[PDF] voyage [n° 0078 (98-99)] (20 novembre 1998) - Sénat

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voyage [n° 0078 (98-99)] (20 novembre 1998) - Ordre public. Proposition de loi tendant à renforcer le dispositif pénal à l'encontre des associations ou groupements à caractère sectaire qui constituent, par leurs agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine ou la sûreté de l'Etat [n° 0079 (98-99)] (20 novembre 1998) - Ordre public. A ABADIE (François), sénateur (Hautes-Pyrénées) RDSE.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires étrangères ; puis membre de la commission des affaires culturelles (JO

Lois et décrets du 7 octobre 1998).

ABOUT (Nicolas), sénateur (Yvelines) RI-A.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères ; puis membre de la commission des lois (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998). Secrétaire titulaire de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne ; nouvelle nomination en tant que secrétaire (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998). Délégué titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 21 octobre 1998). Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de

proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant une commission consultative du secret

de la défense nationale (13 mai 1998).

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à renforcer le contrôle de l'obligation scolaire [n° 0260 (97-98)] (29 janvier 1998) -Enseignement. Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 297 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale, instituant une commission consultative du secret de la défense nationale [n° 0337 (97-98)] (5 mars 1998) - Défense.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 404 (97-98)], adopté avec

modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, instituant une Commission consultative du secret de la défense In° 0422 (97-98)1 (6 mai 1998) - Défense.

Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en

discussion du projet de loi instituant une commission consultative du secret de la défense nationale [n° 0467 (97-98)] (2 juin 1998) - Défense. Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 487 (97-98)] adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture,

instittiaht une commission consultative du secret de la défense nationale [n° 0501 (97-98)] (17 juin 1998) -Défense.

Proposition de loi visant à renforcer les moyens d'expulsion du préfet et du maire, en cas d'occupation illégale des locaux industriels, commerciaux ou professionnels par les gens du

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 5 (JO Débats du 15 mai 1998) (p. 2311) - Ministère : Aménagement du territoire - Qualité de l'air et exercice du droit de grève dans les transports publics - Réponse le 15

mai 1998 (p. 2311) - Pollution et nuisances n° 57 (JO Débats du 18 décembre 1998) (p. 6547) -

Ministère : Intérieur - Sécurité publique dans les banlieues sensibles - Réponse le 18 décembre 1998 (p. 6548) -

Sécurité publique

Questions européennes :

n° 3 (JO Débats du 16 décembre 1997) (p. 5316) - Ministère : Affaires européennes - Elargissement de l'Union - Réponse le 16 janvier 1998 (p. 154) - Union européenne

Questions orales sans débat :

n° 339 (JO Débats du 22 octobre 1998) (p. 3940) - Ministère

: Justice - Reforme des prestations compensatoires versées en cas de divorce - Réponse le 11 novembre 1998 (p. 4312)

-Divorce

INTERVENTIONS

- Question orale avec débat portant sur les conséquences de l'élargissement de l'Union - (15 janvier 1998) (p. 154,

156) : présente sa question.

- Proposition de loi tendant à modifier les dispositions du code civil relatives à la prestation compensatoire en cas de divorce [n° 0151 (96-97)] - (10 février 1998) -

Discussion générale (p. 751) : s'associe à l'hommage rendu à Claude Erignac par les autorités des Yvelines en qualité de parlementaire de ce département. Instabilité socio- économique et problèmes posés par l'application de la loi de

1975 portant réforme du divorce. Assouplissement des

modalités de révision de la prestation compensatoire sous forme de rente. Mesures fiscales. (p. 752) : dimension alimentaire de la prestation compensatoire. Appréciation par

la jurisprudence de "l'exceptionnelle gravité". Limitation de la durée de la rente. (p. 753, 754) : disparité d'appréciation

par les tribunaux. Intransmissibilité de la rente aux héritiers.

Dette à caractère personnel.

- Suite de la discussion - (25 février 1998) - Art. ler (caractère forfaitaire de la prestation compensatoire et conditions de sa révision) (p. 944) : se déclare opposé à

l'amendement n° 7 du Gouvernement (révision en cas de

changement imprévu et important). Interprétation du mot "imprévu" par le Gouvernement et question du remariage.

