[PDF] CAHIER DES CHARGES Consultation n° 4/2019-PAQ-4C

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REPUBLIQUE TUNISIENNE

et de la Recherche Scientifique mESsE/TN)

CAHIER DES CHARGES

Consultation n° 4/2019-PAQ-4C

TERMES DE RÉFÉRENCE

Formation si possible et Certification des formateurs et des étudiants de la Faculté de Droit et

tivité du centre 4C, aux :

Techniques des Marchés Publics

SECTION 01: CLAUSES ADMINISTRATIVES

ARTICLE 1 :

la Recherche Scientifique (MESRS) a contracté un accord de Prêt N°8590/TN, auprès de la Banque Mondiale pour le financement

Les deux composantes sont interconnectées dans la mesure où, pour être pérennes, les

i au marché du travail et qui lui sont réactives.

ARTICLE 2 : Objectif de la Mission :

Dans le cadre du projet PAQ 4C, lancé par le Centre de Carrières et de Certifications des Compétences (4C), au sein de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Sousse (F.D.S.P.S.), ayant pour intitulé : 2 " lyvalent pour le 4C de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Sousse pour le renforcement des compétences des étudiants et -économique en vue nts le centre se propose de lancer une consultation pour la formation et la certification (si possible), des formateurs et des étudiants de la F.D.S.P.S., en

Techniques des Marchés Publics.

ARTICLE 3 : Modalité de consultation:

La modalité de

être envoyée au nom de Monsieur le doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de

Sousse, sous plis anonymes au plus tard le 05/07/2019 Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Sousse, Cité Riadh, Sousse 4023, TUNISIE. (Le cachet du

26 Juin 2019,

retirer le cahier des charges depuis le site web suivant www.fdsps.rnu.tn ou bien directement du siège de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Sousse, (responsable du centre 4C). " A NE PAS OUVRIR CONSULTATION PAQ 4C offre technique » : Formation des formateurs et des étudiants de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de

Sousse en Techniques des Marchés Publics.

Dans cette

Une fois la remise de son pli est faite, le soumissionnaire ne doit ni le retirer, ni le modifier, ni

le corriger sous aucun prétexte. ARTICLE 4 : Opération préalable à la concrétisation de cette consultation projets PAQ au sein du centre 4C de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Sousse aux adresses électroniques suivantes ; - Pour madame, Rakia CHARFI, directrice du centre 4C, rakia.charfi@fdseps.u-sousse.tn -Pour madame, Yosra BEN AMEUR, responsable formation du centre 4C, yosra.benameur@fdseps.u-sousse.tn - Pour monsieur, Boussairi SLIMANI, responsable communication du centre 4C, bousayri.souleymeni@fdseps.u-sousse.tn Et ce pour se procurer du fichier numérique du cahier des charges en question ou pour tout

ARTICLE 5 :

1- Présentation du soumissionnaire (annexe1)

2- Cv des formateurs annexés de toute pièce justificative des compétences et

expériences en missions demandées.

3- proposant des formations certifiantes

(annexe2) 4- 3

ARTICLE 6 : Missions et activités

Le soumissionnaire qui sera retenu est appelé à nous proposer un cycle de formation : -pour les enseignants formateurs, en Techniques des Marchés Publics.

afin de leur permettre une meilleure maitrise de ces techniques et de renforcer leurs capacités à

- et pour les étudiants en Techniques des Marchés Publics. afin de leur permettre une meilleure compréhension des connaissances théoriques, appuyées par la maitrise de la pratique. ARTICLE 7: Durée et lieu de la mission et nombre des personnes formées: -Durée de la mission : minimum 12 H et maximum 24 H, à raison de 8 H/ jour. (soit entre 2 et 3 jours/formation). -Lieu de la mission : Centre 4C de la Faculté de Droit et des Sciences

Politiques de Sousse.

- Le nombre des personnes formées doit varier entre 20 et 25 par groupe. - Le nombre des groupes sera arrêté en fonction des heures de formation proposées.

