[PDF] FIDH - Rapport 2004 XP4 En avril 2004 la Commission

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Illustration de couverture: Marjane Satrapi

l'aubeLES DÉFENSEURS DES DROITS DE L'HOMME EN PREMIÈRE LIGNE- FIDH et OMCT-RAPPORT ANNUEL 2004 -:HSMHPC=[UVY[^:

LES DÉFENSEURS

DES DROITS DE L'HOMME

EN PREMIÈRE LIGNEDiffusion Seuiléditions de l'aube 18 ?Organisation mondiale contre la tortureFédération internationale des ligues des droits de l'Homme "La communauté des États a abandonné à leur sort tragique des centaines de milliers de victimes. Le soutien de nos collègues russes et des ONG internationales est vital et le relais de nos actions qu'ils assurent représente souvent notre dernier espoir. Une autre source d'espoir [...] réside dans le sentiment qu'en cas de problème majeur, notre destin ne sera pas inconnu, et que nos amis se lèveront pour nous défendre et poursuivre notre combat [...]. Le programme de l'Observatoire fait un travail remarquable et absolument nécessaire dans un monde où ceux qui défendent les droits de tous sont exposés aux dangers et à l'injustice [...]. À long terme, cette solidarité unit des hommes et des femmes éloignés de milliers de kilomètres, dans leur lutte quotidienne contre l'horreur et pour la dignité humaine».

Lida Yusupova,

coordinatrice de Mémorial à Grozny (Tchétchénie), prix Martin Ennals 2004. Le rapport 2004 de l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme (FIDH-OMCT) présente la situation de 1154 défenseurs et de près de 200 orga- nisations de défense des droits de l'Homme réprimés dans le monde. Plus que jamais, les défenseurs subissent de plein fouet les conséquences d'un contexte international carac- térisé par la remise en cause ou l'instrumentalisation, à des fins politiques, des droits de l'Homme. L 'Observatoire est un programme d'alerte, de protection et de mobilisation, mis en place par la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) et l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT). Fondé sur la nécessité d'une réponse systématique des ONG et de la communauté inter- nationale à la répression dont les défenseurs des droits de l'Homme sont victimes, il vise aussi à briser l'isolement dans lequel se trouvent ces militants courageux.essail'aubeO

BSERVATOIRE POUR LA PROTECTION

DES DÉFENSEURS DES DROITS DE L

'H OMME

LES DÉFENSEURS DES

DROITS DE L'HOMME

EN PREMIÈRE LIGNERapport annuel 2004P

RÉFACE DE

L IDA Y

USUPOVA

Défenseure des droits humains en Tchétchénie

1061-FIDH 2004/COUV 23/03/05 16:23 Page 1

LES D...FENSEURS DES DROITS DE LêHOMME

EN PREMI»RE LIGNE

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La collection Monde en cours

est dirigÈe par Jean Viard assistÈ de Hugues Nancy www.aube.lu

© Aube, FIDH et OMCT, 2005

2-7526-0146-8

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Observatoire pour la protection des dÈfenseurs

des droits de lêHomme / FIDH et OMCT

Les dÈfenseurs des droits de lêHomme

en premiËre ligne

Rapport annuel 2004

PrÈface de Lida Yusupova

Žditions de lÕaube

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RÈdaction, Èdition et coordination :

Catherine FranÁois, Julia Littmann, Juliane Falloux et Antoine Bernard (FIDH) Delphine Reculeau, Mariana Duarte, Anne-Laurence Lacroix et Eric Sottas (OMCT) LêObservatoire remercie chaleureusement Marjane Satrapi, auteure de bandes dessinÈes et de lêillustration de la couverture, pour son soutien prÈcieux et constant. LêObservatoire remercie particuliËrement de leur collaboration toutes les organisations partenaires de la FIDH et de lêOMCT, ainsi que les Èquipes respectives des deux organi- sations. Diffusion : ce rapport est publiÈ en version anglaise, espagnole et franÁaise. LêOrganisation mondiale contre la torture (OMCT) et la FÈdÈration internationale des ligues des droits de lêHomme (FIDH) autorisent la libre reproduction dêextraits de cette publication ‡ condition que crÈdit leur soit rendu et quêune copie de la publication por- tant lêextrait soit envoyÈe ‡ leur siËge. FIDH Ö FÈdÈration internationale des ligues des droits de lêHomme

