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Expertise immobilière

L'expert et la valeur – 1. Avertissement • 2. Réflexion sur la valeur des biens • 3. L'expert • 4. Généralités sur l'expertise immobilière •.



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  • Comment faire une expertise immobilière ?

    Pour réaliser une expertise immobilière, vous devez tout simplement faire appel à un expert immobilier qui après examen de votre bien pourra vous en donner une évaluation fiable et précise ; un vrai plus pour ne pas vous tromper sur le prix de vente à afficher.
  • Comment l'expert estime la valeur d'une maison ?

    L'expert prend en compte tous les facteurs susceptibles d'affecter la valeur de la propriété. Ces facteurs comprennent l'état de la propriété, les améliorations ou ajouts apportés à la propriété, la taille du terrain et les propriétés de taille et d'état comparables vendues récemment sur le même marché.
  • Quelle est la différence entre une estimation et une expertise ?

    Une expertise immobilière est délivrée par un expert ou une société d'expertise, tandis qu'une estimation ou évaluation immobilière est délivrée par un agent immobilier. Il est important de ne pas confondre estimation et expertise immobilière.
  • En effet, l'estimation immobilière prendra en compte la valeur du marché et proposera une fourchette de vente. L'expertise immobilière quant à elle cherche à être beaucoup plus précise afin d'identifier la valeur vénale du bien.

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Les auteurs

Bernard de Polignac

, ingÈnieur INA, est vice-prÈsident de Foncier Expertise. Il est Chartered Surveyor Ö

MRICS Ö et professeur ‡ lêInstitut dêÈtudes Èconomiques et juridiques appliquÈes ‡ la construction

et ‡ lêhabitation (ICH).

Jean-Pierre Monceau, ingÈnieur INA, est expert en estimations immobiliËres prËs la cour dêappel de

Paris. Il est membre de lêInstitut franÁais de lêexpertise immobiliËre (IFEI).

Xavier de Cussac

, ancien ÈlËve ENSAE, directeur rÈgional des expertises au CrÈdit Foncier, est expert en estimations immobiliËres prËs la cour dêappel de Versailles.Immobilier

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SOMMAIRE

Partie 1 • 1

L'expert et la valeur

1 RÉFLEXIONS SUR LA VALEUR DES BIENS............................. 3

1.1 Définition de la valeur........................................................................

3

1.1.1 Rappel historique ................................................................... 3

1.1.2 Définition ........................................................................

....... 4

1.2 Notion de valeur en matière immobilière........................................... 5

1.2.1 Spécificité des biens immobiliers........................................... 5

1.2.2 Valeur vénale (ou valeur de marché)..................................... 5

1.3 Relativité de la notion de valeur......................................................... 7

1.3.1 Relativité dans le temps ......................................................... 7

1.3.2 Relativité dans l'espace.......................................................... 8

1.3.3 Ne pas confondre valeur vénale et opportunité d'acheter

ou de vendre........................................................................ ... 8