(p. 945) : son amendement n° 4 : caducité de la prestation compensatoire en cas de remariage ou de concubinage notoire du créancier ; retiré. (p. 946) : pension de réversion des veuves de guerre. (p. 947) : caractère imprévisible du remariage. Souhaite que l'amendement n° 7 précité du

Gouvernement ne soit pas réintroduit par l'Assemblée nationale - Après l'art. ler : se déclare favorable à

l'amendement n° 8 du Gouvernement (compétence du juge délégué aux affaires familiales pour la révision de la

prestation compensatoire). Mention que la prestation compensatoire peut être inversée. (p. 948) : se déclare

ABO DEBATS DU SENAT 2

favorable à l'amendement n° 9 du Gouvernement (motivation de la décision du juge en cas d'exception au principe du versement en capital) - Art. 2 (fixation de la durée de la

rente par le juge) (p. 951) : son amendement n° 2 : impossibilité pour la rente d'excéder une durée équivalente à deux fois la durée effective du mariage sauf conséquences d'une exceptionnelle gravité ; retiré. Se déclare favorable à l'amendement n° 12 du Gouvernement (nouvelle rédaction) -Art. 2 bis (possibilité pour les héritiers du débiteur de la

rente compensatoire de demander sa révision) (p. 953) : son amendement n° 3 : intransmissibilité de la charge de la rente compensatoire aux héritiers du débiteur ; devenu sans objet. Exemple de cas concrets. (p. 956, 957) : situation patrimoniale des conjoints et non des héritiers - Explications de vote sur l'ensemble (p. 959) : remercie le Gouvernement d'avoir accepté de débattre rapidement sur ce sujet. Révision possible de la prestation compensatoire sous forme de rente. Regrette le maintien de la transmissibilité.

- Projet de loi instituant une commission du secret de la

défense nationale [n° 0297 (97-98)] - (24 mars 1998) -Rapporteur de la commission des affaires étrangères -Discussion générale (p. 1242) : recherche d'un équilibre entre la nécessaire confidentialité de la défense et la recherche de la vérité par le juge. Classification des informations. Adaptation des compétences du Parlement face au secret défense. (p. 1243) : la commission des affaires étrangères invite le Sénat à adopter le projet de loi sous réserve des observations et des amendements présentés -

Art. 1 (création d'une nouvelle autorité administrative indépendante : la commission consultative du secret de la

défense nationale) (p. 1248, 1249) : accepte les amendements n° 1 (remplacement du terme "autorité administrative indépendante" par "commission administrative indépendante") et n° 3, rédactionnel, de la commission saisie pour avis. Ses amendements n° 15 : possibilité de saisine de la commission consultative par une commission parlementaire ; et n° 14, rédactionnel ; adoptés -Art. 2 (composition de la commission) (p. 1251) : ses amendements n° 16 : exclusion du principe de la présidence commune à la future commission consultative du secret et à l'actuelle commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, CNCIS, et substitution du mot "membres" à l'expression "personnalités qualifiées" ; n° 17 et 18, rédactionnels ; n° 32, de coordination rédactionnelle ; adoptés. S'oppose à l'amendement n° 5 de la commission saisie pour avis (exclusion des deux parlementaires prévus dans la composition) - Art. 4 (saisine de la commission)

(p. 1253) : son amendement n° 19 : nouvelle rédaction ; adopté. Demande le retrait des amendements de coordination n° 9 de la commission saisie pour avis et rédactionnel n° 33 du Gouvernement au profit de son amendement n° 19 précité - Art. 5 (le pouvoir des membres de la commission)

