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Apr 30 2012 de l'emploi et de la santé. No 4 - 30 avril 2012. BULLETIN. Officiel. Emploi. Travail. Formation professionnelle. Cohésion sociale.



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Apr 30 2010 No 4 - 30 avril 2010. BULLETIN. Officiel. Emploi. Travail. Formation professionnelle. Cohésion sociale. DIRECTION. DE L'INFORMATION.



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Apr 30 2011 de l'emploi et de la santé. No 4 - 30 avril 2011. BULLETIN. Officiel. Emploi. Travail. Formation professionnelle. Cohésion sociale.



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Jan 30 2008 sociales et de la Solidarité. No 1 - 30 janvier 2008. BULLETIN. Officiel. Emploi. Travail. Formation professionnelle. Cohésion sociale.



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Jun 20 2013 travail et le monde de la formation. La promotion de l'emploi doit se développer par la consolidation de la dynamique du secteur privé.



INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A

Jun 30 2022 Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/11 du 13 mai ... de travail résultant de l'accord du « Ségur de la santé ».



Etude densemble concernant la recommandation (no 202) sur les

(no 202) sur les socles de protection sociale 2012 sécurité sociale et de marché du travail et de l'emploi



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May 16 2019 prévoyance sociale n° O1/AS/19 du 2 janvier 2019 ... d'assurances d'accidents du travail et maladies professionnelles.



JO Débats parlementaires Questions-Réponses Sénat

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DÉBATS PARLEMENTAIRES. Année 2019. – no 15 S (Q). ISSN 0755-5458. Jeudi 11 avril 2019. QUESTIONS.

Officiel Ministèredu Travail,des Relationssocialeset de la Solidarité N o

1 - 30 janvier 2008

BULLETIN

Officiel

Emploi

Travail

Formation

professionnelle

Cohésion socialeDIRECTION

DES JOURNAUX

OFFICIELS

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 1

www.journal-officiel.gouv.fr

RENSEIGNEMENTS

tél. : 01 40 58 79 79 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ

30 JANVIER 2008. - TRAVAIL 2008/1 - CHR - Page 1

Sommaire chronologique

Textes

26 novembre 2007

Décision du 26 novembre 2007 portant création du compte épargne-temps à la Haute Autorité de luttecontre les discriminations et pour l'égalité ................................................................................................ 10

28 novembre 2007

Décision n

o

2007-1000 du 28 novembre 2007 portant délégation de signature à l'Agence nationale del'accueil des étrangers et des migrations ................................................................................................... 11

17 décembre 2007

Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des emplois ouvrantdroit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, del'emploi et de la formation professionnelle au titre de l'année 2007 .................................................... 4

18 décembre 2007

Décision n

o

2007-1049 du 18 décembre 2007 portant délégation de signature à l'Agence nationale del'accueil des étrangers et des migrations ................................................................................................... 12

Circulaire DGT n

o

2007-18 du 18 décembre 2007 relative à la continuité de l'activité des entreprises etaux conditions de travail et d'emploi des salariés du secteur privé en cas de pandémie grippale .... 1

19 décembre 2007

Instruction DGEFP n

o

2007-29 du 19 décembre 2007 relative à une demande d'avis préalable favo-rable à la DGEFP pour certaines demandes de conventionnement au titre de l'allocation spéciale duFonds national de l'emploi (ASFNE) ......................................................................................................... 3

20 décembre 2007

Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination ....................................................................................... 5

Circulaire interministérielle DGT/DPM n

o

2007-19 du 20 décembre 2007 relative à l'application desarticles L. 763-1 (L. 7123-1) et suivants du code du travail relatifs à l'emploi des mannequins et auxagences de mannequins ................................................................................................................................ 2

8 janvier 2008

Arrêté du 8 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 29 avril 2005 modifié portant nominationdes membres du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'emploi, du travailet de la cohésion sociale compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation profes-sionnelle ......................................................................................................................................................... 6

9 janvier 2008

Arrêté du 9 janvier 2008 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du comité tech-nique paritaire central à l'administration centrale du ministère du travail, des relations socialeset de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation profes-sionnelle ......................................................................................................................................................... 7

