[PDF] Rapport financier annuel 2021 groupe SNCF PDF publiée v15

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Le rapport financier annuel Groupe SNCF en version pdf est une reproduction de la version officielle du RFA qui a été établie en version xHtml et est disponible sur le site sncf.com. Les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés portent sur les comptes arrêtés par tels qu'ils

sont présentés dans la version officielle du rapport financier annuel, et non sur leur reproduction dans

le présent document.

31 décembre 2021

RAPPORT

FINANCIER

ANNUEL

GROUPE SNCF

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU GROUPE SNCF DU 24 FÉVRIER 2022 S

ÉDITO DU

PRÉSIDENT DIRECTEUR

GÉNÉRAL

GROUPE SNCF

ATTESTATION DES

RESPONSABLES DU

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

GROUPE SNCF

ÉDITO

2nd semestre avec une fréquentation des voyageurs au rendez-vous dès

re de trajectoire financière avec un niveau de cash-flow libre positif dès 2022. le groupe SNCF a renoué avec un cash-flow libre positif au 2nd semestre. Cette réaliser des chantiers essentiels à la performance globale du système : nos fondamentaux opérationnels (sécurité, régularité, information voyageurs), les travaux de Ces résultats démontrent la pertinence de notre stratégie de diversification, croissance mondiale très forte du transport de marchandises et du commerce en ligne. La progression des activités de KEOLIS renforce le leadership global du groupe e mobilités SNCF RESEAU et SNCF GARES & CONNEXIONS accueillent de nouveaux VOYAGEURS renouvelle la compétitivité de ses offres. Présent au plus près performance globale... Nous devons poursuivre la dynamique de le groupe SNCF en tant que leader mondial de la mobilité durable. J SNCF en France et par-delà les frontières. Je salue leur niveau

LA PLAINE SAINT-DENIS, LE 24 FEVRIER 2022,

Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes consolidés annuels au 31 décembre 2021 sont établis

conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière

et du résultat de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de

gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'émetteur et de

l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et

incertitudes auxquels nous sommes confrontés.

JEAN-PIERRE FARANDOU

LE PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL DU GROUPE SNCF

LAURENT TREVISANI

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ

STRATÉGIE FINANCES

ATTESTATION DES

RESPONSABLES DU

RAPPORT FINANCIER

ANNUEL

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU GROUPE SNCF DU 24 FÉVRIER 2022 S