17 Passage de la Main dêOr Ö 75011 Paris Ö France

TÈl. + 33 (0) 1 43 55 25 18 Ö Fax. + 33 (0) 1 43 55 18 80 fidh@fidh.org/www.fidh.org

OMCT Ö Organisation mondiale contre la torture

8 Rue du Vieux-Billard, Case postale 21, 1211 GenËve 8 Ö Suisse

TÈl. + 41 22 809 49 39 Ö Fax. + 41 22 809 49 29 omct@omct.org/www.omct.org

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PRÉFACE

UNIS CONTRE LHORREUR

Les dŽfenseurs des droits de lÕHomme en TchŽtchŽnie travaillent dans un environ- nement extrmement difficile. La guerre se poursuit quasiment ˆ huis clos depuis plus de dix ans Ð pratiquement aucun journaliste Žtranger, ni aucune ONG internatio- Qui sont ceux qui dŽfendent aujourdÕhui les droits de lÕHomme en TchŽtchŽnie? Ce sont de simples citoyens qui, souvent, Žtaient fort ŽloignŽs de cette problŽmatique avant la guerre: des journalistes, des professeurs, des avocats, des enseignants, des ŽtudiantsÉ Nous nous sommes rŽunis pour rŽagir et tenter de faire face aux viola- tions des droits de nos compatriotes, aux mŽthodes arbitraires et criminelles dont notre peuple est victime. lÕHomme MŽmorial, jÕai trouvŽ ma place pour agir de faon utile. Nous fournis- sons une assistance juridique aux victimes et ˆ leur famille. Nous recherchons notamment les personnes qui ont ŽtŽ enlevŽes et assistons les familles dans leurs dŽmarches administratives et judiciaires. Nous dŽfendons les personnes arrtŽes et en dŽtention arbitraire. Parfois, quand je rencontre des dŽtenus en prison, ils ont ŽtŽ

tellement torturŽs quÕils peuvent ˆ peine se lever ou sÕasseoir. Il arrive quÕils nÕosent

pas se plaindre par peur des reprŽsailles. Si je demande un mŽdecin, lÕadministra- tion pŽnitentiaire refuse dans la plupart des cas. Enfin, nous rŽpertorions tous les cas de violations qui sont portŽs ˆ notre connaissance. Cette masse dÕinformation, traitŽe et regroupŽe sous la forme dÕune chronique de la violence quotidienne est Nous connaissons les risques encourus. Six avocats qui essayaient de dŽfendre la population et obtenir le respect de la loi ont disparu depuis 2000, et un autre a ŽtŽ tuŽ dans sa maison devant sa famille. Ceux qui restent travaillent sous une pression permanente. et des ONG internationales est vital et le relais de nos actions quÕils assurent reprŽ- sente souvent notre dernier espoir. Une autre source dÕespoir, plus personnelle mais suivre notre combat. 5

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Pour toutes ces raisons, lÕattribution du prix Martin Ennals pour les dŽfenseurs des droits de lÕHomme 2004 * mÕa encouragŽe et honorŽe. Je lÕai reu comme un signe de confiance et dÕencouragement. Le programme de lÕObservatoire pour la protection des dŽfenseurs des droits de lÕHomme, animŽ par la FIDH et lÕOMCT, fait un travail remarquable et absolu- ment nŽcessaire dans un monde o ceux qui dŽfendent les droits de tous sont exposŽs aux dangers et ˆ lÕinjustice. Cette solidaritŽ a une importance immŽdiate, et me donne la force de continuer mon action. Ë long terme, cette solidaritŽ unit des contre lÕhorreur et pour la dignitŽ humaine.