Arrêté du 9 janvier 2008 portant modification des membres du comité d'hygiène et de sécurité chargéd'assister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'administration généraleet de la modernisation des services ............................................................................................................ 8

14 janvier 2008

Arrêté du 14 janvier 2008 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du comitétechnique paritaire central à l'administration centrale du ministère du travail, des relations socialeset de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation profes-sionnelle ......................................................................................................................................................... 9

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30 JANVIER 2008. - TRAVAIL 2008/1 - THE - Page 3

Sommaire thématique

Textes

Administration centrale

Arrêté du 9 janvier 2008 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du comitétechnique paritaire central à l'administration centrale du ministère du travail, des relations socialeset de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation profes-sionnelle ......................................................................................................................................................... 7

Arrêté du 9 janvier 2008 portant modification des membres du comité d'hygiène et de sécurité chargéd'assister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'administration généraleet de la modernisation des services ............................................................................................................ 8

Arrêté du 14 janvier 2008 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du comité tech-nique paritaire central à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales et de lasolidarité et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle . 9

Allocation

Instruction DGEFP n

o

2007-29 du 19 décembre 2007 relative à une demande d'avis préalable favo-rable à la DGEFP pour certaines demandes de conventionnement au titre de l'allocation spéciale duFonds national de l'emploi (ASFNE) ......................................................................................................... 3

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Arrêté du 9 janvier 2008 portant modification des membres du comité d'hygiène et de sécurité chargéd'assister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'administration généraleet de la modernisation des services ............................................................................................................ 8

Comité technique paritaire

Arrêté du 8 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 29 avril 2005 modifié portant nominationdes membres du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'emploi, du travailet de la cohésion sociale compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation profes-sionnelle ......................................................................................................................................................... 6

Arrêté du 9 janvier 2008 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du comitétechnique paritaire central à l'administration centrale du ministère du travail, des relations socialeset de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation profes-sionnelle ......................................................................................................................................................... 7

Arrêté du 9 janvier 2008 portant modification des membres du comité d'hygiène et de sécurité chargéd'assister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'administration généraleet de la modernisation des services ............................................................................................................ 8

Arrêté du 14 janvier 2008 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du comité tech-nique paritaire central à l'administration centrale du ministère du travail, des relations socialeset de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation profes-sionnelle ......................................................................................................................................................... 9

Conditions de travail

Circulaire DGT n

o

2007-18 du 18 décembre 2007 relative à la continuité de l'activité des entreprises etaux conditions de travail et d'emploi des salariés du secteur privé en cas de pandémie grippale .... 1

Convention

Instruction DGEFP n

o

2007-29 du 19 décembre 2007 relative à une demande d'avis préalable favo-rable à la DGEFP pour certaines demandes de conventionnement au titre de l'allocation spéciale duFonds national de l'emploi (ASFNE) ......................................................................................................... 3

Délégation de signature

Décision n

o

2007-1000 du 28 novembre 2007 portant délégation de signature à l'Agence nationale del'accueil des étrangers et des migrations ................................................................................................... 11

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Textes

Décision n

o

2007-1049 du 18 décembre 2007 portant délégation de signature à l'Agence nationale del'accueil des étrangers et des migrations ................................................................................................... 12

Direction des relations du travail

Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination ....................................................................................... 5

Durée du travail

Décision du 26 novembre 2007 portant création du compte épargne-temps à la Haute Autorité de luttecontre les discriminations et pour l'égalité ................................................................................................ 10

Etranger

Décision n

o

2007-1000 du 28 novembre 2007 portant délégation de signature à l'Agence nationale del'accueil des étrangers et des migrations ................................................................................................... 11

Décision n

o

2007-1049 du 18 décembre 2007 portant délégation de signature à l'Agence nationale del'accueil des étrangers et des migrations ................................................................................................... 12

Fonction publique

Décision du 26 novembre 2007 portant création du compte épargne-temps à la Haute Autorité de luttecontre les discriminations et pour l'égalité ................................................................................................ 10

Fonds national de l'emploi

Instruction DGEFP n

o

2007-29 du 19 décembre 2007 relative à une demande d'avis préalable favo-rable à la DGEFP pour certaines demandes de conventionnement au titre de l'allocation spéciale duFonds national de l'emploi (ASFNE) ......................................................................................................... 3

