[PDF] ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 déc. 2014 Capitaux

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ETATS FINANCIERS

CONSOLIDES31.12.2014

(Comptes non audités)

Sommaire

ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Bilan consolidé1

Compte de résultat consolidé3

Etat du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres4

Evolution des capitaux propres5

Tableau des flux de trésorerie7

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Note 1Principales règles d'évaluation et de présentation des comptes consolidés8

Note 2

Evolution du périmètre de consolidation37

Note 3

Juste valeur des instruments financiers à la juste valeur par résultat - évaluation et sensibilité des principaux

paramètres non observables 41

Note 4

Gestion des risques associés aux instruments financiers47

Note 5

Caisse et banques centrales72

Note 6

Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat73

Note 7

Instruments dérivés de couverture76

Note 8

Actifs financiers disponibles à la vente77

Note 9

Prêts et créances sur les établissements de crédit78

Note 10

Prêts et créances sur la clientèle79

Note 11

Opérations de location financement et assimilées80

Note 12

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance81

Note 13

Actifs et passifs d'impôts82

Note 14

Autres actifs83

Note 15

Immobilisations corporelles et incorporelles84

Note 16

Ecarts d'acquisition85

Note 17

Dettes envers les établissements de crédit88

Note 18

Dettes envers la clientèle89

Note 19

Dettes représentées par un titre90

Note 20

Autres passifs91

Note 21

Comptes et plans d'épargne-logement92

Note 22

Dépréciations et provisions93

Note 23

Avantages du personnel94

Note 24

Dettes subordonnées97

Note 25

Compensation d'actifs financiers et de passifs financiers98

Note 26

Actions ordinaires Société Générale, actions détenues en propre, actions détenues par le personnel et instruments

de capitaux propres émis100

Note 27

Engagements102

Note 28

Actifs remis et reçus en garantie103

Note 29

Actifs financiers transférés104

Note 30

Echéances par durée restant à courir105

Note 31

Opérations en devises106

Note 32

Activités d'assurance107

Note 33

Produits et charges d'intérêts109

Note 34

Produits et charges de commissions110

Note 35

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat111

Note 36

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente112

Note 37

Produits et charges des autres activités113

Note 38

Frais de personnel114

Note 39

Plans d'avantages en actions115

Note 40

Coût du risque118

Note 41

Impôts sur les bénéfices119

Note 42

Résultat par action120

Note 43

Transactions avec les parties liées121

Note 44

Informations complémentaires sur les entités consolidées et les entités mises en équivalence123

Note 45

Entités structurées non consolidées124

Note 46

Sociétés retenues dans le périmètre de consolidation126

Note 47

Information sectorielle130

Note 48Honoraires des commissaires aux comptes132

Etats financiers consolidés

ACTIF (En M EUR)

31.12.201431.12.2013*

Cais se et banques centralesNote 557 06566 598 Actifs financiers à la juste valeur par résultatNote 6530 536479 112 Instruments dérivés de couverture Note 719 44811 474 Actifs financiers disponibles à la venteNote 8143 722130 232 Prêts et créances sur les établissements de créditNote 980 70975 420 Prêts et créances sur la clientèleNote 10344 368332 651 Opérations de location financement et assimiléesNote 1125 99927 741 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux3 3603 047 Actifs financiers détenus jusqu"à l"échéanceNote 124 368989

Actifs d"impôts Note 137 4477 307

Autres actifsNote 1465 23854 118

Actifs non courants destinés à être cédés zNote 16866116

Participations d

ans les entreprises mises en équivalence 2 7962 829 Immobilisations corporelles et incorporellesNote 1517 91717 591

Ecarts d"acquisition Note 164 3314 968

Total1 308 1701 214 193Bilan consolidé

* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2013, suite à l"entrée en vigueur des normes IFRS 10 et 11 qui s"appliquent de

façon rétrospect ive (Cf. Note 2).