1.4 Autres concepts de valeur................................................................... 9

1.4.1 Valeur en poursuite d'usage................................................... 9

1.4.2 Coût de remplacement brut.................................................... 9

1.4.3 Coût de remplacement net...................................................... 9

1.4.4 Valeur d'apport ...................................................................... 10

1.4.5 Prix de convenance ................................................................ 10

1.4.6 Valeur de vente forcée...............................................

............. 10

1.4.7 Valeur à neuf........................................................................

.. 10

1.4.8 Valeur d'assurance................................................................. 11

1.4.9 Valeur hypothécaire............................................................... 11

1.4.10 Juste valeur........................................................................

..... 11

1.5 Valeur locative et loyer....................................................................... 12

1.5.1 Valeur locative de marché...................................................... 12

1.5.2 Valeur locative réglementée................................................... 12

2 L'EXPERT........................................................................

................. 15

2.1 Définition........................................................................

.................... 15

2.2 Formation........................................................................

.................... 16

2.2.1 Ce que doit être l'expert......................................................... 16

2.2.2 Comment devenir expert ?..................................................... 17

39 chap.Annexe 6TDM.fm Page VII Jeudi, 7. février 2008 9:59 09

VIII

2.3 Qualités d'un bon expert..................................................................... 18

2.3.1 La compétence........................................................................

18

2.3.2 L'intégrité........................................................................

....... 18

2.3.3 La conscience professionnelle................................................ 18

2.3.4 L'humilité........................................................................

....... 18

2.3.5 Le bon sens........................................................................

..... 18

2.4 La déontologie ........................................................................

............ 18

2.5 Responsabilité de l'expert................................................................... 19

2.5.1 Principes généraux ................................................................. 19

2.5.2 Responsabilité de l'expert judiciaire...................................... 20

2.5.3 Responsabilité de l'expert amiable................................

......... 21

2.5.4 Assurances de l'expert...............................................

............. 22

2.5.5 Précautions générales à prendre............................................. 23

3 GÉNÉRALITÉS SUR L'EXPERTISE IMMOBILIÈRE.................. 25

3.1 Cas où il peut être fait appel à un expert............................................. 25

3.2 Types d'interventions de l'expert....................................................... 26

3.2.1 Évaluation immobilière ou expertise immobilière................. 26

3.2.2 Actualisation d'une expertise antérieure................................ 27

3.2.3 Avis sur dossier ou révision sur dossier................................. 27

3.2.4 Contrôle de cohérence d'une expertise .................................. 27

3.2.5 Revue ou certification des conclusions

d'une expertise initiale d'un tiers........................................... 27

3.2.6 Audit immobilier (en anglais : due diligence)........................ 27

3.2.7 Études diverses....................................................................... 27

3.2.8 Expertise conjointe avec rapport commun............................. 28

3.3 Précision d'une expertise.................................................................... 28

3.3.1 Est-il facile ou difficile d'estimer un immeuble ?.................. 28

3.3.2 L'expertise n'est pas une science exacte................................ 28

4 L'EXPERT FACE AU CONTRÔLE DE LA VALEUR

PAR L'ADMINISTRATION FISCALE........................................... 31

4.1 La notion de valeur en matière fiscale................................................ 31

4.2 La méthode d'approche ...................................................................... 32

4.3 La procédure d'imposition : le redressement...................................... 32

4.3.1 Le déroulement de la procédure............................................. 33

4.3.2 La place de l'expertise dans la procédure .............................. 33

4.4 La dissimulation........................................................................

.......... 34

39 chap.Annexe 6TDM.fm Page VIII Jeudi, 7. février 2008 9:59 09

IX

5 LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE.............................................. 35

5.1 La Charte de l'expertise en évaluation immobilière........................... 35

5.1.1 Conditions générales d'exercice de l'expertise

en évaluation immobilière...................................................... 36

5.1.2 Méthodologie d'évaluation .................................................... 36

5.1.3 Missions et diligences............................................................ 37

5.1.4 Principes déontologiques s'appliquant aux experts

en évaluation immobilière...................................................... 37

5.2 Le rapport du groupe de travail sur l'expertise immobilière

du patrimoine des sociétés faisant publiquement appel à l'é pargne... 37

5.3 Règles comptables et évaluation des immeubles................................ 38

5.4 Expertises pour les entreprises d'assurances...................................... 39

5.5 Expertise pour les Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI

). 39

5.6 Expertises pour les organismes de placement collectif immobilier

................................. 41

5.6.1 Nomination des évaluateurs................................................... 42

5.6.2 Contrat d'expertise................................................................. 42

5.6.3 Mission des évaluateurs ......................................................... 42

5.6.4 Méthodes d'évaluation........................................................... 42

5.6.5 Rendu des travaux d'évaluation............................................. 43

5.6.6 Responsabilité des évaluateurs............................................... 44

5.7 Expertises pour les banques et établissements financiers................... 44

5.7.1 Sociétés de crédit foncier et obligations foncières................. 44

5.7.2 Garanties hypothécaires et ratio de solvabilité

des établissements de crédit................................................... 46