GROUPE SNCF

01 RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF PAGE 001

02

PAGE 158

03 COMPTES CONSOLIDÉS ANNUELS

DU GROUPE SNCF

PAGE 168

04 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

PAGE 258

SA SNCF

05 RAPPORT DE GESTION SA SNCF PAGE 269

06 COMPTES ANNUELS SA SNCF PAGE 280

07 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES

COMPTES SOCIAUX

PAGE 310

GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2021 1

Rapport de gestion

01

31 DÉCEMBRE 2021

01

RAPPORT DE

GESTION

GROUPE SNCF

GROUPE SNCF -RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2021 2

LE GROUPE SNCF EN 2021 3

1. PROFIL DU GROUPE SNCF 3

2. LES RÉALISATIONS MAJEURES DES ACTIVITÉS EN

2021 12

3. AUTRES FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE 2021 14

4. LE GROUPE SNCF EN QUELQUES CHIFFRES 15

5. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 16

ACTIVITÉS ET RÉSULTATS FINANCIERS DU

GROUPE 17

1. COMMENTAIRES SUR LES RÉSULTATS DU

GROUPE 17

2. RÉSULTATS DES ACTIVITÉS 20

3. INVESTISSEMENTS ET ENDETTEMENT NET 31

4. PRISES DE PARTICIPATION 32

COLLECTIVITÉS LOCALES 32

6. VOLET SOCIAL 33

LA GESTION DES RISQUES ET LES

DISPOSITIFS DE CONTRÔLE 34

1. LE MANAGEMENT DES RISQUES DU GROUPE

SNCF 34

2. LE CONTRÔLE INTERNE 39

3. LA DIRECTIO 39

4. LES ASSURANCES 40

5. LES CONTRÔLES INSTITUTIONNELS 40

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-

FINANCIÈRE 41

1. INTRODUCTION 41

2. GOUVERNANCE RSE 45

3. MATÉRIALITÉ DES ENJEUX RSE 57

4. DÉVELOPPER LA PART DU FERROVIAIRE ET DES

MOBILITÉS DURABLES 66

NTALE DE

NOS ACTIVITÉS 80

ACTIVITÉS FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE 94

7. AGIR POUR LA COHÉSION SOCIALE ET

TERRITOIRES 96

8. FAIRE DES SALARIÉS LES PRINCIPAUX ACTEURS

ET BÉNÉFICIAIRES DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

ET SOCIALE 103

9. CADRE DE REPORTING 113

PLAN DE VIGILANCE DU GROUPE SNCF 135

1. PREAMBULE 135

2. CONCERTATION AVEC LES PARTIES PRENANTES 137

3. CARTOGRAPHIE DES RISQUES LIÉS AU DEVOIR DE

VIGILANCE 138

4. DROITS HUMAINS ET LIBERTÉS FONDAMENTALES 139

5. SANTÉ ET SÉCURITÉ DES PERSONNES 142

6. ENVIRONNEMENT 146

7. FOURNISSEURS 149

ÉVALUATION DE LEUR EFFICACITÉ 152

9. MÉCANISME D'ALERTE 153

LE CONTRÔLE INTERNE RELATIF À

155

1. DÉFINITION, OBJECTIFS ET PÉRIMÈTRE 155

2. PROCESSUS DE PILOTAGE D

COMPTABLE ET FINANCIÈRE 155

3. COMMUNICATION DES INFORMATIONS

COMPTABLES ET FINANCIÈRES 157

GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2021 LE GROUPE SNCF EN 2021 3

LE GROUPE SNCF EN

2021

1. PROFIL DU GROUPE SNCF

1.1 Nous réussirons collectivement le défi de la transition écologique si nous réussissons parallèlement les transitions économique et sociale qui s'imposent. Dans ce contexte, le rôle des entreprises change, et leurs responsabilités connaissent une extension à l'ensemble des impacts que leurs activités peuvent avoir sur la société, les territoires et l'environnement. Cette évolution majeure de la conception de l'économie dans la société est à la fois reflétée et encouragée par la Loi PACTE (Plan Entreprises), qui permet aux entreprises de se doter d'une Raison d'être et de l'inscrire dans leurs statuts, afin de prendre des engagements de long-terme envers leurs principales parties prenantes. Prenant toute la mesure de cette évolution majeure du rôle et des responsabilités des entreprises dans la société, le Groupe SNCF a construit son projet stratégique "Tous SNCF" sur la conviction que seule la performance globale sa stratégie et de s'ouvrir pleinement aux parties constituantes et parties prenantes de l'entreprise.

L'adoption le 16 décembre 2021 par le Conseil

d'administration d'une nouvelle raison d'être pour l'ensemble du Groupe est venue conclure les travaux du projet d'entreprise et ouvrir une nouvelle étape de la gouvernance et du pilotage des activités du Groupe.

La nouvell

" Le Groupe SNCF a pour mission de contribuer à la vitalité de la société et de ses territoires. Nous offrons des services de transports indispensables au dynamisme économique et au lien social, indispensables au développement des territoires comme au bien-être de leurs habitants au quotidien, indispensables enfin pour réussir la transition écologique. La mission de service public dont la SNCF a été chargée avec professionnalisme et sens du collectif, des solutions de mobilité et de logistique du 21ème siècle, innovantes et centrales pour la décarbonation des transports. métiers autour du ferroviaire visent à optimiser le coût et contribuables et les citoyens. Nos infrastructures et nos un bien commun pour relever les défis sociaux, écologiques et économiques, et ainsi agir pour une société en mouvement, solidaire et durable. » LE GROUPE SNCF EN 2021 GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2021 03

Rapport de gestion

4 GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2021 LE GROUPE SNCF EN 2021 5 LE GROUPE SNCF EN 2021 GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2021 03

Rapport de gestion

6 GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2021 LE GROUPE SNCF EN 2021 7 LE GROUPE SNCF EN 2021 GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2021 03

Rapport de gestion

8

1.2 UNE AMBITION : ETRE LE CHAMPION

À moyen et long termes, la crise ne remet pas en cause les fondamentaux du marché des mobilités qui est amené " Tous SNCF », qui fixe une ambition claire : devenir un champion mondial de la mobilité durable de voyageurs et de marchandises à horizon 2030 Pour mener à bien son ambition, le groupe investit sur ses quatre lignes de force le client. 1.2.1 gne ses transformations tout en attirant et en fidélisant les salariés. richesse du groupe. La capacité à changer de métiers, à par le maintien des ponts qui relient chaque société et prévisionnelle des emplois et des compétences fine et développement de la mobilité professionnelle entre les

1.2.2 La transition écologique

SNCF est volontariste et exemplaire en matière

fois : tous les niveaux ; une opportunité car en tant que mode de transport bas carbone, le ferroviaire est une réponse adaptée dans la lutte contre le changement climatique, qui se différencie des autres modes concurrents. réduction massive de son empreinte carbone : -30 % en