PASSIF

(En M EUR)

31.12.201431.12.2013*

Banq ues centrales4 6073 566

Passifs

financiers à la juste valeur par résultatNote 6480 330425 783 Instruments dérivés de couvertureNote 710 9029 815 Dettes envers les établissements de créditNote 1791 29086 789 Dettes envers la clientèle Note 18349 735334 172 Dettes représentées par un titreNote 19108 658138 398 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux10 1663 706

Passifs d'impôtsNote 131 4161 613

Autres passifsNote 2075 12453 525

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédészNote 165054

Provisions techn

iques des entreprises d'assuranceNote 32103 29891 538

ProvisionsNote 224 4923 807

Dettes subordonnéesNote 248 8347 507

Total dettes1 249 3571 160 223

CAPITAUX PROPRES

Capitaux propres part du Groupe

Capital et réserves liées29 48627 381

Réserves consolidées 22 46321 927

Résultat de l'exercice2 6922 044

Sous-total 54 64151 352

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 527(475) Sous-total capitaux propres part du Groupe55 16850 877 Participations ne donnant pas le contrôle3 6453 093

Total capitaux propres58 81353 970

Total1 308 1701 214 193Bilan consolidé (suite)

* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2013, suite à l'entrée en vigueur des normes IFRS 10 et 11 qui s'appliquent de

façon rétrospect ive (Cf. Note 2). (En M EUR)20142013*

Intérêts e

t produits assimilésNote 3324 53227 024 Intérêts et charges assimiléesNote 33(14 533)(16 996)

Dividendes sur titres à revenu variable432461

Commissions (produits)Note 349 1598 347

Commissions (charges)Note 34(2 684)(2 107)

Résultat net des opérations financières 4 7874 036

Note 354 4813 754

Note 36306282

Produits des autres activitésNote 3750 21958 146 Charges des autres activitésNote 37(48 351)(56 478)

Produit net bancaire23 56122 433

Frais de personnelNote 38(9 049)(9 019)

Autres frais administratifs(6 060)(6 121)

(907)(906)

Résultat brut d"exploitation7 5456 387

Coût du risqueNote 40(2 967)(4 050)

Résultat d"exploitation4 5782 337

Note 4421361

Gains ou pertes nets sur autres actifs109574

Pertes de valeur sur les écarts d'acquisitionNote 16(525)(50)

Résultat avant impôts4 3752 922

Impôts sur les bénéfices Note 41(1 384)(528) Résultat net de l"ensemble consolidé2 9912 394 Participations ne donnant pas le contrôle299350

Résultat net part du Groupe 2 6922 044

Résultat par actionNote 422,922,23

Résultat dilué par actionNote 422,912,23Compte de résultat consolidé Dont gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

Dont gains ou

pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2013, suite à l'entrée en vigueur des normes IFRS 10 et 11 qui s'appliquent de

façon rétrospe ctive (Cf. Note 2). (En M EUR)20142013*

Résultat n

et2 9912394

1 058(1

028)

Ecarts de conversion

(1)402(962)

Actifs fin

anciers disponibles à la vente636(104) Ecarts de réévaluation de la période1 074101

Reclassement en résultat(438)(205)

1646

Ecarts de réévaluation de la période3911

Reclassement en résultat125(5)

13530
Impôts sur éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat(279)2 (235)141 (344)211 (2)- Impôts sur éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat111(70)

823(887)

3 8141 507

Dont part du Groupe3 4631 332

Dont participations ne donnant pas le contrôle351175 (1) La variation de l'écart de conversion s'élève à 402 M EUR et se compose de : + 382 M EUR de vari

ation de l'écart de conversion en part du Groupe, qui s'explique principalement par l'appréciation contre l'euro du dollar

américain pour 802 M EUR, de la livre sterling pour 60 M EUR, du yuan pour 59 MEUR, partiellement compensée par l'appréciation de l'euro par

rapport au rouble pour -459 M EUR, et au rachat de participations ne donnant pas le contrôle sur Rosbank pour -39 M EUR ;

+ 20 M EUR de variation de l'écart de conversion dans les participations ne donnant pas le contrôle, principalement liée à l'impact du rachat de

participations ne donnant pas le contrôle sur Rosbank pour 39 M EUR.Quote-part de gains et pertes sur entités mises en équivalence comptabilisés directement en capitaux

propres qui s e ront reclassés ultérieurement en résultat Ecarts actuariels sur avantages postérieurs à l"emploi

Quote-part de gains et pertes sur entités mises en équivalence comptabilisés directement en capitaux

propres et qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propresGains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et qui ne seront

pas reclassés ultérieurement en résultat

* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2013, suite à l'entrée en vigueur des normes IFRS 10 et 11 qui s'appliquent de

façon rétrospe ctive (Cf. Note 2).Instruments dérivés de couverture

Gains et pert

es comptabilisés directement en capitaux propres et qui seront

reclassés ultérieurement en résultatEtat du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Evolution des capitaux propres

