[PDF] FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015

Qu'est-ce que le formulaire de demande de subvention ?

Mesure emblématique de simplification pour tous, usagers et autorités publiques, le formulaire de demande de subvention est « unique » depuis l’ ordonnance de simplification du 23 juillet 2015. Cette mesure fait suite aux propositions formulées par le député Yves Blein dans son rapport portant sur la simplification des associations.

Comment faire une demande de subvention pour une association ?

Le cerfa 12756*06 est le formulaire à remplir pour faire une demande de subvention pour votre association. Vous pouvez utiliser le formulaire pour adresser votre demande à un service de l'Etat mais aussi à une Mairie, au département ou au Conseil régional. Ce cerfa 12756 peut être téléchargé ci-dessous sous la forme d'un fichier PDF de 15 pages.

Où trouver une subvention ?

L’autorité publique ayant accordé la subvention : elle est indiquée en général dès les premières lignes de l’acte d’attribution (par exemple « L’État, Direction générale de... » « Le Préfet de... Direction départementale de... » ou « La Commune de... » ou « Le conseil départemental de ... »).

Quels sont les documents à joindre à la demandé de subventions ?

Seules les pièces strictement nécessaires à l’instruction et au suivi des subventions sont à joindre à la demande. Par exemple, il n’est plus demandé de recopier ses références bancaires, le RIB étant désormais seulement à joindre pour le contrôle comptable et financier.