Mannequin

Circulaire interministérielle DGT/DPM n

o

2007-19 du 20 décembre 2007 relative à l'application desarticles L. 763-1 (L. 7123-1) et suivants du code du travail relatifs à l'emploi des mannequins et auxagences de mannequins ................................................................................................................................ 2

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Arrêté du 8 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 29 avril 2005 modifié portant nominationdes membres du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'emploi, du travailet de la cohésion sociale compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation profes-sionnelle ......................................................................................................................................................... 6

Nomination

Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination ....................................................................................... 5

Arrêté du 8 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 29 avril 2005 modifié portant nominationdes membres du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'emploi, du travailet de la cohésion sociale compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation profes-sionnelle ......................................................................................................................................................... 6

Arrêté du 9 janvier 2008 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du comitétechnique paritaire central à l'administration centrale du ministère du travail, des relations socialeset de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation profes-sionnelle ......................................................................................................................................................... 7

Arrêté du 9 janvier 2008 portant modification des membres du comité d'hygiène et de sécurité chargéd'assister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'administration généraleet de la modernisation des services ............................................................................................................ 8

Arrêté du 14 janvier 2008 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du comitétechnique paritaire central à l'administration centrale du ministère du travail, des relations socialeset de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation profes-sionnelle ......................................................................................................................................................... 9

Nouvelle bonification indiciaire

Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des emplois ouvrantdroit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, del'emploi et de la formation professionnelle au titre de l'année 2007 .................................................... 4

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Textes

Santé

Circulaire DGT n

o

2007-18 du 18 décembre 2007 relative à la continuité de l'activité des entreprises etaux conditions de travail et d'emploi des salariés du secteur privé en cas de pandémie grippale .... 1

Service déconcentré du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des emplois ouvrantdroit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, del'emploi et de la formation professionnelle au titre de l'année 2007 .................................................... 4

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Sommaire des textes parus au Journal officiel

Décret n

o

2007-1729 du 7 décembre 2007 actualisant le barème mentionné à l'article R. 145-2 du codedu travail (Journal officieldu 9 décembre 2007) ..................................................................................... 13

Décret n

o

2007-1739 du 11 décembre 2007 relatif au détachement transnational de travailleurs et modi-fiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officieldu13 décembre 2007) ....................................................................................................................................... 14

Décret n

o

2007-1740 du 11 décembre 2007 pris en application de l'article L. 124-8-2 du codedu travailet relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travailtemporaire (Journalofficieldu 13 décembre 2007) .................................................................................................................... 15

Décret n

o

2007-1746 du 12 décembre 2007 modifiant le décret n

o

84-591 du 4 juillet 1984 relatif à lamédaille d'honneur du travail (Journal officieldu 14 décembre 2007) ................................................. 16

Décret n

o

2007-1753 du 13 décembre 2007 fixant un régime d'équivalence quotidien dans la branche dela production audiovisuelle (Journal officieldu 15 décembre 2007) ...................................................... 17

Décret n

o

2007-1754 du 13 décembre 2007 révisant et complétant les tableaux de maladiesprofessionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (Journal officieldu15 décembre 2007) ....................................................................................................................................... 18

Décret n

o

2007-1764 du 14 décembre 2007 modifiant le décret n

o

91-1308 du 26 décembre 1991 modi-fié instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploiet de la formation professionnelle (Journal officieldu 16 décembre 2007) .......................................... 19

Décret n

o

2007-1765 du 14 décembre 2007 instituant une nouvelle bonification indiciaire à l'Institutnational du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Journal officieldu16 décembre 2007) ....................................................................................................................................... 20

Décret n

o

2007-1818 du 24 décembre 2007 fixant le calendrier relatif aux inscriptions sur leslistes électorales pour les élections prud'homales du 3 décembre 2008 (Journal officieldu26 décembre 2007) ....................................................................................................................................... 21

Décret n

o

2007-1830 du 24 décembre 2007 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipéed'activité des médecins et modifiant le décret n

o

97-379 du 21 avril 1997 (Journal officieldu28 décembre 2007) ....................................................................................................................................... 22

