[PDF] COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES

  • Comment faire une requête au tribunal du travail ?

    Le tribunal du travail est divisé en plusieurs chambres. Ces chambres peuvent être composées soit d'un juge siégeant seul, soit d'un juge assisté de deux juges sociaux.
    Les juge appelés « juges sociaux » sont des personnes issues du monde du travail (soit employeur soit travailleur).

  • Quel est le rôle du tribunal du travail ?

    Le tribunal du travail et le tribunal de commerce sont spécialisés chacun dans leur domaine.
    Le tribunal de première instance, par contre, est désigné comme le juge ordinaire des conflits.
    Il se compose de trois sections : le tribunal civil, le tribunal correctionnel et le tribunal de la jeunesse.

  • Quelles sont les juridictions du travail ?

    Juristes, avocats, juges : des statuts différents
    Les magistrats, secondés par les greffiers, rendent la justice au sein d'une juridiction : tribunal judiciaire, tribunal de commerce, Cour d'assises

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Cour du travail de Bruxelles Arrêt

7 mai 2018 Cour du travail de Bruxelles -2016/AB/133-. DROIT DU TRAVAIL - contrats de travail-ouvrier - discrimination. Arrêt contradictoire. Définitif.



COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES DU 22 MARS 2018

22 mars 2018 représentée par Maître JOASSART Pierre avocat à 1000 BRUXELLES



Cour du travail de Bruxelles Arrêt

2. Par jugement du 09.01.2014 le tribunal du travail déclare la demande non fondée. 3. Par requête reçue au greffe de la cour du 



COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES

de la requête d'appel reçue au greffe de la Cour du travail de Bruxelles le 30 juillet 2009 dirigée contre le jugement prononcé le 20 juillet 2009 par la.



TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES DU 11 JANVIER 2021

11 janv. 2021 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES ... Selon la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne une maladie ne peut être considérée.



COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES ARRET

par la 3e chambre du Tribunal du travail de Bruxelles; la copie conforme du jugement précité dont il n'est pas produit d'acte de signification; les conclusions 



COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES DU 8 JANVIER 2020

8 janv. 2020 contre le jugement contradictoire prononcé le 27 octobre 2016 par la 2ème chambre du Tribunal du travail francophone de. Bruxelles (R.G. n° 15/ ...



Cour du travail de Bruxelles Arrêt

motive sa décision par le fait que Monsieur F. (…) a atteint l'âge de la pension. Par requête reçue au greffe du tribunal du travail de Bruxelles le (…) 



Cour du travail de Bruxelles Arrêt

19 janv. 2021 contre le jugement contradictoire prononcé le 2 octobre. 2017 par la 2ème chambre du Tribunal du travail francophone de Bruxelles (R.G. n° 16/ ...



Cour du travail de Bruxelles Arrêt

16 déc. 2020 LE JUGEMENT DONT APPEL. Par jugement du 17 avril 2018 le Tribunal du travail francophone de Bruxelles a décidé ce qui suit : « Dit la demande ...

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