[PDF] DOCUP 2000 2006 Réunion 721 M€ de

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COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

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PREFECTURE DE LA REUNION - REGION REUNION - DEPARTEMENT DE LA REUNION - Page 2 -

SOMMAIRE

1. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES AYANT UNE IMPORTANCE POUR

L'EXECUTION DE L'INTERVENTION : EVOLUTIONS SOCIO-ECONOMIQUES SIGNIFICATIVES, MODIFICATIONS DES POLITIQUES NATIONALES OU SECTORIELLES, MODIFICATIONS DU CADRE DE REFERENCE.......................................... 7

2. REPONSES AUX REMARQUES SUR LE PROJET DE RAPPORT ANNUEL

D'EXECUTION 2005 DU DOCUP 2000-2006........................................................................

16

3. ETAT D'AVANCEMENT DES DIFFERENTS AXES PRIORITAIRES ET DES MESURES

AU 31/12/2006........................................................................ 19

3.1 CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME EN 2006.......................................................19

3.1.1 Comités de programmation tenus en 2006..................................................................19

3.1.2 Comités de Suivi tenus en 2006........................................................................

.............20

3.2 AVANCEMENT DES AXES ET MESURES PAR FONDS..................................................................29

3.2.1 Avancement des axes et mesures FEDER..................................................................29

3.2.2 Avancement des axes et mesures FSE........................................................................

79

3.2.3 Avancement par axes et mesures FEOGA................................................................113

3.2.4 Avancement par axes et mesures IFOP.....................................................................155

4. EXECUTION FINANCIERE........................................................................

................................168

4.1 EXECUTION FINANCIERE DU FEDER........................................................................

..............168

4.2 EXECUTION FINANCIERE DU FSE........................................................................

....................175

4.3 EXECUTION FINANCIERE DU FEOGA........................................................................

..............181

4.4 EXECUTION FINANCIERE DE L'IFOP........................................................................

................186

4.5 MISE EN OEUVRE DES MESURES OU LE COFINANCEMENT COMMUNAUTAIRE EST DIFFERENT

DU TAUX MOYEN DU

COMPLEMENT DE PROGRAMMATION...........................................................190

5. MISE A JOUR DES INDICATEURS DE PERFORMANCE..................................................192

6. DISPOSITIONS PRISES PAR L'AUTORITE DE GESTION ET LE COMITE DE SUIVI

POUR ASSURER LA QUALITE ET L'EFFICACITE DE MISE EN OEUVRE, EN 2006....... 206

6.1 ACTIONS DE SUIVI ET D'EVALUATION........................................................................

...............206

6.1.1. Actions relatives au niveau national ........................................................................

.........206

6.1.2 Informations relatives aux dispositions régionales............................................................207

6.1.3 Informations relatives à la mise en oeuvre de PRESAGE........................................210

6.2 ACTIONS DE CONTROLE FINANCIER........................................................................

................211

6.2.1 Description du système de contrôle des fonds....................................................................211

6.2.2 Les contrôles de service fait........................................................................

.......................211

6.2.3 Les contrôles " qualité-gestion »........................................................................

................215

6.2.4 Les contrôles " qualité-certification »........................................................................

........216

6.2.5 Les contrôles par sondage dits de 5%........................................................................

........219

6.2.6 Autres contrôles des instances nationales et européennes.................................................222

6.3 SYNTHESE DES PRINCIPAUX PROBLEMES RENCONTRES.......................................................223

6.4 UTILISATION DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE........................................................................

....224

6.5 MESURES PRISES POUR ASSURER LA PUBLICITE DE L'INTERVENTION..................................225

7. MESURES PRISES AFIN D'ASSURER LA COMPATIBILITE AVEC LES POLITIQUES

COMMUNAUTAIRES POUR L'ANNEE 2006........................................................................

232
- Page 3 -

7.1 CONCURRENCE : INFORMATIONS COMMUNES A TOUTES LES REGIONS...............................232

7.2 CONCURRENCE : INFORMATIONS RELATIVES A LA REUNION.................................................232

7.3 COMPATIBILITE AVEC LA STRATEGIE EUROPEENNE POUR L'EMPLOI....................................237

7.4 COMPATIBILITE AVEC LES AUTRES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES.....................................240

8. ETAT D'AVANCEMENT ET DE FINANCEMENT DES GRANDS PROJETS ET DES

SUBVENTIONS GLOBALES........................................................................ 248

8.1 SUBVENTIONS GLOBALES........................................................................

................................248

8.2 GRANDS PROJETS........................................................................

- Page 4 -

Rapport annuel d'exécution 2006

Approbation du DOCUP et du Complément de Programmation Le DOCUP initial de l'Ile de La Réunion a été approuvé et signé par la Commission

Européenne le 30 octobre 2000.

