CODE DE LURBANISME (Partie Législative) Titre III : Espaces boisés
Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés les bois
Code de lurbanisme.pdf
12 sept. 2022 Section 1 : Espaces boisés (L. 113-1 - L. 113-7) . ... Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme .
Guide daccompagnement de la recodification
Le livre Ier du code de l'urbanisme ne comprenant que des dispositions législatives issues de lois ordinaires tous les articles de la partie législative
Article L113-8
23 sept. 2015 Code de l'urbanisme. •. Partie législative o Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme. ? Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du ...
MODIFICATION n° 1 DU PLU DE HENANSAL
TITRE VI : TERRAINS CLASSES PAR LE PLAN COMME ESPACES BOISES A 2) Conformément à l'article L 123-1 du Code de l'Urbanisme « le plan local d'urbanisme ...
Code forestier (nouveau) Partie législative LIVRE Ier
Le titre III du présent livre et les dispositions pénales qui s'y rapportent Dans les espaces boisés et forestiers ouverts au public le document ...
La protection des espaces boisés
le plan local d'urbanisme devra préserver l'intégrité des espaces boisés et prévue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du code forestier.
PLU Levallois-Perret – Modification n°1 Pièce n° 4.1 Règlement
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REGLEMENT DURBANISME
TITRE III – ANNEXES DES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES . Rappel : article R111.4 du Code de l'Urbanisme Le permis de construire peut être refusé ou.
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