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Assemblée nationale

Table des matières

établie par le service des Archives

de l'Assemblée nationale

Du 1eroctobre 1996 au 21 avril 1997

10elégislature

Session ordinaire de 1996-1997

Assemblée nationale

Table des matières

établie par le service des Archives

de l'Assemblée nationale

S OMMAIRE

Pages

INDICATIONS PRÉLIMINAIRES(pages bleues)...1

Première partie: informations nominatives

relatives à l'Assemblée nationale : I - Compositionde l'Assemblée nationale au

1"octobre 1996 :

1 - Liste des députés par circonscription3

2 - Liste alphabétique des députés10

II

Compositionde l'Assemblée nationale du

1"octobre 1996au 21 avril1997 :

1 - Modifications15

A - Tableau général15

B - Modifications de la composition de

l'Assemblée nationale par ordre alphabétique15

C - Modifications de lacompositionde

l'Assemblée nationale par circons- cription16

2 - Missions temporaires16

III

Groupes politiques17

1V

Bureau de l'Assemblée nationale25

V - Commissions permanentes:27 VI

Commissions mixtes paritaires37

VII - Commissions d'enquête39

VIII

Commissions spéciales41

IX - Missions d'information43

X - Délégations parlementaires47 XI

Offices parlementaires49

XII - Représentants de l'Assemblée nationale au sein d'assemblées internationales 51
XIII - Membres de l'Assemblée nationale siégeant au sein d'organismes extraparlementaires53 XIV

Haute Cour de justice55

XV

Cour de justice de la République57

Deuxième partie: informations relatives aux

travaux de l'Assemblée nationale :

I - Sessions

Congrès du Parlement:

Procédure législative et fonctionnement de

l'Assemblée nationale63 IV - Liste despropositions d'actes communautaires soumises à l'Assemblée nationale par le

Gouvernementen application de l'article

88-4de la Constitution:75

Troisième partie: informations relatives au

Gouvernement :

I - Composition du deuxième Gouvernement de

M. Alain Juppé :

1 - Par ordre alphabétique

2 - Parministère

83
84

II - Démission du Gouvernement84

Quatrième partie: informations relatives à la table des matières :

I - Tablechronologiquedes débats85

II - Liste des documents déposés sur leBureaude l'Assemblée nationale par ordre des dépôts et concordanceavec lesrubriquesde la table107 III - Tableau deconcordancede la date des séances avec celle de leurpublication au Journal officiel113

IV - Liste des rubriques115

TABLE DES MATIÈRES(pages blanches)117

Par ordre alphabétique des rubriques

II -

III -

Pages 59
61

Indicationspréliminaires

Première partie informations nominatives

relatives à l'Assemblée nationale s

I - Composition de l'Assemblée nationale

au 1eroctobre 1996 - Liste des députés par circonscription

1. - Départements de la métropole06 - Alpes-Maritimes

01 - Ain1" circonscriptionM. Charles Ehrmann2`

-M. Jean-Paul Barety3`M. Rudy Salles1" circonscriptionM. Jacques Boyon4`M. Xavier Beck2`

-M. Lucien Guichon5`M. Gaston Franco3`M. Gérard Armand6`Mme Suzanne Sauvaigo4`M. Michel Voisin7`M. Pierre Merli8eMme Louise Moreau

02 - Aisne9`M. Pierre Bachelet

07 - Ardèche1" circonscriptionM. Jean-Claude Lamant2`

-M. Charles Baur3`M. Jean-Pierre Balligand1" circonscriptionM. Amédée Imbert4`MmeEmmanuelle Bouquillon2`M. Henri-Jean ArnaudM. Renaud Dutreil3`M. Jean-Marie Roux

03 - Allier

1" circonscription

M. Guy Canard2`

M. Jean Gravier3e

M. Bernard Coulon4`

M. Claude Malhuret

04 - Alpes-de-Haute-Provence

1" circonscription

M. Francis Galizi2`

M. Pierre Delmar

05 - Hautes-Alpes

1" circonscription

Mme Henriette Martinez2`

M. Patrick 011ier

08 - Ardennes

1" circonscription

M. Michel Vuibert2eM. Philippe Mathot3`

M.Jean-Luc Warsmann

09 - Ariège

1" circonscription

M. Augustin Bonrepaux2`

M. André Trigano

10 - Aube

1" circonscription

M. Pierre Micaux2`-

M. Robert Galley3`M. Gérard Menuel

11 - Aude

2A - Corse-du-Sud

l' circonscription

M. José Rossi

2eM. Jean-Paul de Rocca Serra

2B - Haute-Corse

Ifecirconscription

2e. 3e

M. Gérard Larrat

M. Alain Madalle

M. Daniel Arata

Ifecirconscription

M. Emile Zuccarelli

2e-

M. Jean-Claude Bonaccorsi

•21 - Côte-d'Or

12 - Aveyron

1fecirconscription

2e 3e

M. Jean Briane

M. Serge Roques

M. Georges Privat

13 - Bouches-du-Rhône1" circonscription

M. Robert Poujade

2e-

M. Louis de Broissia3`

M. Lucien Brenot

4eM. François Sauvadet

5e

M. Alain Suguenot

22 - Côtes-d'Armor

1`ecirconscription

M. Christian Daniel

2eM. Charles Josselin

3eM. Marc Le Fur

4eM. Daniel Pennec

5`

M. Yvon Bonnot

23 - Creuse

Ifecirconscription

M. Bernard de Froment

2e-

M. Jean Auclair

14 - Calvados

24 Dordogne.

Ifecirconscription

2e-3e-4e

5e6e7e. 8e

9e

10elie

12e13e-14e

15e16e

M. Roland BlumM. Jean-François Mattei

M. Jean RoattaM. Guy Hermier

M. Renaud Muselier

M. Guy Teissier

M. Bernard Leccia

M. Marius MasseM. Jean Tardito

M. N...

M. Christian Kert

M. Henri d'Attilio

M. Olivier DarrasonM. Jean-Bernard Raimond

M. Léon Vachet

Mme Thérèse Aillaud

M. Francis Saint-EllierM. Louis MexandeauM. André FantonMme Nicole Ameline

M. François d'HarcourtM. René Garrec

15 - Cantal

16 - Charente

M. Georges Chavanes

M. Pierre-Rémy Houssin

M. Henri de Richemont

M. Jean-Claude Beauchaud

Ifecirconscription

M. François Roussel

2e- M. Daniel Garrigue3eM. Frédéric de Saint-Sernin 4e-

M. Dominique Bousquet

25 - Doubs

Ifecirconscription

M. Claude Girard

2e-

M. Michel Jacquemin3e-

Mme Monique Rousseau4`M. Jean Geney

5`M. Roland Vuillaume

26 - Drôme

Ifecirconscription

M. Patrick Labaune

2e- M. Thierry Cornillet3eM. Hervé Mariton4eM. Georges Durand

27 -Eure

1fecirconscription

Mme Françoise Charpentier

2e- Mme Catherine Niçolas3eM. Ladislas Poniatowski4eM. Bernard Leroy

5eM. Jean-Claude Asphe

28 - Eure-et-Loir

Ifecirconscription

M. Gérard Cornu

2e

M. Gérard Hamel3`

M. Patrick Hoguet

4eM. Maurice Dousset

29 - Finistère

1fecirconscription

M. André Angot

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