5.7.3 Expertises pour recouvrement de créances............................ 47

5.7.4 Expertises pour fixer le niveau du provisionnement

des banques et établissements de crédit................................. 47

5.8 L'expertise judiciaire........................................................................

.. 48

6 EXPERTISE IMMOBILIÈRE

ET NORMES COMPTABLES IFRS.............................................. 49

6.1 Présentation générale........................................................................

.. 49

6.2 L'estimation des immeubles de placement : la norme IAS 40........... 50

6.2.1. Évaluation initiale .................................................................. 51

6.2.2. Évaluations ultérieures........................................................... 51

6.3 L'estimation des immobilisations corporelles : la norme IAS 16 ...... 54

6.3.1. Évaluation initiale .................................................................. 54

6.3.2. Évaluations postérieures......................................................... 55

6.4 L'estimation des contrats de location : la norme IAS 17.................... 62

6.4.1. Locations simples................................................................... 62

6.4.2. Locations-financements ......................................................... 62

39 chap.Annexe 6TDM.fm Page IX Jeudi, 7. février 2008 9:59 09

X

6.4.3. Interventions de l'expert......................................................... 63

6.5 L'estimation des stocks : la norme IAS 2........................................... 63

6.6 Récapitulation des missions possibles d'un expert............................. 64

7 L'ORGANISATION DE LA PROFESSION.................................. 67

7.1 La protection du titre d'expert............................................................ 67

7.1.1 Experts judiciaires.................................................................. 67

7.1.2 Experts fonciers, agricoles et immobiliers

et experts forestiers................................................................. 68

7.1.3 L'expertise immobilière : un métier non réglementé............. 68

7.2 L'expert français dans son environnement international.................... 68

7.2.1 La Fédération hypothécaire européenne................................. 68

7.2.2 TEGoVA et les normes européennes d'expertise

immobilière ........................................................................ .... 69