Décret n

o

2007-1843 du 26 décembre 2007 pris pour l'application des articles 25-2, 28 et 104 du codedu travail maritime (Journal officieldu 29 décembre 2007) ................................................................... 23

Décret n

o

2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la viedes agents de la fonction publique territoriale (Journal officieldu 29 décembre 2007) ...................... 24

Décret n

o

2007-1892 du 26 décembre 2007 relatif aux compétences des ministres chargés respective-ment du travail, de l'emploi, de l'immigration et de l'intégration en ce qui concerne les migrations detravail et la tutelle de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (Journal officieldu 30 décembre 2007) ................................................................................................................................. 25

Décret n

o

2007-1897 du 26 décembre 2007 pris pour la mise en oeuvre des dispositions de l'article 116de la loi n

o

2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et relatif à la transformation desinstitutions de retraite supplémentaire (Journal officieldu 30 décembre 2007) .................................... 26

Décret n

o

2007-1898 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n

o

2000-685 du 21 juillet 2000 relatif àl'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attribu-tions de certains de ses services (Journal officieldu 30 décembre 2007) ............................................ 27

Décret n

o

2007-1899 du 26 décembre 2007 revalorisant le minimum de pension vieillesse (Journalofficieldu 30 décembre 2007) .................................................................................................................... 28

Décret n

o

2007-1940 du 26 décembre 2007 attribuant une aide exceptionnelle de fin d'année à certainsbénéficiaires de minima sociaux (Journal officieldu 30 décembre 2007) ............................................. 29

Décret du 26 décembre 2007 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journalofficieldu 29 décembre 2007) .................................................................................................................... 30

Décret n

o

2008-2 du 2 janvier 2008 relatif aux allocations mentionnées à l'article L. 351-13-1 du codedu travail (Journal officieldu 3 janvier 2008) ......................................................................................... 31

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30 JANVIER 2008. - TRAVAIL 2008/1 - TXTJO - Page 8

Décret n

o

2008-6 du 2 janvier 2008 pris pour l'application de l'article L. 313-3 du code du travail deMayotte (Journal officieldu 4 janvier 2008) ............................................................................................ 32

Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage etcalorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité destravailleurs de l'amiante (Journal officieldu 12 décembre 2007) .......................................................... 33

Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pourl'emploi (Journal officieldu 8 décembre 2007) ....................................................................................... 34

Arrêté du 22 novembre 2007 portant attribution de licences d'agents artistiques et transferts de siège(Journal officieldu 14 décembre 2007) ..................................................................................................... 35

Arrêté du 22 novembre 2007 portant troisième répartition entre les régions des recettes attribuées à laseconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre dela signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage (Journalofficieldu 7 décembre 2007) ...................................................................................................................... 36

Arrêté du 29 novembre 2007 portant réintégration et détachement (inspection générale des affairessociales) (Journal officieldu 14 décembre 2007) ..................................................................................... 37

Arrêté du 29 novembre 2007 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ins-pecteurs du travail au titre de l'année 2007 (Journal officieldu 19 décembre 2007) ......................... 38

Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination (inspection du travail) (Journal officieldu8 décembre 2007) ......................................................................................................................................... 39

Arrêté du 30 novembre 2007 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officieldu8 décembre 2007) ......................................................................................................................................... 40

Arrêté du 4 décembre 2007 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandescultures) (Journal officieldu 14 décembre 2007) ..................................................................................... 41

Arrêté du 4 décembre 2007 portant promotion (inspection du travail) (Journal officieldu15 décembre 2007) ....................................................................................................................................... 42

Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination (inspection du travail) (Journal officieldu15 décembre 2007) ....................................................................................................................................... 43

Arrêté du 7 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution des chéquiers-conseil (Journal officieldu15 décembre 2007) ....................................................................................................................................... 44

Arrêté du 7 décembre 2007 fixant le calendrier de certaines opérations électorales pour l'élection desconseillers prud'hommes du 3 décembre 2008 (Journal officieldu 19 décembre 2007) ..................... 45

Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 modifié portant habilitation d'or-ganismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie dequalité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant cer-tains équipements de protection individuelle (Journal officieldu 27 décembre 2007) ......................... 46

Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 modifié portant habilitation d'or-ganismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie dequalité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant cer-tains équipements de protection individuelle (Journal officieldu 27 décembre 2007) ......................... 47

Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 modifié portant habilitation d'or-ganismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie dequalité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant cer-tains équipements de protection individuelle (Journal officieldu 27 décembre 2007) ......................... 48

Arrêté du 10 décembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre(Journal officieldu 14 décembre 2007) ..................................................................................................... 49

Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 modifié portant habilitation d'or-ganismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie dequalité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant cer-tains équipements de protection individuelle (Journal officiel

du 26 décembre 2007) ......................... 50

Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination (inspection du travail) (Journal officieldu19 décembre 2007) ....................................................................................................................................... 51

Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination (inspection du travail) (Journal officieldu19 décembre 2007) ....................................................................................................................................... 52

Arrêté du 13 décembre 2007 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés àla formation économique, sociale et syndicale (Journal officieldu 18 décembre 2007) ..................... 53

Arrêté du 13 décembre 2007 fixant les plafonds des ressources non permanentes permettant à la Caissenationale des industries électriques et gazières de couvrir ses besoins de trésorerie 2008 (Journalofficieldu 21 décembre 2007) .................................................................................................................... 54

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30 JANVIER 2008. - TRAVAIL 2008/1 - TXTJO - Page 9

Arrêté du 13 décembre 2007 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans lesétablissements du secteur social et médico-social à but non lucratif (Journal officieldu23 décembre 2007) ....................................................................................................................................... 55

Arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciairedans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Journalofficieldu 16 décembre 2007) .................................................................................................................... 56

Arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire àl'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Journal officieldu16 décembre 2007) ....................................................................................................................................... 57

Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du res-pect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour le benzène (Journal officieldu21 décembre 2007) ....................................................................................................................................... 58

Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du res-pect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour le plomb (Journal officieldu21 décembre 2007) ....................................................................................................................................... 59

Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du res-pect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour les poussières de silice cristalline(Journal officieldu 21 décembre 2007) ..................................................................................................... 60

Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du res-pect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour les poussières de bois (Journal officieldu 21 décembre 2007) ................................................................................................................................. 61

Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à lasécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare (Journal officieldu 21 décembre 2007) .... 62

Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages deplombémie (Journal officieldu 22 décembre 2007) ................................................................................. 63

Arrêté du 14 décembre 2007 fixant les modalités de mise en oeuvre de la journée de solidarité au titrede l'année 2008 pour les personnels administratifs, techniques, spécialisés et des systèmes d'informa-tion et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales(Journal officieldu 23 décembre 2007) ..................................................................................................... 64

Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du res-pect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour le chlorure de vinyle (Journal officieldu 29 décembre 2007) ................................................................................................................................. 65

Arrêté du 17 décembre 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la sectioninterprofessionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, expertset conseils, artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport,du tourisme et des relations publiques, et de toute profession libérale non rattachée à une autre section(Journal officieldu 27 décembre 2007) ..................................................................................................... 66

Arrêté du 17 décembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence natio-nale pour l'amélioration des conditions de travail (Journal officieldu 28 décembre 2007) ............... 67

Arrêté du 17 décembre 2007 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité etdes conditions de travail peut faire appel (Journal officieldu 21 décembre 2007) ............................. 68

Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant le taux de coti-sation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention dubâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre del'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2008 (Journal officieldu 26 décembre 2007) ....... 69

Arrêté du 17 décembre 2007 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officieldu4 janvier 2008) ............................................................................................................................................. 70

Arrêté du 18 décembre 2007 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleurbudgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère du travail, des relations sociales et de lasolidarité (Journal officieldu 28 décembre 2007) .................................................................................... 71

Arrêté du 19 décembre 2007 pris pour application de l'article L. 129-8 du code du travail et fixant lescaractéristiques et la valeur faciale maximale du chèque emploi-service universel ayant la nature d'un

titre spécial de paiement (Journal officieldu 27 décembre 2007) ......................................................... 72

Arrêté du 19 décembre 2007 portant répartition de la première section du Fonds national de développe-ment et de modernisation de l'apprentissage entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la for-mation professionnelle continue (Journal officieldu 27 décembre 2007) .............................................. 73