(p. 1254) : son amendement n° 20 : suppression de la disposition adoptée par l'Assemblée nationale prévoyant que le président peut se faire assister dans ses investigations par un membre de la commission ; adopté - Art. 8 (la décision

de l'autorité administrative) (p. 1255) : son amendement n° 24 : définition d'une nouvelle procédure de publication du sens de l'avis ; adopté. Estime l'amendement n° 12 de la commission saisie pour avis (délai de notification de la décision à défaut d'avis) satisfait par l'amendement n° 24 précité. S'oppose à l'amendement n° 30 du groupe communiste républicain et citoyen (introduction d'une procédure d'appel dans l'hypothèse où l'autorité administrative ne suit pas l'avis favorable à la déclassification) - Art. 7 (l'avis de la commission)

(précédemment réservé, p. 1255) (p. 1257) : son amendement n° 22 : référence aux intérêts fondamentaux de la nation adopté ; et son amendement n° 21 : remplacement du délai de deux mois par un délai d'un mois ; rejeté. Son amendement de coordination n° 23 ; adopté - Après l'art. 9 (p. 1260) : s'oppose à l'amendement n° 31 du groupe communiste républicain et citoyen (publication d'un rapport annuel sur les conditions d'exercice et les résultats de

l'activité de la commission consultative).

Deuxième lecture [n° 0404 (97-98)1 - (13 mai 1998) -Rapporteur de la commission des affaires étrangères -Discussion générale (p. 2278) : volonté d'ouvrir la procédure de saisine aux commissions parlementaires. Refus du principe de la présidence commune avec la CNCIS. Institution d'une double procédure de déclassification. Préservation des pouvoirs spécifiques d'investigation du président. Critères de référence pour la formulation de l'avis -Art. 1 (création et compétence de la commission consultative

du secret de la défense nationale) (p. 2281) : son amendement n° 1 : possibilité de saisine par une commission parlementaire ; adopté - Art. 2 (composition de la

commission) : son amendement n° 2 : suppression du principe de la présidence commune avec la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité ; adopté. A titre personnel, accepte l'amendement n° 10 du Gouvernement (instauration d'un vice-président) - Art. 4

(procédures de saisine de la commission consultative)

(p. 2284) : son amendement n° 3 de coordination ; adopté. Son amendement n° 4 : possibilité pour l'autorité responsable de déclassifier sans saisine de la commission ; adopté -Art. 5 (pouvoirs de la commission) (p. 2285) : son amendement n° 5 : suppression de la possibilité pour le président de se faire assister par un membre de la commission ; adopté. Son amendement n° 6 : désignation d'un vice-président ; retiré - Art. 7 (avis de la commission) :

ses amendements n° 7 : retour au texte adopté en première lecture par le Sénat ; rejeté ; et n° 8 : référence aux intérêts fondamentaux de la nation ; adopté - Art. 8 (décision de

l'autorité administrative et publication du sens de l'avis de la commission) (p. 2286) : son amendement n° 9 de cohérence ; adopté. - Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la

République de Hongrie In° 0384 (97-98)] - (20 mai 1998) -Discussion générale - commune avec celle des projets de

loi n° 385 et n° 386 (97-98) (p. 2427, 2429) : décision d'élargissement de l'OTAN prise unilatéralement par les Etats-Unis dans le but d'ouvrir des marchés nouveaux aux armements américains. Absence d'une politique européenne de défense. Isolement de la Russie. Vote par le groupe des Républicains et Indépendants de ces trois projets de loi sur lesquels, personnellement, il s'abstiendra.

- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la

République de Pologne In° 0385 (97-98)] - (20 mai 1998) -Discussion générale - commune avec celle des projets de

loi n° 384 et n° 386 (97-98) (p. 2427, 2429) : voir son intervention sous le projet de loi n° 384.

- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la

République tchèque [n° 0386 (97-98)] - (20 mai 1998) -Discussion générale - commune avec celle des projets de

loi n° 384 et n° 385 (97-98) (p. 2427, 2429) : voir son intervention sous le projet de loi n° 384.