(En M EUR)

Capitaux propr

es au 1 er janvier 201397519 411(971)6 78126 19622 706

Augmentation de capital 23391414(1)

Elimination des titres auto-détenus 332332(222) Emissions d'instruments de capitaux propres29429491 Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions 145145

Distribution 2013 - (833)

Effet des acquisitions et des cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle - 51 Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires235363322941 185(914) Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (1)- 147

Autres variati

ons - (12)

Résultat 2013

(1)-

Sous-total - - - -

- 135

Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des co-entreprises mises en équivalence

(1)-

Capitaux propr

es au 31 décembre 2013 (1)99819 947(639)7 07527 38121 927

Affectation du résultat

(1)2 044

Capitaux propr

es au 1 er janvier 201499819 947(639)7 07527 38123 971

Augmentation de capital (Cf. Note 26)9179188(2)

Elimination des titres auto-détenus

(2)(92)(92)(55)

Emissions /

Remboursements d'instruments de capitaux propres (Cf. Note 26)1 9941 994205 Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions (3)1515

Distribution 2

014 (Cf. Note 26)- (1 355)

Effet des acquisitions et des cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (4)(5)- (94)

Sous-total

des mouvements liés aux relations avec les actionnaires9194(92)1 9942 105(1 301) Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres- (230)

Autres variations- 24

Résultat 2014-

Sous-total - - - - - (206)

Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des co-entreprises mises en équivalence- (1)

Capitaux propres au 31 décembre 20141 00720 141(731)9 06929 48622 463

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2013, suite à l'entrée en vigueur des normes IFRS 10 et IFRS 11 qui s'appliquent de façon rétrospective (Cf. Note 2).

(2) Au 31 décemb

re 2014, les 26 491 481 actions détenues par les sociétés du Groupe à des fins d'autocontrôle, de transaction ou de gestion active des fonds propres représentent 3,29% du capital de Société Générale S.A.

(En M EUR)

Contrat de liquidité

Activités de

transaction

Autocontrôle et

gestion active des

Fonds PropresTotal

Cessions nettes d'achats(14)(155)77(92)

Plus-

values nettes d'impôts sur actions propres et dérivés sur actions propres imputées sur les fonds propres(2)1(54)(55)

(3) Le montant des paiements en actions dénoués par remise d'instruments de capitaux propres relatifs à l'année 2014 est de 15 M EUR :Le montant porté en déduction de l'actif net relatif à l'acquisition par le Groupe de ses propres instruments de capitaux propres, fermes ou dérivés, est de 731 M EUR, dont 220 M EUR au titre des activités de transaction et 14 M EUR au

titre du contrat de liquidité.

" - 44 M EUR d'ajustement de la charge relative à l'attribution 2013 d'actions Société Générale avec décôte (plan mondial d'actionnariat salarié);

" + 57 M EUR dans le cadre des attributions gratuites d'actions ;

" + 2 M EUR au titre des rémunérations en actions ordinaires.Le Groupe a mis en place le 22 août 2011 un contrat de liquidité qui, pour sa mise en oeuvre, a été doté de 170 M EUR.

Au 31 décembre 2014, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité : 400 000 titres et 178 M EUR.Capital souscrit

Primes et réserves

liées

Elimination des

titres auto-détenus

Autres instruments

de capitaux propresTotalCapital et réserves liées

Réserves

consolidées

Ecarts de

conversion(6)

Variation de juste

valeur des actifs disponibles à la vente

Variation de juste valeur des

instruments dérivés de couverture (296)6343937749 2793 6654201874 272

53 551

- 413- 413 - 110- 110 - 385(420)(420)(35) - 145- 145 - (833)(214)(214)(1 047) - 51(669)(669)(618) - 271(883)(420)- (1 303)(1 032) - (12)(49)(49)(61)

2 044- 2 0443503502 394

2 044(843)(19)(21)(883)1 296300- (176)1241 420

(6)37 31 31- 31

2 044(1 139)60955(475)50 8773 082- 113 093

53 970

(2 044)- - - - (1 139)60955(475)50 8773 082- 113 093

53 970

- 186- 186 - (147)- (147) - 2 1998008002 999 - 15- - 15 - (1 355)(182)(182)(1 537) - (94)(357)(357)(451) - - - - 804(539)800- 2611 065

