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Pièces de procédure
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PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
31 janv. 2017 Envoyé à la Sous-Préfecture le 13/02/2017. Compte-rendu affiché le 03/02/2017. Reçu par la Sous-Préfecture le 13/02/2017.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
30 janv. 2017 Accusé de réception en préfecture. 079-200041317-20170130-C37-01-2017-DE. Date de télétransmission : 03/02/2017.
2017-22 Convention de servitude de passage de canalisation deau
Page 1. Envoyé en préfecture le 24/02/2017. Reçu en préfecture le 24/02/2017 Après consultation de la Commission « Gérer » du 3 février 2017.
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