Lida Yusupova,

coordinatrice de MÈmorial ‡ Grozny (TchÈtchÈnie), prix Martin Ennals 2004 *Le prix Martin Ennals pour les dÈfenseurs des droits de lêHomme, crÈÈ en 1993, constitue une collaboration unique entre onze des plus importantes organisations interna- tionales des droits de lêHomme pour offrir une protection aux dÈfenseurs. Le jury est composÈ comme suit: Amnesty International, Human Rights Watch, Human Rights First, la FIDH, la Commission internationale des juristes, lêOMCT, Diakonie Allemagne, le Service international pour les droits de lêHomme, International Alert,

Huridocs et Defence for Children International.

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MOBILISONS-NOUS!

T

ÉMOIGNAGES

´Jêaimerais vous remercier pour votre aide prÈcieuse qui mêa soutenue durant toute cette pÈriode difficile. ª Shirin Ebadi, directrice du Centre des droits de lêHomme en Iran, prix Nobel de la paix 2003 et membre de la FIDH. Iran, le 14 janvier 2005. ´Merci des efforts que vous fournissez pour nous sauver. ª Emmanuel Nsenguiyumva, prÈsident de la LIPRODHOR (Rwanda), en exil. ´Merci ‡ lêObservatoire. Ma famille et moi sommes reconnaissants envers vous pour toutes les actions que vous nêavez cessÈ de mener pour nous, afin de soulager nos souffrances ces derniers temps. ª Golden Misabiko, prÈsident honoraire de lêAssociation africaine des droits de ´Je vous exprime ma plus grande gratitude pour vos appels et votre solidaritÈ, qui ont contribuÈ ‡ ma libÈration de la prison du district de Jhapa. Jêai lu les appels de

lêObservatoire lorsque jêÈtais dÈtenu et en ai retirÈ beaucoup de force et dêespoir en

pensant alors que je nêÈtais pas seul dans mon combat. Merci pour vos efforts qui ont

non seulement contribuÈ ‡ ma libÈration mais aussi ‡ celle dêautres victimes ailleurs

dans le monde. ª S. K. Pradhan, secrÈtaire gÈnÈral du Forum du peuple pour les droits de lêHomme et le dÈveloppement/Bhoutan. NÈpal, le 14 octobre 2004. ´Jêaimerais remercier lêObservatoire pour son soutien qui est arrivÈ ‡ un moment particuliËrement difficile pour moi et mes collËgues. Votre assistance nous est ‡ tous dêune grande valeur. ª Stephania Koulaeva, prÈsidente de la Commission antifasciste de MÈmorial, Saint-

PÈtersbourg. FÈdÈration de Russie, le 1

er septembre 2004. ´Je voudrais, au nom du MDDHL, exprimer notre gratitude ‡ lêObservatoire pour votre soutien. Nous ne nous sentons pas seuls et continuons un combat que nous avons choisi et savons lÈgitime: la protection des droits de lêHomme. ª Abdoulaye Math, prÈsident du Mouvement pour la dÈfense des droits de lêHomme et des libertÈs (MDDHL). Cameroun, le 26 octobre 2004. 7

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INTRODUCTION

LES DÉFENSEURS DES DROITS DE LHOMME EN PREMIÈRE LIGNE Les droits de lHomme entre relativisation et négation En avril 2004, la Commission des droits de lêHomme des Nations unies rÈaf- firmait que ´ les ...tats doivent faire en sorte que toute mesure prise pour com- battre le terrorisme respecte les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, en particulier des instruments internationaux relatifs aux droits de lêHomme et aux rÈfugiÈs ainsi quêau droit humanitaire 1 Nombre de gouvernements, qui voient dans le recours ‡ la lutte antiterroriste un moyen opportun pour renforcer leur pouvoir, foulent allÈgrement aux pieds cette recommandation. Les droits fondamentaux figurant dans la Charte interna- tionale des droits de lêHomme des Nations unies, et notamment ceux dont le caractËre indÈrogeable est affirmÈ dans ces instruments, sont rÈguliËrement bafouÈs, y compris dans les anciennes dÈmocraties. Certes, de telles violations ont toujours existÈ, mais aujourdêhui un courant prÈtend les justifier au nom de la dÈfense dêautres valeurs constitutives de lêÈtat de droit, comme la libertÈ et la dÈmocratie. Lêannonce, en novembre 2004, de la nomination au poste de ministre de la Justice, de M. Alberto Gonzales, ancien conseiller du prÈsident George W. Bush, est ‡ cet Ègard symptomatique. ¿lêÈpoque o˘ il Ètait conseiller, M. Alberto Gonzales avait affirmÈ dans une note que ´ le nouveau type de guerre ª que constitue la guerre contre le terro- risme rend ´ vaines les strictes limitations posÈes par les conventions de GenËve [É] aux interrogatoires des prisonniers ennemis ª. Au Royaume-Uni, la justice a a toujours souscrit, que les preuves obtenues sous la torture Ètaient