- Projet de loi relatif aux polices municipales [n° 0414 (97-98)] - Suite de la discussion - (3 juin 1998) - Art. 2

(élaboration d'un règlement de coordination) (p. 2677) : son amendement n° 61 : seuil de trois emplois ; rejeté. (p. 2683) : se déclare favorable à l'amendement n° 90 de M. Christian Demuynck (suppression de la limitation horaire imposée dans l'attente de la mise en oeuvre d'un règlement de coordination) - Art. 12 (compétences judiciaires des agents

de police municipale) (p. 2705) : son amendement, soutenu par M. François Trucy, n° 67 : transmission des rapports et des procès-verbaux au procureur de la République par l'intermédiaire du maire avec copie aux officiers de police nationale ou de gendarmerie ; rejeté - Art. 14 (procédure de relevé d'identité par les agents de police municipale)

(p. 2707) : son amendement, soutenu par M. François Trucy, n° 68 : possibilité pour l'agent municipal de conduire le contrevenant qui refuse ou se trouve dans l'impossibilité de justifier de son identité à un officier de police judiciaire ; retiré.

3 TABLE NOMINATIVE ADN

- Projet de loi instituant une commission du secret de la défense nationale - Nouvelle lecture [n° 0487 (97-98)] - (25 juin 1998) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 3482) : accord de l'Assemblée nationale et du Sénat sur l'ensemble du texte excepté deux points relatifs à la saisine par une commission parlementaire et à la possibilité de déclassification directe - Art ler (institution et rôle de la Commission consultative du secret de la dense nationale) (p. 3484) : son amendement n° 1 : possibilité pour une commission parlementaire de saisir la commission consultative ; adopté - Art. 4 (procédure de saisine de la commission) Ses amendements n° 2 de coordination ; et n° 3 : possibilité pour l'autorité administrative de déclassifier directement des informations ; adoptés - Art 7 (crvis de la commission) (p. 3485) : son amendement n° 4 de coordination ; adopté - Art. 8 (décision de l'autorité administrative) Son amendement de coordination n° 5 ; adopté.

- Proposition de loi tendant à renforcer le contrôle de l'obligation scolaire In° 0260 (97-98)] - (29 juin 1998) - Discussion générale (p. 3608, 3610) : enfants hébergés au sein d'une secte. Contrôle de l'enseignement dispensé au sein des sectes. Grands principes d'éducation. Rôle de dépistage de l'école en matière de maltraitance. Enfants non scolarisés. Enfants instruits au sein de familles ou d'établissements relevant de sectes. Rôle des maires et des autorités académiques. Nécessité de renforcer les sanctions pénales à l'encontre des parents et des chefs d'établissement refusant d'améliorer leur enseignement. Rôle des enseignants dans le contrôle de l'obligation scolaire. Lutte contre la délinquance juvénile. Interdiction du travail des enfants. Protection de l'enfant contre toutes les formes d'embrigadement - Art. ler (renforcement du contrôle de l'enfant instruit dans sa famille ou dans un établissement hors contrat) (p. 3614, 3615) : importance de la notion de domicile. Se déclare opposé à l'amendement n° 19 du Gouvernement (élargissement de la liste des lieux où le contrôle peut être exercé). Intervient sur l'amendement n° 4 de M. Serge Lagauche (nature de l'établissement d'enseignement de remise à niveau pour les enfants dont les résultats au deuxième contrôle ne seraient pas satisfaisants) - Art 4 (amende consécutive au defaut de déclaration d'instruction dans la famille ou dans un établissement privé hors contrat) (p. 3619) : se déclare favorable à l'amendement n° 20 du Gouvernement (contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaires déterminé par décret en conseil d'Etat) - Après l'art. 4 : son amendement n° 1 : répression du démarchage à domicile des mineurs et réglementation des distributions de tracts par ces derniers ; rejeté.

- Projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux domestiques - Deuxième lecture in° 0509 (97-98)1 - (10 novembre 1998) - Art. ler (mesures visant à prévenir le danger susceptible d'être présenté par un animal) (p. 4299, 4300) : se déclare opposé à l'amendement n° 1 de la commission (allongement du délai de garde de l'animal en fourrière). Rôle du maire - Art. 2 (mesures applicables aux chiens potentiellement dangereux) - Art. 211-1 du code rural (classification des chiens potentiellement dangerewc) (p. 4302) : se déclare opposé à l'amendement n° 2 de la commission (classification en une seule catégorie).

