[PDF] Liste des engagements financiers du MCE en août 2015

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LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS

MOIS/ANNÉE : août 2015 MINISTÈRE/ORGANISME : Conseil exécutif SECTEUR : 140 PAGE 1 DE 7

N o

SÉQ.

N o

DE RÉFÉRENCE :

N o de bon de commande, N o d'écriture de SAGIR ou N o de référence du ministère ou organisme

ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (voir note 1)

OBJET : Mentionner le nom de l'activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE,

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)

AUTRES

SOUMISSIONNAIRES

Pr. : 2 - Services de soutien auprès du premier ministre et du

Conseil exécutif

Note 1 : écrire en MAJUSCULE la catégorie concernée soit :

CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE

DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

Formulaire n

o 2

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS

MOIS/ANNÉE : août 2015 MINISTÈRE/ORGANISME : Conseil exécutif SECTEUR : 140 PAGE 2 DE 7

N o

SÉQ.

N o

DE RÉFÉRENCE :

N o de bon de commande, N o d'écriture de SAGIR ou N o de référence du ministère ou organisme

ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (voir note 1)

OBJET : Mentionner le nom de l'activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE,

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)

AUTRES

SOUMISSIONNAIRES

Pr. : 3 - Affaires intergouvernementales canadiennes 1

BC 140017939

(AUTRES SUBVENTIONS) Octroi de subvention pour appuyer les communautés francophones dans la mise en place des outils nécessaires à leur développement et à leur épanouissement, et ce, dans le cadre de la co opérati on intergouvernementale.

75 000 $ (03-04)

Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA)

Ottawa, N/A

2

BC 140017941

(SUBVENTION NORMÉE) Octroi de subvention pour le projet intitulé " Partage des connaissances et des meilleures pratiques entre les collèges du Québec et les établissements francophones du Canada », et ce, dans le cadre du Prog ramme de coopération intergouvernementale.

50 000 $ (03-04)

Réseau des Cégeps et des collèges francophones du Canada (RCCFC)

Ottawa, N/A

3

BC 140017943

(SUBVENTION NORMÉE) Octroi de subvention pour la réalisation du projet intitulé " Rendez-vous Acadie-Québec 2015 (volet 2) », et ce, dans le cadre du Programme de coopération intergouvernementale entre le Québec et le

Nouveau-Brunswick.

26 250 $ (03-04)

Conseil économique du Nouveau-Brunswick inc.

Moncton, N/A

Note 1 : écrire en MAJUSCULE la catégorie concernée soit :

CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE

DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

Formulaire n

o 2

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS

MOIS/ANNÉE : août 2015 MINISTÈRE/ORGANISME : Conseil exécutif SECTEUR : 140 PAGE 3 DE 7

N o

SÉQ.

N o

DE RÉFÉRENCE :

N o de bon de commande, N o d'écriture de SAGIR ou N o de référence du ministère ou organisme

ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (voir note 1)

OBJET : Mentionner le nom de l'activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE,

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)

AUTRES

SOUMISSIONNAIRES

Pr. : 4 - Affaires autochtones

4

BC 140017923

(AUTRES SUBVENTIONS) Octroi de subvention pour la réalisation du projet intitulé " Phase 2 - Restauration des chalets au Grand lac Victoria », et ce, dans le cadre des

Projets ponctuels autochtones.

25 000 $ (04-02)

Société Économique de Kitcisakik inc.

Val-d'Or, Abitibi-Est

5

BC 140017924

FIA II 22-01-2002

(SUBVENTION NORMÉE) Octroi de subvention pour la réalisation du projet intitulé " Service de mécanique auto », et ce, dans le cadre du Fonds d'initiatives autochtones II, volet développement économique.

36 250 $ (2015-2016)

36 250 $ (2016-2017)

72 500 $ (04-02)

Nation Naskapi de Kawawachikamach

Kawawachikamach, Duplessis

6

BC 140017926

FIA II 21-01-2005-DE

(SUBVENTION NORMÉE) Octroi de subvention pour la réalisation du projet intitulé " Mise à niveau des infrastructures et plan de développement - Phase I (Étude) », et ce, dans le cadre du Fonds d'initiatives autochtones II, volet développement

économique.