´recevables ª.

compte des impÈratifs des instruments internationaux en matiËre de droits de lêHomme lorsquêils constituent une entrave ‡ la lutte contre le terrorisme. Cêest ainsi quê‡ lêoccasion dêune rÈunion informelle en marge du sommet de la CommunautÈ des ...tats indÈpendants (CEI), en juillet 2004, neuf ...tats 9

1 Cf. document des Nations unies E/2004/23-E/CN.4/2004/127.

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membres de la CEI ont Èmis de vives critiques ‡ lêencontre de lêOrganisation de la sÈcuritÈ et de la coopÈration en Europe (OSCE), reprochant ‡ cette ins- tance dêaccorder trop dêimportance ‡ la dÈmocratie et aux droits de lêHomme et

de restreindre ainsi ´ de faÁon significative ª sa capacitÈ ‡ faire face ‡ dêautres

menaces 2 Dans ce contexte o˘ les droits de lêHomme sont relÈguÈs aux oubliettes de la Realpolitik par les uns et relativisÈs au nom de la dÈfense de libertÈs par les autres, celles et ceux qui les dÈfendent sont plus que jamais en premiËre ligne. Les dÈfenseurs se heurtent en effet ‡ une double difficultÈ: dêune part, leur t'che sêaccroÓt au regard de la montÈe de lêarbitraire, des inÈgalitÈs sociales et des violations rÈsultant notamment du ´ tout sÈcuritaire ª; dêautre part, les valeurs quêils dÈfendent subissent une Èrosion constante, leur libertÈ dêexpres- sion se restreint singuliËrement et leur message est de plus en plus difficile ‡ transmettre. Alors que leur action sêavËre plus que jamais nÈcessaire, ils risquent de connaÓtre le mÍme sort que les droits quêils dÈfendent. La rÈpression visant les dÈfenseurs des droits de lêHomme sêest poursuivie en 2004, voire intensifiÈe dans certaines parties du monde, notamment en Asie et dans certains pays dêAmÈrique latine. Cette rÈpression a un lien parfois direct avec une utilisation fallacieuse de la lutte antiterroriste. Dans certains pays, les dÈfenseurs sont assimilÈs ‡ des rebelles ou des terroristes Ö notamment dans les pays en conflits (Colombie, NÈpal) Ö et/ou sont victimes de lÈgislations sÈcuri- taires restrictives comme notamment les dirigeants Mapuche au Chili. Plus lar- gement, dans de nombreux pays, comme en OuzbÈkistan ou en Tunisie, les dÈfenseurs sont traitÈs comme des criminels de droit commun. Les défenseurs des droits de lHomme en situation de conflit Les dÈfenseurs des droits de lêHomme ont continuÈ, en 2004, de payer un lourd tribut dans les situations de guerre ou de conflits internes. De la TchÈtchÈnie au Soudan, de lêIrak aux Philippines, les dÈfenseurs des droits de lêHomme ont ainsi ÈtÈ pris pour cible parce quêils dÈnoncent les exac- tions commises par les parties au conflit et, paradoxalement, parce quêils prÙnent des solutions pacifiques, respectueuses des droits de lêHomme. AccusÈs, dans la plupart des cas, dêÍtre partisans de lêune des parties au conflit, ils sont dans une situation de risque majeur qui semble inextricable. Dans certains pays, ils subissent une situation de huis clos (TchÈtchÈnie) et de graves entraves ‡ leur libertÈ de mouvement (Territoires palestiniens occupÈs). En outre, les personnels humanitaires internationaux ont cette annÈe subi de nombreuses reprÈsailles pour leur soutien aux populations civiles en Irak, en

Afghanistan ou encore au Soudan.