2030 sur ses activités ferroviaires et -50 % sur

1.2.3 Les territoires

SNCF veut renforcer son ancrage dans les territoires et devenir un sociales. Cette vitalité territoriale est un atout et le groupe y participe grâce à son offre diversifiée, de la desserte fine au mass transit en passant par la grande vitesse. Par sa capacité à mailler le territoire, par la centralité de ses gares et ses solutions de mobilité de proximité, SNCF demeure ainsi un acteur incontournable au service du développement économique, environnemental, social et culturel de tous les territoires. 1.2.4 services offerts aux clients, de nos processus de iers de SNCF pour assurer la compétitivité du groupe face aux enjeux de leaders européens du numérique en Europe. Cela se traduit, par exemple par : mobility as a service offre individualisée, écologique, fluide, intégrée, de bout en bout. Sur la base des technologies existantes, SNCF acteurs ; sillons pour une plus grande robustesse et agilité tout en conservant une parfaite neutralité ; domaines, et notamment dans la gestion et maintenance des actifs (immobiliers, matériels roulants, etc.) où cette valorisation permet de développer des modèles prédictifs

1.3 UN PLAN STRATEGIQUE AMBITIEUX

ADOPTÉ TRATION

1.3.1 La crise sanitaire liée à la pandémie a impacté le groupe Elle a essentiellement touché le transport ferroviaire de voyageurs longue distance national et international de du transport de marchandises ont en revanche démontré un fort dynamisme. Les transports conventionnés (KEOLIS, TER et Transilien) ont encaissé des impacts limités grâce au respect de clauses contractuelles permettant de partager les risques avec les autorités organisatrices.

En 2021, la crise a eu un impact de -

filiales), et -ionnelle dont 80 %

Le cash--

en compte de la 2ème tranche de reprise de dette par

1.3.2 Une réaction à la hauteur de la gravité de la

situation mises en place pour surmonter les contraintes financières groupe. Pour absorber une partie des pertes, le groupe a mis en en activant tous les leviers possibles (maîtrise et baisse des charges externes, des investis particulier, la gestion de la trésorerie a été un point de vigilance permanent. Au- non stratégique, ainsi que le versement de 1,6 M solde étant versé en 2022 et 2023. Ces éléments installent le groupe sur une trajectoire qui lui permettra de respecter ses engagements financiers GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2021 LE GROUPE SNCF EN 2021 9 prévus dans le cadre de la réforme ferroviaire de 2018.

égal à 10 % sont confirmés.

1.3.3 Le ferroviaire, une priorité du plan de relance

COVID sur le transport ferroviaire, un soutien financier

Pour le secteur ferroviaire, cela s

publiques : priorité au réseau ferroviaire, relance du fret ferroviaire, lutte contre les inégalités territoriales et retour à un équilibre financier sain et pérenne. Le ferroviaire français a donc bénéficié de :

Un plan de rel avec deux

volets : de maintenir les capacités de développement et 2021-
relance qui ont bénéficié à SNCF RESEAU ; de la rénovation du réseau de fret ferroviaire, des lignes de dessertes fines du territoire et de la relance de deux lignes de trains de nuit. En complément, un plan de relance spécifique au secteur du fret ferroviaire, qui bénéficie en partie à SNCF,

1.3.4 Face à la crise, une stratégie renforcée adoptée

par le Groupe en juillet 2021 ferroviaire en France et en Europe compte tenu de la pression et des opportunités écologiques : elle conforte la croissance de la demande de transport public de voyageurs à moyen et long termes ; elle révèle aussi le caractère stratégique en France et en Europe du secteur de la logistique et du transport de marchandises, en croissance soutenue dans un marché concurrentiel. Ceci se traduit par une volonté des industriels et des acteurs économiques de renforcer la résilience des chaines de logistique. Face à cette crise, le Groupe confirme les orientations du juillet 2021 : Réaffirmation du positionnement stratégique : Consistant à être un champion de la mobilité durable en 2030 ; GEODIS, qui sont les relais de la croissance du groupe. permettant la diversification des risques et des opportunités grâce à des complémentarités en termes de niveau de sensibilité aux cycles économiques. rence concurrence des activités ferroviaires domestiques de voyageurs. Pour ce faire, la priorité doit être de combler des nouveaux entrants et, qui induit nécessairement une " transformation de la transformation à mener, en particulier au plan social ; Rappel des atouts et opportunités du groupe que représentent notre forte présence territoriale et la prise de conscience environnementale accrue dans un contexte de croissance du marché des mobilités. en pleine cohérence avec ces orientations et en prenant en compte les derniers impacts Covid au plan stratégique, social et financier. Le Groupe va même au-delà de ces engagements avec un objectif de forte amélioration de la profitabilité et un retour à une structure financière équilibrée avec un désendettement durable. LE GROUPE SNCF EN 2021 GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2021 03

Rapport de gestion

10

1.4 UNE ORGANISATION ET UNE GOUVERNANCE RENOUVELÉE ET STABILISÉE

française au sein duquel elle a un rôle systémique.