Arrêté du 20 décembre 2007 portant habilitation de l'Association professionnelle de développement del'enseignement du machinisme agricole et des agroéquipements (APRODEMA) à collecter la taxed'apprentissage (Journal officieldu 26 décembre 2007) .......................................................................... 74

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30 JANVIER 2008. - TRAVAIL 2008/1 - TXTJO - Page 10

Arrêté du 20 décembre 2007 fixant la rémunération maximale allouée par l'Etat pour l'exercice de latutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat (Journal officieldu 15 janvier 2008) ........................................ 75

Arrêté du 21 décembre 2007 portant nomination (inspection du travail) (Journal officieldu27 décembre 2007) ....................................................................................................................................... 76

Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de formationde la personne compétente en radioprotection et de certification du formateur (Journal officieldu28 décembre 2007) ....................................................................................................................................... 77

Arrêté du 21 décembre 2007 définissant les modalités de formation et de délivrance du certificat d'apti-tude à manipuler les appareils de radiologie industrielle (CAMARI) (Journal officieldu28 décembre 2007) ....................................................................................................................................... 78

Arrêté du 21 décembre 2007 portant homologation de la décision n o

2007-DC-0074 de l'Autorité desûreté nucléaire du 29 novembre 2007 fixant la liste des appareils ou catégories d'appareils pourlesquels la manipulation requiert le certificat d'aptitude mentionné au premier alinéa de l'articleR. 231-91 du code du travail (Journal officieldu 28 décembre 2007) ................................................. 79

Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2003 relatif aux conditions de délivrancedu certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposi-tion des travailleurs aux rayonnements ionisants (Journal officieldu 28 décembre 2007) .................. 80

Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risquesd'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents dutravail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de lasécurité sociale (Journal officieldu 28 décembre 2007) ......................................................................... 81

Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies pro-fessionnelles pour les exploitations minières et assimilées (Journal officieldu 28 décembre 2007) .. 82

Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies profes-sionnelles (Journal officieldu 28 décembre 2007) ................................................................................... 83

Arrêté du 21 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs enmatière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil (Journal officieldu3 janvier 2008) ............................................................................................................................................. 84

Arrêté du 21 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photo-métriques sur les lieux de travail (Journal officieldu 3 janvier 2008) ................................................. 85

Arrêté du 21 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aéra-tion et de l'assainissement des locaux de travail (Journal officieldu 3 janvier 2008) ........................ 86

Arrêté du 24 décembre 2007 portant quatrième répartition entre les régions des recettes attribuées à laseconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre dela signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage (Journalofficieldu 6 janvier 2008) ........................................................................................................................... 87

Arrêté du 24 décembre 2007 portant nomination (inspection du travail) (Journal officieldu 11 jan-vier 2008) ...................................................................................................................................................... 88

Arrêté du 26 décembre 2007 portant autorisation au titre de l'année 2008 d'ouverture d'un concourspour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail (Journal officieldu29 décembre 2007) ....................................................................................................................................... 89

Arrêté du 26 décembre 2007 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journalofficieldu 29 décembre 2007) .................................................................................................................... 90

Arrêté du 26 décembre 2007 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journalofficieldu 29 décembre 2007) .................................................................................................................... 91

Arrêté du 26 décembre 2007 portant nomination au Conseil national de l'inspection du travail (Journalofficieldu 6 janvier 2008) ........................................................................................................................... 92

Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la création d'unecommission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale (Journal officieldu 6 janvier 2008) ........................................................................................................................................ 93

Arrêté du 27 décembre 2007 complétant l'arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départementsdans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation deparent isolé (Journal officieldu 8 janvier 2008) ...................................................................................... 94

Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2007 relatif au prix de la vocation scienti-fique et technique des jeunes filles (Journal officieldu 9 janvier 2008) .............................................. 95

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30 JANVIER 2008. - TRAVAIL 2008/1 - TXTJO - Page 11

Arrêté du 28 décembre 2007 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officieldu15 janvier 2008) ........................................................................................................................................... 96

Arrêté du 2 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 portant nomination au Conseil supérieurdu travail social (Journal officieldu 15 janvier 2008) ............................................................................ 97

Arrêté du 7 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours professionnelpour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études écono-miques (Journal officieldu 15 janvier 2008) ............................................................................................ 98