10

INTRODUCTION

2 Cf. analyse rÈgionale sur lêEurope et la CEI, ci-aprËs.

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Les défenseurs des droits économiques, sociaux et culturels De nombreux dÈfenseurs ont ÈtÈ assassinÈs et menacÈs car ils reprÈsentent un obstacle ‡ certains intÈrÍts Èconomiques. Ainsi, de nombreux dirigeants syn- dicaux ont payÈ de leur vie leurs activitÈs de dÈfense des travailleurs dans le cadre de nÈgociations entre salariÈs et employeurs. En Chine, o˘ les objectifs de la croissance ont justifiÈ la mise en place dêune production basÈe sur la disci- pline absolue de travailleurs sous-payÈs, les dirigeants ouvriers sont systÈmati- quement rÈprimÈs. Des reprÈsentants de communautÈs autochtones (...quateur) ont subi le mÍme sort, parce quêils protestaient contre lêimplanta- tion dêentreprises sur leur territoire. Il en va de mÍme des dÈfenseurs qui ont dÈnoncÈ les risques encourus par des populations locales en raison de graves atteintes ‡ leur environnement (ThaÔlande). Dans certains ...tats, les grands propriÈtaires terriens continuent dêÍtre auteurs de trËs graves exactions contre les reprÈsentants des populations sans terre (BrÈsil) ou des communautÈs indigËnes (Bolivie). Si lê...tat nêest pas toujours directement impliquÈ dans ces violations, le soutien implicite quêil apporte au niveau national ou local ‡ ceux qui dÈtien- nent le pouvoir Èconomique place les dÈfenseurs dans une situation extrÍme- ment prÈcaire, dans la mesure o˘ ils ne bÈnÈficient pas de la protection adÈquate et o˘ les crimes commis ‡ leur rencontre restent pour la plupart impunis.

Lutte contre limpunité

LêimpunitÈ, qui malheureusement reste la rËgle dans de nombreux rÈgimes autoritaires ou dans ceux que ronge le paramilitarisme, nÈcessite plus que jamais un engagement courageux des dÈfenseurs des droits de lêHomme pour que justice soit rendue aux victimes. La possibilitÈ dêinitier des procÈdures judiciaires et de participer en tant que ´parties civiles ª dans des actions judiciaires ou quasi judiciaires, tant au niveau national quêinternational, ouvre de nouvelles perspectives ‡ lêaction des dÈfen- seurs. La Cour pÈnale internationale (CPI), devenue opÈrationnelle, permet aux victimes et aux ONG qui les soutiennent de saisir le procureur de toute situa- tion impliquant la commission de crimes de guerre, de crimes contre lêhumanitÈ ou de gÈnocide. Le Statut de Rome prÈvoit Ègalement la possibilitÈ de partici- per et dêÍtre reprÈsentÈ dans le cadre des dÈbats de cette instance. Malheureusement, ces avancÈes historiques resteront lettre morte tant quêaucune garantie ne protÈgera les victimes et les ONG qui les soutiennent contre la persÈcution et lêintimidation, comme cela a ÈtÈ le cas cette annÈe dans les affaires des ´ disparus du Beach ª au Congo-Brazzaville et de la milice de

Relizane en AlgÈrie.

