[PDF] Liste des engagements financiers du MCE en septembre 2015

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LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS

MOIS/ANNÉE : septembre 2015 MINISTÈRE/ORGANISME : Conseil exécutif SECTEUR : 140 PAGE 1 DE 7

Note 1 : écrire en MAJUSCULE la catégorie concernée soit :

CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE

DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

Formulaire n

o 2 N o

SÉQ.

N o

DE RÉFÉRENCE :

N o de bon de commande, N o d'écriture de SAGIR ou N o de référence du ministère ou organisme

ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (voir note 1)

OBJET : Mentionner le nom de l'activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE,

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)

AUTRES

SOUMISSIONNAIRES

Pr. : 2 - Services de soutien auprès du premier ministre et du

Conseil exécutif

1

DMC1657

(DIVERS) Entente de services po ur fou rnir du soutien tec hnique à la stratégie de publicité et de promotion entourant le lancement de la stratégie maritime.

109 406 $ (02-05)

Centre de services partagés du Québec (CSPQ)

Québec, Taschereau

2

T00194

(DIVERS) Dépense pour défrayer le coût de l'Agenda des ministres, au 4 e trimestre 2014-2015 des projets.

32 020 $ (02-05)

Centre de services partagés du Québec (CSPQ)

Québec, Taschereau

3

V6005801

(DIVERS) Entente de services p our fo urnir du soutien t echnique à la stratégie de publicité et de promotion entourant le lancement de la stratégie maritime.

33 673 $ (02-05)

Centre de services partagés du Québec (CSPQ)

Québec, Taschereau

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS

MOIS/ANNÉE : septembre 2015 MINISTÈRE/ORGANISME : Conseil exécutif SECTEUR : 140 PAGE 2 DE 7

Note 1 : écrire en MAJUSCULE la catégorie concernée soit :

CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE

DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

Formulaire n

o 2 N o

SÉQ.

N o

DE RÉFÉRENCE :

N o de bon de commande, N o d'écriture de SAGIR ou N o de référence du ministère ou organisme

ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (voir note 1)

OBJET : Mentionner le nom de l'activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE,

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)

AUTRES

SOUMISSIONNAIRES

Pr. : 3 - Affaires intergouvernementales canadiennes 4

BC 140009804

Décret 655-2015

(SUBVENTION NORMÉE) Octroi de subvention pour le financement des activités du Centre de la francophonie des Amériques au cours de l'exercice financier 2015-2016.

2 075 900 $ (03-04)

Centre de la francophonie des Amériques

Québec, Taschereau

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS

MOIS/ANNÉE : septembre 2015 MINISTÈRE/ORGANISME : Conseil exécutif SECTEUR : 140 PAGE 3 DE 7

Note 1 : écrire en MAJUSCULE la catégorie concernée soit :

CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE

DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

Formulaire n

o 2 N o

SÉQ.

N o

DE RÉFÉRENCE :

N o de bon de commande, N o d'écriture de SAGIR ou N o de référence du ministère ou organisme

ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (voir note 1)

OBJET : Mentionner le nom de l'activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE,

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)

AUTRES

SOUMISSIONNAIRES

Pr. : 4 - Affaires autochtones

5

BC 140017986

FIA II 12-XX-2002-SC

(SUBVENTION NORMÉE) Octroi de subvention pour permettre au Grand Conseil de se doter de la structure et de l'expertise nécessaires pour part iciper et répondre aux consultations initiées par le gouvernement du Québec, et ce, dans le cadre du Fonds d'initiatives autochtones II, volet soutien à la consultation.

170 000 $ (2015-2016)

38 000 $ (2016-2017)

208 000 $ (04-02)

Grand Conseil de la Nation Waban-Aki

Wôlinak, Nicolet-Bécancour

6

BC 140017996

FIA II 19-XX-2005-SC

(SUBVENTION NORMÉE) Octroi de subvention pour permettre à l' Organisme de se dote r de la structure et de l'expertise nécessaires pour par ticiper et répondre aux consultations initiées par le gouvernement du Québec, et ce, dans le cadre du Fonds d'initiatives autochtones II, volet soutien à la consultation.