85 345 $ (04-02)

Conseil des Innus de Pessamit

Betsiamites, René-Lévesque

Note 1 : écrire en MAJUSCULE la catégorie concernée soit :

CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE

DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

Formulaire n

o 2

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS

MOIS/ANNÉE : août 2015 MINISTÈRE/ORGANISME : Conseil exécutif SECTEUR : 140 PAGE 4 DE 7

N o

SÉQ.

N o

DE RÉFÉRENCE :

N o de bon de commande, N o d'écriture de SAGIR ou N o de référence du ministère ou organisme

ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (voir note 1)

OBJET : Mentionner le nom de l'activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE,

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)

AUTRES

SOUMISSIONNAIRES

7

BC 140017950

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ) Fournir des services professionnels de médiateur entre le gouvernement et la communauté de Long Point First Nation, portant prioritairement sur la mise en valeur des re ssources naturelles et la reco nnaiss ance d'un territoire avec Long Point First Nation.

150 000 $ (04-02)

Coutu, Jean-Charles

Rouyn-Noranda, Rouyn-Noranda-Témiscamingue

Note 1 : écrire en MAJUSCULE la catégorie concernée soit :

CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE

DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

Formulaire n

o 2

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS

MOIS/ANNÉE : août 2015 MINISTÈRE/ORGANISME : Conseil exécutif SECTEUR : 140 PAGE 5 DE 7

N o

SÉQ.

N o

DE RÉFÉRENCE :

N o de bon de commande, N o d'écriture de SAGIR ou N o de référence du ministère ou organisme

ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (voir note 1)

OBJET : Mentionner le nom de l'activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE,

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)

AUTRES

SOUMISSIONNAIRES

8

BC140017882

Pr. : 5 - Jeunesse

(AUTRES SUBVENTIONS) Octroi de subvention afin de " Consolider les forums jeunesse régionaux qui contribuent à la représentation, à la concertation et à la mobilisation des jeunes en région ».

50 000 $ (05-01)

Table de concertation des forums jeunesse régionaux du Québec

Québec, Taschereau

9

BC 140017885

CT 215026

(AUTRES SUBVENTIONS) Octroi de subvention afin de soutenir le Co ncours québécoi s en entrepreneuriat et Val oris afin d'encourag er la participation des établissements scolaires et des nouveaux entrepreneurs ainsi que soutenir la mise en oeuvre de projets entrepreneuriaux dans des écoles primaires et secondaires en milieu défavorisé.

355 994 $ (05-01)

Concours québécois en entrepreneuriat, Le

Québec, Taschereau

10

BC 140017906

CT-215030

(AUTRES SUBVENTIONS) Octroi de subvention afin de mettre en oeuvre des projets d'engagement environnemental.

332 500 $ (05-01)

YMCA du Québec, Les

Montréal, Westmount-Saint-Louis

Note 1 : écrire en MAJUSCULE la catégorie concernée soit :

CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE

DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

Formulaire n

o 2

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS

MOIS/ANNÉE : août 2015 MINISTÈRE/ORGANISME : Conseil exécutif SECTEUR : 140 PAGE 6 DE 7

N o

SÉQ.

N o

DE RÉFÉRENCE :

N o de bon de commande, N o d'écriture de SAGIR ou N o de référence du ministère ou organisme

ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (voir note 1)

OBJET : Mentionner le nom de l'activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE,

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)

AUTRES

SOUMISSIONNAIRES

Pr. : 6 - Accès à l'information et Réforme des institutions démocratiques Note 1 : écrire en MAJUSCULE la catégorie concernée soit :

CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE

DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

Formulaire n

o 2

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS

MOIS/ANNÉE : août 2015 MINISTÈRE/ORGANISME : Conseil exécutif SECTEUR : 140 PAGE 7 DE 7

N o

SÉQ.

N o

DE RÉFÉRENCE :

N o de bon de commande, N o d'écriture de SAGIR ou N o de référence du ministère ou organisme

ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (voir note 1)

OBJET : Mentionner le nom de l'activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE,

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)

AUTRES

SOUMISSIONNAIRES

Pr. : 7 - Implantation de la stratégie maritime Note 1 : écrire en MAJUSCULE la catégorie concernée soit :

CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE

DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

Formulaire n

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