ADNOT (Philippe), sénateur (Aube) NL

Secrétaire du Sénat jusqu'au 30 septembre 1998 - Réélu sénateur le 27 septembre 199'8.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Membre titulaire du Haut conseil du secteur public ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 9 juillet 1998).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Aménagement du territoire et environnement - II - Environnement In° 0066 (98-99), tome 3 annexe 5] (19 novembre 1998) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 33 (JO Débats du 6 novembre 1998) (p. 4269) - Ministère : Aménagement du territoire - Attribution de la prime d'aménagement du territoire - Réponse le 6 novembre 1998 (p. 4269) - Fonds structurels

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier In° 0373 (97-98)] - (6 mai 1998) - Après l'art. 11 (p. 2088) : son amendement n° 69 : régime fiscal des indemnités versées aux membres des chambres de métiers, au titre de leur mandat ; devenu sans objet.

- Projet de loi organique relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice [n° 0463 (97-98)] - (27 octobre 1998) - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 464 (p. 3994, 3995) : élus parlementaires. Elus locaux. Département de l'Aube. Ouverture sur le monde. Soutiendra le texte de la commission.

- Projet de loi relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice In° 0464 (97-98)] - (27 octobre 1998) - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi organique n° 463 - Voir son intervention sous le projet de loi organique précité.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la décentralisation - (3 novembre 1998) (p. 4152, 4153): objectifs initiaux et bilan de la décentralisation. Rôle des collectivités locales. Importance de l'autonomie fiscale. Réforme de la taxe professionnelle. Dotations versées par l'Etat.

- Projet de loi de finances pour 1999 In° 0065 (98-99)]

Discussion générale :

- (19 novembre 1998) (p. 4653, 4654) : six des sénateurs non inscrits soutiendront les propositions de la commission des finances. Baisse des prélèvements obligatoire-s. Programme de réduction de la dette publique.

Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (25 novembre 1998) - Après

l'art. 22 ter (p. 4963) : son amendement, soutenu par M. Hubert Durand-Chastel, n° 1-60 : application du taux réduit de TVA de 14 % aux prestations de restauration rapide ; retiré.

- Suite de la discussion - (26 novembre 1998) - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie (p. 5085) : six des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe voteront ce texte et un ne le votera pas. Maîtrise de la dépense publique. Suppression de la taxe générale sur les activités polluantes. Création d'emplois.

Deuxième partie :

ALL DEBATS DU SENAT 4

Aménagement du territoire et environnement - Environnement

- (3 décembre 1998) - Rapporteur spécial de la commission des finances Son intervention et ses amendements présentés par M. Jacques Oudin (p. 5726, 5728).

Articles non rattachés :

- Suite de la discussion - (8 décembre 1998) - Après l'art. 72 (p. 6136) : son amendement n° 11-96 : application d'un taux de TVA à 14 % à l'ensemble du secteur de la restauration ; retiré. (p. 6137) : son amendement n°11-95 : application du taux réduit de TVA au droit d'utilisation des installations sportives ; retiré.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1998 1n° 0097 (98-99)] - Suite de la discussion - (15 décembre 1998) - Art. 16 decies (exonération de la taxe de publicité foncière

pour les acquisitions et cessions d'immeubles réalisées par

les SAFER) (p. 6414) : son amendement n° 28 : établissement d'un acte notarié unique exonéré de taxe de publicité foncière pour les transactions réalisées par les SAFER lorsque le délai entre acquisition et cession est inférieur à six mois ; adopté. (p. 6415, 6416) : nécessité pour les SAFER d'être compétitives.

- Projet de loi constitutionnelle modifiant les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution In° 0092 (98-99)1 - Suite de la discussion - (17 décembre 1998) - Art. ler (article 88-2 de

la Constitution - autorisation de transferts de compétences)

(p. 6572) : ne votera pas la révision constitutionnelle dans le cas où l'amendement n° 5 de M. Josselin de Rohan ne serait pas adopté (intervention obligatoire du Parlement lors du passage de la règle de l'unanimité à celle de la majorité qualifiée en conditionnant la décision à l'application d'une loi).