Arrêté du 9 janvier 2008 portant nomination (administration centrale) (Journal officieldu 11 jan-vier 2008) ...................................................................................................................................................... 99

Décision du 17 décembre 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale etde la modernisation des services) (Journal officieldu 19 décembre 2007) ........................................... 100

Décision n

o

2007.12.042/EPP du 19 décembre 2007 modifiant la décision n

o

2007.10.035/EPP du7 novembre 2007 de la Haute Autorité de santé relative aux modalités de mise en oeuvre de l'évalua-tion des pratiques professionnelles (Journal officieldu 10 janvier 2008) .............................................. 101

Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfantsmannequins (Journal officieldu 26 décembre 2007) ............................................................................... 102

Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins (Journal officieldu26 décembre 2007) ....................................................................................................................................... 103

Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins (Journal officieldu26 décembre 2007) ....................................................................................................................................... 104

Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins (Journal officieldu26 décembre 2007) ....................................................................................................................................... 105

Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins (Journal officieldu 26 décembre2007) .............................................................................................................................................................. 106

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industriesmétallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (Journal officieldu 7 décembre 2007) ............... 107

Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel au titre de l'année 2008 pour l'accès au grade d'at-taché d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du bud-get, des comptes publics et de la fonction publique (Journal officieldu 11 janvier 2008) ................ 108

Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfantsmannequins (Journal officieldu 12 janvier 2008) .................................................................................... 109

Avis de concours professionnel au titre de l'année 2008 pour l'accès au grade de contrôleur principalde l'Institut national de la statistique et des études économiques (Journal officieldu 15 janvier2008) .............................................................................................................................................................. 110

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30 JANVIER 2008. - TRAVAIL 2008/1 - Texte 1 / 110 - Page 1

..(1) Cette circulaire ne traite pas du risque d'apparition ou de l'apparition de foyers d'influenza aviaire à virus hautement pathogène (épizootie). Des dispo-sitions ont été diffusées pour les activités avicoles et dérivées, dans une circulaire commune aux trois ministères de l'agriculture et de la pêche, de l'emploi, dela cohésion sociale et du logement, des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer datée du 18 janvier 2006.

TRAVAIL EMPLOI FORMATION

Conditions de travail

Santé

Circulaire DGT n

o

2007-18 du 18 décembre 2007 relative à la continuité de l'activité desentreprises et aux conditions de travail et d'emploi des salariés du secteur privé en cas depandémie grippale

NOR :MTST0710773C

(Texte non paru au Journal officiel)

Texte abrogé : néant.

Références :

Plan national de prévention et de lutte " Pandémie grippale » ainsi que ses fiches techniques (notamment lafiche G1) ;

Note de service interministérielle (DGFAR, DGAL, DRT, IGTT) DGFAR/SDTE n o

2006-5001,DGAL/SDSPA n

o

2006-8015 du 18 janvier 2006 relative à la prévention des risques professionnels concer-nant les travailleurs susceptibles d'être exposés à des volailles ou d'autres oiseaux, vivants ou morts, sus-pects d'être atteints ou atteints d'influenzaaviaire à virus hautement pathogène, ou à tout produit ou sous-produit susceptible d'être contaminé ou contaminé.

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité à Messieurs les préfets de région ; Mes-

dames et Messieurs les directeurs régionaux du travail ; Mesdames et Messieurs les médecins ins-

pecteurs régionaux du travail et de la main-d'oeuvre ; Mesdames et Messieurs les préfets de dépar-

tement ; Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail ; Mesdames et Messieurs les inspecteurs du travail.

Le plan national de prévention et de lutte " pandémie grippale » détermine la stratégie de préparation et de

réponse du pays face à un tel événement. La grippe pandémique peut constituer une menace redoutable non seule-

ment sur le plan humain mais aussi sur le plan de l'organisation de la société et de la vie économique.

En cas de survenance de cas humains groupés, limités ou localisés avec transmission inter-humaine du virus(clusters) ou d'une pandémie grippale (forte transmission inter-humaine d'un nouveau virus grippal contre lequell'immunité de la population est faible ou nulle) (1), les entreprises devront assurer les activités essentielles et,selon le contexte, maintenir leurs activités le plus longtemps possible et au niveau le plus haut possible tout enprotégeant leurs personnels exposés. Pour cela, durant cette période, elles devront adapter leur organisation etprendre les mesures collectives et/ou individuelles nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de tousleurs salariés.