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Femmes défenseures

3 Dans de nombreux pays, les droits fondamentaux des femmesÖ santÈ repro- ductive, lutte contre les mutilations gÈnitales fÈminines, violence conjugale, lutte contre la polygamieÉ Ö sont niÈs. Malheureusement, dans de nombreux pays, les femmes se trouvent bien seules ‡ se battre pour le respect des droits fondamentaux des femmes. Ce faisant, elles sêexposent ‡ de grands risques (assassinats, disparitions, dÈtentions arbitraires, menaces, harcËlement) et font souvent lêexpÈrience de discrimination et de stigmatisation, comme en Chine, o˘ elles luttent contre les politiques draconiennes de planning familial, ou encore au Pakistan et en Iran, o˘ les groupes religieux islamistes considËrent leur combat contraire ‡ la religion. Au-del‡ des discours, les droits des femmes ne font pas partie des prioritÈs effectives des gouvernements, qui trop souvent estiment que leur lutte est trop spÈcifique pour Ítre prise en compte dans le cadre de politiques globales. Enfin, les femmes dÈfenseures, cêest-‡-dire les femmes qui dÈfendent les droits fondamentaux des femmes et luttent contre la violence sexospÈcifique, mais aussi celles qui dÈfendent les droits de lêHomme de maniËre gÈnÈrale, sont Ègalement confrontÈes ‡ des rÈsistances au sein mÍme du mouvement de dÈfense des droits de lêHomme. Dix ans aprËs la confÈrence de Beijing, le slogan ´ les droits des femmes sont des droits humains fondamentaux ª doit Ítre martelÈ ‡ nouveau pour vaincre les cloisonnements interassociatifs et renforcer le combat pour les droits des femmes.

Protection régionale et internationale

Des avancÈes indÈniables ont ÈtÈ effectuÈes en matiËre de protection rÈgio- nale et internationale des dÈfenseurs des droits de lêHomme. Cette annÈe, lêObservatoire sêest fÈlicitÈ de la nomination de M me

Jainaba Johm, en tant que

rapporteure spÈciale de la Commission africaine des droits de lêHomme et des peuples sur les dÈfenseurs des droits de lêHomme, et de lêadoption des Lignes directrices sur les dÈfenseurs des droits de lêHomme par lêUnion europÈenne (UE). Toutefois, la question se pose de lêeffectivitÈ de certains mÈcanismes ou instruments. Si, dans le cas de lêUnion europÈenne, la question des dÈfenseurs des droits de lêHomme est soulevÈe dans les forums intergouvernementaux (Commission des droits de l'Homme, AssemblÈe gÈnÈrale des Nations unies), elle doit encore l'Ítre bien davantage au niveau bilatÈral, en cohÈrence avec la mise en úuvre des Lignes directrices Ö et ce, afin de complÈter efficacement la ´diplomatie discrËte ª menÈe par l'UE. Notamment, cette question devrait figurer dans les conclusions dêÈchÈances bilatÈrales. En 2004, on peut par 12

INTRODUCTION

3 Le 25 novembre 2004 a marquÈ le lancement dêune campagne internationale sur les

femmes dÈfenseures, ‡ lêinitiative de 15 ONG nationales et internationales.

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exemple regretter que la situation des dÈfenseurs soit absente des conclusions des conseils dêassociations ou de coopÈration (Kirghizistan, OuzbÈkistan) ou des Sommets UE-Chine, UE-Russie, ou ASEM (Asian Ö Europe Meeting). En outre, lêimpact de lêunitÈ ´ DÈfenseurs ª de la Commission interamÈri- caine des droits de lêHomme (CIDH), crÈÈe en 2001, semble limitÈ dans la mesure o˘ les ...tats nÈgligent frÈquemment la mise en úuvre des mesures de protection ( medidas cautelares) dictÈes par la CIDH et alors que la CIDH manque dêun budget suffisant pour une action effective de lêUnitÈ. Les stratÈgies mises en place par les ...tats pour contrÙler la sociÈtÈ civile indÈpendante au niveau national trouvent souvent leur prolongement dans les enceintes internationales ou rÈgionales. Au niveau de lêUnion africaine (UA), la prÈsentation, en juin 2003, dêun pre- mier projet de ´ Code dêÈthique et de conduite pour les associations africaines

de la sociÈtÈ civile ª a ÈtÈ prÈsentÈ en juin 2003. Ce projet prÈvoit un certain

nombre dêobligations devant Ítre imposÈes aux organisations de la sociÈtÈ civile dÈsirant Ítre accrÈditÈes auprËs de lêUA. De plus, les statuts de lêECOSOCC, organe consultatif permanent composÈ des reprÈsentants des organisations de la