ALLÈGRE (Claude), Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

RÉPONSES AUX QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 4 de M. Robert Calmejane : Etablissements scolaires (Situation des établissements scolaires en Seine-Saint-Denis)

(JO Débats du 10 avril 1998) (p. 1648).

n° 6 de Mme Annick Bocandé : Manifestations et émeutes (Participation d'enseignants et de lycéens à des

manifestations) (JO Débats du 10 avril 1998) (p. 1650). n° 10 de M. Christian Demuynck : Enseignement (Situation scolaire en Seine-Saint-Denis) (JO Débats du 15 mai 1998) (p. 2316). n° 25 de M. Ivan Renar : Recherche (Réorganisation de la recherche publique) (JO Débats du 6 novembre 1998) (p. 4262). n° 27 de M. Jean-Claude Carle : Lycées (Financement des réformes du système éducati» (JO Débats du 6 novembre 1998) (p. 4264). n° 29 de M. Bernard Fournier : Education (ministère de 11) (Méthode Allègre) (JO Débats du 6 novembre 1998) (p.

4266).

n° 47 de M. Jean Clouet : Enseignement supérieur (Projet de réforme de l'enseignement supérieur) (JO Débats du 11 décembre 1998) (p. 6264).

Questions orales avec débat :

n° 7 de M. Adrien Gouteyron : Enseignement (Reformes annoncées de l'éducation) (JO Débats du 15 octobre 1998) (p. 3802).

Questions orales sans débat :

n° 11 de M. Daniel Hoeffel : Taxis (Conditions d'ecercice de la profession de taxi) (JO Débats du 4 février 1998) (p. 593). n°129 de Mme Nicole Borvo : Amiante (Désamiantage de Jussieu) (JO Débats du 4 février 1998) (p. 595). n° 148 de M. Rémi Herment : Elections (Organisation des scrutins professionnels) (JO Débats du 4 février 1998) (p. 594). n° 181 de M. André Dulait : Multimédia (Financement de l'utilisation des ressources multimédia dans les établissements scolaires) (JO Débats du 4 mars 1998) (p. 1074). n° 187 de M. Yann Gaillard : Insertion (Statut des animateurs de la mission d'insertion de l'éducation nationale) (JO Débats du 4 mars 1998) (p. 1072). n° 336 de M. Ivan Renar : Enseignement (Harmonisation du reclassement des maîtres auxiliaires devenus titulaires) (JO

Débats du 16 décembre 1998) (p. 6394).

n° 349 de M. Yves Rispat : Gendarmerie (Fermetures de gendarmeries en zones rurales) (JO Débats du 20 novembre 1998) (p. 4619). n° 365 de M. Rémi Herment : Universités (Financement des frais de fonctionnement des DEUG) (JO Débats du 16 décembre 1998) (p. 6395). n° 369 de M. Jean-Louis Lorrain : Enseignement (Classes préparatoires aux grandes écoles) (JO Débats du 16 décembre 1998) (p. 6396).

INTERVENTIONS

- Question orale avec débat : réformes annoncées de l'éducation - (14 octobre 1998) (p. 3805; 3824, 3829) : intervient dans le débat consécutif à la question de M. Adrien Gouteyron.

- Communication du Gouvernement - (21 octobre 1998) (p. 3917, 3919) : plan d'action pour l'avenir des lycées en réponse au mouvement des lycéens. Dispositions relatives à la démocratie lycéenne. Recrutements de personnels afin d'améliorer la vie au lycée. Concertation avec les collectivités territoriales ; fonds exceptionnel d'aménagement des lycées. Réforme pédagogique et allégement des programmes. Egalité face aux études ; recrutement d'enseignants dans les disciplines et académies déficitaires ; utilisation de lecteurs étrangers pour l'enseignement des langues ; réduction des effectifs. Déconcentration. (p. 3923, 3924) : importance des recrutements déjà réalisés par le

5 TABLE NOMINATIVE ALL

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