[PDF] Projet de loi sur l immigration. Synthèse des principaux éléments

? 24 Millions de Citoyens Non Européens

Au 1er janvier, l’Union européenne comptait 24 millions de citoyens non européens, soit 5 % de sa population. Un chiffre qui englobe les immigrés installés depuis longtemps, les réfugiés, les demandeurs d’asile…

? 2 234 900 réfugiés installés en Allemagne

L’Allemagne est le pays qui accueille le plus de réfugiés sur le continent, avec 2 234 900 d’exilés ayant obtenu une protection sur le territoire, à la mi-2022. Dans l’ensemble, les pays de l’UE ont accordé une protection – statut de réfugié, protection subsidiaire ou statut humanitaire – à quelque 275 000 personnes en 2021.

? 190 545 Demandes d’asile déposées en Allemagne

L’Allemagne est aussi championne des demandes d’asile. Sur les environ 630 000 demandes d’asile déposées en Union européenne en 2021, un quart l’a été outre-Rhin, soit 190 545 demandes. La France est le deuxième pays où les migrants ont déposé leur demande d’asile (19,1 %), suivie de l’Espagne (10,4 %), de l’Italie (8,4 %) et de l’Autriche (6,1 %),...

? 40 % de Demandes déposées Par Des Syriens, Des Afghans et Des Irakiens

Les primo-demandeurs d’asile sur le continent en 2021 étaient principalement originaires de Syrie, d’Afghanistan et d’Irak, soit 40 % du nombre global de demandeurs d’asile selon des chiffres du Parlement européen.

? 183 600 Mineurs

En 2021, environ 183 600 demandes de protection internationale ont été déposées par des mineurs dans les pays de l’UE, le nombre le plus élevé depuis 2017. Parmi eux, 13 % étaient des enfants non accompagnés, soit 23 300. Plus de la moitié des demandes d’enfants non accompagnés ont été introduites par des Afghans (53 %), suivis par les Syriens (16 ...

? 131 000 Naturalisations en Italie

Parmi les pays de l’Union européenne, c’est l’Italie qui naturalise le plus de ressortissants, avec 131 800 étrangers naturalisés, principalement albanais et marocains. Dans certains pays, comme la France ou le Portugal, les principaux récipiendaires de la nationalité sont majoritairement issus d’anciennes colonies. En 2021, la France a compté 74 0...

? 2,4 Millions de Visas de Court Séjour délivrés

Sur les 2,9 millions de demandes de visas de court séjour déposées en 2021 auprès des quelque 1 700 consulats d’États membres de l’Union européenne, 2,4 millions ont été acceptées. 380 000 ont été refusées, soit un taux de refus de 13,4 % à l’échelle de l’UE. La plupart des demandes avaient été effectuées en Russie, en Turquie, en Ukraine et en Ara...

? 330 000 Entrées irrégulières

Selon l’Agence européenne des frontières, Frontex,le nombre d’entrées irrégulières en Union européenne a continué à augmenterl’année dernière. Il a atteint 330 000 en 2022, soit le niveau le plus haut enregistré depuis 2016.

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Qui présente le nouveau projet de loi sur l’immigration ?

Gérald Darmanin, le ministre de l’intérieur, doit présenter ce mercredi 1er février le nouveau projet de loi sur l’immigration. THOMAS PADILLA//MAXPPP Le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin présente mercredi 1er février le nouveau projet de loi sur l’immigration en conseil des ministres.

Quand sera présenté le projet de loi sur l'immigration ?

Le projet de loi sur l'immigration, porté notamment par Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur (photo) sera présenté en janvier en Conseil des ministres avant d'être examiné au Sénat dans la foulée puis à l'Assemblée nationale au printemps. (Kenzo TRIBOUILLARD/AFP)

Quel est le projet de loi du 1er février 2023 ?

Conseil des ministres du 1er février 2023. Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, et le ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion ont présenté un projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.

Pourquoi le gouvernement a-t-il dévoilé la version définitive du projet de loi sur l’immigration ?

Le gouvernement a dévoilé mardi 20 décembre la version définitive du projet de loi sur l’immigration qu’il veut faire adopter, en complétant le volet intégration d’un texte qui vise aussi l’efficacité des expulsions.

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Améliorer la gouvernance de la migration de main dœuvre et la

2 juin 1988 Les principaux éléments du cadre légal en matière de migration en Tunisie ... Dans la loi sur la condition des étrangers (Loi n.



Notes danalyse et de synthèse – Série sur la migration irrégulière

permettant de concilier la fermeté par l'application de la loi et le respect propose des éléments de gestion des flux de cette immigration qu'on peut ...



Notes danalyse et de synthèse – Série sur la migration irrégulière

analytique en Europe et de fournir par la même occasion des éléments projet de loi de finances de l'année 2009 reproduite dans L'Opinion du 26 décembre ...



LE TRAFIC ILLICITE DE MIGRANTS DANS LE CONTEXTE PLUS

éléments qui y figurent n'impliquent de la part du Secrétariat de ou sous forme de synthèse) des réalités du trafic illicite de migrants et des.



Expertise

dans la région de l'Oriental le projet SHARAKA s'est engagé dans le défi d'une intégration concertée entre l'échelon national et régional de la migration dans 



POINTS AU CRITÈRE DOMAINE DE FORMATION DE LA GRILLE

1 nov. 2019 Cette liste est constituée par le ministre de l'Immigration de la Francisation et de l'Intégration en vertu de l'article 28 de la Loi.



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