sociÈtÈ civile des ...tats membres de lêUA, adoptÈs en 2004 ont ÈtÈ rÈvisÈs dans

un sens restrictif, notamment concernant les conditions dêÈligibilitÈ ‡ la qualitÈ de membre de lêECOSOCC. Au niveau des Nations unies, les initiatives sont croissantes qui visent ‡ res- treindre la rÈaction des mÈcanismes de protection aux allÈgations de violations transmises par les ONG indÈpendantes. Au bout du compte, lêannÈe 2004 se caractÈrise par la faillite manifeste des volontÈs politiques de respecter les droits de lêHomme et, partant, leurs dÈfen- seurs. Ultimes remparts contre un arbitraire croissant et multiforme, ils ont continuÈ de payer au prix fort leur engagement pour le respect de nos droits uni- versels. Notre solidaritÈ avec ces hommes et ces femmes exemplaires a, nous dit Lida Yusupova, depuis Grozny, ´ une importance immÈdiate et me donne la force de continuer mon action ª. ¿ nous tous dêÍtre ‡ la hauteur. Les défenseurs des droits de lHomme réprimés Le rapport annuel 2004 de lêObservatoire prÈsente les cas de 1154 dÈfen- seurs et de prËs de 200 Organisations de dÈfense des droits de lêHomme (ONG, syndicats, institutions, etc.), visÈs par des actes de rÈpression dans prËs de

90 pays

4 Le nombre de cas traitÈs par lêObservatoire en 2004 a doublÈ par rapport au

rapport annuel 2003. Sans prÈtendre ‡ lêexhaustivitÈ, ce chiffre est rÈvÈlateur de

13

4Le rapport annuel 2004 de lêObservatoire prÈsente une analyse de la situation des

dÈfenseurs des droits de lêHomme dans chaque rÈgion du monde. Ces analyses sont sui- vies de compilations regroupant lêensemble des cas traitÈs par lêObservatoire en 2004, ainsi que des mises ‡ jour des cas figurant dans le rapport 2003.

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la dÈtÈrioration de la situation des dÈfenseurs des droits de lêHomme et, de fait, de la situation des droits de lêHomme dans le monde. En 2004, la rÈgion des AmÈriques reste le continent le plus dangereux pour les dÈfenseurs des droits de lêHomme. Le nombre de dÈfenseurs assassinÈs ou menacÈs de mort y est en effet le plus ÈlevÈ (Argentine, Bolivie, BrÈsil, Colombie, ...quateur, Guatemala, HaÔti, Honduras, Mexique, PÈrou). En outre, on assiste dans cette rÈgion ‡ une criminalisation croissante de la protestation sociale, au travers dêentraves ‡ la libertÈ de manifestation et de procÈdures judi- ciaires arbitraires visant notamment les dÈfenseurs des droits Èconomiques, sociaux et culturels (notamment Chili, Colombie, Guatemala, Mexique). En Asie, le nombre dêassassinats de dÈfenseurs a augmentÈ cette annÈe (Afghanistan, Cambodge, Inde, IndonÈsie, NÈpal, Pakistan, Philippines, ThaÔlande), tandis que le nombre de dÈtentions arbitraires reste ÈlevÈ cette annÈe (notamment Chine, Vietnam). La sÈcuritÈ des dÈfenseurs sêest par ailleurs trËs nettement dÈgradÈe au NÈpal. En Afrique, les dÈfenseurs exercent leur activitÈ dans un contexte de trËs fortes pressions: ils sont soumis ‡ des actes dêintimidation, de diffamation et de menaces rÈcurrents (Cameroun, GuinÈe-Bissau, Mauritanie, RÈpublique dÈmo- cratique du Congo), ainsi quê‡ de graves actes de violence (Gambie, Zimbabwe). Lêadoption de lÈgislations particuliËrement restrictives devient par ailleurs de plus en plus systÈmatique (...thiopie, Rwanda, Zimbabwe) et parti- cipe dêune volontÈ de neutraliser la sociÈtÈ civile, dont le rÙle est toujours aussi peu acceptÈ. En Europe et dans la CommunautÈ des ...tats indÈpendants (CEI), la res- triction des libertÈs des dÈfenseurs constitue une arme privilÈgiÈe des ...tats contre les ONG indÈpendantes (BÈlarus, FÈdÈration de Russie, OuzbÈkistan), confirmant ainsi une tendance au contrÙle de la sociÈtÈ civile dans cette rÈgion. Le niveau de violence et dêimpunitÈ dans cette zone reste trËs ÈlevÈ (AzerbaÔdjan, FÈdÈration de Russie, Kirghizistan, Serbie-Montenegro). Enfin, dans certains pays du Maghreb et du Moyen-Orient, le droit dêúuvrer pacifiquement en faveur de rÈformes dÈmocratiques, en vue de la construction dêun ...tat de droit, est toujours niÈ (...tats du Golfe, Libye, Syrie). Le droit de crÈer des associations et de recevoir des fonds de lêÈtranger est quasi-systÈmatiquement bafouÈ et la libertÈ dêexpression fait lêobjet de viola- tions flagrantes.

