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ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DU PARTICULIER
14 févr. 2017 I.1 – UN SERVICE D'INFORMATIONS JURIDIQUES PAR TÉLÉPHONE ... GROUPE AMI 3F - GARANTIE PROTECTION JURIDIQUE DES PARTICULIERS.
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Perte du droit à la garantie de l'assureur lorsque en cas de sinistre
Assurance Responsabilité Civile et Protection Juridique
Garanties systématiquement prévues. Responsabilité Civile Professionnelle : Indemnisation des dommages causés aux tiers résultants : Des activités de prévention
DEMANDE DE SOUSCRIPTION AU CONTRAT DASSURANCE DE
1 janv. 2022 L'assurance « Protection Juridique » constitue une solution adéquate au regard des besoins exprimés ci-dessus. Le détail des garanties ...
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GARANTIES SYSTEMATIQUEMENT PREVUES : Prévention juridique : ? Information juridique par téléphone dans tous les domaines du droit français et monégasque.
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Enjeu financier du litige au-delà duquel la garantie protection juridique intervient. Sinistre. Litige tel que défini ci-dessus
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Lorsque l'assureur doit simultanément défendre les intérêts du bénéficiaire et ceux du (des) tiers. Déchéance. Perte du droit à la garantie. Juridiquement
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12 févr. 2019 La protection juridique dénommée s'applique à des domaines définis dans le contrat d'assurance. On retrouve ainsi des garanties pour le droit de ...
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