382335178895665(4)5652717

24(60)(60)(36)

2 6922 6922992992 991

2 6923823351788953 381235- 562913 672

8324107106- 106

2 692(757)1 02725752755 1682 778800673 645

58 813

(4) Impact sur les capitaux propres part du Groupe des transactions réalisées au titre des participations ne donnant pas le contrôle :

Rachats de participations ne donnant pas le contrôle ne faisant pas l"objet d"une option de vente(101)

Transactions

et variations de valeur relatives aux options de vente accordées à des actionnaires n"ayant pas le contrôle1

Résultat afférant aux participations ne donnant pas le contrôle représentatives d"actionnaires bénéficiaires d"une option de vente de leurs titres au Groupe affecté aux réserves, part du Groupe6

TOTAL(94)

" - 388 M EUR liés à des opérations de rachat portant sur les participations ne donnant pas le contrôle dont Rosbank pour -240 M EUR, Boursorama pour -125 M EUR et Nuger pour -24 M EUR

" + 31 M EUR li

ées à l"augmentation de capital relative à Union Internationale de Banque (UIB)(5) Les -357 M EUR d"effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle sont notamment relatifs à :

(6) Au 31 décembre 2014, les principales devises contributrices aux écarts de conversion enregistrés au sein des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe sont le rouble (RUB) pour -964 M EUR et le

dollar américain (USD) pour 521 M EUR.Qui seront reclassés ultérieurement en résultat

Capital et ré

s erves

Autres instruments

de capitaux propres

émis par les filiales

Gains et pertes

comptabilisés directement en capitaux propresTotal

Total capitaux

propres consolidésParticipations ne donnant pas le contrôle Total

Capitaux propres

part du Groupe

Résultat de

l"exercice part du GroupeGains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d"impôts) (En M EUR)20142013*

Résultat n

et (I)

2 9912 394

Dotati

ons aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles (y compris locations simples)

3 4213 344

Dotations nettes aux provisions

6 2475 440

Quote-part de bénéfice (perte) du Groupe dans les sociétés mises en équivalence (213)(61)

Variation des impôts différés

192(662)

Résultat net de cessions sur actifs disponibles à la vente détenus à long terme et filiales consolidées

(317)(621)

Variation des produits constatés d'avance

(147)(93)

Variation des charges constatées d'avance

(20)(57)

Variation des produits courus non encaissés

903149

Variation des charges courues non décaissées (701)(281)

Autres mouvements

3 7514 473

Eléments non monétaires inclus dans le résultat net après impôt et autres ajustements hors résultat sur

instruments financiers à la juste valeur par résultat (II)

13 11611 631

Résultat net sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (1) (4 481)(3 754)

Opératio

ns interbancaires

7 856(37 121)

Opérations avec la clientèle

(5 805)21 824 Opérations sur autres actifs / passifs financiers (25 982)9 756 Opérations sur autres actifs / passifs non financiers (1 280)(2 122) Augmentations / diminutions nettes des actifs / passifs opérationnels (III) (29 692)(11 417) FLUX DE TRÉSORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES (A) = (I) + (II) + (III) (13 585)2 608 Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'actifs financiers et participations

4 133766

Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles

(3 407)(3 823) FLUX DE TRÉSORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITÉS D"INVESTISSEMENT (B)

726(3 057)

Flux de trésorerie provenant / à destination des actionnaires

1 501(559)

Autres flux de trésorerie provenant des activités de financement

1 17527

FLUX DE TRÉSORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT (C)

2 676(532)

FLUX NET DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A) + (B) + (C) (10 183)(981) Solde net des comptes de caisse et banques centrales

63 03265 883

Solde net des comptes, prêts et emprunts à vue sur les établissements de crédit

8 4676 597

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À L"OUVERTURE DE L"EXERCICE

71 49972 480

Solde net des comptes de caisse et banques centrales

52 45863 032

Solde net des comptes, prêts et emprunts à vue sur les établissements de crédit

8 8588 467

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE A LA CLOTURE DE L"EXERCICE

61 31671 499

VARIATION DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE(10 183)(981)

(1) Le résultat net sur instruments financiers à la juste valeur par résultat comprend les résultats réalisés et latents.Tableau des flux de trésorerie

* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2013, suite à l'entrée en vigueur des normes IFRS 10 et 11 qui s'appliquent de façon

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