DECISION n°3 2020 relative à la politique déplacements élèves 16
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Décision n 6 2011 - frais de déplacements personnel et intervenants
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ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE
ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE. N° 64/2022/EHESP/DIR/SG/DAF. DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE. LE DIRECTEUR DE L'ECOLE DES HAUTES ETUDES EN
ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE
ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE. N° 61/2022/EHESP/DIR/SG/DAF. DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE. LE DIRECTEUR DE L'ECOLE DES HAUTES ETUDES EN
ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE
ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE. N° 61/2022/EHESP/DIR/SG/DAF. DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE. LE DIRECTEUR DE L'ECOLE DES HAUTES ETUDES EN
ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE
ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE. N° 62/2022/EHESP/DIR/SG/DAF. DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE. LE DIRECTEUR DE L'ECOLE DES HAUTES ETUDES EN
ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE
May 23 2022 LE DIRECTEUR DE L'ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE
décision n° 5 2013 - délégation de signature de Laurence Malpot
LA DIRECTRICE PAR INTERIM DE L'ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE 9 août 2004 relative à la politique de santé publique notamment ses articles.
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/3 du
Feb 15 2022 Arrêté du 3 janvier 2022 relatif à la nomination des élèves-directeurs des soins à l'Ecole des hautes études en santé publique.
ehesp
REGLEMENT INTERIEUR. 05/01/2015 Ecole des hautes études en santé publique DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ELEVES AUX ETUDIANTS ET AUTRES USAGERS 15.
DECISION n°3 2020 relative à la politique déplacements élèves
Article 1 : La politique "déplacements" de l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP) fixe les conditions et les modalités de règlement des frais exposés à l’occasion des formations des élèves de l’EHESP Elle concerne tous les déplacements des élèves en France métropolitaine dans les DOM les collectivités d
Déplacements des collégiens et - autonomesolidaritefr
La politique "déplacements" de l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP) fixe les conditions et les modalités de règlement des frais exposés à l’occasion des formations des élèves de l’EHESP Elle concerne tous les déplacements des élèves en France métropolitaine dans les DOM les collectivités
DECIDE - ehespfr
Vu la décision n°19/2021/EHESP/SG/DAF du 31 mai 2021 relative à la politique des déplacements des élèves à l’École des Hautes Études en Santé Publique Considérant qu 'il existe une période de transition du 2 juin au 30 septembre 2021 pendant laquelle des
DECISION n° 16 2015 relative à la politique des déplacements
Considérant qu’il convient de modifier l’article 1 de la décision relative à la politique des déplacements des élèves à l’EHESP conformément à la délibération n°8/2015 sus visée DECIDE
D cision n 7 2011 - frais de d placements des l ves
Article 1 : La politique "déplacements" de l’Ecole des Hautes E tudes en Santé Publique (EHESP) fixe les conditions et les modalités de règlement des frais exposés à ’occasion l des formations des élèves de l’EHESP Elle concerne tous les déplacements des élèves en F rance métropolitaine dans les DOM les collectivités d
ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE
N° 62/2022/EHESP/DIR/SG/DAF
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR DE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE,Vu-1 du Code de la santé publique,
Vu. 756-ducation,
Vu, la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, notamment ses articles 85 et 86,
Vu, le décret n° 2006-
Vu, le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment
son article 10,Vu, le décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements
publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, bénéficiant des responsabilités et compétences élargies,
Vu7 décembre 2006,
Vu nommant Madame Marion AGENEAU, Directrice par intérim études en santé publique à compter du 1er septembre 2022,Vu, le contrat de Madame Elsa BOUBERT en
qualité de responsable de la filière de formation des élèves -social (D3S) à compter du 1er septembre 2020, Considérant la nécebonne gestion des services sement,DECIDE
Article 1 Champ de la délégation
Délégation permanente est donnée à Madame Elsa BOUBERT en sa qualité de responsable de la filière de
formation des élèves D3S : - Conventions de stage des élèves relevant de sa responsabilité, - Autorisation individuelle de déplacement (AID) des D3S , - Etat de frais des élèves D3S, - Etat collectif de présence des élèves D3S, - Autorisation collective de déplacement des élèves D3S,- Tout acte concernant la gestion des élèves D3S (convocation, attestation de présence, validation
Article 2 Durée
La présente délégation entre en vigueur à la date de sa publication, ou de son affichage si celui-ci est plus tardif.
Elle cesse de plein droit si son titulaire perd la qualité de responsable de la filière de formation des élèves D3S ou
lorsque la délégante xercer les fonctions de Directrice par intérimPublique.
Article 3 Exécution
La directrice par intérim, en sa qualité de déléganteFait à Rennes, le 26 août 2022
Vu, la Responsable de la filière D3S La Directrice par intérim e des hautes études en santé publiqueElsa BOUBERT Marion AGENEAU
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