256 000 $ (2015-2016)

64 000 $ (2016-2017)

320 000 $ (04-02)

Secrétariat Mi'Gmawei Mawiomi

Listuguj, Bonaventure

7

BC 140018035

FIA II 21-09-2013-DE

(SUBVENTION NORMÉE) Octroi de subvention pour la réalisation du projet intitulé " Rénovation MV », e t ce dans le cadre du Fonds d'initiatives a utochtones II, volet développement économique.

75 000 $ (04-02)

Les Rénovations Marcel Vollant

Maliotenam, Duplessis

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS

MOIS/ANNÉE : septembre 2015 MINISTÈRE/ORGANISME : Conseil exécutif SECTEUR : 140 PAGE 4 DE 7

Note 1 : écrire en MAJUSCULE la catégorie concernée soit :

CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE

DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

Formulaire n

o 2 N o

SÉQ.

N o

DE RÉFÉRENCE :

N o de bon de commande, N o d'écriture de SAGIR ou N o de référence du ministère ou organisme

ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (voir note 1)

OBJET : Mentionner le nom de l'activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE,

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)

AUTRES

SOUMISSIONNAIRES

8

BC 140018052

FIA II 21-04-2007-SC

(SUBVENTION NORMÉE) Octroi de subvention pour permettre au Conseil de poursuivre les activités de son bureau de consultation et d'avoir recours à l'expertise nécessaire pour participer et répondre aux consultations initiées par le gouvernement du Québec, et ce, dans le cadre du Fonds d'initiatives autochtones II, volet soutien à la consultation.

670 000 $ (2015-2016)

180 000 $ (2016-2017)

850 000 $ (04-02)

Pekuakamiulnuatsh Takuhikan

Mashteuiatsh, Roberval

9

BC 140018053

FIA II 19-03-2008-DE

(SUBVENTION NORMÉE) Octroi de subvention pour la réalisation du projet intitulé " Acquisition d'un quota de pêche au crabe des neiges », et ce dans le cadre du Fonds d'initiatives autochtones II, volet développement économique.

700 000 $ (04-02)

Conseil de la Nation Listuguj Mi'Gmaq

Listuguj, Bonaventure

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS

MOIS/ANNÉE : septembre 2015 MINISTÈRE/ORGANISME : Conseil exécutif SECTEUR : 140 PAGE 5 DE 7

Note 1 : écrire en MAJUSCULE la catégorie concernée soit :

CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE

DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

Formulaire n

o 2 N o

SÉQ.

N o

DE RÉFÉRENCE :

N o de bon de commande, N o d'écriture de SAGIR ou N o de référence du ministère ou organisme

ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (voir note 1)

OBJET : Mentionner le nom de l'activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE,

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)

AUTRES

SOUMISSIONNAIRES

Pr. : 5 - Jeunesse

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS

MOIS/ANNÉE : septembre 2015 MINISTÈRE/ORGANISME : Conseil exécutif SECTEUR : 140 PAGE 6 DE 7

Note 1 : écrire en MAJUSCULE la catégorie concernée soit :

CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE

DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

Formulaire n

o 2 N o

SÉQ.

N o

DE RÉFÉRENCE :

N o de bon de commande, N o d'écriture de SAGIR ou N o de référence du ministère ou organisme

ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (voir note 1)

OBJET : Mentionner le nom de l'activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE,

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)

AUTRES

SOUMISSIONNAIRES

Pr. : 6 - Accès à l'information et Réforme des institutions démocratiques

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS

MOIS/ANNÉE : septembre 2015 MINISTÈRE/ORGANISME : Conseil exécutif SECTEUR : 140 PAGE 7 DE 7

Note 1 : écrire en MAJUSCULE la catégorie concernée soit :

CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE

DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

Formulaire n

o 2 N o

SÉQ.

N o

DE RÉFÉRENCE :

N o de bon de commande, N o d'écriture de SAGIR ou N o de référence du ministère ou organisme

ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (voir note 1)

OBJET : Mentionner le nom de l'activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE,

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)

AUTRES

SOUMISSIONNAIRES

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