INTRODUCTION

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AFRIQUE

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SITUATION DES DÉFENSEURS DES DROITS DE LHOMME En 2004, les dÈfenseurs des droits de lêHomme ont continuÈ de se heurter ‡ lêhostilitÈ de leurs gouvernements respectifs dans de nombreux pays, bien quê‡ des degrÈs divers. La rÈpression menÈe ‡ leur encontre vise principalement ‡ sanctionner leur libertÈ dêexpression, les gouvernements, toujours soucieux de leur image, ne tolÈrant que trËs difficilement la critique de leur politique et la dÈnonciation de violations des droits de lêHomme sur leur territoire. De nom- breux cas de violence directe contre les dÈfenseurs, notamment au

Cameroun, en

RÈpublique dÈmocratique du Congo(RDC)et au Zimbabwe, ont ainsi ÈtÈ recensÈs. En outre, plusieurs ...tats, tels que lê ...thiopie, le Rwandaou la Mauritanie, ont pour- suivi une stratÈgie plus pernicieuse de neutralisation et de paralysie progressives de la sociÈtÈ civile indÈpendante. Les campagnes de discrÈdit menÈes par cer- tains ...tats ( Mauritanie,RDC,Togo), souvent relayÈes par des ONG progouverne- mentales de plus en plus prÈsentes sur les scËnes nationale et internationale contribuent ‡ marginaliser les dÈfenseurs. Enfin, si la lutte contre le terrorisme reste ‡ lêordre de lêagenda politique de certains ...tats 1 , peu dêentre eux ont utilisÈ le prÈtexte de la lutte antiterroriste pour porter atteinte aux droits des dÈfenseurs 2 . En revanche, lêannÈe 2004 a ÈtÈ marquÈe par la recrudescence de lÈgislations particuliËrement restrictives en matiËre de libertÈ dêassociation ...thiopie,Zambie,Zimbabwe). Enfin, outre de subir les consÈquences directes des conflits qui secouent le continent africain, les dÈfenseurs dÈnonÁant les violations des droits de lêHomme au Darfour (

Soudan), en CÙte dêIvoireet dans le Kivu

RDC) ont ÈtÈ soumis, en 2004, ‡ de graves menaces et entraves ‡ leurs activitÈs. Au niveau rÈgional, lêannÈe 2004 a ÈtÈ marquÈe par le renforcement institu- tionnel de lêUnion africaine (UA), dont la forte mobilisation politique, notam- ment en matiËre de rÈsolution des conflits, a ÈtÈ largement saluÈe par la communautÈ internationale. Deux ans aprËs son lancement, lêUA constitue un 17

1 Le Centre africain dêÈtude et de recherche sur le terrorisme de lêUnion africaine a

notamment ÈtÈ inaugurÈ ‡ Alger le 13 octobre 2004.

2 Ainsi, en

Afrique du Sud, un projet de loi portant sur ´ la protection de la dÈmocratie

constitutionnelle contre le terrorisme et les activitÈs y affÈrant ª, adoptÈ par lêAssemblÈe

nationale en novembre 2003 et prÈsentÈ devant le SÈnat en fÈvrier 2004, a ÈtÈ retirÈ face

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