Les entreprises privées et leurs salariés seront en effet concernés car :

- des travailleurs salariés pourront être exposés en plus ou moins grand nombre, quelle que soit la phase d'évo-lution de l'épidémie ;

- l'apparition de cas humains groupés, limités ou localisés et a fortiori d'une pandémie, pèsera sur l'absen-téisme, les conditions de travail et d'emploi des salariés.

Par ailleurs, la qualité de la prévention et de la protection en milieu professionnel pourra contribuer à réduire oulimiter la propagation générale du virus.

La fiche technique G1 annexée au plan national de prévention et de lutte " Pandémie grippale », présente desrecommandations aux entreprises pour organiser la continuité de l'activité économique, la prévention et la protec-tion sanitaires en période de pandémie. En particulier, elle les incite à élaborer un " plan de continuité » de leursactivités et à adapter le dispositif existant de protection de la santé des personnels à la situation de la pandémie(document unique, programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions detravail), en associant à cette démarche les instances représentatives du personnel compétentes en matière d'hygièneet de sécurité.

Ainsi que le prévoit la fiche G1 du plan national, la présente circulaire apporte des précisions sur l'élaborationet le contenu du plan de continuité des entreprises (annexe I). Elle indique également les conditions danslesquelles les services déconcentrés du ministère chargé du travail doivent contribuer à la mobilisation des entre-prises afin de favoriser la mise en place de mesures d'organisation, de prévention et de protection adaptées auxdifficultés qu'elles pourraient rencontrer face à une pandémie grippale.

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30 JANVIER 2008. - TRAVAIL 2008/1 - Texte 1 / 110 - Page 2

..L'intervention des services déconcentrés du travail et notamment de l'inspection du travail, en amont de la sur-venance du risque de pandémie grippale, est indispensable pour susciter et accompagner l'effort de mobilisation del'ensemble des acteurs de l'entreprise. Tous les services déconcentrés du travail doivent veiller à ce que les entre-prises mettent en oeuvre des mesures d'organisation, de prévention et de protection adaptées au contexte excep-tionnel de la pandémie, c'est-à-dire des mesures d'abord collectives, mais également celles propres à assurer laprotection individuelle des salariés.

A cette fin, des actions de sensibilisation volontaristes doivent être engagées sur le terrain. La fluidité de l'in-formation et son appropriation par le plus grand nombre constitueront en effet une condition fondamentale pourpermettre l'efficacité des mesures prises, autant du point de vue de la sécurité et de la santé des salariés qu'auniveau des conséquences économiques et sociales d'une désorganisation de l'activité économique du pays quepourrait générer une pandémie grippale.

Les principales mesures à prendre par les services déconcentrés du travail sont donc les suivantes :

1.Anticiper la survenance d'une pandémie grippale

1.1.Réaliser des actions de sensibilisation des entreprisespar l'inspection du travail

Ces actions doivent être conduites dès maintenant par les agents de l'inspection du travail auprès des chefsd'entreprise, des délégués syndicaux et des représentants du personnel, au cours des programmes habituels decontrôle. Il convient notamment de sensibiliser les entreprises à la nécessité d'élaborer un " plan de continuité » etde préparer une actualisation du document unique d'évaluation des risques professionnels ainsi que du programmeannuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail, afin de prendre encompte l'impact sur la santé, la sécurité et les conditions de travail de la survenance d'une pandémie grippale.

En ce qui concerne les branches professionnelles, des initiatives seront prises par les DRTEFP et les DDTEFP,en lien avec les préfets, consistant à réaliser des actions de sensibilisation en commun avec les organisations pro-fessionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés. Les branches professionnelles, au niveaunational, ont d'ores et déjà été sensibilisées : il leur a été demandé de conduire des actions de sensibilisationauprès de leurs adhérents, en particulier auprès des très petites et des moyennes entreprises (TPE-PME).

1.2.Rôle du MIRTMO et sensibilisation des services de santé au travail(annexes XII et XIII)

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