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Rapport d'orientation budgétaire 2016 relatif aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) financés par l'Etat. ARS de Bretagne.
Les établissements et services daide par le travail (ESAT)
1 oct. 2019 l'inspection générale des finances (IGF) de conduire une mission conjointe relative aux établissements et services d'aide par le travail ...
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10 jun. 2015 RAPPORT. D'ORIENTATION. BUDGETAIRE. 2015 DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES ... établissements et services d'aide par le travail (ESAT) pour ...
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10 ago. 2015 le rapport d'orientation budgétaire régional pour l'année 2015 relatif aux établissements et services d'aide par le travail ;.
Textes de référence Contexte de la campagne budgétaire 2016
1 ene. 2017 RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2016 DES ETABLISSEMENTS ... D'informer les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ainsi ...
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budgétaire des établissements et services d'aide par le travail pour l'exercice. 2015; le rapport d'orientation budgétaire du 19 juin 2015 établi par la ...
SOLIDARITÉS
15 jul. 2015 des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) pour ... (71 %) dans le budget des eSAT et de l'absence d'inflation pour 2015.
4 pages
CONTRAINTE BUDGÉTAIRE. Commission des finances. Rapport d'information de M. Éric Bocquet. ? Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ont
RApPORT DORIENTATION BUDGETAIRE 2018 ARS OCEAN INDIEN
25 jun. 2018 Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) au titre de la campagne ... des établissements et selVices d'aide par le travail (ESAT) à ...
Etablissements et services daide par le travail : disparités
7 abr. 2014 BAPC : Budget annexe de l'activité de production et de ... déplore d'ailleurs dans son rapport sur les ESAT en 2015 « malgré les ...
I Les ESAT sont confrontés à des évolutions structurelles
Les montants du plan d’aide à l’investissement sont insuffisants (2 millions d’euros en 2015) pour répondre à ces besoins : en 2013 seuls 12 établissements ont bénéficié d’aides à l’investissement et ce uniquement pour des projets de rénovation ou de mises aux normes
Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
rencontré une cinquantaine de travailleurs d’ESAT pour recueillir leur parole Le rapport dressé à l’issue de ces investigations propose un état des lieux du secteur protégé et de ses enjeux On trouvera ci-après une synthèse des principaux constats (1) et recommandations (2) du rapport 1 Les principaux constats
Avis favorable du CNCPH - Gouvernementfr
relatif aux établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l’article L 312 -1 du code de l’action sociale et des familles Assemblée plénière du 18 mars 2022
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