Après sa confirmation par le Comité de Suivi de Juillet 2000, le complément de programmation de La Réunion a été communiqué à la Commission Européenne le 26 septembre 2000 1 et la Commission en a accusé réception, à titre d'information selon les

termes de l'article 15 §6 du règlement n°1260/1999, le 22 février 2002. Le 14 juin 2002, la

Commission Européenne a estimé, après analyse, que le Complément de Programmation contenait tous les éléments requis par l'article 18.3 du règlement 1260/99, était en conformité avec le Document Unique de Programmation auquel il est rattaché, et contenait un plan de financement cohérent avec celui attaché à la décision C (2000) 2578. Proposée par le Comité National de Suivi de décembre 2001 afin de prendre en compte les différentes dérogations liées aux RUP, la procédure de modification du DOCUP 2000 2006 a finalement abouti à une décision modificative de la Commission Européenne le 30 Août 2002.
Les références du DOCUP modifié deviennent donc : • CCI 1999 FR 16 1 DO 001 (inchangé) • décision C(2002) 1764 qui modifie la décision initiale C (2000) 2578. Cette proposition de modification du DOCUP s'est accompagnée simultanément de la

modification du Complément de Programmation. Une lettre de conformité a été envoyée le

15 novembre 2002 par la Commission Européenne.

Révision à mi-parcours du DOCUP

Le processus de révision à mi-parcours du DOCUP a fortement mobilisé le partenariat local au cours de l'année 2003, avec un effort particulièrement soutenu au cours du 2

ème

semestre

2003. Etabli sur la base des préconisations de l'évaluation à

mi-parcours ainsi que des lignes

directrices et critères d'arbitrage définis par le Comité National de Suivi du 26 Juin 2003, le

projet de DOCUP révisé a été approuvé par le CNS du 24 Octobre 2003 qui a donné mandat

au CLS pour conduire et conclure les négociations avec la Commission Européenne.

Comme le prévoit l'article 14 du règlement (CE) n°1260/1999, ce projet de DOCUP révisé a

été transmis à la Commission le 17 Novembre 2003 et réceptionné par les autorités communautaires le 20 Novembre 2003, cette date constituant ainsi la date d'éligibilité des nouvelles dépenses introduites dans le programme. 1

Il s'agit de la date d'envoi du complément de programmation par le Secrétariat d'État à l'Outre-mer

au SGCI.

- Page 5 - Sur la base de ce projet, deux réunions de négociation avec les services de la Commission

se sont tenues en Décembre 2003 et en Mars 2004. Si les négociations sur le contenu des

options de révision à mi-parcours ont été bouclées en Mars 2004, les échanges se sont

poursuivis jusqu'à Novembre 2004 sur des modalités techniques de reconfiguration des axes qui prennent en compte les demandes de la Commission en matière de non-rétroactivité.

Le DOCUP révisé a été approuvé par la Commission par décision en date du 11 Août 2004,

les références du DOCUP modifié devenant : • CCI 1999 FR 16 1 DO 001 (inchangé) • décision C(2004) 3021 du 11 Août 2004 modifiant la décision initiale C (2000) 2578.

Le Complément de Programmation révisé a été approuvé par le Comité National de Suivi

consulté par procédure écrite au mois d'Août 2004 avec néanmoins une réserve générale de

la Commission sur les maquettes financières. Ces réserves ont été levées par courrier de la

Commission en date du 03 Novembre 2004 ouvrant ainsi la voie à la déclinaison finale de l'exercice de révision au niveau des sous-mesures de gestion. Le Comité National de Suivi du 16 Novembre 2004 a enfin adopté le Complément de

Programmation révisé complété des informations sollicitées par la Commission le 30 Octobre

2004 (indicateurs, compléments pour le volet Feoga), ce dernier document ayant été

transmis par l'autorité de gestion aux autorités communautaires le 24 Novembre 2004.

Attribution de la réserve de performance

La méthode de répartition proposée par l'Etat Membre à la Commission mi-Décembre 2003 pour la répartition de l'enveloppe Objectif 1 entre les quatre DOM était fondée sur une approche en deux temps : - attribution d'une réserve de 4% à chacun des DOM ayant été déclarés performants au niveau des 3 familles de critères de performance, la répartition se basant sur le poids financier de chaque DOCUP ; - en cas de non atteinte par un DOM des objectifs sur une ou plusieurs des familles de critères, répartition du reliquat aux autres DOM sur la base du taux d'absorption financière sans prise en compte du poids des DOCUP, méthode plus favorable aux programmes à faible dotation financière. A la demande de la Commission, le critère finalement retenu fin Janvier 2004 pour répartir

les reliquats éventuels a été le taux d'absorption financière pondéré par le poids financier

des DOCUP. Sur cette base, les programmes de la Réunion, de la Martinique et de la Guyane se sont vus attribuer une dotation de base de 4% de leur enveloppe, ces trois programmes ayant été jugés performants sur l'ensemble des familles de critères de performance. Le programme Guadeloupe s'est vu attribuer 2/3 de sa dotation de base, le reliquat étant réparti entre les trois autres DOM. Ainsi, la décision de la Commission C 883/2004 du 23 Mars 2004 a attribué au DOCUP

Réunion 72,1 M€ de réserve de performance, ce montant ayant été anticipé dans le cadrage

financier des travaux de révision du DOCUP. - Page 6 - L'affectation de la réserve de performance a privilégié le FEDER et le FSE a vec : pour le FEDER , un soutien renforcé aux infrastructures de gestion de l'environnement, au développement des TIC, aux pôles de recherche, au développement du tourisme et aux infrastructures sanitaires ; pour le FSE , un soutien renforcé à la mobilité dans le domaine de l'emploi.quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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