation initiale .................................................................. 54
6.3.2. Évaluations postérieures......................................................... 55
6.4 L'estimation des contrats de location : la norme IAS 17.................... 62
6.4.1. Locations simples................................................................... 62
6.4.2. Locations-financements ......................................................... 62
39 chap.Annexe 6TDM.fm Page IX Jeudi, 7. février 2008 9:59 09
X6.4.3. Interventions de l'expert......................................................... 63
6.5 L'estimation des stocks : la norme IAS 2........................................... 63
6.6 Récapitulation des missions possibles d'un expert............................. 64
7 L'ORGANISATION DE LA PROFESSION.................................. 67
7.1 La protection du titre d'expert............................................................ 67
7.1.1 Experts judiciaires.................................................................. 67
7.1.2 Experts fonciers, agricoles et immobiliers
et experts forestiers................................................................. 687.1.3 L'expertise immobilière : un métier non réglementé............. 68
7.2 L'expert français dans son environnement international.................... 68
7.2.1 La Fédération hypothécaire européenne................................. 68
7.2.2 TEGoVA et les normes européennes d'expertise
immobilière ........................................................................ .... 697.2.3 Les Chartered surveyors......................................................... 69
Partie 2 • 71
Les facteurs de la valeur
8 LA SITUATION ........................................................................
....... 738.1 Le phénomène urbain et la rente foncière........................................... 73
8.1.1 La croissance urbaine............................................................. 73
8.1.2 La spécificité du marché foncier............................................ 76
8.2 Le site........................................................................
.......................... 808.2.1 Le quartier........................................................................
...... 808.2.2 Le voisinage ........................................................................
... 819 LES FACTEURS PHYSIQUES DE LA VALEUR......................... 83
9.1 Le terrain........................................................................
..................... 839.1.1 La configuration..................................................................... 83
9.1.2 Le relief........................................................................
.......... 849.1.3 Le sous-sol........................................................................
...... 849.1.4 Les éléments d'équipement.................................................... 86
9.1.5 L'encombrement .................................................................... 86
9.1.6 Charge foncière et ventilation terrain/constructions .............. 87
9.2 Les constructions ........................................................................
........ 889.2.1 Architecture et gros oeuvre..................................................... 88
9.2.2 Le second oeuvre..................................................................... 90
9.2.3 Les équipements..................................................................... 91
9.2.4 Le diagnostic technique.......................................................... 92
9.2.5 L'appréciation du coût de construction.................................. 94
9.2.6 Les travaux et leur incidence sur la valeur vénale.................. 95
39 chap.Annexe 6TDM.fm Page X Jeudi, 7. février 2008 9:59 09
XI9.2.7 Amortissement et vétusté....................................................... 96
9.2.8 Obsolescence et décote pour immobilisation......................... 97
10 LES FACTEURS ÉCONOMIQUES ET SOCIOLOGIQUES
DE LA VALEUR ........................................................................ ...... 9910.1 Le fondement économique de la valeur.............................................. 99
10.1.1 La spécificité du bien immobilier .......................................... 99
10.1.2 Utilité et rentabilité ................................................................ 100
10.2 Politique monétaire et valeur.............................................................. 100
10.2.1 Généralités........................................................................
...... 10010.2.2 Monnaie et théories économiques.......................................... 101
10.3 Le fonctionnement du marché............................................................ 105
10.3.1 L'approche théorique............................................................. 105
10.3.2 Les caractéristiques du marché immobilier............................ 106
10.3.3 Le comportement des acteurs................................................. 106
10.3.4 Le cycle immobilier ............................................................... 108
10.4 Le contexte local........................................................................
......... 10910.4.1 Les facteurs locaux................................................................. 109
10.4.2 Exemple des marchés résidentiels de province...................... 110
11 LES FACTEURS JURIDIQUES DE LA VALEUR........................ 113
11.1 Droit de propriété........................................................................
........ 11311.1.1 Définition ........................................................................
....... 11311.1.2 Évolution conceptuelle........................................................... 113
11.2 Réglementation d'urbanisme.............................................................. 114
11.2.1 Objectifs et principales interventions législatives.................. 114
11.2.2 Dispositions réglementaires applicables sur l'ensemble
du territoire français en l'absence de document d'urbanisme 11611.2.3 Particularités de l'urbanisme réglementaire
de la région Île-de-France ...................................................... 11711.2.4 Fiscalité de l'urbanisme spécifique à l'Île-de-France............ 118
11.2.5 Zones franches urbaines (ZFU).............................................. 118
11.3 Servitudes de droit public................................................................... 119
11.3.1 Distinction entre servitude administrative
et servitude de droit privé....................................................... 11911.3.2 Servitudes d'urbanisme ayant un impact majeur
sur la valorisation des immeubles.......................................... 11911.4 Documents d'urbanisme..................................................................... 122
11.4.1 Documents d'urbanisme simplifiés :
les cartes communales............................................................ 12211.4.2 POS et PLU........................................................................
.... 12339 chap.Annexe 6TDM.fm Page XI Jeudi, 7. février 2008 9:59 09
XII11.4.3 Règles supra communales d'aménagement :
les schémas de cohérence territoriale (SCOT)....................... 12411.5 Fiscalité de l'urbanisme...................................................................... 125
11.6 Urbanisme opérationnel et restrictions au droit de disposer............... 125
11.6.1 Droit de préemption urbain (DPU)......................................... 125
11.6.2 Zones d'aménagements différés (ZAD)................................. 126
11.6.3 Zones de risques..................................................................... 127
11.6.3 Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) .............................. 127
11.6.4 Lotissements........................................................................
.. 12711.6.5 Divisions foncières et modification du régime
des certificats d'urbanisme..................................................... 12911.7 Législation des loyers d'habitation..................................................... 130
11.7.1 Introduction : la diversité de la réglementation...................... 130
11.7.2 Régime de la loi du 1
er septembre 1948................................. 13111.7.3 Régime locatif de la loi du 6 juillet 1989............................... 133
11.7.4 Locations en meublé............................................................... 134
11.7.5 Facteurs de variation de la valeur locative............................. 135
11.7.6 Loyers conventionnés............................................................. 135
11.7.7 Droit de préemption du locataire
(art. 15-II de la loi de juillet 1989)......................................... 13611.7.8 Conclusion........................................................................
...... 13611.8 Aperçu sur les éléments techniques du règlement de coproprié
té...... 13711.8.1 Généralités........................................................................
...... 13711.8.2 Règlement de copropriété et état descriptif de division......... 137
11.8.3 Calcul des tantièmes de copropriété et des charges
......... 13911.8.4 Calcul des charges entraînées par les services collectifs
et les éléments d'équipements communs............................... 14011.8.5 Calcul de la répartition des charges relatives
aux travaux d'amélioration..................................................... 14012 LES FACTEURS FISCAUX DE LA VALEUR ............................... 141
12.1 Importance de la fiscalité.................................................................... 141
12.1.1 Le poids de la fiscalité et son incidence structurelle.............. 141
12.1.2 La perturbation des marchés par des mesures spécifiques..... 142
12.2 Incidence économique de la fiscalité sur le fonctionnement
des marchés........................................................................ ................. 14212.2.1 Le logement neuf.................................................................... 142
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