7.2.3 Les Chartered surveyors......................................................... 69

Partie 2 • 71

Les facteurs de la valeur

8 LA SITUATION ........................................................................

....... 73

8.1 Le phénomène urbain et la rente foncière........................................... 73

8.1.1 La croissance urbaine............................................................. 73

8.1.2 La spécificité du marché foncier............................................ 76

8.2 Le site........................................................................

.......................... 80

8.2.1 Le quartier........................................................................

...... 80

8.2.2 Le voisinage ........................................................................

... 81

9 LES FACTEURS PHYSIQUES DE LA VALEUR......................... 83

9.1 Le terrain........................................................................

..................... 83

9.1.1 La configuration..................................................................... 83

9.1.2 Le relief........................................................................

.......... 84

9.1.3 Le sous-sol........................................................................

...... 84

9.1.4 Les éléments d'équipement.................................................... 86

9.1.5 L'encombrement .................................................................... 86

9.1.6 Charge foncière et ventilation terrain/constructions .............. 87

9.2 Les constructions ........................................................................

........ 88

9.2.1 Architecture et gros oeuvre..................................................... 88

9.2.2 Le second oeuvre..................................................................... 90

9.2.3 Les équipements..................................................................... 91

9.2.4 Le diagnostic technique.......................................................... 92

9.2.5 L'appréciation du coût de construction.................................. 94

9.2.6 Les travaux et leur incidence sur la valeur vénale.................. 95

39 chap.Annexe 6TDM.fm Page X Jeudi, 7. février 2008 9:59 09

XI

9.2.7 Amortissement et vétusté....................................................... 96

9.2.8 Obsolescence et décote pour immobilisation......................... 97

10 LES FACTEURS ÉCONOMIQUES ET SOCIOLOGIQUES

DE LA VALEUR ........................................................................ ...... 99

10.1 Le fondement économique de la valeur.............................................. 99

10.1.1 La spécificité du bien immobilier .......................................... 99

10.1.2 Utilité et rentabilité ................................................................ 100

10.2 Politique monétaire et valeur.............................................................. 100

10.2.1 Généralités........................................................................

...... 100

10.2.2 Monnaie et théories économiques.......................................... 101

10.3 Le fonctionnement du marché............................................................ 105

10.3.1 L'approche théorique............................................................. 105

10.3.2 Les caractéristiques du marché immobilier............................ 106

10.3.3 Le comportement des acteurs................................................. 106

10.3.4 Le cycle immobilier ............................................................... 108

10.4 Le contexte local........................................................................

......... 109

10.4.1 Les facteurs locaux................................................................. 109

10.4.2 Exemple des marchés résidentiels de province...................... 110

11 LES FACTEURS JURIDIQUES DE LA VALEUR........................ 113

11.1 Droit de propriété........................................................................

........ 113

11.1.1 Définition ........................................................................

....... 113

11.1.2 Évolution conceptuelle........................................................... 113

11.2 Réglementation d'urbanisme.............................................................. 114

11.2.1 Objectifs et principales interventions législatives.................. 114

11.2.2 Dispositions réglementaires applicables sur l'ensemble

du territoire français en l'absence de document d'urbanisme 116

11.2.3 Particularités de l'urbanisme réglementaire

de la région Île-de-France ...................................................... 117

11.2.4 Fiscalité de l'urbanisme spécifique à l'Île-de-France............ 118

11.2.5 Zones franches urbaines (ZFU).............................................. 118

11.3 Servitudes de droit public................................................................... 119

11.3.1 Distinction entre servitude administrative

et servitude de droit privé....................................................... 119

11.3.2 Servitudes d'urbanisme ayant un impact majeur

sur la valorisation des immeubles.......................................... 119

11.4 Documents d'urbanisme..................................................................... 122

11.4.1 Documents d'urbanisme simplifiés :

les cartes communales............................................................ 122

11.4.2 POS et PLU........................................................................

.... 123

39 chap.Annexe 6TDM.fm Page XI Jeudi, 7. février 2008 9:59 09

XII

11.4.3 Règles supra communales d'aménagement :

les schémas de cohérence territoriale (SCOT)....................... 124

11.5 Fiscalité de l'urbanisme...................................................................... 125

11.6 Urbanisme opérationnel et restrictions au droit de disposer............... 125

11.6.1 Droit de préemption urbain (DPU)......................................... 125

11.6.2 Zones d'aménagements différés (ZAD)................................. 126

11.6.3 Zones de risques..................................................................... 127

11.6.3 Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) .............................. 127

11.6.4 Lotissements........................................................................

.. 127

11.6.5 Divisions foncières et modification du régime

des certificats d'urbanisme..................................................... 129

11.7 Législation des loyers d'habitation..................................................... 130

11.7.1 Introduction : la diversité de la réglementation...................... 130

11.7.2 Régime de la loi du 1

er septembre 1948................................. 131

11.7.3 Régime locatif de la loi du 6 juillet 1989............................... 133

11.7.4 Locations en meublé............................................................... 134

11.7.5 Facteurs de variation de la valeur locative............................. 135

11.7.6 Loyers conventionnés............................................................. 135

11.7.7 Droit de préemption du locataire

(art. 15-II de la loi de juillet 1989)......................................... 136

11.7.8 Conclusion........................................................................

...... 136

11.8 Aperçu sur les éléments techniques du règlement de coproprié

té...... 137

11.8.1 Généralités........................................................................

...... 137

11.8.2 Règlement de copropriété et état descriptif de division......... 137

11.8.3 Calcul des tantièmes de copropriété et des charges

......... 139

11.8.4 Calcul des charges entraînées par les services collectifs

et les éléments d'équipements communs............................... 140

11.8.5 Calcul de la répartition des charges relatives

aux travaux d'amélioration..................................................... 140

12 LES FACTEURS FISCAUX DE LA VALEUR ............................... 141

12.1 Importance de la fiscalité.................................................................... 141

12.1.1 Le poids de la fiscalité et son incidence structurelle.............. 141

12.1.2 La perturbation des marchés par des mesures spécifiques..... 142

12.2 Incidence économique de la fiscalité sur le fonctionnement

des marchés........................................................................ ................. 142

12.2.1 Le logement neuf.................................................................... 142

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