1.4.1 Un groupe unifié composé de sociétés anonymes

d'une société mère et de SNCF RESEAU, SNCF GARES & CONNEXIONS, RAIL LOGISTICS EUROPE, SNCF

VOYAGEURS, GEODIS et KEOLIS :

SNCF SA, société nationale à capitaux publics et entité mère du Groupe assure le pilotage stratégique et financier de la solidarité du Groupe et mène à bien sa transformation. Elle est chargée de : Piloter le temps long : définition de la stratégie du Groupe, cohérence des stratégies des activités, allocation de cash, gestion de portefeuille et définition des partenariats ou alliances, gestion de la dette, pilotage de quelques grandes politiques industrielles ou transverses, pilotage de la recherche et innovation ; Garantir le temps court et notamment le respect de la place de plans de performance transverses et suivi des macro-ers que de production et de qualité de service. SNCF VOYAGEURS, détenue par la société mère, groupe dédiées au transport de voyageurs en France et à SNCF RESEAU, détenue par la société mère, assure optimal et équitable entre les différents utilisateurs et interfaces du réseau (entreprise ferroviaires, régions, ports, etc.). SNCF RESEAU assure ainsi deux fonctions par la sur ces deux fonctions ;

SNCF GARES & CONNEXIONS, filiale de SNCF

RESEAU, gère et exploite les gares de France. Elle services en gares ;

RAIL LOGISTICS EUROPE (RLE), chapeaute les

activités de fret et de logistique ferroviaires. Grâce à ses nombreuses expertises, RLE propose des solutions de porte à porte et sur-mesure à ses clients, pour tout type de marchandises, en Europe et dans le monde grâce aux marques Fret SNCF, VIIA, Captrain, Naviland cargo et

Forwardis ;

le groupe GEODIS est spécialiste du transport logistique de marchandises en France et dans 120 pays dans le monde ; filiale de SNCF à 70 %, KEOLIS est un acteur majeur de la mobilité partagée en milieu urbain et périurbain. Leader mondial du métro automatique et du tramway, KEOLIS exploite également des réseaux de bus, car, train, le compte de 300 Autorités Organisatrices de Mobilité dans 15 pays

1.4.2 Le renforcement de la gouvernance normalise le

Groupe en matière économique et financière gouvernance : des organes plus présents dans la conduite du groupe, des administrateurs aux origines diverses et complémentaires, un pilotage industriel et financier fondé Ce changement contribue à normaliser le groupe en matière économique et financière et permet une responsabilisation accrue de ses sociétés. des sociétés commerciales, notamment en matière bilancielle. Elles sont incitées à maîtriser leurs résultats et leur endettement. Cette normalisation économique et GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2021 LE GROUPE SNCF EN 2021 11 financière est vertueuse : elle est associée à une gouvernance assainie et favorise la transformation du cette " normalisation » des sociétés dans leurs contraintes

1.4.3 La SNCF assume une mission de solidarité au

profit de tout le système ferroviaire national En 2018, la réforme ferroviaire a prévu la reprise de 35 La reprise de la seconde tranche est intervenue début 2022.
Le désendettement reste une priorité pour libérer des moderniser et régénérer le réseau ferroviaire afin de La pérennisation et le renouvellement du modèle économique de SNCF RESEAU est un enjeu majeur pour la stabilité du groupe. Deux mécanismes essentiels de solidarité financière ont ainsi été pérennisés : découle de la consolidation des déficits et bénéfices entre filiales, alimente les ressources de la société mère ; tension financière exercée sur le modèle économique de vestissement annuelle permettant le financement des opérations de régénération. Ce fonds est alimenté par les ressources propres de la société mère, que, le cas échéant, sa trésorerie. Dans le cadre du plan de relance recapitalisation en 2020 qui ont été versés sur le fonds de

2021-21) pour sécuriser ses

investissements.

1.5 UN GROUPE RESPONSABLE

interconnectés : Une urgence climatique en réponse à laquelle des changements radicaux de comportements sont Une urgence territoriale : tous les territoires nequotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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