Le Bureau d'Etudes sera sélectionné selon ses références dans le domaine du volet en question

et les compétences de ses formateurs. Par conséquent, les formateurs qui seront proposés par

le bureau doivent répondre au profil suivant : -Formation : universitaire -Expérience : expérience intéressante dans les missions demandées. -Connaissance du marché des professions juridiques, des besoins professionnels en termes utilisées dans le domaine juridique et des outils informatiques.

La sélection se fera suivant la méthode de " Qualification et compétences des formateurs »

sur la base des critères définis par les termes de référence.

ARTICLE 9 : NOTATION ET SELECTION des FORMATEURS

Notation

Niveau académique Bac+4 : 30 points

Maitrise de la pratique dans le domaine demandé 20 points similaires 05 ans d'expérience et plus: 20 points

Missions similaires dans le domaine

demandé : 20 points 4 ARTICLE 10 : Données et moyens fournis par le centre 4C de la F.D.S.P.S : logistiques suivants: ʝ les équipements audiovisuels nécessaires (data show, sonorisation,..)

ʝ Le Bureau d'études qui sera sélectionné prendra en charge le transport et l'hébergement

enants. En revanche, le centre 4C se charge des déjeuners et des réalisation des missions pour lesquelles il sera retenu.

ARTICLE 11 : Variation des prix :

caractère ferme et non révisable.

ARTICLE 12 : Mode de paiement :

Le paiement définitif se fera après 30 jours de la clôture de la formation sans aucune réserve, sur

présentation du bon de commande et de la facture, en quatre exemplaires signés et approuvés ARTICLE 13 : Variation en nature et en quantité admise :

La commission de dépouillement est passible de diminuer la quantité demandée sous prétexte

Lu et accepté par Le doyen de la F.D.S.P.S.

Le soumissionnaire

La directrice du centre 4C

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SECTION 02: CLAUSES TECHNIQUES

Tableau1 : activités demandées et résultats attendus Les activités demandées Les résultats attendus pour les enseignants formateurs et les étudiants

Volet 1 : Le processus

charges relatifs aux marchés publics -La détermination des besoins des acheteurs publics. annuel. -Présentation des différentes catégories de cahiers des clauses générales. -Présentation des différentes catégories de cahiers des clauses particulières.

Maîtriser la technique

relatifs à un marché public : *Etre prévisionnel annuel. *Maîtriser les techniques clauses administratives particulières. *Maîtriser les techniques clauses techniques particulières.

Volet 2 : La procédure mise en

concurrence pour le choix du -Méthodes de dépouillement et *Etre capable de déterminer la adéquate en fonction de la nature du marché et des besoins

à satisfaire.

* Maîtriser pour chaque respecter

Volet3 : Les marchés publics

passés en ligne modalités de son action -Déroulement de la procédure de passation en ligne *Maîtriser les différentes phases de passation des marchés publics en ligne. 6

Effectif à Former Livrables Calendrier de

Remise des

Livrables

Durée de

la Mission Lieu de la Mission Ressources en Compétences Humaines

Requises

Expériences et compétences

- Formation des enseignants formateurs et étudiants de la

F.D.S.P.S.

-Effectif variant selon le nombre de formations proposées ; entre 20 et 25 formés/ formation. - Supports de formation - Fiches des présences des participants - Fiches de la formation -Attestations de participation

à la formation.

-pour les supports de la formation deux (2) jours avant le démarrage de la formation -pour les listes et les certificats 15 jours au maximum après formation -minimum

12 heures

et maximum

24 h, en

fonction du programme de la formation.

Centre 4C de la

Faculté de Droit et des

Sciences Politiques de

Sousse.

- Maîtrise des langues utilisées dans le domaine juridique. - Bonne connaissance du marché de lié aux professions juridiques.

ʝ une alternance des compétences

théoriques et pratiques dans le domaine de la formation demandée - Niveau académique : minimum bac +4

5 dans le

domaine de la formation demandée. 7

Annexe 1 : Présentation du soumissionnaire

I-Organisation et Expérience

I-1- II-2- des qui propose une formation certifiante.

Activité Catégorie

des formés

Quantité

Formation des

enseignants formateurs et des étudiants

Enseignants

et étudiants de la

F.D.S.P.S.

Entre 20 et

25 par

groupe de formation -2020.quotesdbs_dbs6.pdfusesText_11

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